Accélération de la production d'énergies renouvelables

Il vise en effet à faciliter la procédure d'installation de panneaux photovoltaïques de la même couleur que le toit. En zones protégées, cette procédure est souvent complexe à mettre en œuvre, au point d'être dissuasive – d'où l'intérêt de l'alléger.

Il vise à donner aux zones maritimes et terrestres propices à l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables en mer à partir du vent une vraie valeur, une portée contraignante et non plus indicative, pour l'implantation d'éoliennes en mer. C'est à ce prix que la concertation publique contribuera à l'acceptabilité des éoli...

Nos administrations, en France et en Europe, font parfois preuve d'un peu de naïveté ou de manque de conviction. Lorsque le Président de la République s'est rendu aux États-Unis, il s'est ému que le gouvernement américain subventionne en priorité les véhicules électriques made in USA. Pourquoi, en Europe, ne serions-nous pas capables d'accompag...

L'amendement déposé par Justine Gruet est semblable à l'amendement n° 801, mais là où l'amendement n° 801 définit une distance minimale égale à dix fois la hauteur des installations, l'amendement n° 1604 la réduit à huit fois cette hauteur.

L'amendement est semblable aux précédents, mais cette fois-ci la distance demandée est égale à cinq fois la hauteur des installations. Nous sommes bien conscients que les éoliennes peuvent apporter beaucoup à notre pays, cependant il faut qu'elles puissent être acceptées par les populations environnantes. La multiplication par cinq de la hauteu...

Il vise à soumettre à l'avis conforme de l'ABF les projets d'installation d'éoliennes terrestres – cela tombe sous le sens ! Il s'agit en réalité de retravailler un article voté par les sénateurs, qui a été supprimé par l'Assemblée nationale, en commission. Dans nos villes et nos villages, les travaux sur les monuments classés requièrent un avi...

Il vise à éviter de faire travailler les élus locaux sur un document lourd et dont l'opposabilité poserait question. La rédaction actuelle, votée en commission, n'apparaît pas judicieuse. L'intention du législateur n'est nullement de remettre en cause la volonté de préserver le paysage français – il aura d'ailleurs l'occasion de développer cert...

Nous aurions aussi besoin de savoir ce qu'il va se passer pour les collectivités qui ne sont pas couvertes par un Scot.

Il y en a encore un certain nombre. Le maintien ou le retrait de l'amendement de suppression de mon collègue Nury, que j'ai défendu, dépendra de la réponse qu'apportera M. le rapporteur pour avis ou Mme la ministre.