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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 772 (Retiré avant séance)
Publié le 15 décembre 2023 par : le Gouvernement.
I. – Après l’alinéa 1572, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 1573 et 1574.
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 1578
« Recrutement dans la fonction publique »
Exposé sommaire :
Cet amendement sur la mission « Transformation et fonctions publiques » vise à rétablir le libellé des indicateurs de performance modifiés au cours de la première lecture du projet de loi de finances 2024 au Sénat.
Les indicateurs de coût de prestations sociales introduits par voie d’amendement au Sénat feront l’objet d’un suivi ad hoc.
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