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Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Amendement N° CE54 (Tombe)
Publié le 22 mars 2024 par : Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« g) Au 8° , le mot : «renouvelables» est remplacé par le mot : «bas-carbone» . »
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est de remplacer l'objectif d'une production électrique 100% renouvelable dans les départements et régions d'outre-mer par celui d'une production électrique 100% bas-carbone.
Ainsi, le nucléaire est inclus dans les sources d'énergie pouvant être déployées pour sortir les DROM de leur dépendances aux énergies fossiles pour leur production d'électricité. Les réacteurs de petite taille (SMR) peuvent en particulier être une solution pour ces territoires qui ne disposent pas nécessairement du potentiel hydrologique, géothermique et agricole suffisant pour atteindre l'objectif de 100% d'électricité renouvelable.
Il est important de préciser que cette modification, si elle ouvre la possibilité d'avoir recours au nucléaire dans les territoires concernés, n'empêche pas de chercher à atteindre l'objectif de 100% d'électricité bas-carbone en s'appuyant uniquement sur des énergies renouvelables, qu'il s'agisse d'hydroélectricité, de géothermie, ou de sources intermittentes (éolienne et photovoltaïque) couplées à la combustion de matériaux organiques tels que la bagasse.
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