Marché locatif en zone tendue

Le projet de loi de finances a modifié substantiellement l'abattement fiscal pour les loueurs de meublés classés ; la proposition de loi examinée aujourd'hui chemine depuis un certain temps ; et, en même temps, la mission Ferrari-Le Meur doit traiter de ces questions fiscales. J'entends certains de mes collègues, élus dans des zones urbaines e...

Vous avez beau hocher la tête, c'est ainsi. L'article 2, qui porte sur le zonage des servitudes d'habitations permanentes, répondra à une bonne partie du problème. Ensuite, nous étudierons la manière de contraindre par la fiscalité. Notre collègue Echaniz le disait tout à l'heure : plus de 50 % du parc locatif est détenu par 3,5 % de propriéta...

Je partage les propos de ma collègue Marina Ferrari. Ce sous-amendement de précision vise à ce que l'ensemble des communes touristiques érigées en stations classées de tourisme puissent continuer à bénéficier du cadre fiscal lié au régime micro-BIC. Cette précision permettrait de mieux définir les communes retenues à ce titre.

Alors que le DPE a fait l'objet de nombreuses interrogations qui ont conduit à des évolutions de son contenu, les rapporteurs souhaitent étendre l'obligation des diagnostics aux locations touristiques. Nous proposons un rapport sur l'opportunité de soumettre la mise en location des meublés de tourisme situés en zone tendue à la présentation d'u...

Il vise à inverser le principe du dispositif prévu à l'article 1er A, afin que l'enregistrement des meublés de tourisme ne soit plus une obligation générale imposée aux élus locaux, mais que ces derniers puissent en décider librement à travers une délibération du conseil municipal. Il tend également à repousser la date d'entrée en vigueur des ...

Il vise à réintégrer la possibilité pour une commune de déroger à l'obligation de performance énergétique afin d'obtenir une autorisation de changement d'usage en fonction des circonstances locales. Bien entendu, mon amendement n'est pas dirigé contre les DPE. Cependant, au vu de la situation actuelle et des calendriers proposés, une telle obl...

Mon collègue Vigier a fort bien défendu son amendement identique. Monsieur le ministre délégué, nous aimerions savoir ce que recouvre l'expression « offerts régulièrement ». À ce stade de l'étude du texte, il me semble important de le savoir, car la rédaction actuelle ouvre la voie à bien des interprétations.

En fait, j'avais demandé la parole sur l'amendement n° 27 de M. Bayou, parce que proposer la possibilité d'abaisser à soixante jours le seuil pour les résidences secondaires…

…alors qu'on se bat depuis des décennies pour que les biens qui ont été construits à la mer ou à la montagne et que l'on appelle « des lits froids » puissent être utilisés le plus possible, pour moi c'est le monde à l'envers !

L'article 2 est, pour le groupe Les Républicains, celui qui fera le plus pour le rééquilibrage des logements entre habitations saisonnières et permanentes. Dans le cadre de la mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues, que nous avions conduite avec Annaïg Le Meur, les élus nous avaient clairemen...

L'article 2 est très important en ce qu'il prévoit de créer des zones de servitude de résidence principale dans les communes dont le taux de résidences secondaires est supérieur à 20 %. Cependant, les communes limitrophes ne détiennent pas forcément un taux de résidences secondaires aussi élevé, et le risque est grand qu'elles ne se retrouvent ...