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le 9 mars 2023
Mascarelli
(Activité non-renseignée)
4 commentaires
Projet de loi N° 760 - À propos de l'amendement n°16759, Mascarelli a dit le 09/03/2023 :
Monsieur le Député, merci de votre intervention. Quels sont les arguments motivant l'irrecevabilité de votre amendement N° 16759. A ce jour nous comptons plus de 10000 personnes privées de toutes ressources, pension d'invalidité et complémentaire de prévoyance à cause du décret n° 2022-257 du 23 ...
À propos d'une question écrite d'Yannick Neuder le 07/03/2023, Mascarelli a dit le 09/03/2023 :
À ce jour, ce décret n'a pas encore été révisé, et cette situation met en détresse financière des milliers de personnes handicapées et invalides. Malgré les engagements de la Ministre Déléguée, les CPAM continuent de réclamer des indus selon les régions. Les Directeurs des Caisses appliquent stri...
À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, Mascarelli a dit le 09/03/2023 :
À ce jour, ce décret n'a pas encore été révisé, et cette situation met en détresse financière des milliers de personnes handicapées et invalides. Malgré les engagements de la Ministre Déléguée, les CPAM continuent de réclamer des indus selon les régions. Les Directeurs des Caisses appliquent stri...
Projet de loi N° 760 - À propos de l'amendement n°AS6426, Mascarelli a dit le 09/03/2023 :
Monsieur le Député, merci de votre intervention. Quels sont les arguments motivant l'irrecevabilité de votre amendement N° AS6426. A ce jour nous comptons plus de 10000 personnes privées de toutes ressources, pension d'invalidité et complémentaire de prévoyance à cause du décret n° 2022-257 du 23...
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