Amendement N° 766 (Retiré avant séance)

Cet amendement a vocation à recentrer le « passeport pour l’installation professionnelle en Outre-Mer » mentionné à l’article 55 du PLF 2024.

D’une part, il substitue ce libellé par celui de « passeport pour le retour » afin de tendre vers ce que comporte la proposition de loi des députés Olivier SERVA et Max MATHIASIN, visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 8 juin 2023 et de ce qui a été acté dans le CIOM (Comité Interministériel des Outre Mer).

D’autre part, il est impératif que cette nouvelle aide soit circonscrite aux seuls candidats ayant bénéficié antérieurement des aides mentionnées aux articles L. 1803‑5, L. 1803‑5-1 et L. 1803‑6 du code des transports. Il est à noter que cette formule est amorcée par la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Le dispositif doit être néanmoins densifié dans sa mise en place en accompagnant les bénéficiaires dans leur installation au-delà de la prise en charge de leur titre de transport. À titre d’exemple, il peut s’agir d’une prise en charge partielle ou totale des frais de déménagement.

L’absence de ce garde-fou va invraisemblablement créer un appel d’air et aggraver les chiffres du chômage déjà particulièrement élevés, alors même qu’une majorité de ces demandeurs d’emploi sont employables : 18,6 % en Guadeloupe, 18,1 % à la Réunion, 13,1 % en Guyane, 12,5 % en Martinique contre 7,3 % à l’échelle nationale. Enfin, au regard des contraintes budgétaires qui sont celles de ce budget 2024, il est primordial que les aides mises en place en son sein soient fléchées vers la bonne cible. En l’espèce, il s’agit des ultramarins qui résident dans l’Hexagone et sont désireux de regagner leur territoire d’origine.