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17 janvier 2023
Proposition de loi N° 744
visant à encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt
écrite par Vincent Rolland
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Julien Dive, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel-Marques, Alexandre Vincendet & Stéphane Viry
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