La séance est ouverte à 16h30.

La délégation s'est réunie pour tenir la seconde session d'un débat sur un nouvel acte de décentralisation, consacrée à l'amélioration des conditions d'exercice des pouvoirs locaux.

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

https://assnat.fr/BCYML5

Débat sur un nouvel acte de décentralisation (Seconde partie : l’amélioration des conditions d’exercice des pouvoirs locaux)

Questions des représentants des groupes

La séance est levée à 17h20.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Xavier Breton, M. Jocelyn Dessigny, M. Emmanuel Mandon, M. Sébastien Rome, M. Lionel Royer-Perreaut, M. David Valence, M. Alexandre Vincendet.

Excusés. – M. Xavier Batut, M. Didier Le Gac, M. Philippe Lottiaux, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Stéphane Travert.