Je remercie M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, et ses collègues de s'être rendus disponibles aujourd'hui, pour cette audition qui aurait dû se tenir la semaine dernière mais a été annulée à cause du problème rencontré par le système de vote électronique de l'hémicycle. Ils vont nous présenter le premier rapport de la Cour sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui vous a été transmis la semaine dernière en vue de cette audition. Je ne doute pas que sa lecture va susciter de nombreuses questions. Aussi, je n'en poserai qu'une. À moins de dix-huit mois des Jeux, le Comité d'organisation des Jeux (COJOP) a lancé une partie importante de ses marchés publics, qui représentent des opportunités économiques majeures pour l'économie française. Quel regard portez-vous sur les modalités de passation de ces marchés au regard des engagements pris dans sa charte sociale et en termes de respect des règles de la commande publique ?

Madame la présidente, Mesdames et messieurs les vice-présidents, Mesdames et messieurs les députés, je suis très heureux de vous retrouver pour la présentation de notre rapport au Parlement sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

L'année 2023 s'ouvre pour la Cour des comptes avec une publication aussi importante qu'originale relative à la préparation des Jeux de Paris 2024. Je tiens tout d'abord à saluer l'immense travail fourni par les rapporteurs, mais aussi les chambres régionales des comptes d'Île-de-France et de Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui ont participé à ce travail commun avec la Cour des comptes

Je suis donc particulièrement heureux de vous présenter un travail inédit par son sujet et par sa forme. En effet, la Cour des comptes a pu accompagner leur organisation in itinere, dans une mission de suivi et de contrôle continu dont elle est peu coutumière. Le rapport que je vous présente aujourd'hui est un rapport d'étape et il doit être reçu comme tel.

Nous vous devons cette mission exceptionnelle, puisque par l'article 29 de la loi olympique du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le parlement a donné mandat à la Cour de contribuer, par ses constats et recommandations, au bon déroulement des Jeux et à l'information des citoyens. Chemin faisant, vous nous avez demandé d'identifier les défis restant à relever pour en réussir l'organisation et en maîtriser les coûts. Cette innovation répond donc au caractère exceptionnel de cet événement.

La Cour a démarré ses travaux dès l'année 2019. En effet, elle a choisi de conduire une série de travaux en temps réel et tout au long des préparatifs de l'événement avant de vous transmettre ce premier rapport d'étape : une douzaine de contrôles ont été réalisés. Fruit des premiers contrôles engagés lors de la période 2019-2021 sur le COJOP et la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), un premier référé sur la gouvernance financière et budgétaire des Jeux avait été adressé en avril 2021 au Premier ministre de l'époque.

Pour l'exercice de sa mission de contrôle, la Cour a ensuite constitué en octobre 2021 une formation inter-juridictions et conduit dix enquêtes, sur la délégation interministérielle (DIJOP), le COJOP, la Solideo ; sur deux thématiques fondamentales (la sécurité et les transports) et sur cinq collectivités territoriales qui occupent une place majeure dans cette préparation.

Au total, la Cour a formulé à l'occasion de ces différents contrôles une centaine de recommandations, et nos constats, alertes et orientations ont déjà été en grande partie pris en compte par les différentes parties prenantes. Je me réjouis de ce mode de fonctionnement, qui correspond au rôle que la Cour des comptes souhaite jouer pour accompagner la décision publique au plus près de ses besoins et de l'actualité. La transparence est aussi un des leviers essentiels pour raffermir le lien de confiance fragilisé entre nos concitoyens et les décideurs publics. La Cour veut y prendre toute sa part.

Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 représentent un événement majeur, dans notre histoire et pour notre pays, notamment pour les finances publiques. Des moyens très importants, d'origine publique comme privée, ont été engagés pour cet événement qui aura, je l'espère, car telle est l'ambition de la candidature française, des retombées bien au-delà des quinzaines olympique et paralympique.

Les Jeux ne rassemblent pas moins de treize millions de spectateurs et quatre milliards de téléspectateurs sont attendus. Il s'agit donc de la plus grande manifestation mondiale, sur le plan sportif, événementiel et politique.

Cette compétition internationale constitue un défi colossal pour le pays-hôte, dont les conditions de la réussite sont nombreuses. Elles concernent la maîtrise d'ouvrage et la livraison des sites et ouvrages ; la maîtrise des coûts ; la gestion de la sécurité, des transports et des mobilités des spectateurs comme des usagers du quotidien ; la qualité de l'héritage laissé par la manifestation aux populations et aux territoires. La Cour a donc cherché à apporter un éclairage aussi exhaustif que stratégique sur les coulisses de cet événement.

Ce rapport prescrit par la loi de 2018 constitue un point d'étape important de l'organisation des Jeux, mais la Cour aura aussi l'occasion d'actualiser ses constats et recommandations et elle procédera au contrôle ex post des Jeux, comme elle l'avait d'ailleurs fait pour les Jeux d'hiver de Grenoble en 1968 et d'Albertville en 1992.

Pour ce rapport intermédiaire, les instructions conduites en 2022 sont intervenues dans une période charnière de la préparation des Jeux, entre la phase de planification stratégique et celle de mise en œuvre opérationnelle, alors même que tous les arbitrages n'étaient pas rendus. La Cour ne disposait donc pas de toute l'information permettant d'apprécier la soutenabilité budgétaire des Jeux. Ceci est particulièrement vrai pour le COJOP dont le budget pluriannuel a été révisé le 12 décembre 2022 lors de son conseil d'administration et qui fera l'objet de notre part d'une évaluation complémentaire au premier semestre 2023.

De mémoire, c'est donc sans doute de la première fois que les juridictions financières ont à analyser chemin faisant l'organisation d'un événement international de cette importance. La Cour s'est attachée à apprécier l'équilibre général de la manifestation, et à en pointer les principales limites.

Je souhaite à présent aborder les principales conclusions du rapport. Tout d'abord, le passage de la phase de planification stratégique, qui s'est dans l'ensemble bien déroulée, à la phase opérationnelle semble délicat. Ensuite, sur l'aspect financier, si la majeure partie des surcoûts constatés s'explique par des facteurs économiques exogènes, les acteurs doivent rester mobilisés pour que les dépenses soient maîtrisées, d'autant plus que le COJOP ne dispose que d'une réserve limitée pour faire face aux mauvaises surprises. Enfin, la sécurité et les transports représentent deux points de vigilance particulièrement importants.

En matière de gouvernance, la Cour souligne que la réussite des Jeux repose sur une parfaite articulation entre le COJOP et les pouvoirs publics. Cette gouvernance a été relativement consensuelle, fluide et bien articulée. Pour autant, elle doit être resserrée en phase opérationnelle et le partage des responsabilités entre l'organisateur, la Solideo, l'État et les collectivités n'est pas encore complétement stabilisé, ce qui laisse subsister des incertitudes opérationnelles et des risques financiers. Nous appelons à ce que l'autorité du délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, dont le rôle doit être salué, soit confortée.

Concernant les ouvrages olympiques, les objectifs initiaux de limitation du nombre de sites et de l'utilisation pour l'essentiel d'équipements existants ont prévalu. Les sites et ouvrages olympiques et paralympiques devraient être terminés dans les délais prévus, mais il semble prioritaire de stabiliser les conditions dans lesquelles la Solideo doit les livrer au COJOP et d'éviter de coûteuses modifications de programme qui pourraient être demandées, notamment par le CIO ou les fédérations internationales.

Concernant la livraison des Jeux sur les sites olympiques, la Cour invite les différentes parties à accélérer le passage à la phase opérationnelle. L'échec n'est pas permis : il convient notamment de signer au plus vite les contrats de mise à disposition des sites, et les marchés de livraison pour les sites dont le COJOP entend externaliser la gestion. Ce décalage de calendrier entraîne un risque opérationnel financier avéré ; il traduit une difficulté majeure dans le passage à la phase de déclinaison opérationnelle.

Les enjeux relatifs à la sécurité et aux transports restent des défis majeurs à relever sur lesquels la Cour veut alerter. En matière de sécurité, la Cour avait établi un premier rapport en juin 2022 et avait attiré l'attention sur le risque capacitaire majeur reposant sur les forces de sécurité intérieure, du fait des carences probables de la sécurité privée.

Dans ce rapport d'étape, la Cour souligne que le plan global de sécurité doit être impérativement arrêté. Par ailleurs, le risque capacitaire reste à relever, notamment au regard de la cérémonie d'ouverture qui se déroulera sur la Seine. Un probable renfort, pour partie, des forces de sécurité intérieure doit être anticipée et son financement assuré par le COJOP. En effet, ce renfort ne doit pas être payé par le contribuable, mais par l'organisateur.

La bonne gestion des transports et des flux des personnes suppose une articulation étroite avec les enjeux de sécurité : il s'agit d'une condition sine qua non de la bonne réussite des Jeux. La Cour met tout particulièrement en garde sur l'impératif d'achever à temps les infrastructures et d'assurer la disponibilité des moyens humains et matériels nécessaires au transport des spectateurs et des accrédités. Enfin, il est nécessaire d'achever les plans de transport site par site.

Les contrôles réalisés concernant la passation d'un échantillon de marchés n'ont révélé aucune irrégularité à ce stade. Toutefois, les risques liés à l'exigence de livraison des sites et de la manifestation seront importants lors de la phase opérationnelle qui commence. Si les deux organismes ont mis en place des procédures pour éviter tout risque d'atteinte à la probité, il nous paraît indispensable de s'assurer du respect de ces procédures et de la capacité des dispositifs de contrôle interne à en vérifier la mise en œuvre. En particulier, il en est ainsi pour le COJOP qui applique des dispositions dérogatoires sur une part importante des marchés qu'il passe.

Cela pourrait être également le cas pour la Solideo lorsque les exigences de livraison dans les délais et le respect des procédures du code de la commande publique pourraient devenir difficilement compatibles. Il faut anticiper ces difficultés et risques. La Cour en assurera en tout état de cause le contrôle à l'issue des Jeux.

Enfin, le COJOP et la Solideo porteront l'héritage immatériel et matériel des Jeux. L'État a, pour sa part, adopté en 2019 un « Programme Héritage » de cent-soixante-dix mesures dont le suivi incombe à la DIJOP et qui gagneraient à être mieux hiérarchisées. Les contrôles réalisés ou en cours n'ont pu véritablement approfondir ces sujets, qui devraient faire l'objet d'un rapport de la Cour.

Il est clair que les investissements se sont avérés plus élevés que prévu, non pas en raison de dérives financières, mais parce que ces Jeux sont un catalyseur de projets et l'occasion de réaliser des investissements attendus depuis longtemps par les territoires. Il apparaît de plus que l'équilibre financier du budget du COJOP n'est pas assuré de façon certaine. Enfin, le coût réel de cette manifestation sportive ne peut être en l'état complétement déterminé.

Concernant la Solideo, la maquette financière établie en 2016 à 1,6 milliard d'euros prévoyait son indexation. L'inflation devrait conduire à un surcoût de 306 millions d'euros, du fait de l'accélération constatée de l'inflation en 2022. Par ailleurs, des financements complémentaires, pour des investissements réalisés à l'occasion des Jeux dans une logique d'héritage, s'élèveraient désormais à près de 700 millions d'euros. Cette évolution semble davantage résulter d'un effet accélérateur sur les investissements publics que d'une dérive des coûts.

Concernant le COJOP, la Cour avait formulé plusieurs recommandations pour la révision du budget pluriannuel lors du contrôle réalisé cet été. Elle demandait que ne soient retenues que des ressources acquises ou en voie de l'être, et que les risques identifiés, en particulier l'inflation, soient intégralement pris en compte.

Le budget pluriannuel du COJOP, établi en 2018 à 3,8 milliards d'euros, puis porté en 2020 à près de 4 milliards d'euros a été substantiellement révisé lors du conseil d'administration tenu le 12 décembre dernier. Il s'élève aujourd'hui à 4,3 milliards d'euros, soit une augmentation de 17,7 % depuis 2018. La Cour préconisait de sanctuariser la réserve pour aléas de 315 millions d'euros, mais celle-ci a été réduite à 200 millions, en parallèle toutefois de l'inscription d'une provision pour risque d'inflation de 75 millions.

Nous rappelons que l'évaluation des coûts liés à l'organisation des Jeux est essentielle, d'une part en raison de l'objectif affiché d'organiser des Jeux sobres au coût maîtrisé et d'autre part, en raison de l'exigence de transparence qu'impose l'acceptabilité des Jeux pour la population, qui n'est plus gagnée par avance désormais.

Or, les chiffres avancés par les organisateurs des Jeux et les responsables publics de 6,9 milliards d'euros en phase de candidature puis de 8,8 milliards d'euros à ce jour ne peuvent être pris en considération par la Cour. Ils reposent sur des estimations fragiles et ne comprennent pas non plus certaines dépenses portant notamment sur la sécurité et les transports.

Au total, les crédits publics engagés pour le COJOP et la Solideo s'élèvent à 2,4 milliards d'euros dont 1,3 milliard pour l'État et 1,1 milliard pour les collectivités locales. Néanmoins, le coût public pourrait approcher les 3 milliards d'euros après prise en compte des dépenses fiscales, des dépenses de sécurité, des dépenses sanitaires ou encore des dépenses de transport qui ne sont pas à ce stade dans les budgets du COJOP et de la Solideo.

En conséquence, la Cour n'est pas en mesure d'établir le coût réel des Jeux et son impact total sur les finances publiques, en l'absence de recensement exhaustif et précis des dépenses d'investissement et de fonctionnement liées aux Jeux. Elle renvoie ainsi au rapport ex post pour une véritable analyse du coût global des JOP 2024.

La Cour estime essentiellement que la phase de planification stratégique des Jeux olympiques et paralympiques s'est globalement bien déroulée. Pour autant, elle relève des points de vigilance, qui la conduisent à formuler quinze recommandations, alors que, à dix-huit mois de leur ouverture, les risques liés à l'exigence de livraison des sites olympiques et de la manifestation ne peuvent que croître.

La Cour recommande tout d'abord de resserrer la gouvernance et de clarifier les responsabilités des partenaires sur le plan opérationnel et financier. Par ailleurs, pour garantir l'éthique et le droit de la commande publique, si la Cour n'a pas relevé d'irrégularité notable, elle alerte spécifiquement sur les risques croissants à l'approche de la tenue des Jeux. En effet, l'impératif absolu de respect des délais de livraison pourrait conduire à ne pas appliquer correctement le code de la commande publique. Ces situations doivent être anticipées.

Ensuite, pour assurer la livraison des ouvrages, la bonne articulation entre le COJOP et la Solideo doit être renforcée sous l'autorité du DIJOP. Je pense en particulier aux modifications de programme, au respect des calendriers et des budgets, ou encore aux modalités et aux calendriers de livraison des sites. Nous invitons par conséquent à signer au plus tôt en 2023 les conventions d'utilisation des sites et les marchés de livraison externalisés, et à stabiliser les plans de gestion site par site.

Sur le volet sécurité et transports, nous appelons à une vigilance extrême et soulignons la nécessité de finaliser au premier semestre 2023 le plan global de sécurité des Jeux, pour stabiliser les besoins de sécurité privée dont le déficit de moyens est probable et pour planifier l'emploi des forces de sécurité intérieure.

Enfin, les incertitudes qui subsistent sur l'équilibre final du budget du COJOP imposent un suivi très rigoureux, d'autant plus que l'État apporte sa garantie en cas de déficit final du COJOP, comme la loi de finances pour 2022 l'a entériné. La Cour insiste également sur la nécessité d'établir un coût le plus complet possible des Jeux. À cet effet, un préalable consiste à consolider l'ensemble des dépenses d'investissement et de fonctionnement engagées.

Voilà un programme ambitieux, qu'il faudra tenir dans les délais impartis. Pour reprendre la célèbre formule de ces Jeux, il faudra collectivement porter nos efforts plus vite, plus haut, plus fort et ensemble. Le moment venu, la Cour dressera le bilan objectif de ces Jeux. Elle en évaluera le coût total pour savoir ce qu'ils auront vraiment coûté aux finances publiques et donc aux contribuables. Elle mesurera également leurs apports pour la population et les territoires en termes de renouvellement urbain, de retombées économiques et d'emplois, de développement des équipements sportifs.

Je veillerai personnellement, dans les mois et les années qui viennent, à ce que l'institution dont j'assume la présidence, joue tout son rôle de contrôle, d'évaluation, de transparence en direction des citoyens. A cet égard, le Parlement constitue un partenaire absolument incontournable.

Je vous remercie pour votre intervention, qui va certainement susciter un grand nombre d'interventions de la part de mes collègues. Je donne d'abord la parole aux orateurs des groupes.

Je vous remercie pour la qualité de ce rapport attendu, qui permet d'obtenir un éclairage précieux. Je retiens de vos propos que la stratégie des organisateurs est en phase avec les objectifs, mais que la dimension opérationnelle doit être un peu plus maîtrisée. Vous avez relevé quelques éléments d'incertitude ainsi que des points de vigilance comme le montant des droits de télévision ou la signature des conventions de mise à disposition des sites.

Ma première question concerne la maîtrise des risques liés aux demandes de modifications de programme, ainsi que ceux attachés au transfert des ouvrages de la Solideo vers le COJOP au début de l'année 2024. Selon vous, pourquoi vos préconisations sur les scénarios de redimensionnement du COJOP ont-elles été insuffisamment mises en œuvre ?

Ma deuxième question porte sur le budget. Le conseil d'administration du COJOP a prévu une augmentation de 143 millions d'euros de recettes sur la billetterie. Selon vous, est-elle liée à une capacité supplémentaire des enceintes ou à une augmentation du prix des billets ?

Enfin, l'indisponibilité du Stade de France générera des pertes d'exploitation. Celles-ci seront-elles supportées par le COJOP ou le gestionnaire de l'équipement ?

Mon intervention concerne les sujets de sécurité. En effet, les risques sont patents et sont suivis par des défis, notamment capacitaires, à relever. Ce sujet me semble essentiel pour nos concitoyens si l'on espère une bonne acceptabilité des Jeux. Des décisions rapides doivent être prises pour qu'aucun drame ne survienne.

Comme vous l'avez écrit, les responsabilités doivent être clarifiées, la programmation opérationnelle déclinée et le défi capacitaire relevé. Les Français sont fiers d'accueillir les Jeux, mais ils ne sont pas prêts à sacrifier leur sécurité. Le gouvernement doit les rassurer avec un plan de sécurité et de gestion des flux concret et suffisant.

De ce fait, nous attendons le plan de sécurité globale final comprenant la stratégie adoptée, pour recruter les 30 000 agents de sécurité privée, les 35 000 agents des forces de sécurité intérieure, les 10 000 militaires quotidiens nécessaires, les 45 000 bénévoles attendus, mais aussi le personnel pour la sécurité dans les aéroports. Pensez-vous réellement que nous soyons en mesure de ficeler et de tester les dispositifs de sécurité avant les Jeux olympiques, comme il était prévu de le faire pour la coupe du monde de rugby ?

Le budget des Jeux olympiques et paralympiques dépasse aujourd'hui les 8 milliards. Votre rapport souligne que des incertitudes subsistent sur les recettes tandis que des risques majeurs sont identifiés en dépenses. La Cour des comptes pointe l'artificielle sous-évaluation du coût des Jeux olympiques, son estimation actuelle ignorant les dépenses de sécurité et les dépenses de transport.

À vous lire, nous pouvons nous demander si le président de la République n'est pas dans une forme de déni, lui qui déclarait n'avoir pas d'inquiétudes en juillet dernier. En 2021, les Jeux olympiques de Tokyo ont coûté deux fois et demie plus cher que le budget initialement prévu, l'État devant finalement passer à la caisse. Il y a aura en France comme au Japon un « impôt JO » payé par le contribuable, soit par la hausse de la fiscalité, soit par une baisse des moyens de nos services publics.

Pouvez-vous nous dire combien de lits dans nos hôpitaux, combien de postes d'enseignants la hausse de budget des Jeux olympiques coûtera-t-elle au pays ?

Si nous sommes de fervents défenseurs de la réussite d'un tel événement sur notre territoire, il nous faire preuve de lucidité, de prudence et de sagesse. J'entends particulièrement vos inquiétudes concernant la cérémonie d'ouverture, qui aura lieu sur la Seine. Vous suggérez d'ailleurs de réduire la flotte des 200 bateaux envisagés. Qu'entendez-vous par cette réduction ?

Vous proposez également de réaliser des simulations en amont, ce qui implique nécessairement un déploiement colossal des forces de l'ordre sur une période où plusieurs risques sont à gérer comme la menace terroriste. Comment et à quelle fréquence imaginez-vous ces simulations ?

Un manque cruel d'agents privés de sécurité se fait également sentir. Nous savons qu'un travail est actuellement en cours à ce sujet. En revanche, les implications sur le système de santé sont insuffisamment évoquées. Compte tenu de la situation que connaissent nos établissements de santé et nos personnels soignants au quotidien, nous pouvons donc nourrir de grandes inquiétudes. Avez-vous quelques recommandations à faire sur ce sujet ?

Enfin, le rapport fait part d'inquiétudes sur le parcours du relais de la flamme olympique et propose de réduire l'itinéraire. Vous soulignez le risque de non-acceptabilité des Jeux de la part d'un certain nombre de Français, mais un tel parcours permettrait de créer un esprit solidaire. Il est primordial de ne pas laisser les collectivités territoriales sur le bord de la route.

Le travail de la Cour des comptes est essentiel, car l'opportunité et le coût des Jeux olympiques font débat auprès de nos citoyens. Il permet ainsi d'éclairer le débat public sur les défis à relever pour en réussir la parfaite organisation et en maîtriser les coûts.

Je soulève toutefois une discrétion certaine de votre rapport sur les conditions de travail des salariés sur les chantiers et nous regrettons que vous n'ayez pas conduit de contrôle sur cette question. Vos travaux auraient permis de nous éclairer sur la situation, afin de s'assurer que le droit du travail est respecté et les garanties des salariés assurées.

Vous mettez par ailleurs l'accent sur l'insuffisance probable de la sécurité. Les forces de CRS et de gendarmes déjà mobilisées ne sont pas multipliables à l'infini. Pouvez-vous nous dire si des solutions alternatives sont envisagées ou s'il serait possible d'inciter le comité d'organisation à revoir la cérémonie d'ouverture ?

Enfin, il est indispensable d'inscrire les Jeux dans des politiques qui, au-delà de l'événement, transformeront durablement les territoires dans lesquels ils se dérouleront. Vous soulignez les faiblesses du « Programme Héritage » et nous serons attentifs aux éléments concernant cet aspect dans votre prochain rapport de contrôle au printemps 2024.

Notre groupe se réjouit de votre participation à cet exercice qui permet d'évoquer différemment l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Nous devons collectivement être à la hauteur, d'abord par l'engagement sportif, mais également par notre engagement associatif, et enfin par l'engagement financier dont vous êtes le garant du contrôle.

En effet, si l'engouement est certain, les incertitudes s'accumulent. Compte tenu des tensions énergétiques et des crises géopolitiques, les sommes et moyens déployés laissent perplexes bon nombre de nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle, en plus des exigences de transparence, de sobriété et de développement durable, nous ne devons pas oublier le travail d'héritage.

Nous avons pris acte de la création des différents plans de gestion dits « Héritage ». L'État, la ville de Paris, le département de la Seine-Saint-Denis et le COJOP se sont engagés, mais vous semblez juger encore peu aboutie la démarche du COJOP pour le suivi et l'évaluation des mesures.

Pourriez-vous nous parler des tableaux de bord dont disposera le COJOP permettant un suivi de la politique d'héritage ? Ces outils sont-ils déjà opérationnels ? Pensez-vous que ces supports seront suffisamment fiables et répondront aux attentes de transmission ?

Nous devons pouvoir compter sur une organisation irréprochable avec en corollaire, la bonne tenue et l'acceptabilité d'un tel événement. La Cour pointe ainsi l'opacité du coût global des Jeux, ce qui est extrêmement inquiétant, surtout pour les collectivités qui font face à de fortes contraintes budgétaires.

Par ailleurs, elle préconise une maîtrise des dépenses sur le niveau de services, mais aussi sur les événements associés aux Jeux, tels que le relais de la flamme. Il semblerait a minima nécessaire que le COJOP fasse toute la transparence sur ce que recouvre le financement de cet événement. Alors que 180 000 euros étaient demandés aux départements pour voir la flamme de près, les collectivités n'ont obtenu que très peu d'éléments sur le budget prévisionnel permettant de justifier le montant prévu pour ce passage.

Dans le domaine de la sécurité, la répartition du financement entre les pouvoirs publics et l'organisateur n'a pas été précisément établie. Les collectivités peuvent également souffrir de surcoûts liés à l'organisation de l'événement sur leur territoire. Existe-t-il un risque de dérapage des dépenses des collectivités en raison du passage de la flamme sur les territoires ?

Nous effectuons en compagnie de mon collègue Stéphane Mazars une mission d'information sur les retombées économiques et sociales des Jeux.

Votre rapport revient sur le choix du COJOP de confier à des prestataires l'organisation d'événements olympiques et la livraison d'aménagements temporaires selon des dispositions qui dérogent au code de la commande publique. L'avis du Conseil d'État ne portait que sur le marché des partenaires de premier rang, mais le comité d'organisation est allé au-delà, ce qui nous conduit à nous interroger. Quel est votre avis sur le sujet et notamment sur les risques d'inégalité de traitement des candidats, la transparence des marchés et la bonne conduite budgétaire des Jeux olympiques ?

Enfin, votre rapport pointe une alerte sur les transports. À cet égard, pensez-vous que la date du 1er janvier 2025 pour l'ouverture à la concurrence des bus parisiens est opportune, compte tenu des risques pesant sur les transferts de personnels et les difficultés de recrutement ? Ne doit-elle pas être décalée ?

Vos questions témoignent d'un consensus sur l'organisation des Jeux et les préoccupations exprimées. Je ne me prononcerai pas sur les questions d'opportunité politique, qui ne relèvent pas de mon rôle actuel.

S'agissant de la maîtrise de la dimension opérationnelle et des demandes de modification; nous avions en effet recommandé des scénarios de redimensionnement qui n'ont pas été retenus. Par ailleurs, il n'existe pas à ce stade de recensement ni de consolidation de l'ensemble des dépenses engagées, en dehors des participations publiques au budget du COJOP (170 millions d'euros) et à la maquette financière de la Solideo par les départements ministériels et les collectivités locales.

C'est la raison pour laquelle la Cour a recommandé une clarification de la maquette financière de la Solideo, mais également l'identification des dépenses engagées pour l'organisation des Jeux dans le budget de l'État et des collectivités locales.

En matière de financement, nous n'avons pas constaté à ce stade de dérive endogène du coût des Jeux, qui doit être distingué des éléments exogènes tels que l'inflation. Nous constatons également avec vous que le budget prévu a augmenté. Nous ne sommes pas actuellement en état d'établir un coût complet. Faut-il en déduire qu'il y aura un « impôt Jeux olympiques » ? Il me semble prématuré de préjuger cette survenue, le pire n'est pas sûr.

Ensuite, il convient de souligner que des choix politiques ont été effectués, non seulement par ceux qui ont décidé de l'attribution des Jeux, mais également par ceux qui ont défendu cette candidature, qu'il faut maintenir assumer, notamment en termes de coût. La Cour note en particulier l'épuisement des marges de manœuvre et demeure très attentive à l'arrivée de recettes supplémentaires, comme la billetterie et le sponsoring.

Le Stade de France constitue un sujet en soi. En 2018, nous avons réalisé un référé et avons constaté que le concessionnaire n'avait pas été associé aux engagements pris par l'État vis-à-vis du Comité international olympique (CIO) sur la mise à disposition du Stade pour les Jeux. Nous avons donc souligné la nécessité de faire prendre en charge par l'organisateur les pertes d'exploitation associées.

Le programme de modernisation du Stade finalement retenu s'établit à 45,7 millions d'euros, respectant l'enveloppe initiale de 50 millions d'euros. En revanche, un contrat de mise à disposition du Stade de France pour la coupe du monde de rugby a été réalisé ; il répond aux recommandations de la Cour. Le contrat d'utilisation du Stade n'est toujours pas signé en raison de l'échec des discussions sur le marché de livraison des Jeux, qui a conduit le COJOP à reprendre directement la gestion du Stade pendant les Jeux.

Cette négociation doit s'achever, ce qui suppose le règlement des questions que vous avez soulevées, et notamment l'indemnisation des pertes d'exploitation. En tout état de cause, le coût de mise à disposition du Stade de France sera nettement supérieur à celui sur lequel l'État s'était engagé en 2016.

Ensuite, la Cour a alerté dès le printemps dernier sur la question de la sécurité privée et a pris note des dispositions prises, tant par l'État que par le COJOP et la branche de sécurité privée, pour tenter de remédier aux difficultés structurelles de cette branche en France. Nous estimons ainsi prudent de prévoir des scénarios d'adaptation en cas de carence partielle, que nous considérons comme probables. Le précédent des Jeux olympiques de Londres oblige à s'y préparer.

Il existe donc un véritable défi capacitaire pour l'État. La Cour a recommandé de faire monter en charge les réserves opérationnelles de la police nationale et de la gendarmerie, mais également d'anticiper les modalités d'appel aux forces armées. Le plan global de sécurité préparé conjointement par l'État et le COJOP n'est pas encore définitivement stabilisé, mais il doit impérativement être arrêté pour entrer en phase de préparation opérationnelle. De plus, le risque cyber doit également être pris en compte.

Au-delà de la question capacitaire, les enjeux financiers doivent être évoqués. Le jeu des vases communicants – la mobilisation supérieure des forces de sécurité intérieure en raison du déficit capacitaire probable de la sécurité privée – ne doit pas se traduire par une augmentation du coût pour le contribuable. Si nous sommes conduits à appeler des forces de sécurité intérieure, le COJOP doit être en mesure de prendre en charge ce coût.

Le coût global de la sécurité ne peut pas être globalement établi. En raison de ces incertitudes, la Cour appelle à la stabilisation du plan de sécurité, site par site, sous la responsabilité du préfet. Il ne s'agit pas d'un point d'alarme, mais d'un point d'alerte.

La cérémonie d'ouverture représente à elle seule une question spécifique en matière de sécurité. Le choix qui a été effectué et partagé par le Président de la République, la maire de Paris et le Président du CIO est d'ordre politique : cette cérémonie se déroulera sur la Seine. Plusieurs scénarios sont encore sur la table et il n'appartient pas à la Cour de préconiser telle ou telle solution. En revanche, ces scénarios auront des conséquences en termes de mobilisation des forces de sécurité.

Le parcours de la flamme est une source de préoccupation des députés, mais également des sénateurs. Dans ce domaine, la Cour n'est pas compétente pour apprécier les collectivités retenues, ni le sens du parcours. En revanche les chambres régionales des comptes seront conduites à examiner ce point dans le cadre de leur contrôle sur les collectivités locales.

Nous n'avons pas encore creusé la question de la politique de l'héritage. En revanche, il s'agit d'une dimension essentielle de l'acceptabilité des Jeux : la trace qui sera laissée par les Jeux devra être belle, en particulier pour le département de la Seine-Saint-Denis.

Nous souhaitons également une mise en lumière des hiérarchies et partageons avec vous le souci de disposer de tableaux de bord de suivi, même si nous ne disposons que de peu d'éléments pour le moment. Nous effectuerons les approfondissements nécessaires dans les rapports à venir.

S'agissant de l'extension de la dérogation à la commande publique, la Cour rappelle que les contrats passés par le comité d'organisation obligent le COJOP à veiller au respect des grands principes de la commande publique. Nous soulignons que le président du COJOP et ses délégataires sont responsables, sur tous les plans, sans exception.

Pouvez-vous nous apporter une réponse à la question de Mme Rouaux sur le contrôle des conditions de travail sur les chantiers ?

Ce sujet fait partie à mon sens du plan de sécurité et du rôle du ministère chargé du travail.

Je vous propose à présent de passer à une deuxième salve de questions.

Mon collègue Stéphane Peu a rappelé la mission d'information sur les retombées économiques et sociales des Jeux créée au sein de la commission des Affaires culturelles. Une partie importante des retombées économiques dépendra de la commande publique.

Or, après l'examen de dix-huit marchés, la Cour des comptes formule un certain nombre d'observations sur le respect des obligations de cette commande publique. Le respect de seuils est ainsi qualifié de point de vigilance. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Vous identifiez également des faiblesses dans l'estimation des besoins. Faites-vous référence aux montants et à une éventuelle inadaptation des appels d'offres ? Enfin, vous estimez contestable le recours par le COJOP à des procédures adaptées, conditionnées à des respects de seuils et de montants. Pouvez-vous nous préciser ce constat ?

Votre rapport révèle de graves impasses. Vous soulignez notamment l'urgence de fixer un budget en matière de sécurité. Ensuite, le budget global des Jeux olympiques a été réévalué de 10 % en raison de l'inflation, mais également de la sous-estimation du cahier des charges. Savez-vous combien cette hausse coûtera concrètement aux contribuables ? Pensez-vous que de nouveaux dérapages budgétaires soient à craindre, notamment au regard des enjeux sécuritaires ? Enfin, la Cour des comptes ne peut-elle pas recommander au Gouvernement de répartir davantage le rendement des Jeux olympiques sur le territoire national, afin qu'ils ne bénéficient pas uniquement à l'Île-de-France, mais davantage aux installations et clubs sportifs dans nos régions ?

Solideo et ses contractants se sont engagés à dépenser 25 % des volumes financiers en faveur des TPE et PME locales. Cet engagement est en passe d'être tenu, ce qui doit être souligné.

Les règles de la commande publique ont été modifiées, notamment par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite ASAP, de décembre 2020 et la loi de 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement et climatique. Si ces modifications semblent avoir amélioré la visibilité des offres de marché public et la prise en compte des dimensions locales, nombre de nos entreprises éprouvent des difficultés pour accéder à ces marchés.

Au vu de l'expérience apportée par la préparation des Jeux, pouvez-vous nous indiquer si des pistes de travail ont été soulevées par la Cour des comptes afin de faciliter l'accès par les TPE et PME locales à la commande publique, sans remettre en cause les principes européens ?

Le rapport de la Cour des comptes sur les polices municipales indiquait à la page 70 qu'« au vu des constats locaux résultant de l'analyse de l'échantillon de la présente enquête, aucune corrélation globale n'a été relevée entre l'existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d'élucidation ».

À l'inverse, le rapport que vous nous présentez aujourd'hui indique en page 74 qu'« un meilleur déploiement de la vidéoprotection est indispensable, ainsi que le développement de systèmes d'intelligence artificielle associés ». Or le projet de loi gouvernemental prévoit, à titre expérimental, de permettre le traitement automatisé des images de vidéosurveillance et de caméras installées sur les drones, dès l'entrée en vigueur de la loi et jusqu'au mois de juin 2025.

Pendant au moins deux ans, la vidéosurveillance automatisée sera donc mise en place en France pour toutes sortes de manifestations. Il s'agit là d'un basculement majeur de nos politiques de sécurité, qui mériterait d'être discuté ailleurs que dans le cadre d'une loi portant sur les Jeux olympiques de 2024.

Ce changement de diagnostic s'appuie-t-il sur une évaluation de l'efficacité et du coût d'un tel déploiement ? Si tel est le cas, nous souhaitons en avoir connaissance.

Le COJOP doit recruter en 2023 et 2024 près de 2 500 collaborateurs et 45 000 volontaires. Vous soulignez dans le rapport que « dans un contexte de tension sur le marché du travail et d'inflation sur les salaires; la réalisation de ce très important programme de recrutement de salariés, devant intervenir pour l'essentiel sur le fondement de contrats de travail de courte durée est un défi majeur pour la direction des ressources humaines ». Il est donc vital que le COJOP prévoie les conditions d'accompagnement de ses collaborateurs dans la perspective de sa dissolution. Face à la pénurie de main-d'œuvre observée sur le territoire, ces objectifs de recrutement sont-ils tenables selon vous ?

Les Jeux olympiques et paralympiques contribuent à la transformation et au rayonnement des territoires. Ils doivent être une opportunité pour repenser la place du sport dans la société. Vecteurs de partage et d'innovation, ils sont aussi synonymes de durabilité dans le temps.

Dans son rapport, la Cour des comptes évoque ainsi la question de l'après Jeux olympiques, notamment autour du défi de la fidélisation des salariés employés pour la période des Jeux. Selon vous, comment la politique de l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques peut-elle être dès à présent mieux préparée et accompagnée ?

Faut-il parler des Jeux olympiques de Paris 2024 ou des Jeux élitistes de Paris 2024 ? En effet, les tarifs des billets qui nous ont été présentés frisent l'indécence : pour la gymnastique artistique, une belle place coûtera 260 euros ; pour la natation, les sessions de qualification se monnaieront jusqu'à 230 euros.

Dès lors, comment soutenir que les Jeux olympiques 2024 seront populaires ? Afin de garantir l'acceptabilité et l'accessibilité des Jeux au plus grand nombre, la Cour compte-t-elle mettre en garde le COJOP contre l'augmentation du prix des billets, qui exclurait les Français les plus modestes ?

Tout le monde souhaite des Jeux utiles et responsables, qui profiteront pleinement au département dont je suis élu, la Seine-Saint-Denis. Mais derrière ce qualificatif d'héritage, combien d'emplois pérennes sont concernés ? Combien sont qualifiants ? Quel est le bilan de la clause de 25 % des marchés devant être accessibles aux PME et TPE ?

La réponse à ces questions implique l'établissement d'indicateurs précis. Votre rapport précise que « le COJOP devrait mettre au point des outils de mesure de l'héritage » tout en relevant que les modalités de capitalisation et de transmission des expériences acquises doivent également être précisées.

Monsieur le premier Président, vous avez dit qu'il fallait laisser une belle trace économique, mais avouez qu'il faut sans doute aller plus loin. J'aimerais connaître votre point de vue à ce sujet. Beaucoup a été promis aux populations de Seine-Saint-Denis, mais plus l'échéance approche, plus l'on constate qu'à ce stade aucun critère n'est là pour s'assurer que le département bénéficiera de l'accueil des Jeux.

Transparence, maîtrise des dépenses, exemplarité, clarté et maintenant sécurité… telles sont nos demandes en tant que députés. À ce stade, 96 % du gros œuvre est finalisé et le COJOP prendra les bâtiments pour les aménager. Vous émettez une réserve sur le coût financier de cet aménagement, que je comprends. La troisième étape concernera l'héritage, c'est-à-dire la reconversion des bâtiments, qui demeure encore floue. Vous avez évoqué vos recommandations, mais quelle est leur force ?

Je souhaite attirer votre attention sur les mesures liées à l'héritage des Jeux, dont votre rapport indique qu'elles apparaissent en première analyse assez disparates. Dans mon département des Yvelines, je constate que sur les trois sites olympiques retenus, seul celui de la colline d'Élancourt, consacré au vélo tout-terrain, restera dans l'héritage des Jeux et sera utilisable par chacun après les Jeux olympiques.

Le site de Versailles sera quant à lui totalement démonté après les Jeux. Cela concernera trois tribunes de 1 500 spectateurs, mais également une piscine olympique. Ces équipements seront-ils réutilisés ailleurs en France ou bien est-il prévu de les détruire ? Sommes-nous assurés que tout a été prévu pour réutiliser le plus possible les installations plutôt que de les cantonner à un usage unique ?

Votre rapport comporte une annexe sur le Stade de France, qui met en avant la mauvaise conjonction des dates entre le renouvellement de la concession – voire la cession – et l'organisation des Jeux. Pouvez-vous nous fournir un éclairage sur cet aspect ? Vos préconisations ont-elles été entendues ?

Vous nous avez indiqué que les forces de l'ordre (gendarmerie et police) suppléeront vraisemblablement la carence des forces de sécurité privée et que le comité d'organisation en assumera le coût. Mais le problème va au-delà de la question financière, il concerne également les ressources humaines : il n'y aura plus de forces de l'ordre disponibles, compte tenu de simultanéité avec d'autres événements sportifs ou culturels. Enfin, vous soulignez que la billetterie permettra sans doute de limiter le déficit prévisible. Mais jusqu'où irons-nous ?

Je respecte les politiques et la politique, que j'ai pratiquée dans une autre vie. Je sais donc ce que la Cour des comptes n'est pas : elle n'est un appendice ni de l'exécutif, ni du législatif. Nous sommes à équidistance entre le gouvernement et le parlement. Nous sommes là pour éclairer le débat public, ce qui ne nous confère un rôle ni de pouvoir, ni de contre-pouvoir, mais un rôle d'influence, qui est certain. Nous sommes une institution de la République respectée par les Français, souvent entendue, mais le politique reste libre de s'emparer ou non de nos travaux. En moyenne, 78 % de nos recommandations sont suivies.

Elles le sont particulièrement sur le sujet de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Il s'agit là d'un modèle original : nous sommes en quelque sorte « embarqués », nous travaillons en continu avec les pouvoirs publics et sommes forcément informés en temps réel. Nous sommes donc partie prenante du processus de décision. Encore une fois, nous ne prenons pas la décision, mais nous contribuons fortement à celle-ci

La question de l'héritage, notamment en Seine-Saint-Denis, est importante. Compte tenu des investissements réalisés, les Jeux constituent de fait l'occasion d'accélérer le développement des territoires qui accueillent cette manifestation. Ceci est particulièrement le cas en Seine-Saint-Denis, où un effet de rattrapage est attendu, avec l'ambition affichée de réduire les inégalités sociales et territoriales.

À cet égard, on ne peut pas dire que ce département ne bénéficiera pas des Jeux, puisque 1,1 milliard d'euros d'argent public sera investi en faveur d'opérations de renouvellement urbain. Ainsi, 80 % de l'investissement de la Solideo est dirigé vers la Seine-Saint-Denis, qui accueille deux tiers des opérations portées par l'établissement public. À titre d'exemple, la construction du village des athlètes concerne une cinquantaine d'hectares reconvertis après les Jeux en 2 800 logements pérennes (dont un quart de logements sociaux) et en commerces (100 000 mètres carrés de bureaux et de services). Six mille habitants et six mille salariés y sont attendus.

La construction du village des médias au Bourget devrait permettre d'accueillir 1 300 logements après les Jeux. Il convient également de mentionner la construction de lieux et de sites d'entraînement, la rénovation d'équipements sportifs, la construction du hall 3 du parc des expositions du Bourget. En outre, la réhabilitation après désamiantage de la tour Pleyel permettra d'installer des bureaux et un hôtel quatre étoiles. Enfin, des aménagements de l'espace public doivent être relevés, qu'il s'agisse de l'aménagement des bords de Seine pour les vélos et les piétons, de l'enfouissement des lignes haute tension au nord du village olympique, du mur anti-bruit au-dessus de l'A86 ou du franchissement urbain Pleyel.

S'agissant de l'héritage, nous ne disposons pas d'indicateurs ; nous souhaitons qu'ils nous soient fournis. Les cent soixante-dix mesures doivent ainsi être hiérarchisées. Les équipements démontables devront être réutilisés au niveau départemental et nous regarderons ce sujet de plus près.

En matière de commande publique et du respect des seuils de marché, nous avons procédé pour le moment à un contrôle sur un échantillon limité de marchés. Ce travail devra être accompli lorsque tous les marchés auront été passés et exécutés. De manière générale, sur la commande publique et l'accès des TPE et PME, la Cour et les chambres régionales conduiront un travail exhaustif ex post.

Le recours à la vidéosurveillance peut être lié à des changements de contexte et des appréciations différentes selon les équipes. Quoi qu'il en soit, ce sujet sera débattu dans le cadre du projet de loi olympique, dont l'examen débutera bientôt au Sénat. L'équipe qui a conduit ce rapport estime que ce sujet doit faire partie des réflexions, associées naturellement à des garanties. Je peux néanmoins comprendre les préoccupations qui s'expriment à cet égard.

Il est par ailleurs exact que le prix des billets est élevé, mais ceci relève des décisions du COJOP. La Cour n'a pas à se prononcer sur ce prix, mais sur l'équilibre financier de l'opération. Par ailleurs, à titre personnel, je pense qu'il est concevable que la rareté d'un tel événement entraîne des prix plus élevés, même si la question est légitime.

Enfin, nombre d'entre vous ont évoqué la question sécuritaire. Le ministère de l'Intérieur travaille sur des scénarios de montée en charge des forces intérieures en cas de carence de la sécurité privée, laquelle est probable. Cette question est d'ailleurs largement européenne, il suffit de penser aux Jeux de Londres. L'éventualité d'un recours à la police, à la gendarmerie ou aux forces armées n'est pas à exclure. Dans tous les cas de figure, il appartiendra au COJOP de réaliser des compensations financières.

Nos forces de sécurité intérieure ont les moyens de faire face à ce défi capacitaire en Île-de-France, sur les sites des Jeux, mais aussi sur tout le territoire. Certes, ce moment constituera un véritable défi pour nos forces de sécurité, mais nous pouvons leur accorder notre confiance. Encore une fois, dans ce domaine comme dans d'autres, ne perdons pas de temps pour prendre les décisions qui s'imposent.

Pouvez-vous répondre à la question posée en matière de ressources humaines ?

Lors de notre instruction, nous avons adressé un certain nombre de recommandations au COJOP, car nous considérions que la direction des ressources humaines était sous-dimensionnée : 3 500 personnes doivent être recrutées en 2024. De fait, les effectifs de cette direction ont été rehaussés et elle a fait appel à Randstad.

Nous avons alerté sur le changement de contexte, compte tenu des tensions sur le marché du travail. De même, la Solideo est confrontée au défi de conserver jusqu'au bout ses cadres. Notre alerte a porté sur la vigilance et l'attention nécessaires dans ce domaine. La réussite des Jeux sera liée au recrutement de ces 3 500 personnes, mais également des 45 000 volontaires.

Je vous remercie pour votre exposé et les différentes réponses apportées. Je rappelle que l'ensemble de la commission est invité à visiter le village des athlètes le mercredi 8 février.