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Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les crédits de paiement disponibles à la fin de l’année 2023 sur les programmes mentionnés dans le tableau figurant ci-dessous peuvent être reportés en 2024, au-delà de la limite globale de 3 % de l’ensemble des crédits initiaux inscrits sur les mêmes titres du programme. Le montant total des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	335 500 000	0
dont titre 2	350 000 000	0
Enseignement scolaire publi... Voir tout l'amendement 15/12/2023 — Amendement N° 802 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) le Gouvernement I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Sport 775 102 002 0 dont titre 2 129 488 048 0 Jeunesse et vie associative 901 070 841 0 dont titre 2 Voir tout l'amendement 15/12/2023 — Amendement N° 803 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 15/12/2023 — Amendement N° 804 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 200 000 000 0 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 Voir tout l'amendement 15/12/2023 — Amendement N° 805 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) le Gouvernement I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 140 000 000 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 ... Voir tout l'amendement 16/12/2023 — Amendement N° 806 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 153 300 000 0 Plan France Très haut débit 0 5 000 000 Statistiques et études économiques (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 312 000 001 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 16/12/2023 — Amendement N° 807 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 0 Concours spécifiques et administration 1 000 000 0 Voir tout l'amendement 16/12/2023 — Amendement N° 808 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 16/12/2023 — Amendement N° 809 au texte N° 1985 - Article 41 (Sort indéfini) le Gouvernement I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 404 913 », le nombre : « 404 930 ». II. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 19 773 » le nombre : « 19 790 ». III. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tablea... Voir tout l'amendement 16/12/2023 — Amendement N° 810 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Reda, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement — Voir les 2 commentaires 16/12/2023 — Amendement N° 811 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 187 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 16/12/2023 — Amendement N° 812 au texte N° 1985 - Article 34 (Sort indéfini) le Gouvernement <... Voir tout l'amendement     68 69 70 71 72 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : (En millions d’euros*) RESSOURCES CHARGES SOLDE dont fonction- nement dont fonction- nement