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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° 760 (Sort indéfini)

Publié le 14 décembre 2023 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Électrification rurale01 500 000
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées1 500 0000
TOTAUX1 500 0001 500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale.

Il modifie ainsi les crédits, pour un impact neutre au global sur la mission, en revenant sur l’impact de l’amendement II-765, adopté en première lecture au Sénat.
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.

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