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Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Le gaz bas-carbone introduit par l'article 98 de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) est constitué principalement de méthane et dépend d'un procédé de production peu émetteur de gaz à effet de serre dont les seuils doivent être définis par arrêté du ministre chargé de...

Après la seconde occurrence du mot : « mots », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « le volume total des capacités de production attribuées à l’issue de procédures de mise en concurrence à au moins 26 gigawatts d’ici à 2034 et de tendre vers une capacité d’au moins 18 gigawatts mise en service en 2035 ». Exposé sommaire : Comme dans la p...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la mise en œuvre d'une stratégie 100% énergies renouvelables. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons verser au débat l’étude définissant les actions politiques nécessaires à la mise en oeuvre d’...

Supprimer l’article 3. Exposé sommaire : La France a été le premier pays au monde à interdire la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur son sol. Pour cela, elle interdit la délivrance de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux et prévoit que les titulaires de permis d’exploration en cours de validité conser...

Substituer aux alinéas 10 à 16, les deux alinéas suivants : « d) Le 4° est ainsi rédigé : « De porter la part des énergies bas-carbone à 50 % au moins de cette consommation en 2030 » Exposé sommaire : Les objectifs en matière de consommation d'énergies renouvelables, fixés dans la loi, paraissent aujourd'hui archaïques compte tenu de...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « d bis) Le 4° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine renouvelable atteint au moins 200 TWh en 2030, la consommation de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 TWh, la consommation de biocarburants au moins...

Après l’alinéa 16, insérer les alinéas suivants : « d bis) Après le 4° bis, il est inséré un 4 ter A ainsi rédigé : « 4° ter A De développer la production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins avec pour objectif d’atteindre une capacité installée ...

Le 7° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété par les mots : « et pérenniser les capacités de recherche et d’innovation en faveur du développement de l’énergie photovoltaïque solaire sur le territoire national ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite faire de la filière photovoltaïque solaire l'un ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Après la première phrase du 2° , il est inséré une phrase ainsi rédigée : « L’atteinte de cet objectif s’appuie sur la sobriété énergétique et l’amélioration de la performance énergétique. » » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à préciser que la...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comparant l’impact carbone de la production d'un litre de pétrole extrait en France et l’impact carbone d’un litre de pétrole importé, transport compris. Exposé sommaire : L’arrêt programmé de l’exploitation des hydrocarbur...

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « L’article L. 100‑1 est ainsi modifié : « a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la politique... (le reste sans changement) ; » « b) Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Le présent am...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : g) Le 11° est ainsi rédigé : « De développer une capacité de production d’hydrogène décarboné par électrolyse de 6,5 gigawatts en 2030 ». Exposé sommaire : La France a adopté en 2020 une stratégie hydrogène ambitieuse pour concourir à l’atteinte de ses objectifs climatiques, en décarbonant le...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’appliquer aux salariés des entreprises sous-traitantes des exploitants des centrales à charbon dont la reconversion est programmée les mêmes mesures d’accompagne...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Le 4 bis est ainsi rédigé :« D’encourager la production d’énergie hydraulique à hauteur de 27,5 GW de la consommation finale brute d’énergie en 2030, en encourageant le développement de la petite hydroélectricité, en veillant à maintenir la souveraineté énergétique, tout en garantissant la...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « – à la fin, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine nucléaire atteint au moins 360 TWh en 2030. » ». Exposé sommaire : Comme dans la plupart des grands pays industrialisés, le bouquet énergétique français reste encore dominé ...

Substituer aux alinéas 10 à 16 l’alinéa suivant : « d) Le 4° est ainsi rédigé : « De porter la part des énergies décarbonées à au moins 58 % de la consommation finale d’énergie en 2030. À cette date, au périmètre de la Métropole continentale, pour parvenir à cet objectif, la production d’électricité décarbonée doit atteindre au moins 56...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la planification de l’exploitation de la ressource géothermale partout où c’est possible. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la remise d’un rapport au Parlement portant sur la pl...

À l’alinéa 5, après les mots : « au moins 55 % » insérer les mots « ou aboutissant à 244,8 mégatonnes équivalent CO2 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite fixer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 exprimé en valeur absolue et cohérent avec l'objectif de réduction...

L’alinéa 12 est ainsi rédigé : «  Les mots : « De porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 33 % au moins de cette consommation en 2030 » sont remplacés par les mots : « De porter la part des énergies décarbonées à 56 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en 20...

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « d) Les 4° , 4° ter et 4° quater sont abrogés. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 17. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de supprimer les objectifs de développement des sources d'énergie renouvelables intermittentes, lesquels sont irréalistes et inutiles dan...