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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Monsieur le président du Haut Conseil des finances publiques, votre tâche n'est jamais facile, tant elle se situe à la frontière de la décision politique et de l'appréciation technique. Face à des ressources en baisse, la croissance des dépenses, même limitée, n'est pas supportable, compte tenu notamment de la charge de la dette. Il est trop aisé de blâmer les corps administratifs ou les prévisionnistes. Cependant, ne pouvons-nous pas nous interroger sur les causes techniques de l'écart constaté et pourrions-nous en éviter le renouvellement ? L'incertitude sur les faiblesses de l'évaluation affectera la réception par l'opinion publique de l'évidence ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Un peu d'empathie dans vos propos, ce serait pas mal !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Vous vous lâchez !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Très bien !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Quand même !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Grâce aux éléments chiffrés présentés ce soir, nous avons pu prendre la mesure des grandes tendances qui caractérisent l'évolution de la période récente, en particulier sur le bilan des réformes volontaristes engagées depuis plus de six ans concernant le cadre légal du travail, s'agissant des entreprises, l'assurance chômage ou encore les conditions d'indemnisation. Vous avez brossé, madame la ministre, un tableau rapide et complet des initiatives prises par les gouvernements successifs depuis 2017. Nous sortions d'un cycle très long de chômage structurel élevé et nous n'avions pas d'autre choix que d'explorer de nouvelles voies de réforme. Et lorsqu'on ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Dans le cadre de sa résolution du 22 novembre 2023, le Parlement européen demande une refonte des équilibres institutionnels et des compétences de l'Union européenne. Il souhaite logiquement l'inversion des rôles du Conseil et du Parlement dans la nomination et la confirmation du président de la Commission ainsi que le droit d'initiative législative. Il préconise de conférer à l'Union européenne une compétence exclusive en matière d'environnement, de biodiversité et de négociations sur le changement climatique. Il envisage d'établir des compétences partagées sur les questions de santé publique, y compris en matière de reconnaissance mutuelle des ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/03/2024
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2024
Bien que cette proposition de loi soit louable dans ses intentions, nous nous interrogeons quant à son efficacité et à ses conséquences potentielles sur notre économie et notre secteur financier. La lutte contre le changement climatique est bien sûr une priorité absolue. Cependant, les mesures que vous proposez risquent de s'avérer totalement inefficaces. Votre approche unilatérale ne saurait empêcher le financement de projets dans d'autres pays du monde. La décarbonation progressive des actifs imposée aux institutions financières, avec des réductions de 50 % d'ici à 2030 de 90 % d'ici à 2040, présente un risque considérable de déstabilisation. Un ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
En soumettant à notre examen une mesure hautement symbolique en faveur de nos écoles, celles de la République, la présente proposition de loi nous amène à nouveau à considérer très concrètement la question du financement de la transition écologique, plus particulièrement l'indispensable rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Partout sur le territoire national, les communes ont la responsabilité d'un patrimoine immobilier considérable, qui nous rappelle la grandeur de l'héritage légué par la IIIe République. Depuis Jules Ferry, le devoir républicain a ainsi été inscrit jusque dans nos murs, ce qui a permis de généraliser l'accès des ...
Question orale du 20/03/2024 : Pluralisme des médias
Madame la ministre de la culture, le débat public s'est focalisé ces dernières semaines sur la régulation du paysage audiovisuel, sur le respect de l'indépendance des médias et du pluralisme et sur la fiabilité de l'information. Le sujet est la confiance dans l'information. En démocratie, il n'y a pas de liberté d'opinion, pas de liberté d'expression, sans respect de ces principes. Le problème ne se limite pas aux seules chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) et à la presse quotidienne régionale (PQR). L'enjeu va bien au-delà et concerne l'ensemble des médias traditionnels : la radio, la télévision, la presse écrite, les agences de presse ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 13/03/2024
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Monsieur le président Lisnard, en marge du dernier congrès de l'Association des maires de France vous affirmiez à la presse que les maires demandaient un vrai pouvoir de décision et les moyens qui vont avec, en dénonçant une véritable recentralisation. Dans le cadre du PLF 2024, des mesures ont été votées pour redonner du pouvoir fiscal aux élus locaux. Je veux parler de la possibilité pour les communes et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) d'exonérer de taxe d'habitation les œuvres ou organismes d'intérêt général ou encore l'assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/02/2024
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024
Nous partageons le constat à l'origine de cette proposition de loi. L'effort de guerre en faveur de l'Ukraine demande une mobilisation très soutenue de notre industrie de défense, tant pour aider les Ukrainiens dans leur lutte contre l'invasion russe que pour conforter notre outil de défense dans un contexte géopolitique devenu particulièrement dangereux. Cette mobilisation ne peut se faire sans capacités de financement. Or un certain nombre d'entreprises de notre BITD accèdent de plus en plus difficilement aux financements privés. Nous avons cependant des réserves sur la méthode. Le fonctionnement du livret A et du LDDS permet déjà aux banques de prêter aux ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
C'est la France de Vercingétorix !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Bel hommage à la IIIe République !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Ô temps, suspends ton vol !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
« Y a qu'à, faut qu'on » !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Arrêtez votre cinéma, c'est bon !
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/02/2024
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Question orale du 27/02/2024 : Délinquance dans la loire
Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur et des outre-mer et porte sur les résultats de la lutte contre la délinquance. Il y a quelques jours, les statistiques de l'année 2023 au niveau national et dans chaque département ont été rendues publiques. En tant que parlementaire, je suis naturellement très attentif à l'évolution des différents indicateurs. Il nous faut les analyser objectivement et les mettre en perspective avec les moyens renforcés que le Gouvernement mobilise, notamment grâce à la loi du 24 janvier 2023 de programmation et d'orientation du ministère de l'intérieur. Celle-ci a fixé un cap, donné un cadre et permis de traduire en ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
La planification !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Ce n'est pas une vision politique, ça !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
C'est une caricature !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
En promouvant une logique innovante, de différenciation et de partenariat, qui, espérons-le, responsabilisera l'ensemble des élus locaux, cette proposition de loi doit nous permettre d'entrer pleinement dans le nouveau cycle de décentralisation ouvert par la loi « 3DS » – et par son article 40 notamment. Concrètement, un peu plus de 1 680 kilomètres de route, qui relèvent actuellement du réseau national non concédé, pourraient être mis à disposition de collectivités territoriales volontaires, pour une gestion expérimentale. Si l'on en juge par le nombre de régions qui se sont emparées du dispositif ou si l'on rapporte le nombre de kilomètres qu'elle ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/02/2024
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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il doit avoir des pertes de mémoire !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Exactement !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Et le mépris du Parlement ?
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
« Pour vivre ensemble, il faut faire ensemble ». Cette formule, par laquelle M. le rapporteur a défini l'esprit de la médiation sociale, a inspiré le travail de la commission. Nous devons nous réjouir de cette œuvre consensuelle, fruit d'une approche transpartisane ; elle contribuera, si nous la confirmons, à remettre de l'humain dans les territoires de la République. Nous sommes nombreux à reconnaître le rôle essentiel de la médiation, outil désormais ancré dans la vie de nos concitoyens, et de la médiation sociale, non seulement pour rétablir ou maintenir la qualité du lien social dans les quartiers de nos villes mais, plus largement, pour répondre à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
Aussi consensuelle qu'attendue, cette proposition de loi est une heureuse initiative, à la fois pour nos territoires et leurs habitants attachés au lien social et à la cohésion, mais aussi pour les structures et les professionnels concernés. Il s'agit, en effet, de définir un cadre légal, des objectifs et des modalités d'action pour les acteurs de la médiation sociale. À l'origine, celle-ci était conçue comme un support de l'insertion professionnelle des jeunes, et son utilité avait suscité un grand scepticisme. Vingt-cinq ans plus tard, ce sont 12 000 professionnels qui la pratiquent, prioritairement dans les quartiers sensibles, notamment au pied des ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Un peu de tenue !
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Nous l'avons lu avant vous !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
La proposition de loi a pu surprendre mais elle s'impose car les situations qu'elle vise sont très choquantes et malheureusement loin d'être rares. Il convenait de corriger une anomalie et une injustice. Nous nous réjouissons du soutien consensuel que recueille le texte et nous saluons le travail de la rapporteure. Notre amendement est identique au sien.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Pour ma part, je trouve l'idée très intéressante car je pense que nous avons toujours intérêt à rechercher les médiations quand c'est possible. Comme l'a très bien souligné le rapporteur, la fonction et la pratique s'imposent d'ailleurs dans de nombreuses de collectivités.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Je m'élève contre ce qui vient d'être dit : ne versons pas dans la caricature. Il y a des difficultés, notamment en matière de communication, parce qu'on ne laisse pas de place, ou pas suffisamment, à l'expression d'élus minoritaires. Il n'y a pourtant aucune raison d'avoir peur de la liberté d'expression. On peut toujours améliorer la rédaction, mais je pense qu'il faut accueillir la proposition que nous fait le rapporteur.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Contrairement aux parlementaires, qui sont totalement disponibles pour accomplir leur travail de législateur, les élus municipaux ont une vie à côté de leur engagement communal et doivent le concilier avec leur activité professionnelle et leurs obligations familiales. Il faut pouvoir s'organiser pour assurer la qualité des débats. En cela, la disposition proposée par le rapporteur fait preuve de pragmatisme.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
La proposition de loi que nous sommes appelés à examiner ce matin relance opportunément le débat sur notre démocratie locale en voulant clarifier et améliorer le fonctionnement du conseil municipal, qui est la première assemblée locale, le premier niveau de démocratie et le premier échelon d'administration décentralisée. La République peut s'honorer de compter plus de 500 000 conseillers municipaux, la plupart n'étant pas indemnisés. L'article 72 de la Constitution pose le principe de la libre administration des collectivités territoriales par des conseils élus. Ce principe électif définit la démocratie locale : sans élection, il ne saurait y avoir de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Cet amendement vise à réduire de trois à deux ans le délai maximal d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) permettant l'assignation à résidence ou le placement en rétention administrative de la personne. Le délai de trois ans nous paraît en effet excessif.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Il vise à imposer une formation collégiale de jugement à la CNDA pour certaines catégories d'affaires, dont la liste serait définie par le président de la Cour.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Notre groupe est très attaché au principe de la collégialité des formations de jugement ; à la CNDA, le collège des personnalités compétentes comprend aussi bien des experts juridiques que géopolitiques. Nous avons déposé un amendement, le CL1365, qui vise à permettre au président de la Cour de décider des types d'affaires dans lesquels le recours à une formation collégiale s'impose. Nous proposons d'imposer la collégialité pour les personnes les plus vulnérables, à savoir les mineurs. Nous avons rédigé cet amendement avec Unicef France.
