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Rapport d'information N° 1083
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France
écrit par Annaïg Le Meur Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Vincent Rolland Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Certaines zones de notre territoire, qualifiées de « zones tendues » connaissent des niveaux de prix très élevés en matière de logement, en raison notamment de leur forte attractivité et de leurs contraintes urbanistiques spécifiques.
Ces « zones tendues » correspondent aux principales agglomérations de notre pays, ainsi qu’à certaines zones touristiques littorales et de montagne attractives et dynamiques.
La politique du logement a tenté de prendre en compte leurs spécificités, via une logique de « zonage », qui doit permettre aux collectivités territoriales concernées de bénéficier de dispositifs particuliers (régulation des meublés de tourisme, taxation des logements vacants etc.) et de conditions de financement plus favorables, notamment pour soutenir la construction de logements sociaux.
Cette approche vise également à faire en sorte que les aides attribuées aux ménages pour se loger correspondent au niveau des prix constatés localement...
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