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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 770 (Sort indéfini)
Publié le 15 décembre 2023 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 92 000 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 0 | 92 000 000 |
| TOTAUX | 92 000 000 | 92 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Sécurités », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés de l’amendement II-931 déposé par le Gouvernement au Sénat).
Il modifie ainsi les crédits pour un impact neutre au global sur la mission, en revenant sur l’impact de l’amendement II-76, adopté en première lecture au Sénat.
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.
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