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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° 753 (Sort indéfini)

Publié le 14 décembre 2023 par : le Gouvernement.

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :

En % du PIB sauf mention contraire

2022

2023

2024

2024

Loi de finances initiale pour 2024

PLPFP

2023‑2027

Ensemble des administrations publiques

Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)

-4,2

-4,1

-3,7

-3,7

Solde conjoncturel (2)

-0,5

-0,7

-0,6

-0,6

Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)

-0,1

-0,1

-0,1

-0,1

Solde effectif (1+2+3)

-4,8

-4,9

-4,4

-4,4

Dette au sens de Maastricht

111,8

109,7

109,7

109,7

Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE, nets des CI)

45,4

44,0

44,1

44,1

Taux de prélèvements obligatoires corrigé des effets du bouclier tarifaire

45,6

44,4

44,4

44,4

Dépense publique (hors CI)

57,7

55,8

55,4

55,3

Dépense publique (hors CI, en Md€)

1523

1574

1624

1622

Évolution de la dépense publique hors CI en volume ( %) 1

-1,1

-1,4

0,7

0,5

Principales dépenses d’investissement (en Md€) 2

25

30

30

Administrations publiques centrales

Solde

-5,2

-5,3

-4,8

-4,7

Dépense publique (hors CI, en Md€)

625

630

640

639

Évolution de la dépense publique en volume ( %) 3

-0,1

-3,8

-1,0

-1,4

Administrations publiques locales

Solde

0,0

-0,3

-0,2

-0,3

Dépense publique (hors CI, en Md€)

295

312

322

322

Évolution de la dépense publique en volume ( %) 3

0,1

1,0

0,9

0,9

Administrations de sécurité sociale

Solde

0,4

0,7

0,6

0,6

Dépense publique (hors CI, en Md€)

704

730

762

761

Évolution de la dépense publique en volume ( %) 3

-2,4

-0,5

1,9

1,7

1 À champ constant.

2 Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023‑2027.

3 À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

Exposé sommaire :

Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2024 concernant le déficit et les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire.

En comparaison au texte modifié par le Sénat, la hausse des dépenses résulte principalement du rétablissement des crédits des missions « Cohésion des territoires », « Administration générale et territoriale de l’État », « Immigration, asile et intégration », « Sport, jeunesse et vie associative » et « Plan de relance ». La hausse des dépenses résulte par ailleurs d’amendements adoptés par le Sénat dont les gages ont été levés par le Gouvernement par voie d’amendement.

Au total, pour 2024, la prévision de solde public s’établirait à -4,4 % du PIB, inchangée par rapport à la version du texte adoptée à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale.

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