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À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2040 ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de décaler de 13 ans l'interdiction de produire de l'électricité en France à partir du charbon. Le charbon constitue l'une des sources de production d'électricité les plus néfastes en terme d'émissions de dioxyde de carbon...

À l’alinéa 15, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : L’article L. 100-4 du code de l’énergie précise que, d'ici 2030, la part des énergies renouvelables doit représenter 10% de la consommation de gaz. Il est proposé de doubler cet objectif, pour le porter à 20%, conformément aux ambitions de l’Union européenn...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 9° Préserve la disponibilité de la ressource en eau pour la consommation et l’alimentation humaine au regard des conflits d’usage induits par les dispositions du présent titre et celles prises pour l’application de celles-ci. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En l’état actuel, l’article tel qu’écrit représente une menace pour notre industrie et notre économie. Si nous devons en faire davantage pour contrer les effets du réchauffement climatique, déjà perceptibles sur notre territoire, cela ne peut se faire de façon patisane démagogique et sans tenir compte ...

Compléter cet article par quatre alinéas suivants : « La section 4 du Chapitre I^er du Titre I^er du Livre I^er de la partie législative du code minier est ainsi modifiée : « I. – Après l’article L111‑13, il est inséré un article L111‑13‑1 ainsi rédigé : « Article L111‑13‑1 – En application de la Charte de l’env...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Après le 5° de l’article L. 100‑2 est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Structurer les parcours d’enseignement et de formation académiques et professionnels afin de satisfaire les besoins en termes de métiers et de compétences dans les filières industrielles et de re...

Après l’alinéa 18, insérer les six alinéas suivants : « 2° Le I bis de l’article L. 100‑4 est complété par des alinéas ainsi rédigés : « Afin de préparer l’avenir du mix énergétique en vue de la neutralité carbone en 2050 et de la sécurité d’approvisionnement, la programmation énergétique anticipant la fin d’exploitation des réa...

Substituer à l’alinéa 2, les quatre alinéas suivants : « 1° L’article L. 100‑1 est ainsi modifié : « a) le 5° est complété par les mots : « et le juste partage territorial de la valeur créée par les installations de production d’énergie » « b) Le 6° est complété par les mots : « notamment en favorisant une tarification sociale ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article propose d'interdire, à compter de 2027, l'exploitation de centrales à charbon. Un an seulement après avoir conditionné les Français à la possibilité d'une rupture d'approvisionnement générale alors que tous les indicateurs de production énergétique viraient au rouge, le vote d'un te...

Le premier alinéa de l’article L. 311‑10 du Code de l’énergie est ainsi rédigé : « Afin d’atteindre ou de dépasser les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, notamment ceux concernant les techniques de production, la localisation géographique des installations et leurs rythmes de développement, l’autorité administrative peut...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « d’au moins 50 % » les mots : « d’environ 45 % ». Exposé sommaire : La consommation d’énergie fossile est la principale source d’émissions de gaz à effet de serre de la France. Il est donc nécessaire de prévoir un objectif ambitieux de baisse de cette consommation afin de sécuriser les objectifs de rédu...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À l’arrêt de l’exploitation d’une installation à combustible charbon mentionnées au II de l’article L. 311‑5‑3, l’installation est convertie à des combustibles bas-carbone. » Exposé sommaire : L’atteinte de l’objectif de sortie des énergies fossiles nécessite la fermeture progressive des instal...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , en excluant les émissions et absorptions associées au recours aux technologies de capture et de stockage du dioxyde de carbone ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite propose que le calcul des émissions nettes de gaz à effet de serre s'opère sans prendre en compte les abso...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « Leur conversion en centrales d’énergie renouvelable garantit une capacité de production équivalente. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants. L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix é...

Substituer aux alinéas 10 à 15 l’alinéa suivant : « d) Le 4° est ainsi rédigé : « De porter la part des énergies décarbonées à au moins 58 % de la consommation finale d’énergie en 2030. À cette date, au périmètre de la Métropole continentale, pour parvenir à cet objectif, la production d’électricité décarbonée doit atteindre au moins 56...

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « e bis) Après le 4° quater, il est inséré un 4° quinquies ainsi rédigé : « 4° quinquies De mobiliser d’avantage la biomasse énergétique en priorisant la sécurité alimentaire, la préservation de la biodiversité et le potentiel de stockage de carbone forestier. ...

Substituer aux alinéas 5 à 18 les trois alinéas suivants : a) Le 4° est ainsi rédigé : « De faire croître la part d’énergie décarbonée dans la consommation finale d’énergie en appuyant la production d’électricité sur les deux secteurs historiques que sont le nucléaire et l’hydraulique. b) Le 4° bis est ainsirédigé : « Met en pl...

I. – L’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après le 6° , sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « 7° La proportion de matériaux et d’équipements nécessaires au projet ayant subi leur dernière transformation substantielle en France ou la proportion de la valeur ajoutée des matériaux et équipements nécessaires au...

À l’alinéa 5, substituer aux taux « 55 % » le taux : « 65 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite fixer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 qui permette réellement de maintenir la hausse de la température mondiale sous 1,5°C . Pour atteindre les objectifs d'atteinte de l...