Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
25 commentaires
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, Mascarelli a dit le 09/03/2023 :
À ce jour, ce décret n'a pas encore été révisé, et cette situation met en détresse financière des milliers de personnes handicapées et invalides. Malgré les engagements de la Ministre Déléguée, les CPAM continuent de réclamer des indus selon les régions. Les Directeurs des Caisses appliquent stri...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, ANDRE Ange a dit le 05/03/2023 :
Monsieur le député, Je lis les messages précédents et j'approuve. Je me joins à tous ceux qui ont eu une diminution, voire un arrêt de versement de leur pension invalidite. Plusieurs remarques : - aucune information, notification reçue des CRAM, Caisses de SS. Donc aucune voie de recours. Ce ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, LORELEI2311 a dit le 31/01/2023 :
Bonjour Monsieur le Député, Un grand merci pour votre action. En invalidité catégorie 1 pour un cancer du sein grave qui m'a laissée de nombreuses séquelles, je me suis aperçue en voulant télécharger mon attestation de pension début janvier qu'elle passait de 965 euros à 670 euros sur novembre 2...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, mv9181 a dit le 29/01/2023 :
En Invalidité de 1ere cat depuis août 2019 (maladie orpheline sans traitement) puis en ALD depuis 2020 pour un cancer, je suis licenciée en septembre 2022, et surprise depuis le 1er décembre je ne perçois plus de pension d’invalidité ! Sans en avoir été informée ! Donc actuellement j’ai 0€ de r...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, Jean-Marc D a dit le 22/01/2023 :
Monsieur le député, Je vous remercie pour votre question et approuve totalement votre requête de supprimer toute référence à un quelconque plafonnement du salaire de comparaison. Je suis en invalidité de catégorie 1 et travaille à 80% au prix d’un effort constant. Ma situation n’a changé en rien ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, Christel75 a dit le 22/01/2023 :
Monsieur le député, Je travaille actuellement à 80% et suis en invalidité catégorie 2. Je perds 400 euros bruts par mois de pension depuis le nouveau décret. Mon salaire n a pas augmenté depuis 2017. J ai cotisé sur mon salaire pour l invalidité et avant la limite par le pass mon revenu maximum...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, Hubaille a dit le 22/01/2023 :
Monsieur le député Je fais partie des victimes de ce decret.Sans délai de prévenance ma pension d invalidité catégorie 1 a ete suspendu en decembre 2022 et de ce fait ma rente de prévoyance.aujourd’hui ma perte de revenu mensuel est de 1300 euros net Etant dans une impasse je suis entrain de v...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, gerard60 a dit le 09/01/2023 :
Bonjour, Merci pour votre démarche, en invalidité CAT 1 pour un cancer du sang de mon coté, j'ai été obligé de réduire mon temps de travail pour ne pas perdre la totalité de ma pension et donc ma prévoyance ce qui aurait eu un impact énorme, ce décret va totalement dans mon cas a l'encontre du bu...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, dupille a dit le 31/12/2022 :
Bonjour, je viens d'avoir également l'heureuse surprise d'une diminution de moitié de ma pension d'invalidité.Aucune information ne m'a été transmise en amont alors que le décret le prévoit.Je vais perdre dans les mois qui viennent la totalité de ma pension et par voie de conséquence la rente ve...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, Philo33 a dit le 22/12/2022 :
Bonjour, Nous sommes des centaines défavorablement impactés par ce décret qui à l'origine était conçu pour encourager à reprendre une activité tout en donnant un peu plus de pouvoir d'achat dans un contexte de forte inflation. Aujourd'hui avec le plafonnement du salaire de comparaison c'est exac...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, BLEUZE a dit le 21/12/2022 :
Merci Monsieur Le Député pour cette question. Ce décret 2022-257 dans son Esprit va dans le bon sens cependant dans le fond il est discriminatoire. En effet il fait distinction entre les personnes handicapées. L'introduction de la notion du PASS sort de la pension d'invalidité (1-2-3) les salarié...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, Rdth a dit le 20/12/2022 :
Bonjour Monsieur le député, Merci de cette question, qui concerne également les personnes en invalidité 2 ou 3, qui ont le droit de travailler. La limitation au cumul des ressources au PASS possède un effet contre-productif, car il n'incite pas à retourner au travail....certains se retrouvant da...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, Cboxs a dit le 20/12/2022 :
Bonjour Monsieur le Député, Merci pour votre implication. En effet, cette simple petite phrase dans ce décret qui met en place une limite plafond au niveau du PASS plonge dans le désespoir de nombreuses personnes en invalidité, toutes catégories confondues. Déjà impactés par notre invalidité et p...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, Jidea a dit le 20/12/2022 :
Bonjour, Merci de votre initiative. Nous sommes très impactés par ce décret dès lors que nos revenus (Salaire, IJSS, Chômage, ...) et pension théorique dépassent le PASS sur un an. Pour ma part, c'est 85% de ma pension, environ 800€ net mensuels, qui disparait. Nous avons cotisé à hauteur de nos ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, FDechan a dit le 20/12/2022 :
Monsieur le débuté, Je suis en effet dans le cas que vous citez. Je travaille à temps partiel à 80% suite à ma mise en invalidité en 2017. Avec cette reforme je perds 400€ de pension par mois alors que ma situation n'a pas changée. Sachant que les prévoyances ne prennent pas le relais. Pour ce...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, Aurelperez a dit le 20/12/2022 :
Bonjour Monsieur le député, Merci d avoir soulevé la question, ce décret mets un nbrs de personnes, dans des situations catastrophiques, à l heure ou l on nous parle de pouvoir d achat …. On nous retire en 500 et 1600 euros net pour certains !! Nous n avons pas le droit en tant que cadre à avo...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, Catherine L a dit le 20/12/2022 :
Monsieur Le député. Grand merci de votre action qui va droit au cœur des milliers d'invalides de toutes les catégories qui cumulent une pension avec un revenu d'activité ou de remplacement dépassant le PMSS. Sans aucune information aucune, nous avons subi une perte de revenu partielle pour certa...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, Emma38 a dit le 19/12/2022 :
Monsieur le Député, Suite à un cancer je suis en invalidité niv 1 depuis 2 ans. J'ai continué à travailler à 80% jusqu'à ce que la société pour laquelle je travaillais depuis 10 ans me licencie pour motif économique. Le décret 2022-257 a conduit à la suspension de ma pension d'invalidité alors q...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, Montpellier34 a dit le 19/12/2022 :
Monsieur le Député, Je suis en invalidité cat.2, je travaille à 60% ( bien qu’étant handicapé à plus de 80 %), et je viens de perdre du jour au lendemain près de 1000 euros net par mois de pension d’invalidité, sans aucune information préalable. Ma situation étant inchangée, cette mesure est disc...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, Pepite64 a dit le 19/12/2022 :
Monsieur le député, Juste une petite précision. Le décret impacte les invalides, toutes catégories confondues qu'ils soient en situation de cumul pension/emploi ou pension/chômage et même (ce qui est mon cas) s'ils ne touchent pas encore leurs allocations de retour à l'emploi du fait du différé d...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires