Éric Ciotti

Informations

• Questeur de l'Assemblée nationale
• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 28 septembre 1965 (59 ans) à Nice (Alpes-Maritimes)
• Profession : Autre profession
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @ECiotti
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.eric-ciotti.com
  • Site web : http://www.eric-ciotti.com/don

Contact

• Par e-mail :
  • Eric.Ciotti@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 15 Quai des Deux Emmanuel 06300 Nice 04 92 14 59 00

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Souveraineté de la france nationalité immigration et asile, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (71 interventions)
• Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (30 interventions)
• Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (17 interventions)
• Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public (9 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
240	Total	1637
5	adoptés	92
71	rejetés	420
19	tombés	106
21	retirés	147
48	non soutenus	113
26	irrecevables	431
50	en attente	328

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 29/11/23 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 30/11/22 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 28/05/24 : Proposition de loi visant à privatiser la Société nationale des chemins de fer français
• 12/03/24 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux presta...
• 05/03/24 : Proposition de loi visant à garantir la liberté d'expression dans les médias
• 27/10/23 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre fin à la convention ent...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 03/06/24 : pour l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 03/06/24 : pour l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 03/06/24 : pour l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 03/06/24 : pour l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 09/04/24 : Situation des finances publiques
• 12/12/23 : Suite du projet de loi sur l'immigration (1 commentaire)
• 12/12/23 : Liaison aérienne nice-paris
• 10/10/23 : Situation en israel (1 commentaire)

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 12/03/24 : Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (étrangers)
• 12/03/24 : Ministère du ministère du travail (étrangers)
• 12/03/24 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement secondaire)
• 27/02/24 : Ministère du ministère du travail (professions de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre du 25 janvier 2023 au 14 juin 2024)
• Délégation chargée de la transparence et des représentants d'intérêts (membre du 15 septembre 2022 au 14 juin 2024)
• Délégation chargée de l'application du statut du député (membre du 15 septembre 2022 au 14 juin 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 14 juin 2024)
• Questure (questeur du 16 septembre 2023 au 22 février 2024)
• Bureau de l'assemblée nationale (questeur du 16 septembre 2023 au 22 février 2024)
• Bureau de l'assemblée nationale (questeur du 29 juin 2022 au 15 septembre 2023)
• Questure (questeur du 29 juin 2022 au 15 septembre 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)