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Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Amendement N° CE84 (Tombe)
(1 amendement identique : CE66 )
Publié le 23 mars 2024 par : Mme Bregeon, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Vojetta.
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Cet amendement réintègre le gaz carbone parmi les gaz renouvelables.
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