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Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Amendement N° CE9 (Irrecevable)
Publié le 21 mars 2024 par : M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Après l'article 2
« Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il évalue la corrélation entre la réouverture de centrales à charbon en France et la fermeture de la centrale de Fessenheim. »
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est d’obtenir un rapport qui évalue l’impact de la fermeture de la centrale de Fessenheim sur la réouverture de centrales à charbon sur le territoire français.
En un peu plus de 40 ans, cette centrale nucléaire a fourni 440 TWh d’électricité. Dans un contexte transition énergétique principalement basée sur l’électricité, la disparition d’un tel outil industriel n’a pas été comblé sans difficulté. Certes, les énergies renouvelables et le raccordement de l’EPR de Flamanville ont eu un apport conséquent, mais la réouverture et le maintien en activité de centrales à charbon semble avoir aussi fait partie de la solution.
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