Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Amendement N° CE68 (Tombe)

Publié le 23 mars 2024 par : M. Armand.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 17, après les mots :

« en 2035 »

insérer les mots :

« et de 40 gigawatts en 2050 ».

Exposé sommaire :

La France souhaite développer massivement les énergies renouvelables, y compris les éoliennes en mer. Dans le prolongement de l’annonce du Président de la République, lors de son discours de Belfort le 10 février 2022, de l’objectif de construire une cinquantaine de parcs éoliens en mer à l’horizon 2050 pour une capacité installée de 40GW, l’État a développé avec la filière un pacte structurant qui prévoit :

- Un volume minimal d’attributions d’appels d’offres de 2 GW/an dès 2025 ;

- Un objectif de 20 GW attribués en 2030 pour atteindre 18 GW en service en 2035 et de 40 GW en 2050.

En cohérence avec les recommandations des groupes de travail sur la stratégie française énergie-climat et avec le contrat passé entre l’État et la filière, la présente proposition de loi traduit une partie des engagements pris notamment celui de mettre en service 20 GW d’ici 2035.

Dans le prolongement de la présente proposition de loi, cet amendement vise à donner une visibilité supplémentaire aux filières industrielles en ajoutant le jalon de mise en service de 40GW d’éoliens en mer d’ici 2050.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.