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24 janvier 2024
Dossier relatif
Rapport N° 2112
Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
écrit par
Bruno Millienne
Rapporteur pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Nicolas Sansu
Rapporteur pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 246 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Proposition de loi N° 366
Rapport N° 2112 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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