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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dossiers parlementaires de
Nicolas Sansu
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
89 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(
79 interventions
)
Motion de censure
(
60 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023
(
55 interventions
)
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(
25 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(
20 interventions
)
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(
18 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(
13 interventions
)
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(
10 interventions
)
Débat sur la dette
(
7 interventions
)
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
(
6 interventions
)
Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
(
6 interventions
)
Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
(
4 interventions
)
Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
(
4 interventions
)
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
(
4 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(
4 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
(
3 interventions
)
Débat sur les finances locales
(
3 interventions
)
Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
(
3 interventions
)
Discussion d'une proposition de loi
(
3 interventions
)
L'austérité imposée par le gouvernement
(
3 interventions
)
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
(
2 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
(
2 interventions
)
Lutte contre la fraude sous toutes ses formes
(
2 interventions
)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(
2 interventions
)
Haut conseil de stabilité financière
(
2 interventions
)
Impact du pacte sur la migration et l'asile sur la france
(
2 interventions
)
Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
(
1 intervention
)
Moratoire sur le déploiement des mégabassines
(
1 intervention
)
L'école publique face aux politiques de tri social
(
1 intervention
)
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