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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 757 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 404 )
Publié le 14 décembre 2023 par : le Gouvernement.
Supprimer l’alinéa 297.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l’indicateur de performance relatif à la mission « Cohésion des territoires » introduit en première lecture au Sénat.
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