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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Puisque nous avons supprimé la référence à la date du 23 février 2005 un peu plus haut dans le texte, il convient de faire de même ici.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
L'examen du projet de loi finances est un moment clé de la vie de cette assemblée, car les financements ont une portée pragmatique forte. L'enjeu climatique et environnemental nous pousse à les orienter de manière urgente et de la façon la plus vertueuse possible. Les membres du groupe Renaissance ont conservé à l'esprit cet impératif lors des auditions menées sur les programmes budgétaires que nous avons à examiner. Je félicite notre collègue Jean-Luc Fugit pour le sérieux dont il a fait preuve à cette occasion. Il importe d'assurer la cohérence de notre fiscalité avec notre feuille de route écologique. À ce sujet, notre commission joue un rôle de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
L'urgence écologique n'est plus en débat. Le climat s'emballe et le vivant est en déclin. Ces faits scientifiques donnent aux décideurs politiques une responsabilité historique. Il faut à la fois atténuer la crise et s'adapter au changement. Les experts du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) ont récemment rappelé que chaque degré de réchauffement supplémentaire ferait une différence énorme en matière de vie humaine et de déclin des écosystèmes. Les chocs qui nous attendent, et que nous avons déjà commencé à ressentir violemment cet été, sont de nature à affecter radicalement nos modes de vie. Nous devons agir ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
L'amendement CD35 rectifié disposerait : « À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 3, remplacer : « la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux » par « l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers précédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nous proposons d'interdire l'agrainage et l'affouragement en enclos, qui entretiennent artificiellement la surdensité des espèces. En dehors des enclos, nous pensons toutefois que ces pratiques peuvent être autorisées si elles respectent des conditions établies au préalable par le schéma départemental de gestion cynégétique. C'est pourquoi nous proposons une liste d'exceptions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Il faut aussi préciser qu'il existe deux générations de biocarburants. La première utilise des produits agricoles et des végétaux, alors que la deuxième emploie des huiles de récupération et d'autres produits qui ne mobilisent pas des terres agricoles. Les industriels et les énergéticiens se tournent plutôt vers des biocarburants de deuxième génération : ils sont en train de se passer de la première. De plus, et comme c'est aussi le cas pour la méthanisation, les surfaces dédiées à ces productions sont limitées. Les agriculteurs ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent de leurs parcelles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Je souhaite évoquer le sujet spécifique de la production agrivoltaïque. De nombreux travaux parlementaires s'attellent à sa définition et à son encadrement. Pour ma part, je plaide pour une définition large et pour un encadrement raisonné, permettant d'atteindre nos objectifs de production énergétique tout en respectant les écosystèmes et la biodiversité. Comment pensez-vous encadrer ce mode de production dans les textes législatifs à venir ?
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il tend à supprimer l'alinéa 39 de l'amendement, car la disposition qu'il contient porterait gravement préjudice à un groupe précis d'acteurs économiques, les gestionnaires forestiers indépendants, alors même que leur action de terrain quotidienne est primordiale pour les propriétaires forestiers et les écosystèmes. Ces gestionnaires souffriraient d'une distorsion de concurrence importante par rapport aux coopératives forestières. La suppression de l'alinéa reviendrait au contraire à appliquer le même crédit d'impôt – 25 % – aux propriétaires, qu'ils aient choisi d'être conseillés par des coopératives ou par des gestionnaires indépendants. En ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je maintiens mon amendement. Je partage entièrement l'avis de M. le ministre délégué sur les groupements forestiers, et je suis la première à prôner ces groupements dans le secteur agricole. Il y a par ailleurs un vrai travail à faire pour sensibiliser davantage les groupements forestiers à la gestion de nos forêts afin que celles-ci soient en adéquation avec nos objectifs de préservation de la biodiversité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Question orale du 25/10/2022 : Lancement de france nation verte
Ma question s'adresse M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la transition des territoires. L'heure est grave, monsieur le ministre. La France se réchauffe vite. Trop vite. D'après les dernières projections, nous pourrions atteindre 3,8 degrés de réchauffement climatique à l'horizon 2100. Et l'heure n'est pas seulement grave en France ; elle est dramatique pour certains pays de par le monde, je pense aux États insulaires et plus globalement aux États que leur faible dénivelé rend extrêmement vulnérables à la montée du niveau des océans. Les climatologues nous le disent, la vulnérabilité climatique possède de multiples facettes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Nous ne ferons pas la transition écologique sans cohésion dans nos territoires : il n'y a pas d'écologie sans solidarité. Cela doit se traduire par des moyens adéquats pour assurer l'efficacité des transformations dans nos territoires. Je salue les augmentations de crédits prévues, de plus de 3 %. Je remercie également notre rapporteur pour avis d'avoir mis l'accent sur la collaboration interministérielle indispensable pour faciliter la mise en œuvre des actions de cette mission budgétaire, qui se caractérise par sa transversalité. Sa dimension contractuelle avec les territoires est également importante : si l'État donne le ton, les collectivités doivent ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
La région Bretagne a effectivement discuté la semaine dernière d'un troisième plan algues vertes ambitieux, auquel les agriculteurs sont associés. Ils ont déjà fait beaucoup d'efforts et ils continuent, car l'on sait que les derniers nitrates sont les plus difficiles à éliminer. Ne doutez pas de notre volonté.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Les moyens accordés à la prévention des risques industriels sont une priorité du Gouvernement. Entre 2022 et 2023, ces moyens augmenteront de 12 millions d'euros, permettant d'abonder de 28 ETP l'administration centrale et les administrations déconcentrées. L'État a tiré les leçons de la grave catastrophe de l'usine Lubrizol et au regard de l'équilibre des finances publiques, nous ne pouvons abonder de 35 millions d'euros des crédits déjà majorés de 12 millions. Nous sommes défavorables, non parce que nous ne souhaitons pas l'augmentation des crédits consacrés à la prévention des risques industriels, mais parce que cet amendement est déjà satisfait.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Les moyens et les effectifs dédiés à notre politique de développement durable sont déterminants pour assurer son efficacité et surtout son adéquation avec nos objectifs nationaux et européens en matière d'atténuation et d'adaptation au dérèglement climatique, de préservation de la biodiversité et de nos ressources naturelles. Les crédits du programme 217 ont été stabilisés, après de trop nombreuses années de baisse. Notre groupe salue l'engagement gouvernemental en faveur de la planification écologique et votera les crédits de ce programme.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
Il importe effectivement de conditionner les aides publiques aux propriétaires forestiers pour que leurs pratiques sylvicoles contribuent au respect des objectifs internationaux, européens et nationaux pris par la France en matière de biodiversité et de climat. Nous connaissons la place majeure des forêts et de leur gestion dans la lutte contre le réchauffement climatique. Je vous encourage à voter cet amendement, auquel le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a apporté son soutien.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Nous proposons aussi de transformer l'accord préalable des architectes des bâtiments de France en un avis simple en matière d'implantation d'installations photovoltaïques sous forme de tuiles solaires, sur bâtiment ou en ombrière dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2022
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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à préciser que les services rendus à l'activité agricole par l'installation agrivoltaïque peuvent être indirects. Si les installations ne permettent pas directement d'améliorer le potentiel agronomique des sols, elles peuvent favoriser l'essor de modes de culture plus favorables à l'environnement. En octroyant des garanties financières, de la trésorerie et des capacités d'investissement supplémentaires, elles peuvent permettre aux exploitants agricoles de lever les freins financiers à la transition agroécologique de leur modèle. Ces évolutions vertueuses des modes de culture sont notamment stratégiques en aires d'alimentation de captage où ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à préciser que l'installation agrivoltaïque est considérée comme vertueuse si elle permet le maintien du potentiel agronomique du sol, ou l'amélioration du bilan carbone et le verdissement en cas de changement des pratiques agricoles. Il convient de considérer comme un service rendu par les installations ces changements de pratiques, par exemple la séquestration du carbone par les prairies permanentes ou la régénération des sols par la rotation des cultures. En effet, dans ce cadre, l'installation agrivoltaïque s'adapte à la transition et accompagne l'agriculteur dans l'évolution de son modèle de production. Nous examinons un texte visant à ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il a pour objet de supprimer la sous-section 2, relative aux installations de production d'énergie photovoltaïque compatibles avec l'exercice d'une activité agricole. Il s'agit d'éviter toute confusion avec la notion d'agrivoltaïsme lors de l'instruction des dossiers et de ne pas créer une sous-catégorie d'installations dont l'existence pourrait compliquer l'acceptabilité des projets dans les territoires. L'agrivoltaïsme offre aux agriculteurs la possibilité de percevoir un revenu complémentaire et d'investir dans une transition agroécologique inéluctable. Il permet de redorer le blason d'une profession trop peu attractive et en difficulté, et de combler le ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à préciser que l'arrêté préfectoral établissant le document-cadre définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installations photovoltaïques prend également en compte l'importance de l'essor des systèmes de production agroécologiques. L'objectif est de permettre la diversification des modes de production et de favoriser les modes de production bas-carbone et qui utilisent peu d'intrants chimiques.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Avec cet amendement je propose de substituer, lors de l'instruction des dossiers d'installations agrivoltaïques, un avis motivé à l'avis conforme de la CDPENAF. Je propose également que les porteurs de projet et les agriculteurs soient auditionnés avant que l'avis ne soit rendu. Si l'avis de la CDPENAF permet d'enrichir l'instruction des dossiers d'installations agrivoltaïques, l'obligation de conformité risque de paralyser des projets du fait d'oppositions idéologiques. Dans un texte visant à accélérer le développement d'installations d'énergies renouvelables, cette disposition semble donc contre-productive. Par ailleurs, sans être contraignant, l'avis de la ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
L'article relatif à l'instauration du plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux a été l'objet d'âpres débats l'année dernière, lors de l'examen de la loi « climat et résilience ». Ce plan d'action est le fruit d'un compromis entre le statu quo et l'instauration d'une redevance dans un contexte de stagnation des émissions, malgré dix ans de politiques publiques entreprises pour les réduire. Les émissions de protoxyde d'azote représentent 44 % des émissions du secteur agricole, lui-même responsable de près de 20 % des émissions de CO2 de la France. Les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
Ma question concerne les récentes annonces relatives à la transposition des directives européennes en matière agricole. Je constate avec tristesse que la France s'interdit d'avoir une ambition nationale plus grande que celle de l'Europe, alors que l'on sait que son exemplarité lui permet de jouer un rôle dans les discussions au sein de l'Union et que chaque gain environnemental local permet de faire face à l'urgence écologique. La préservation de la biodiversité se joue en premier lieu sur notre territoire. Renoncer à notre ambition aura des effets sur la résilience alimentaire et revient à s'aligner sur le plus petit dénominateur commun. La logique voudrait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/04/2023
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Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Nous proposons l'instauration d'un menu végétarien quotidien dans les établissements de restauration collective où un choix de menu existe. Il ne s'agit pas d'une obligation ; nous entendons simplement offrir un choix de menus équilibré qui respecte toutes les préférences alimentaires. Cette proposition favorise aussi la prévention sanitaire, la lutte contre le réchauffement climatique et l'achat de viande et de fruits et légumes locaux. Contrairement aux idées reçues, la mise en place de menus végétariens dans certaines collectivités…
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
À l'instar de l'amendement n° 47, il vise à ce qu'un menu végétarien quotidien soit proposé lorsqu'un choix de plats existe. Il s'agit cependant d'un amendement de repli, dans la mesure où il s'appliquerait aux services de restauration collective des seuls collèges et lycées. Les enfants consomment actuellement deux fois plus de protéines que ne le recommande l'Anses. Ils sont néanmoins plus végétariens que leurs aînés et expriment de plus en plus le souhait de réduire leur consommation de viande. Lorsqu'un choix de plats existe, laissons-leur la possibilité de ne pas manger de viande et de manger équilibré ! Cela paraît relever de l'évidence.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
La publication du plan « eau » répond à une urgence de plus en plus perceptible. Si l'été 2022 s'est caractérisé par une série de vagues de chaleur et par une sécheresse inédite, l'été 2023 et les suivants s'annoncent pires encore. Le plan « eau » associe un large panel de leviers d'actions – réduction des usages, optimisation de l'efficacité des réseaux, préservation de la qualité de l'eau, amélioration de la gouvernance et prévention. Chacun d'entre eux devra être soutenu par des moyens suffisants. Le secteur agricole consomme 58 % de l'eau douce en France – et certaines cultures jusqu'à un quart. Le plan « eau » alloue 30 millions d'euros ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Il vise à favoriser la prise en compte de la préservation des écosystèmes et des services qu'ils rendent au sein des schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers. J'étais encore sur le terrain en début de semaine, dans les forêts finistériennes, où l'on met en avant la diversité des essences et une gestion durable de la forêt. C'est pourquoi je vous invite à voter cet amendement.
Intervention en hémicycle le 16/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
J'ai été interpellée sur la pluviométrie du Finistère. Le réchauffement climatique n'épargne pas la forêt finistérienne, puisqu'on prévoit 100 millimètres de précipitations en moins d'ici à 2085 – soit un délai pertinent pour raisonner dans le domaine des forêts. Heureusement, les exploitants s'adaptent à la situation et anticipent l'avenir, en tâchant de conserver 75 % de feuillus et 25 % de résineux. L'amendement n° 498 vise à inscrire dans les PSG les objectifs de diversification des essences de bois et de préservation de la qualité du sol, de la capacité de filtration de l'eau et de la biodiversité. C'est indispensable pour permettre la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Après avoir entendu les arguments du rapporteur et de M. Thiébaut, je retire également mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/06/2023
Nous examinons la recevabilité de la proposition de résolution de nos collègues socialistes. Ils tentent de relever un défi de taille : la maîtrise des externalités négatives des produits phytosanitaires pour notre santé et l'environnement. En vertu des conditions fixées par le règlement de l'Assemblée nationale, notre groupe considère que cette proposition de résolution est recevable. En effet, aucune mission n'a été récemment réalisée sur ce sujet. L'objet de l'enquête est précis, à savoir la gestion interministérielle de ces risques, avec une attention portée à l'indépendance de cette gestion, sa cohérence, ainsi que son efficacité. À son ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 25/10/2023
Je suis moi aussi agricultrice. Si je prends la parole, c'est pour exprimer ma vive inquiétude autour du débat européen sur le glyphosate. Après des années de controverse sanitaire et environnementale, nous ne parvenons pas encore à affirmer une réalité pourtant démontrée par un corpus scientifique solide : le glyphosate est une substance cancérogène probable, génotoxique, reprotoxique, perturbateur endocrinien toxique et neurotoxique. Au-delà de la santé humaine, il affecte aussi les écosystèmes terrestres et aquatiques. Si les institutions sanitaires européennes ont tant de mal à l'affirmer, c'est qu'elles prennent en considération un nombre plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Je vous invite, monsieur Meurin, à aller à la rencontre des agriculteurs bio ! Je ne sais pas d'où vous sortez qu'ils seraient plus aisés que les autres. Entendre de tels propos me scandalise. Sur l'amendement, tous les agriculteurs ont besoin d'eau pour produire, pour nous nourrir ; et beaucoup font énormément d'efforts pour modifier leurs pratiques. Réserver les prélèvements d'eau aux agriculteurs bio ne me paraît pas une bonne idée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Je suis obligée de rétablir la vérité. Comme mon collègue Jimmy Pahun, je me suis entretenue au téléphone avec Thierry Burlot. En tant que président du comité de bassin Loire-Bretagne, il m'a demandé de voter contre ce moratoire. Il est pour la poursuite du dialogue et il est, comme moi, opposé aux méga-bassines à titre personnel. Mais nous ne sommes pas favorables à un moratoire. Nous souhaitons que se poursuivent les discussions engagées dans le cadre du comité de bassin Loire-Bretagne – dans lequel je siège. Nous avons voté à l'unanimité une motion pour la poursuite du dialogue avec les associations environnementales et les agriculteurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/02/2024
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Question orale du 12/03/2024 : Lutte contre les contaminations ostréicoles
Replongeons-nous dans l'atmosphère des fêtes de fin d'année – ce n'est pas si loin. En Bretagne, elles riment avec fruits de mer, et les huîtres trônent généralement en majesté sur les tables de réveillon. Cette année, pourtant, ce fût moins le cas. Comme chaque année, pendant cette période où les entreprises réalisent 60 % de leur chiffre d'affaires annuel, la filière a dû faire face à des fermetures de zones de production pour cause de pollution par des norovirus. Dans le bassin de Bretagne Nord, ce sont vingt zones qui ont été fermées ; le marché s'est arrêté net. Le Gouvernement a annoncé un soutien financier et fiscal pour les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
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