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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les députés du Rassemblement national refusent toute hausse et tout transfert d'impôt. Vous faites de la communication, mais ne proposez pas de solution.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Supprimer la redevance audiovisuelle s'impose pour améliorer le pouvoir d'achat de nos compatriotes ; c'était même l'une des premières propositions de Marine Le Pen lors de la campagne pour l'élection présidentielle. Or cet amendement est une énième nouvelle invention fiscale. Votre proposition n'améliorera pas le pouvoir d'achat des Français puisqu'elle revient à financer le service public de l'audiovisuel par un impôt ou, plus précisément, par le transfert d'une part de l'impôt sur le revenu. Une telle mesure est profondément injuste puisqu'elle mettrait de nouveau à contribution toutes les classes moyennes qui n'en peuvent plus de toujours payer. Pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés : une nation, un patrimoine. Si la nation est une volonté de partager un destin commun fondé sur des valeurs communes, elle est également incarnée par des monuments, où l'histoire de France s'est forgée. Grâce à cela, des communautés d'hommes, hier comme aujourd'hui, se retrouvent autour d'un destin commun : la restauration de notre patrimoine. Pourtant, malgré ce qu'il représente sur les plans historique, culturel et économique, le patrimoine français est en danger, car nombreux sont les monuments en mauvais état ou menacés d'être défigurés. Cela tient au ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Les Français sont attachés à leur héritage culturel, et souhaitent plus que tout le préserver. Au fil des années, de nombreux objets des collections publiques ont disparu. Il y aurait 500 000 objets d'art appartenant à la France disséminés partout dans le monde, et nombre d'entre eux ont été perdus, cassés ou volés. La France se doit de mettre en place les moyens de les retrouver, afin d'étoffer et d'enrichir ses collections. Le patrimoine mobilier ou monumental doit être transmis aux générations futures. Il faut donc que nos collections soient renflouées et, pour ce faire, il faut une augmentation significative du budget dédié à l'achat de patrimoine ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Votre ministère porte la responsabilité, à travers l'application de la loi Toubon, de la protection du patrimoine linguistique français. Ainsi, des obligations restrictives s'appliquent afin d'indiquer les abus de langage, comme les anglicismes, mais également toute autre forme de déviance du vocabulaire, de la grammaire et de la conjugaison. Ces dernières sont fragilisées depuis des dizaines d'années par le niveau de pauvreté grandissant de l'apprentissage du français, mais également par l'ouverture d'esprit excessive de la société et du Gouvernement. À force de dire oui à tout, sous prétexte de liberté, on se retrouve à lire des livres ou des rapports ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
L'intégration des personnes en situation de handicap à l'école primaire est cruciale, puisque c'est un moment clé du développement social et intellectuel des enfants. Or de nombreux parents n'ont pas pu scolariser leur enfant, à cette rentrée encore. Même si les établissements sont dans l'obligation légale d'accepter un enfant en situation de handicap, la plupart des parents ne peuvent se résoudre à y laisser le leur, car il ne ferait l'objet d'aucune surveillance particulière et ne bénéficierait que d'une aide à l'apprentissage approximative, faute de moyens. Nous proposons d'augmenter les crédits consacrés à l'inclusion scolaire, afin que les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Le statut des directeurs d'école a été revu avec la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école dite « loi Rilhac », cependant les décharges prévues par cette loi restent compliquées, minimes ou mal agencées faute de moyens. Cet amendement est donc destiné à améliorer le régime de décharges et à renforcer l'aide administrative promise. La poursuite de ces efforts permettrait d'améliorer le fonctionnement d'une multitude d'écoles, premier pas nécessaire au bon déroulement de l'éducation scolaire des enfants.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement vise à renforcer l'opération du Gouvernement « un livre pour les vacances », qui permet « chaque année à 800 000 élèves de CM2 de quitter l'école avec les Fables de La Fontaine afin de renforcer le goût et la pratique de la lecture ». En effet, les écrans ont remplacé les livres pour beaucoup d'enfants, alors même qu'ils sont nécessaires à la maîtrise de notre langue dans toute sa complexité. D'autre part, de nombreux ménages, faute de moyens, ne disposent pas d'une bibliothèque personnelle fournie. Il est donc nécessaire que le Gouvernement et l'école incitent les enfants à lire davantage pour renforcer leur niveau en français, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
La création d'un corps de catégorie B implique le recrutement des AESH au minimum au niveau bac, ce qui est déjà le cas depuis le décret du 27 juillet 2018. Toutefois, même si le recrutement ne s'effectue plus depuis la rentrée de 2019 dans le cadre de contrats uniques d'insertion, un certain nombre d'AESH en poste n'ont pas le bac ou un niveau équivalent – je pense notamment à ceux qui avaient été recrutés sur la base de contrats d'auxiliaires de vie scolaire, qui nécessitaient un niveau correspondant au certificat d'aptitude professionnelle (CAP). Comment comptez-vous inclure ces personnes dans le dispositif ? Il importe de valoriser leur expérience pour ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
N'oublions pas, en soutenant les femmes iraniennes, d'apporter également notre soutien aux femmes françaises et européennes, qui subissent aujourd'hui encore beaucoup d'injustices.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
« Femme, vie, liberté », le cri du peuple iranien résonne à travers le monde et nous fait prendre conscience du chemin qu'il reste encore à parcourir avant de voir évoluer les droits de toutes les femmes.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Des femmes n'ayant pas accès à certains cafés ou à d'autres lieux publics ; des femmes jugées ou agressées en raison de leur tenue vestimentaire ; des femmes assujetties à l'autorité patriarcale ; des femmes obligées de porter le voile ; des femmes qui subissent des mutilations sexuelles. Vous n'êtes pas sans savoir que la situation est grave. Des femmes et des enfants meurent : nous ne pouvons laisser faire. La mort de Mahsa Amini, dont l'histoire a touché le monde entier, doit nous faire prendre conscience que le combat pour la liberté des femmes est chaque jour, partout dans le monde, mis en péril par l'idéologie politique islamiste. Au fil des jours, les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2022
Le droit à l'information ne concerne plus seulement nos données personnelles, prétendument protégées par les normes en vigueur. Cette notion est en réalité déplacée. Les géants de la tech étrangers disposent de données brutes dites non personnelles, innombrables et précises, provenant de nos appareils connectés et récupérées à notre insu. Une fois recoupées, ces données quotidiennes permettent un profilage numérique bien plus précis, efficace et marchand que les données dites à caractère personnel. Il me paraît illusoire de vouloir garantir la sécurité numérique des Français et des Européens sans rompre avec la politique de la règle ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Réforme de la voie professionnelle
La transformation de l'appareil de formation initiale et continue pour former aux métiers de demain, en passant par une meilleure adaptabilité du bac professionnel aux besoins des entreprises, me paraît nécessaire au vu de la pénurie de main-d'œuvre que connaissent certains secteurs. J'y vois l'occasion d'ouvrir de nouveaux horizons pour nos jeunes et de rendre leur attractivité à certains métiers dont nous avons cruellement besoin en France. Soyons bien clairs cependant : cette « révolution complète – j'insiste sur le mot – des lycées professionnels », pour reprendre les mots de notre président, ne doit pas aboutir à faire faire à nos enfants le sale ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Comme l'a indiqué mon collègue Philippe Ballard, l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne fournit pas la base juridique adéquate puisque, dans de nombreux cas, les services de médias ne sont pas transfrontaliers, la plupart ayant une audience seulement nationale, voire locale. Ainsi, l'intervention de l'Union, même dans un objectif d'harmonisation des législations, n'est pas fondée. L'amendement vise en conséquence à réécrire l'alinéa 17.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
L'instrument juridique choisi par la Commission européenne n'est pas le bon car le domaine des médias présente des caractéristiques nationales et culturelles qui doivent être sauvegardées et respectées. Au regard de la diversité des règles locales, régionales et nationales existantes, un règlement n'offre pas la souplesse nécessaire aux États membres. L'amendement propose en conséquence d'insérer un nouvel alinéa après l'alinéa 23. J'ajoute qu'une recommandation européenne ou, en dernier recours, une directive, serait un instrument juridique plus approprié pour traiter la question des médias.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023
Mon intervention concerne les sujets de sécurité. En effet, les risques sont patents et sont suivis par des défis, notamment capacitaires, à relever. Ce sujet me semble essentiel pour nos concitoyens si l'on espère une bonne acceptabilité des Jeux. Des décisions rapides doivent être prises pour qu'aucun drame ne survienne. Comme vous l'avez écrit, les responsabilités doivent être clarifiées, la programmation opérationnelle déclinée et le défi capacitaire relevé. Les Français sont fiers d'accueillir les Jeux, mais ils ne sont pas prêts à sacrifier leur sécurité. Le gouvernement doit les rassurer avec un plan de sécurité et de gestion des flux concret ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023
En 2020 et 2021, l'Inserm a créé, avec le soutien des ministères de la Recherche et de la Santé, un pendant de l'ANRS destiné à animer, coordonner et financer la recherche sur les maladies infectieuses émergentes ou réémergentes. La crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19 a mis en lumière l'importance du développement, d'une meilleure coordination et du financement de la recherche sur ces maladies émergentes et nous saluons donc cette initiative. Cette agence avait engagé une politique de concertation avec des acteurs issus de la recherche industrielle, idée louable, car c'est par une telle coordination entre les différents secteurs de la recherche ...
Question orale du 14/02/2023 : Fermetures de classes
Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale. Une nouvelle fois, le mois de février ouvre la saison du remaniement des cartes scolaires, avec la suppression massive de classes et de postes d'enseignants. C'est une véritable source d'inquiétude pour les familles. Pour les communes, l'enjeu est vital, surtout lorsque les effectifs d'élèves sont stables ou à la hausse, comme chez mon collègue Emmanuel Blairy, dans le Pas-de-Calais. Dans mon département de l'Aube, les élus des communes sont contraints, depuis des années, de proposer des solutions de regroupement, afin de réduire le nombre de postes d'enseignant affectés à leurs écoles. Trois écoles ...
Question orale du 14/02/2023 : Fermetures de classes
Nos villages aussi sont des zones prioritaires. Allez-vous enfin redonner des moyens à tous les enfants, pour que celui qui est né dans le plus petit des villages bénéficie de la même qualité d'enseignement que celui qui est né à Paris ? Que comptez-vous mettre en œuvre pour préserver nos écoles rurales ? Socle de la vitalité et de l'attractivité, elles sont les grandes oubliées de votre gouvernement, qui ne pense qu'aux métropoles.
Question orale du 14/02/2023 : Fermetures de classes
En quarante ans, 17 000 écoles ont fermé. À ce rythme, toutes nos campagnes disparaîtront.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
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Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il constitue un premier pas afin de donner à la politique énergétique un nouvel élan, bien loin des hésitations et du manque d'ambition dont fait preuve le Gouvernement. Il part d'une idée essentielle, selon laquelle, pour reprendre la formule de M. Montebourg, la production de l'énergie est « l'industrie de l'industrie ». Le message est clair : nous ne pourrons pas réindustrialiser la France si la filière nucléaire n'est pas suffisamment développée. Il s'agit là d'un cercle vertueux et d'un projet cohérent que le Rassemblement national promeut au service des entreprises et des ménages français. À titre d'exemple, la centrale de Nogent-sur-Seine, située ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/03/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 15/03/2023
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Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
L'article 4 vise à autoriser le laboratoire français accrédité par l'Agence mondiale antidopage à procéder à la comparaison d'empreintes génétiques et à l'examen de caractéristiques génétiques afin de mener à bien sa mission. Cependant, cette autorisation n'est pas encadrée dans le temps, ce qui est étonnant puisqu'il s'agit de recherches médicales très poussées. Par cet amendement, nous proposons que cette autorisation soit effective à compter du 24 juillet 2024, date à laquelle débuteront les compétitions des Jeux olympiques et paralympiques, et jusqu'au quinzième jour suivant la date de clôture des Jeux, afin de laisser un délai suffisant pour ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Les examens autorisés par l'article 4 sont limités à quatre situations, parmi lesquelles la recherche d'une manipulation génétique pouvant modifier les caractéristiques somatiques aux fins d'augmentation de la performance, cas prévu à l'alinéa 7. Cependant, l'avis du Conseil d'État du 15 décembre 2022 estime, en son treizième point, que « […] la nécessité de cette recherche n'est pas établie dès lors que l'étude d'impact ne démontre pas que cette hypothèse constitue à ce jour un risque avéré ». Les études ne doivent porter que sur les trois hypothèses restantes de recherche autorisées. Dès lors, il convient de supprimer cette quatrième ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
L'article 5 étend les dispositifs de peines et de sanctions en cas de dopage à l'ensemble de la Polynésie française, alors que l'unique discipline des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui aura lieu en outre-mer se tiendra à Tahiti, où le site de Teahupoo accueillera les épreuves de surf. Afin d'éviter toute déviance, cet amendement de bon sens tend à préciser les sites concernés par les dispositions de l'article.
Question orale du 28/03/2023 : Retraite des anciens allocataires d'enseignement
Ma question porte sur la non-publication du décret d'application prévu dans l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, lequel concerne la prise en considération des années de formation des élèves enseignants des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) pour leurs droits à la retraite. Durant les années 1990, le Gouvernement a proposé à des enseignants de se présenter aux concours de l'éducation nationale à la fin de leurs années d'études en échange d'une allocation. Les trimestres acquis durant ces deux années devaient alors être comptabilisés pour leurs droits à ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Errements de parcoursup et difficultés de l'enseignement supérieur
Madame la ministre, je rejoins mes collègues qui vous ont alertée sur le dispositif Parcoursup et sur le baccalauréat et, plus largement, je vous appelle à repenser fondamentalement la difficile phase de transition entre le lycée et les études supérieures. Nous nous devons de répondre au désarroi des nombreux élèves qui vivent cette période comme une pénible épreuve. Premièrement, nous pensons qu'il faut redonner au baccalauréat sa valeur et sa véritable utilité. Les plaintes des enseignants au sujet des notations bienveillantes imposées chaque année et de l'harmonisation des résultats postérieurement à la correction dénotent une indulgence qui fait ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/05/2023
La CVEC a franchi la barre des 100 euros. Cette charge financière ne doit pas continuer cette trajectoire de hausse, qui se poursuit année après année indépendamment de l'évolution des ressources des étudiants. Les étudiants ne comprennent pas ce que c'est, ni où l'argent part ; beaucoup ont l'impression qu'on leur fait payer le droit d'étudier et qu'on leur soutire de l'argent au prétexte de les aider. Les apprentis, les stagiaires et les étudiants en césure ou en formations courtes, qui sont amenés à aller très rarement voire pas du tout sur les campus, ne comprennent pas pourquoi ils la payent. Je partage leurs inquiétudes. Pour que cette contribution ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023
Je m'associe évidemment aux propos de ma collègue Caroline Parmentier. Je donnerai un autre exemple : votre défense ouverte et maladroite de l'audiovisuel public pendant la conférence du CNC à Cannes. Vous devriez savoir que la pluralité, l'indépendance et la liberté des media sont un fondement de notre République et que vous êtes tenue à l'objectivité et à l'impartialité à ce sujet. Les membres de l'Association des chaînes privées (ACP) déplorent devoir signer avec l'Arcom des conventions séparées alors que le cahier des charges de France Télévisions, établi par décret, fixe des obligations à hauteur du groupe. L'assujettissement du service public ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Alors que l'ensemble des agents des hôpitaux d'instruction des armées (HIA) et de l'Institution nationale des Invalides (INI) ont obtenu un complément de traitement indiciaire de 49 points d'indice en 2020, les autres professionnels de la santé du SSA n'obtiendront que 20 points d'indice en juillet 2023. Cette disparité est difficilement justifiable, car elle existe dans un même service entre des personnes qui effectuent les mêmes tâches. Il convient de s'assurer qu'un réajustement aura lieu afin que tous les professionnels de santé du SSA bénéficient du même nombre de points d'indice grâce à un complément de traitement indiciaire ou à une majoration de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2023
Ma question porte sur l'ouverture de 15 500 places en formation de spécialisation d'ici à 2026. Je rappelle que moins de 2 % des élèves en terminale professionnelle en bénéficient actuellement alors qu'il existe déjà une trentaine de spécialisations. La plupart des acteurs et des syndicats concernés pensent que cette instrumentalisation des lycées professionnels au service des branches professionnelles fait passer l'école de la République au second plan, derrière les intérêts économiques à court terme. N'existe-t-il pas là un risque réel de créer des sections insérantes spécifiques et assignées à résidence qui ne formeraient que des exécutants ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il est ici question de la responsabilité, qui ne peut valoir que vis-à-vis des patients effectivement pris en charge. La potentielle carence d'un professionnel de santé ne peut engager la responsabilité d'autres professionnels de santé du territoire d'ordre général, sauf dans le cadre de la délégation de tâches où le médecin délégant est responsable. Le terme « collectivement » comporte trop de risques d'interprétations différentes, d'autant que le texte comporte déjà les mots « l'ensemble des acteurs ». Cet amendement vise donc à supprimer cette mention et à limiter la modification du I A de l'article L. 1434-10 du code de la santé publique.
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Les objectifs en matière de santé publique et d'organisation des soins sont du ressort du politique, donc de l'État, qui seul a le devoir de mobiliser les moyens afférents, notamment financiers. Cet amendement vise donc à supprimer l'alinéa 17. Approuver sa rédaction reviendrait en effet à se reposer uniquement sur les professionnels de santé du territoire en cas de non-allocation des moyens suffisants pour répondre aux objectifs prioritaires fixés à l'article L. 1434-10 du code de la santé publique. Par ailleurs, l'actuelle hétérogénéité démographique en matière de ressources humaines, qui ne permet pas un déploiement serein et uniforme des efforts, ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'adhésion de fait à la CPTS est délicate parce qu'elle va à l'encontre du principe de libre choix et porte directement atteinte à l'exercice libéral proprement dit. Elle risque de susciter une réticence au sein des professionnels, d'autant que l'article ne définit pas les arguments qui seront recevables en cas de refus des professionnels de santé d'y adhérer. Il conviendrait, au moins, de ne pas encadrer l'opposition à cette adhésion, afin de laisser une liberté suffisante aux acteurs de santé. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer la nécessité de conditions en cas de refus.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2023
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Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Ce projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 rappelle l'importance d'identifier ces œuvres pour les propriétaires publics et facilite la procédure pour les rendre à leurs propriétaires ou à leurs ayants droit. Ce texte est l'aboutissement du long processus de recherche et de restitution de ces biens culturels. Ce travail avait été engagé en 1997 par la mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France – la mission Mattéoli –, puis par la conférence de Washington de 1998, qui a réuni quarante-quatre États, dont la France, ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Le projet de loi comporte une symbolique forte : celle de continuer à honorer la mémoire des victimes et de nous rappeler l'infamie, l'ignominie, l'horreur de ce qui est survenu, y compris sur notre sol. Les spoliations de biens juifs, de l'accession au pouvoir d'Adolf Hitler à la capitulation allemande, ont pris la forme de vols, de pillages, de confiscations et de ventes contraintes. Elles sont intrinsèquement liées au projet génocidaire nazi, le but étant de faire disparaître les Juifs, mais également toute trace qu'ils pourraient laisser. L'Allemagne nazie et les États fantoches qu'elle contrôlait se sont donc livrés à un projet dit d'aryanisation des biens ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2023 : Industrie verte
Il vise à inscrire, parmi les objectifs de la stratégie verte de l'État, les besoins en énergie. Cet aspect est fondamental car le développement d'infrastructures industrielles ne peut se faire sans une énergie sûre, disponible et à des prix soutenables, d'autant plus que la consommation d'électricité devrait augmenter d'au moins 25 à 40 % dans les douze ans qui viennent, ce qui représente un défi important pour l'économie française et conditionne le développement de l'industrie verte. En outre, l'électricité étant l'énergie potentiellement décarbonée la plus répandue, l'établissement d'une telle stratégie doit permettre de mieux cerner les ...
