Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

En 2021, la loi « climat et résilience » a introduit des termes qui, bien qu'encore peu connus de nos concitoyens, revêtent une grande importance : zéro artificialisation nette. Si le groupe Les Républicains partage la volonté de préserver l'environnement et de protéger la diversité de nos territoires et de notre écosystème, c'est sur les moyen...

La réalité, c'est pourtant que notre pays a besoin de foncier. Depuis des décennies, la France s'est désindustrialisée, au point de devenir le pays le moins industrialisé parmi tous les grands pays d'Europe.

Des millions d'emplois ont été perdus, des savoir-faire ont disparu et le tissu industriel a été affaibli. Réparer ce qui a été brisé nécessitera trois choses : de la volonté, des moyens et surtout…

…du foncier. Il sera toujours préférable de relocaliser les productions plutôt que de faire traverser la planète à des produits dans un super porte-conteneurs.

Nous ne pouvons d'ailleurs que regretter les contestations de ceux qui préfèrent s'opposer, parfois violemment, à tout projet, même à ceux défendus par des entreprises dont l'activité accélère la transition écologique. Je le répète : nous partageons l'ambition consistant à surmonter le défi climatique ; nous pensons toutefois que nous n'y parvi...

Il faut désormais mieux répartir l'effort et donner de nouveaux outils aux petites communes, afin qu'elles ne soient pas pénalisées. Tout l'enjeu consiste à préserver l'équilibre entre les développements rural et urbain. Déposé par nos collègues sénateurs à la suite d'un travail transpartisan visant à desserrer un peu les contraintes, le texte...

J'apporte mon soutien aux amendements n° 831 et 832 et je confirme que les conditions d'urbanisation ou de développement économique en montagne sont beaucoup plus contraintes qu'ailleurs. Il y a des plans de prévention des risques naturels (PPRN), pour tenir compte des risques d'avalanche ou d'éboulement, ainsi que des plans de prévention des r...

Il vise à laisser la composition de la conférence régionale de gouvernance à la libre appréciation du conseil régional afin de tenir compte des enjeux propres à chaque région. Cette instance doit assumer le rôle qui lui est assigné : exercer une gouvernance concertée en matière de territorialisation du ZAN. L'intégration d'entités qui ne sont p...

La conférence régionale doit répondre au rôle qui lui est assigné, à savoir s'assurer de la gouvernance concertée en matière de territorialisation du ZAN. Les élus locaux, qui portent la responsabilité de la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols, doivent y rester majoritaires. Intégrer des entités qui ne sont ...

Cet amendement va dans le sens contraire de ce qui vient d'être proposé. Nous sommes attachés à ce que les députés et les sénateurs puissent siéger au sein de la conférence régionale, d'autant qu'il s'agit d'une manière concrète d'observer l'application de la loi et de s'assurer que le dispositif n'est pas trop complexe. Il vise donc à inclure...

Il vise à ce qu'à compter du 1er octobre 2023, le Cerema nomme, pour chaque région, un référent ZAN afin d'accompagner les communes et leurs élus.

Il vise à ce qu'à compter du 1er octobre 2023, les préfets de département nomment auprès d'eux un référent ZAN, afin d'accompagner les communes dans la réalisation de cet objectif. Les préfets paraissent particulièrement outillés en la matière, puisqu'ils ont la qualité de délégué départemental de l'Agence nationale de la cohésion des territoir...

Nous vous proposons de rebaptiser le texte ainsi : proposition de loi « visant à rendre l'objectif de préservation du foncier compatible avec le développement des communes ». Il en a été beaucoup question durant ces dernières heures.

Le poids des grands projets nationaux sur le foncier constitue, pour plusieurs régions, l'un des principaux points de blocage susceptibles d'empêcher l'atteinte de l'objectif ZAN. Pour résoudre partiellement le problème, il convient d'exclure certains grands projets nationaux et européens de l'enveloppe de consommation d'espaces naturels. La cr...

L'Assemblée nationale examine une proposition de loi particulièrement importante pour nos concitoyens. Ce texte d'apparence technique concerne en réalité tous les Français, puisqu'il traite à la fois de l'aménagement du territoire et des répercussions sur la construction de nouveaux logements et sur le développement économique dans son ensemble...

Nous l'affirmons, l'écologie punitive est socialement insoutenable. Après avoir dressé ce constat édifiant, autant dire qu'appliquer le ZAN, tel que voté en 2019 dans la loi « climat et résilience », issue de la Convention citoyenne pour le climat, porterait un rude coup à toutes les initiatives soutenues par nos élus locaux. Proposé par nos c...

L'enjeu est de répartir l'effort territorialement sans que nos petites communes soient pénalisées, et de préserver l'équilibre entre le développement rural et le développement urbain. Des communes du littoral en passant par les plus rurales, sans oublier celles de montagne, auxquelles vous savez mon attachement, il convient de tenir compte de l...

Cet amendement d'appel vise à demander au Gouvernement une meilleure répartition de l'effort entre les territoires urbains et ruraux, ainsi qu'entre ceux dont le passé est vertueux et ceux dont le passé l'est moins. Il établit un nouveau moyen, plus efficace et plus juste, d'atteindre les objectifs fixés par la loi par l'intermédiaire d'un tau...

L'amendement n° 451 de mon collègue Nury ainsi que le n° 456, qui est très similaire, visent à accroître la marge de manœuvre pour la modification des Sraddet, des PLU et des Scot, en prolongeant les délais prévus par la loi pour l'application de l'objectif de zéro artificialisation nette. Par ailleurs, monsieur le ministre, cessez de dire que...

Nous avons la volonté d'arriver au terme de l'examen des articles, mais cela ne doit pas être un argument pour couper court à nos échanges.