Recherche d'amendements

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Le même 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « La politique énergétique nationale a également pour objectif de réduire de 65 % à l’horizon 2050, par rapport à 2005, l’empreinte carbone de la France, calculée selon les modalités mentionnées au II de l’articl...

Supprimer le quatrième alinéa de cet amendement. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose de supprimer l’exigence de mettre en place une « tarification sociale et progressive des consommations d’énergie ». De fait, les ménages les plus modestes ont déjà accès à une tarification sociale pour l’électricité et au chèque énergie pour...

Au quatrème alinéa de cet amendement, substituer aux mots : « et de tendre vers » les mots : « afin d’atteindre ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à revenir aux objectifs fermes, annoncés par le projet de stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC) présenté en novembre dernier, de 18 GW de capacités d’éoliennes...

Après le mot : « environnement », supprimer la fin du deuxième alinéa de cet amendement . Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à supprimer l'objectif de construire de nouveaux réacteurs nucléaires, afin de ne conserver que le principe du maintien en fonctionnement des installations de production d'électricité d'origine nucléair...

Au deuxième alinéa, substituer à l’année : « 2035 » l’année : « 2040 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à repousser l’échéance à une date qui tienne en compte de la nécessaire montée en compétences du secteur du bâtiment dans les métiers de la rénovation et de la performance thermique.

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la proposition de relever, de 40 à 45 %, la proportion d’énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030. Les auditions menées par la Rapporteure ont en effet montré que l’atteinte de la cible initialement proposée n’est possible qu’avec la mise e...

Au quatrième alinéa, substituer aux mots : « au moins » le mot : « environ ». Exposé sommaire : Sous-amendement ayant pour objet de préciser que l'objectif défini est indicatif

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition qui anticipe la fin des concessions accordées aux inventeurs d’un gisement d’hydrocarbures ou de charbon. En effet, la remise en cause d’un droit régulièrement accordé aux titulaires imposerait à l’État français de les indemniser à la hauteu...

I. – Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « De tendre vers une réduction des » les mots : « De réduire les ». II. – Au même alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à ce que notre politique énergétique nationale se fixe pour objectif de...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 8° Contribue à une réduction des émissions de gaz à effet de serre compatible avec l’accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 afin de limiter l’élévation de la température mondiale à 1,5° C par rapport aux niveaux préindustriels, selon les orientations définies à l’article L. 100‑4 du présent code. » Exposé so...

À l’alinéa 12, substituer au taux : « 44 % » le taux : « 42,5 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à aligner l’objectif relatif à la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 sur celui de la directive européenne sur les énergies renouvelables, RED III *, publiée le 31 octobre 2023, de ...

À l'alinéa 18, après le mot : « sens », insérer les mots : « du 17° bis ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Après la seconde occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « de 50 %, en excluant les émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie, entre 1990 et 2030, afin de réduire d’au moins 55 % les émissions nettes de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de r...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 : « – est ajoutée une phrase (le reste sans changement) » » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 8° Contribue au respect des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec l’effort mondial exigé par l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 qui vise à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 ° C par rapport aux niveaux ...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « d bis) Le 4° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine renouvelable atteint au moins 200 TWh en 2030, la consommation de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 TWh, la consommation de biocarburants au moins...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « e bis) Le 5° est rétabli dans la rédaction suivante :« De maintenir en fonctionnement les installations de production d’électricité d’origine nucléaire sous réserve des dispositions relatives à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, et de con...

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « e ter) Après le 5° , il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis D’assurer la disponibilité d’installations permettant le retraitement et la valorisation des combustibles usés, en veillant à favoriser la gestion durable des substances radioactives, la séc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La production pétrolière française représente 1 % de sa consommation, qui représente elle-même plus 77 millions tonnes équivalent pétrole. Cette production est donc très faible, mais elle permet tout de même de couvrir une petite partie des besoins de l’économie française. Non seulement utile pour des ...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « a bis À la troisième phrase du même 1° , les mots : « , sur le territoire national, » sont supprimés ; « a ter Après les mots : « est réalisée », la fin de la phrase dudit 1° est ainsi rédigée :« selon les modalités de calcul de l’empreinte carbone incluant celles applicabl...