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Proposés | Signés | |
---|---|---|
413 | Total | 8699 |
8 | adoptés | 108 |
162 | rejetés | 3680 |
35 | tombés | 758 |
55 | retirés | 819 |
9 | non soutenus | 73 |
91 | irrecevables | 1583 |
53 | en attente | 1678 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 26/07/2022, Aristide a dit le 28/07/2022 :
Remplacé par le numerus apertus...
Proposition de loi N° 1953, philois83 (retraité) a dit le 10/12/2023 :
Mais comment est-ce possible ? Un individu fiché S ne devrait pas pouvoir détenir d'armes, ni faire parti d'un club de tir ! C'est comme l'attenta du 11 septembre 2001 où les terroristes avaient pris de leçons de vol aux USA ! Ne formons pas nos énnemis ! En outre, un fiché S devrait l'objet de p...
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