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Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le 11° de l’article L. 100‑2, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° Réduire la consommation énergétique nocturne, notamment dans les domaines du bâtiment, de l’éclairage public et du numérique. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et...

I. – Avant le dernier alinéa de l’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 7° Des objectifs d’éco‑conception des principaux composants des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. » II. – Après l’article L541‑15‑16 du code de l’environnement, il est inséré un articl...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « b) Le 2° est abrogé. » Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de supprimer l'objectif de réduction de la consommation d'énergie finale à hauteur de 50% par rapport 2012 inscrit à l'article L. 100-4 du code de l'énergie. En effet, cet objectif résultant de la loi du 17 août 2015 procède d'un b...

Après l’alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « e bis) Après le 4° quater, il est inséré un 4° quinquies ainsi rédigé : « 4° quinquies De réduire l’intensité carbone de l’énergie utilisée dans le secteur des transports pour atteindre une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 14,5 % en ...

À l’alinéa 14, substituer au taux : « 45 % » le taux : « 52 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer pleinement la valorisation des déchets dans les objectifs de la politique énergétique tels qu'ils sont définis dans cette proposition de loi. Concrètement, il est proposé de rehausser les objectifs en matière de chaleur renouv...

I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « e bis) Au 7° , après les mots : « à l’horizon 2050, » , sont insérés les mots : « en accompagnant les entreprises dans la rénovation ou l’isolation des bâtiments tertiaires et ». II. – En conséquence à l’alinéa 18, après la première occurrence du mot : « Le », est inséré le mot : « m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de supprimer cet article. Le charbon présente deux désavantages majeurs, il n’est pas disponible en grande quantité sur le sol français, et surtout, son exploitation dans des centrales thermiques rejette énormément de carbone ce qui présente un risque sanitaire tout en ...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « – à la fin, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine nucléaire atteint au moins 360 TWh en 2030. » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer une cible de maintien d'un socle de production d’origine nucléaire à ho...

Après le pourcentage : « 20 % » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « en 2030 » sont remplacés par les mots : « , d’au moins 30 % en 2030 et de 40 % en 2040 » ». Exposé sommaire : En septembre 2023, à l'occasion de la présentation des conclusions des 7 groupes de travail sur la préparation de la stratégie française énergie-climat, le grou...

Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « Après la première phrase, insérer les mots suivants : « La part des énergies renouvelables doit représenter 100 % de la production d’électricité en 2050. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite préciser que la politique énergétique a pour objectif l’attein...