Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Amendement N° CE56 (Irrecevable)
Publié le 22 mars 2024 par : Mme Laporte.
Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Après l'article 3
Dans les deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des travaux entrepris pour réaliser une augmentation de puissance du parc électronucléaire français.
Exposé sommaire :
En avril 2023, Mme Pannier-Runacher, alors ministre de la transition énergétique, annonçait avoir demandé à Electricité de France de travailler sur un projet d'augmentation de la puissance des réacteurs nucléaires français. Interrogé à ce sujet lors de son audition en commission des affaires économiques le 13 décembre 2023, M. Luc Rémont, PDG d'EDF, affirmait que le stade des études était dépassé et que la société était prête à réaliser une augmentation de puissance des réacteurs de 900 MW, celle-ci étant possible par la simple modification du circuit secondaire, sans affecter la partie proprement nucléaire des installations.
En effet, parmi les pays exploitant ou ayant exploité des réacteurs dérivés du modèle W (3 loop) de Westinghouse - dont font partie les réacteurs français de 900 MW - la France est l'un des seuls à ne pas exploiter ces réacteurs au delà de leur puissance nominale. Il est pourtant possible de dépasser nettement cette puissance de 900 MW. Ainsi, en Suède, les troisième et quatrième réacteurs de la centrale de Ringhals fonctionnent à une puissance électrique nette maximale de 1072 et 1117 MW respectivement.
L'objet du présent amendement est de demander au Gouvernement un état des lieux sur cette question d'une grande importance en termes de politique énergétique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.