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Rapports de Nicolas Sansu

6 rapports signés

30/05/2024 — Rapport d'information N° 2699 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

31/01/2024 — Rapport N° 2112 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

24/01/2024 — Rapport N° 2112 Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

14/10/2023 — Annexe N° 8 au Rapport N° 1745 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

26/09/2023 — Rapport d'information N° 1678 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité du patrimoine

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

06/10/2022 — Annexe N° 9 au Rapport N° 292 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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