Recherche d'amendements

À l’alinéa 12, substituer aux trois occurrences de l’année : « 2024 » l’année : « 2028 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à décaler au 1er janvier 2028 l'entrée en vigueur des dispositions fiscales présentées par l'amendement du Gouvernement sur les fédérations sportives internationales reconnues par le Comite...

À l’alinéa 12, substituer aux trois occurrences de l’année : « 2024 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement de repli à celui avec 1re cosignataire de Jean-Claude-Raux vise à décaler au 1^er janvier 2027 l’entrée en vigueur des dispositions fiscales présentées par l’amendement du Gouvernement s...

Supprimer l’alinéa 297. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’indicateur de performance relatif à la mission « Cohésion des territoires » introduit en première lecture au Sénat.

Rédiger ainsi les alinéas 698 à 701 : « Contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030 « Part des énergies renouvelables dans la production d’électricité « Puissance installée des principales filières de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	151 000 000	0
Concours spécifiques et administration	17 000 000<... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 760 au texte N° 1985 - Article 37 (Sort indéfini) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Électrification rurale 0 1 500 000 Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables o... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 761 au texte N° 1985 - Article 61 (Sort indéfini) le Gouvernement Rétablir le 3° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 3° Le 2 du G est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À titre exceptionnel, la dotation d’équilibre versée en 2024 par chaque établissement public territorial à la métropole du Grand Paris est augmentée d’un montant égal à la moitié de la différence, si elle est positive, entr... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 762 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) le Gouvernement I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 2 900 915 926 0 Aide à l'accès au logement 13 656 400 000 0 ... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 763 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 764 au texte N° 1985 - Article 40 (Sort indéfini) le Gouvernement I – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 974 374 » le nombre : « 1 974 384 » ; II. – En conséquence, à la treizième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 5 064 » le nombre : « 5 074 » ; III. – En conséquence, à la vingt-et-unième ligne de la même colonne, substituer ... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 765 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 8 102 114 Conditions de vie outre-mer 9 002 114 0 TOTAUX 9 002 114 8 102 114 Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 766 au texte N° 1985 - Article 55 (Retiré avant séance) le Gouvernement I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’installation professionnelle en Outre-Mer » les mots : « le retour ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot : « métropolitaine » le mot : « hexagonale ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Pour bénéficier de l’aide, les personnes doivent justifier du bénéfi... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 767 au texte N° 1985 - Article 37 (Sort indéfini) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie 0 0 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, dé... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 768 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 383 972 030 Concours spécifiques et administration 0 0... Voir tout l'amendement 15/12/2023 — Amendement N° 769 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 15/12/2023 — Amendement N° 770 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 2 440 000 Administration pénitentiaire 2 440 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse Voir tout l'amendement 15/12/2023 — Amendement N° 771 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 92 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 0 (en euros) Programmes + - Provision relative aux rémunérations publiques 220 000 000 0 dont titre 2 220 000 000 0 Dépenses accidentelles et ... Voir tout l'amendement 15/12/2023 — Amendement N° 772 au texte N° 1985 - Article 38 (Retiré avant séance) le Gouvernement I. – Après l’alinéa 1572, insérer l’alinéa suivant : « Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 1573 et 1574. III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 1578 « Recrutement dans la fonction publique » Exposé sommaire : Cet amendement sur la mission « T... Voir tout l'amendement     68 69 70 71 72 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org