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12 décembre 2023
Projet de loi N° 1985
de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances pour 2024
- Projet de loi N° 1680 de finances
- Avis N° 1715
- Avis N° 1719
- Avis N° 1723
- Rapport N° 1745
- Avis N° 1778 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Avis N° 1781
- Avis N° 1805
- Avis N° 1808
- Rapport N° 1986 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1994
- Projet de loi N° 2009 de finances
- Rapport N° 2010
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