Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 759 (Sort indéfini)
Publié le 14 décembre 2023 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 151 000 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 17 000 000 | 0 |
| Soutien à la stérilisation des félins (ligne supprimée) | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité nationale pour les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle lors de la période de sécheresse de 2022(ligne supprimée) | 0 | 150 000 000 |
| Fonds d’accompagnement relatif à la complémentaire santé des agents publics territoriaux(ligne supprimée) | 0 | 18 000 000 |
| TOTAUX | 168 000 000 | 168 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés des amendements II-1130 et II-1360 déposés par le Gouvernement au Sénat).
Il modifie ainsi les crédits pour un impact neutre au global sur la mission en revenant donc sur l’impact des amendements II-700, II-809 et II-758 adoptés en première lecture au Sénat.
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.