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12 mars 2024

Proposition de loi N° 2319

visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements

écrite par Vincent Rolland
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La rénovation énergétique des bâtiments est l’un des piliers de notre transition vers un avenir durable.

Les pouvoirs publics agissent dans cette direction en investissant dans contre les passoires thermiques.

Conscients que relever ce défi sera bénéfique pour l’environnement et leur pouvoir d’achat, les Français ont recours au dispositif « MaPrimeRénov ». Ce recours peut être amplifié en simplifiant davantage son mécanisme et en élargissant le périmètre de son action.

Il faut dire que la disposition législative en vigueur qui encadre le champ de la rénovation énergétique ne permet pas de saisir pleinement le potentiel de tous les acteurs de notre société. Le champ associatif est aujourd’hui écarté de cette politique.

Les associations qui relèvent de la loi du 1er juillet 1901 jouent pourtant un rôle essentiel dans notre tissu social.

Elles incarnent l’engagement citoyen.

Certaines d’entre elles ont d’ailleurs pour objet, ...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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