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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° 763 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 791 )

Publié le 14 décembre 2023 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville5 000 0000
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX5 000 0000
SOLDE5 000 000

Exposé sommaire :

L’État et les collectivités mettent en place de nombreuses initiatives en vue de l'été 2024 pour faire vivre les Jeux à un maximum de nos concitoyens, dont des dispositifs de billetterie populaire et territoriale.

Malgré ces efforts importants, les habitants, et notamment les jeunes, des quartiers proches des lieux où se dérouleront les épreuves n’auront pas tous l’opportunité de prendre part aux Jeux.

Compte-tenu de cette situation, il est souhaitable de renforcer, en 2024, les Opérations Quartiers d’été en IDF financées par l'État. Ces crédits permettront d'amplifier les dispositifs proposés par la Préfecture d'Ile-de-France et des préfectures de départements sur ce territoire et d'enrichir l'offre d’animation culturelle, ludique et sportive avant et pendant les JOP.

Cet abondement supplémentaire de 5 M € par rapport à la dotation initiale Quartiers d’été permettra de financer des opérations dans tous les départements de la région Ile de France, tant ceux qui seront hôtes des Jeux que ceux qui n'accueilleront pas d'épreuves.

Ainsi, l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la Ville » est abondée de 5 millions d'euros.
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.

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