La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a eu communication par M. Jean Pisani-Ferry et Mme Selma Mahfouz du rapport de France Stratégie et de l'Inspection générale des finances sur les incidences économiques de l'action pour le climat.

Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :

https://assnat.fr/4yEWVR

Présentation par M. Jean Pisani-Ferry et Mme Selma Mahfouz du rapport de France Stratégie et de l’Inspection générale des finances sur les incidences économiques de l’action pour le climat

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

En application de l'article 13 de la Constitution, la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a procédé au dépouillement du scrutin sur le projet de nomination de M. Sylvain Waserman aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe), organisé le mercredi 28 juin 2023 à l'issue de son audition.

Les résultats du scrutin sont les suivants :

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9 h 30

Présents. – M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, Mme Delphine Batho, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Claire Pitollat, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. David Valence, M. Pierre Vatin, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. – M. José Beaurain, Mme Lisa Belluco, Mme Pascale Boyer, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, M. Mickaël Cosson, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sylvie Ferrer, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Marcellin Nadeau, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Huguette Tiegna

Assistaient également à la réunion. – Mme Marie Pochon, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann