Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2324
présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
écrite par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Véronique Besse, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Alexandra Martin, Emmanuelle Ménard, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Aurélien Pradié, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Antoine Vermorel-Marques, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, L’année 2023 a été une année de tous les records pour les flux migratoires réguliers et irréguliers arrivant dans notre pays et dans l’Union européenne.
L’année dernière, la France a délivré un nombre record de premiers titres de séjour, 323 260, soit une augmentation de 1,4 % par rapport à l’année 2022 selon les premiers chiffres du ministère de l’intérieur publiés le 25 janvier 2024 ([1]). En 2023, selon les chiffres provisoires de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), près de 142 500 demandes de protection internationale ont été introduites (dont 123 400 premières demandes d’asile), en augmentation de 8,6 % par rapport à l’année 2022 ([2]). Dans le même temps, l’Agence européenne de surveillance des frontières (Frontex), a comptabilisé 380 000 entrées irrégulières dans l’Union européenne au cours de l’année 2023, en hausse de 17 % par rapport à 2022 et en hausse...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.