Projet de loi de finances pour 2023

Franchement, arrêtons la plaisanterie, monsieur le ministre délégué. Allez-vous ouvrir de nouvelles séances pour que nous allions jusqu'au bout du débat et pour que nous votions ou allez-vous appliquer le 49.3 sans retenir un seul des amendements qui ont été adoptés à une grande majorité dans cet hémicycle ? C'est une question que nous nous pos...

Tout le monde sait que demain, vous allez déclencher le 49.3. Ce n'est pas acceptable ! Nous sommes prêts à aller jusqu'au bout pour finir la discussion des 2 000 amendements restants. Nous avons jusqu'au 31 décembre !

Mais au-delà de cela, chers collègues, comptez-vous ouvrir des séances supplémentaires pour nous permettre d'examiner le teste jusqu'au bout ?

Un député a le droit de dire ce qu'il veut en défendant un amendement, madame la présidente !

La question que j'ai posée est très simple. J'ai l'impression d'être sur le Titanic : la musique continue alors que nous sommes en train de couler !

Il reste treize minutes avant la fin de la séance de ce soir et, alors que chacun sait que l'examen du texte est censé se terminer demain, rien n'a été annoncé !

Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de convoquer une nouvelle conférence des présidents afin d'ouvrir de nouvelles séances, pour que nous puissions aller jusqu'au bout du débat ?

Il se fonde sur l'article 54, relatif à l'organisation des débats. Quelque chose a changé depuis vendredi dernier : nous savons d'ores et déjà que Mme la Première ministre va dégainer le 49.3 ; nous savons aussi qu'elle ne le fera « pas lundi » mais sans doute un peu plus tard. Je me pose donc une seule question : quel est l'intérêt de débattr...

Monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, vous pourriez décider que nous irons jusqu'au bout de la discussion, en ouvrant de nouvelles séances. La seule date limite pour voter le budget, c'est le 31 décembre 2022 ; nous pouvons donc travailler jusque-là. D'autre part, je suis très surpris – pour ne pas dire plus – que vous ayez tenté...

Nous voterons bien évidemment pour ces amendements de nos collègues des groupes La France insoumise – NUPES, et Socialistes et apparentés.

Selon l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, chacun doit contribuer à hauteur de ses facultés à la charge commune, faute de quoi, le pacte social et la cohésion sociale seront remis en cause. Dans quelques mois, nos concitoyens connaîtront une hausse de 15 % de leurs factures de gaz et d'électricité. Ils font les co...

Il y aura un moment où cela ne sera plus tenable. Il ne faut pas s'étonner que nos concitoyens en aient marre, car nous en arrivons à une situation insupportable pour tout le monde : ce sera très dur, si vous ne pensez pas que chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens. Faites attention, monsieur le ministre délégué, car le moment est extrê...

Il vise à rétablir l'ISF, qui a été malencontreusement supprimé par l'ancienne majorité. Quelles sont les conséquences de cette suppression ? Depuis 2017, le patrimoine des 500 plus grosses fortunes a doublé pour dépasser les 1 000 milliards, et la part du patrimoine détenue par les 1 % des plus riches est passée de 25,6 % à 26,8 % alors que c...

On nous rebat les oreilles avec le risque que courraient nos finances publiques si les personnes pouvant être imposées par l'ISF quittaient la France, mais ce n'est pas vrai ! Et il y a 10 millions de pauvres dans notre pays ! La suppression de l'ISF a enfin profondément détérioré la progressivité des prélèvements obligatoires. Il y a une né...

C'est cette justice fiscale que vous avez remise en cause. Mes chers collègues, attention à la cohésion du pays ! Retrouvons ensemble la passion de l'égalité au risque de connaître de graves mouvements sociaux, extrêmement préjudiciables à notre démocratie. Je vous invite à voter ces amendements.

On refait le débat : je n'ai pas changé d'avis ! J'ai seulement une question très simple. M. Mattei a raison de parler de réflexion globale : il faut notamment englober les transmissions indirectes, qui posent un problème. Monsieur Vincendet, c'est tout de même 150 000 euros par enfant et tous les quinze ans : ce n'est pas 150 000 euros une fo...

Cet amendement, adopté par la commission des finances, est un amendement d'appel. Il propose d'octroyer aux bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement (APL) un crédit d'impôt pour compenser la non-augmentation du forfait de charges qui, notamment à cause de l'énergie, sont en train d'exploser. Dans tous les territoires, des locataires ...

Monsieur le ministre délégué, votre réponse est un peu courte, pour un sujet qui concerne des centaines de milliers de nos compatriotes, qui ne peuvent pas payer leurs charges. Vous ne mesurez pas ce qui se passe.

Dans certains offices ou sociétés anonymes HLM, les locataires ont envahi les conseils d'administration, parce qu'ils rencontrent d'énormes problèmes pour s'acquitter des charges. Se contenter d'émettre un avis défavorable d'un mot, sans mener de politique claire, c'est commettre une erreur gravissime. Vous en ferez ce que vous voudrez, mais j...

L'amendement vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique – PFU – ou flat tax, afin que les revenus du capital soient à nouveau imposés selon le barème progressif. Comme vous le savez, avec la baisse du taux de l'IS – impôt sur les sociétés – à 25 % et l'instauration de la flat tax, la taxation des revenus du capital est dé...