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24 janvier 2024
Dossier relatif

Rapport N° 2112

Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).

écrit par Bruno Millienne Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Nicolas Sansu Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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