Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


13/12/2023 — Amendement N° CF80 au texte N° 1985 - Article 5 vicies (Non soutenu)
M. Masséglia

Substituer à l’année : « 2026 », l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Le crédit d’impôt à la production phonographique (CIPP) a pour objectifs la promotion de la diversité musicale, la préservation de la création francophone et le soutien structurel aux entreprises, au premier rang desquelles les PME et TPE, qui sont les plus fragilisées ...

13/12/2023 — Amendement N° CF171 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Plan pour le droit d’accès à l’eau dans les Outre-m...

13/12/2023 — Amendement N° CF505 au texte N° 1985 - Article 6 (Rejeté)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 158 : « « Art. 1384 C bis. – I. – Sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties, pendant une durée de quinze ans à compter de l’année suivant celle de l’achèvement de l’opération unique de travaux de rénovation lourde mentionnés au 4° , les logements locatifs qui remplissent les conditions cumulati...

13/12/2023 — Amendement N° CF275 au texte N° 1985 - Article 24 (Rejeté)
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 405 097 567 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et servi...

13/12/2023 — Amendement N° CF574 au texte N° 1985 - Article 27 duodecies (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « neuvième » ; « 2° A la première phrase du troisième alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix ». « II. – Le code général des imp...

13/12/2023 — Amendement N° CF513 au texte N° 1985 - Article 8 bis (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Rétablir l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 1° À la fin du second alinéa du A, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; ». Exposé sommaire : La prorogation de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité pour une nouvelle période de taxation courant du 1er janvier au 31 décembre...

13/12/2023 — Amendement N° CF203 au texte N° 1985 - Article 34 (Rejeté)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ces emprunts ne peuvent être indexés sur l’inflation que dans la limite de 5 % du total des émissions annuelles d’emprunts et autres dettes de l’État. » Exposé sommaire : Amendement de repli : Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titre...

13/12/2023 — Amendement N° CF515 au texte N° 1985 - Article 10 bis A (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article résulte d’un amendement adopté par le Sénat. Il étend à tous les groupes d’entreprises la faculté d’opter pour un régime consolidé de TVA, alors qu’elle est aujourd’hui réservée aux groupes dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 400 millions d’euros. Cependant, l’inté...

13/12/2023 — Amendement N° CF553 au texte N° 1985 - Article 19 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Au début de l’alinéa 70, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le présent amendement revient sur l’élévation en Conseil d’État du décret prévu pour préciser les modalités d’application du nouvel article L. 10‑0 AD du livre des procédures fiscales, créé par le présent article. En effet, le recours à un décret simple p...

13/12/2023 — Amendement N° CF107 au texte N° 1985 - Article 10 septies (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES invitent à supprimer cet article qui est une baisse de taxe injustifiée sectoriellement, et démontre la déconnexion du Gouvernement face à la crise sociale que traverse le pays. Peu de produits et services sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % :...

13/12/2023 — Amendement N° CF35 au texte N° 1985 - Article 27 terdecies (Tombe)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

À l'alinéa 9, substituer au nombre : « 60 », le nombre : « 100 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux communes qui le souhaitent, et où le marché locatif est particulièrement tendu (zones urbaines denses classées A et A bis), de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires d’une proportion allant de ...

13/12/2023 — Amendement N° CF481 au texte N° 1985 - Article 5 septies A (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « premier alinéa », la référence : « I ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa, le mot… (le reste sans changement) ». III. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Au dernier alinéa, les mots : « en Conseil d’État » sont supprimés. » Exposé...

13/12/2023 — Amendement N° CF439 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/12/2023 — Amendement N° CF18 au texte N° 1985 - Article 56 (Non soutenu)
M. Giraud

Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : « 10° quater À la première la première phrase du 2° de l’article L. 2334‑22, le mot : « ou » est remplacé par les mots : « , la longueur de la voirie est triplée et, » ; ». Exposé sommaire : Le rapport de M. Joël Giraud « Pour une montagne vivante en 2030 » pointe les difficultés spécifiqu...

13/12/2023 — Amendement N° CF207 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

13/12/2023 — Amendement N° CF447 au texte N° 1985 - Article 3 (Rejeté)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous réitérons notre opposition au plan avenir énergie climat, qui plus dans un contexte où la majorité et le Gouvernement acceptent d’inclure des dépenses militaires dans les livrets réglementés via le 49 quindecies, qui doivent aider soutenir eux à la transition écologique et protègent bien mieux les...

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement50 000 0000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins500 0000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité socia...

13/12/2023 — Amendement N° CF16 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local200 0000
dont titre 2200 0000
Conduite et pi...

13/12/2023 — Amendement N° CF88 au texte N° 1985 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :