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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° 762 (Sort indéfini)

Publié le 14 décembre 2023 par : le Gouvernement.

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables2 900 915 9260
Aide à l'accès au logement13 656 400 0000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat1 917 861 4690
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire397 931 4670
dont titre 28 000 0000
Politique de la ville634 529 1530
dont titre 218 871 6490
Interventions territoriales de l'État80 646 3500
TOTAUX19 588 284 3650
SOLDE19 588 284 365

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables2 925 669 3700
Aide à l'accès au logement13 656 400 0000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat1 583 661 4690
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire348 520 5290
dont titre 28 000 0000
Politique de la ville634 529 1530
dont titre 218 871 6490
Interventions territoriales de l'État33 151 5560
TOTAUX19 181 932 0770
SOLDE19 181 932 077

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Cohésion des territoires », rejetée en première lecture par le Sénat, tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés des amendements II-880 et II-1077 déposés par le Gouvernement au Sénat). Il tient compte également d’un ajustement technique sur la prévision des aides personnelles au logement compte tenu de la prévision d’atterrissage à la fin de l’exercice 2023.

Il modifie ainsi les crédits à hauteur de +19 588,3 M€ en autorisations d’engagement et de +19 181,9 M€ en crédits de paiement au global sur la mission.
Ces mouvements de crédits sont considérés, à hauteur de + 26,3 M€ comme des charges d’investissement telles que définies aux 5° et 7° du I de l’article 5 de la LOLF, et pour le reste, comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.

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