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I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’un projet » les mots : « à un projet soutenant la transition écologique, » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « III. – Le I s’applique aux financements notifiés à l’entreprise bénéficiaire finale à compter du 1^er juin 2024. » Exposé sommaire : Le présent amendement vis...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre le décalage de l’entrée en vigueur pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés-2 (AAH-2) de la mesure leur permettant de continuer à percevoir leur prestation après l’âge de départ à la retraite qui leur est applicable, lorsqu’ils exercent après c...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	0
Conditions de vie outre-mer	2 100 000	0
TOTAUX	2 100 000	0
S... Voir tout l'amendement 15/12/2023 — Amendement N° 786 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Seo, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angla... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 Conditions de vie outre-mer 2 100 000 0 TOTAUX 2 100 000 0 S... Voir tout l'amendement 15/12/2023 — Amendement N° 787 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 5 000 000 Création 0 1 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 Voir tout l'amendement 15/12/2023 — Amendement N° 788 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) le Gouvernement I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 184 650 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 26 050 000 0 Paysages, eau et biodiversit... Voir tout l'amendement 15/12/2023 — Amendement N° 789 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) 0 679 000 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatif... Voir tout l'amendement 15/12/2023 — Amendement N° 790 au texte N° 1985 - Article 52 (Sort indéfini) le Gouvernement I. – Au premier alinéa du A du I de l’alinéa 1, substituer à la référence : « article 20 » la référence : « article 11 ». II. – En conséquence, avant le dernier alinéa du même III ter du même alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation aux articles L. 121‑9 à L. 121‑28 du code de l’énergie, les fournisseurs d’électricité a... Voir tout l'amendement 15/12/2023 — Amendement N° 791 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Guévenoux, M. Vuilletet, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauze... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 15/12/2023 — Amendement N° 792 au texte N° 1985 - Article 35 (Retiré avant séance) Mme Colboc, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. A... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 5 000 000 Création 0 1 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 Voir tout l'amendement     68 69 70 71 72 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org