Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 769 (Sort indéfini)
Publié le 15 décembre 2023 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 0 | 2 440 000 |
| Administration pénitentiaire | 2 440 000 | 0 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0 |
| Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 0 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 440 000 | 2 440 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Justice », tels qu'issus de la première lecture à l'Assemblée nationale (et modifiés de l’amendement II-1276 déposé par le Gouvernement au Sénat).
Il modifie ainsi les crédits, pour un impact neutre au global sur la mission, en revenant sur l’impact de l'amendement II-1399, adopté en première lecture au Sénat.
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.