Monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, chers collègues, nous poursuivons notre troisième cycle d'auditions consacré aux personnels et associations de sécurité civile, avec une table ronde rassemblant plusieurs organisations agréées de sécurité civile.

La semaine dernière, nous avons eu la chance de recevoir l'association nationale des premiers secours, le Bouclier Bleu de France, le Cedre et la Croix-Rouge française. Pour cette deuxième table ronde, nous recevons M. Stéphane Voisin, vice-président de la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS), M. François Richez, président, et M. François-Xavier Volot Delaunay, directeur aux affaires générales de la Fédération nationale de protection civile (FNPC), M. Jean-François Sergent, président de la Fédération nationale de radioamateurs au service de la sécurité civile (FNRASEC), M. Pierre Charzat, directeur délégué du secourisme, et M. Yann de Saint-Pol, administrateur et secouriste bénévole des Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte (OEHFOM) dit « ordre de Malte France ».

Je vous remercie tout d'abord pour votre présence. Comme je l'indiquais aux associations que nous avons reçues la semaine dernière, il nous a semblé important de vous associer à nos réflexions sur le modèle de sécurité civile, auquel vous prenez toute votre part. Votre expérience du terrain, votre connaissance des besoins locaux et votre expertise dans la gestion des risques sont précieuses pour nourrir notre analyse et orienter nos travaux. Je tiens d'ailleurs à insister sur ce point : nous souhaitons prendre pour point de départ le terrain. C'est pour cela que nous avons, lors de notre tout premier cycle d'auditions, tenu à écouter des élus locaux, et que nous poursuivons en auditionnant l'ensemble des associations agréées de sécurité civile. Nous avons pleinement conscience du rôle important joué par le secteur associatif dans le bon fonctionnement de notre système de protection et de sécurité civile, et cela ressort d'ailleurs clairement de nos premiers travaux.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je souhaiterais vous rappeler quelques informations. Cette mission d'information rassemble 25 députés, qui représentent l'ensemble des sensibilités politiques de l'Assemblée nationale. Elle a été constituée à la demande du groupe Horizons et a débuté ses auditions au mois de septembre. J'ai le plaisir de présider cette mission, et mon collègue Didier Lemaire en est le rapporteur. Je vous informe que nos échanges seront enregistrés et accessibles sur le site internet de l'Assemblée nationale. Un compte rendu sera également rédigé et annexé au rapport que nous rendrons dans les prochains mois.

Je vous remercie une nouvelle fois pour votre participation, et je cède maintenant la parole à notre rapporteur, qui amorcera nos échanges par une première série de questions.

. Merci infiniment, madame la présidente, mesdames et messieurs, chers collègues. Nous vous remercions d'avoir accepté de vous prêter au jeu des auditions dans le cadre de cette mission d'information. Ainsi que le soulignait madame la présidente, cette commission a pour objectif non seulement d'ouvrir une réflexion sur nos capacités d'anticipation, mais également sur les capacités d'adaptation de notre modèle de sécurité civile dans son ensemble. Ce qui m'a amené à solliciter, à travers mon groupe, cette mission d'information, c'est à la fois mon expérience de trente-deux ans en tant que sapeur-pompier volontaire et professionnel, mais également mon passé d'élu local, qui m'ont appris à gérer les différents aspects d'une crise. Il nous paraissait, dans ce cadre, important de pouvoir vous entendre, et nous vous proposons de procéder en deux temps : tout d'abord en présentant les missions des associations agréées, dont vous êtes les représentants, puis en échangeant ensuite sur notre modèle de sécurité civile au sens large.

Ma première question sera donc la suivante : pouvez-vous nous présenter vos associations respectives, ainsi que les missions qui leur sont dévolues ?

Je vous propose, si cela vous convient, que nous procédions dans l'ordre dans lequel vous êtes assis. Je cède donc la parole à MM. Richez et Voisin.

Je vous remercie, madame la présidente, monsieur le rapporteur, pour cette opportunité qui m'est aujourd'hui donnée de venir partager avec vous les « retours terrain » de nos associations. Permettez-moi tout d'abord, pour répondre à la première question posée, de vous présenter notre fédération. La FFSS est une fédération sportive, délégataire conjointement du ministère des sports et de celui de l'intérieur, sur les agréments de sécurité civile et les formations aux premiers secours. Cette double tutelle est tout autant la source de notre richesse que celle de nos difficultés, puisque notre fédération peine parfois à être clairement identifiée par l'ensemble des acteurs.

Pour retracer l'historique de la fédération et rappeler ses origines, il faut revenir aux années 1800-1850 et à la création des toutes premières sociétés de sauvetage issues de décrets impériaux signés par Napoléon III. Ces sociétés se retrouvaient sur l'ensemble du territoire et plus spécifiquement dans les zones intérieures pouvant présenter un risque. C'est par exemple le long des fleuves, là où les phénomènes d'inondation étaient fréquents, que l'on trouvait les premières structures de sauvetage : sauveteurs de la Seine, de la Loire, etc. Bien que rudimentaires, ce sont ces premiers édifices qui ont ensuite donné naissance au secourisme et permis au premier réseau d'associations de se structurer. C'est dans ce contexte qu'est née, en 1899, notre fédération, juste avant les lois de 1901. Aujourd'hui, après plus de cent années d'existence, cette fédération, qui représente 75 000 licenciés toutes activités confondues et près de 300 salariés, forme 5 000 stagiaires aux métiers de l'eau (maîtres-nageurs, brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), etc.). Je profite d'ailleurs de cet espace de parole pour vous rappeler, si nécessaire, que nous déplorons actuellement en France un manque de 5 000 professionnels dans ce domaine. Le secteur de la sécurité des publics est en tension, à la fois sur le volet qui dépend du ministère des sports et sur celui qui relève du ministère de l'intérieur, dans le champ de compétence des maires dans le cadre notamment des surveillances de baignades à accès gratuit. Cette tension risque d'ailleurs d'être accentuée par le retrait des maîtres-nageurs-sauveteurs CRS (CRS-MNS) pendant les Jeux olympiques de l'été 2024.

La création de nos associations trouve donc bien son origine dans les grandes catastrophes. Nous avons précédemment évoqué les inondations, les premiers gestes de secourisme face aux noyades qui visaient à sauver les personnes sorties de l'eau, et également les crues centennales, mais les premiers réseaux de secours se sont également structurés sur la route. Dans la mesure où il n'existait pas d'organisation dédiée, ce sont en effet les acteurs du milieu associatif qui sont les premiers intervenus sur les routes. Mais, pour en revenir à l'époque contemporaine et comme je l'évoquais précédemment, nous sommes donc une fédération agréée de sécurité civile présente sur plus de 80 départements et sur tous les territoires ultra-marins.

. Je vous remercie, madame la présidente, monsieur le rapporteur, messieurs les députés, chers amis, de nous recevoir. Notre fédération, la protection civile, est forte de 32 000 bénévoles, répartis sur l'ensemble du territoire national, qu'il soit ultra-marin ou métropolitain. On compte également 103 représentations départementales et près de 500 représentations territoriales. C'est ce maillage dense qui nous permet de répondre de façon adéquate aux sollicitations des pouvoirs publics, à la fois des collectivités territoriales et des autorités préfectorales.

Nos actions se structurent autour du triptyque que vous connaissez bien : aider, former, secourir. Pour le secours, il s'agit tout autant des dispositifs dédiés que des actions menées à l'occasion d'incidents ou d'accidents d'envergure, et cela représente près de 20 000 dispositifs assurés à l'année par nos équipes. Pour vous donner un ordre d'idée sur l'importance de notre fédération, sachez que l'on compte un total d'environ 45 000 dispositifs de secours en France. Sur le volet « formation » au sens large, nous formons environ 150 000 personnes aux gestes de premier secours, sur les 550 000 qui bénéficient chaque année en France de cette formation, dans les milieux scolaires ou professionnels. La partie aide se réfère, quant à elle, aux maraudes et à notre action sociale.

Ce vaste panel d'activités s'appuie sur des équipes dynamiques et motivées, qui sont aussi bien les acteurs du quotidien que ceux des crises. Ces crises, ce sont celles que nous rencontrons de façon récurrente tout au long de l'année, et cela ne se limite pas aux dernières que nous ayons connues puisque nous avions auparavant dû faire face à Xynthia, et aux diverses marées noires et tempêtes qui nous ont frappés. Issus de la défense passive, nos bénévoles sont, depuis 1965, particulièrement engagés sur le terrain. Les différentes crises que nous avons connues dernièrement, qu'elles soient climatiques, sociales, technologiques ou sanitaires avec notamment celle de la covid-19, dépassent le cadre de notre seule fédération et impactent l'ensemble des acteurs des associations agréées de sécurité civile. Fortement présents et engagés sur le terrain, ils ont su démontrer leur agilité et leur capacité à innover pour répondre de façon adaptée aux sollicitations des pouvoirs publics dans le cadre de missions qui n'étaient pas originellement les leurs. La crise ukrainienne mobilise de la même façon fortement les équipes de la protection civile, dont les bénévoles ont agi tout au long de l'année 2022 et continuent à le faire en 2023. Au travers de notre important maillage territorial, nous avons ainsi pu envoyer près de 8 000 tonnes de matériel (allant d'équipements d'hygiène à de lourds équipements de réanimation) que nous avons collectées en lien avec les élus, l'Association des maires de France et l'ensemble des collectivités. Cela fait de la protection civile le premier acteur dans l'envoi de matériel aux populations ukrainiennes, puisque l'État en a quant à lui envoyé environ 2 000 tonnes en 2022.

Cet engagement fort se poursuit, et je terminerai en ayant une pensée forte pour les bénévoles qui, après avoir été engagés dans l'Ouest lors du passage de la tempête Ciaran, se mobilisent depuis près de trois semaines pour venir en aide aux populations sinistrées du Nord et du Pas-de-Calais dans le cadre de l'aide au retour à l'habitabilité. Concernant le soutien aux populations sinistrées, qui est l'une des grandes missions historiques de la protection civile, je vous propose d'en faire l'objet d'un échange ultérieur plus spécifique, qui sera également l'occasion d'évoquer les besoins complémentaires qui en découlent.

. La FNRASEC représente 1 500 opérateurs répartis sur la totalité du territoire métropolitain et ultra-marin. Notre mission, un peu particulière, se réfère à l'agrément A5 du ministère de l'intérieur, qui concerne les transmissions officielles. Elle consiste, en cas de shutdown, ou écroulement des transmissions, à prendre dans la mesure du possible le relais pour l'acheminement des transmissions officielles. De cette particularité découle la localisation de notre siège social, situé à Beauvau, et de nos bureaux qui sont installés juste à côté de la salle de crise. J'en profite pour ouvrir une rapide parenthèse : lundi dernier, nous avons reçu la visite de TF1 à l'occasion du tournage d'un reportage qui devrait pouvoir vous expliquer mieux que moi notre fonctionnement, et qui sera diffusé aux alentours du 16 décembre. Cette partie de notre activité nous amène d'ailleurs à travailler ponctuellement avec nos collègues ici présents, et notamment avec la FNPC dans le cadre de la crise ukrainienne, puisque nous effectuons les transmissions radios depuis l'Ukraine.

Une autre de nos missions, qui ne relève pas du ministère de l'intérieur, mais de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), consiste à rechercher les balises de détresse lorsqu'un aéronef se trouve en perdition ou en crash, afin de permettre aux secours l'intervention la plus rapide possible sur les lieux.

Voilà qui résume brièvement l'action de notre fédération.

. Merci madame la présidente. L'ordre de Malte France est l'émanation opérationnelle de l'ordre souverain de Malte sur le territoire français. Je ne m'étendrai pas sur la présentation de l'ordre souverain de Malte, la plus ancienne des associations caritatives, dont la naissance remonte à 1048. Cette association est à l'origine de la création du premier hôpital dit « xhénodionne » destiné à accueillir les étrangers qui se rendaient à Jérusalem, quelle que soit leur religion et en accueillant tous les malades comme s'ils étaient le seigneur lui-même, c'est-à-dire en traitant le malade – et on imagine ce qu'était un malade à l'époque – comme s'il était un seigneur. Quant à l'ordre de Malte France, qui est le nom courant des Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, il s'agit d'une association nationale, donc non fédérale comme d'autres associations peuvent l'être, qui a été fondée en 1927 et reconnue d'utilité publique en 1928. Nous agissons dans les domaines de la santé, du médico-social, de la sécurité civile, des actions de solidarité et de l'aide aux réfugiés et aux migrants. Nous agissons au travers de 102 délégations locales, généralement départementales, en France métropolitaine et en outre-mer. Au sein de ces délégations locales, nous avons 34 unités d'intervention, que nous appelons dans notre jargon « Udiom », unités départementales d'intervention de l'ordre de Malte, qui portent les agréments de sécurité civile. Nous gérons parallèlement 13 établissements sanitaires et médico-sociaux en France et 15 hôpitaux et dispensaires en Afrique et en Palestine, notamment la maternité de Bethléem. Notre fédération compte au total 2 000 salariés au sein des établissements sanitaires et sociaux, et 12 500 bénévoles, dont environ 1 500 secouristes et 5 000 bénévoles de solidarité. Au total, si l'on additionne les missions de solidarité et de secourisme pur, cela représente environ 6 500 acteurs potentiels de sécurité civile.

Permettez-moi, afin d'introduire nos échanges, de commencer par dresser ce constat. Il nous apparaît que le modèle actuel de sécurité civile semble dépassé par l'évolution des crises que nous avons vécues et auxquelles nous aurons à faire face dans le futur. Je vais m'appuyer ici sur quelques exemples concrets. Les attentats de 2015 nous ont notamment fait prendre conscience, au-delà de leur caractère dramatique, que la prise en charge des victimes doit aussi s'accompagner de la prise en charge des impliqués, notamment en termes de détection et de prise en charge psychologique. La covid-19 nous a, quant à elle, fait entrer dans une crise sanitaire qui a été gérée par le ministère de la santé, et non plus par le ministère de tutelle qui était celui de l'intérieur. Cela a changé un certain nombre de paradigmes et nous a amenés à constater une évolution des pratiques, notamment dans la réalisation de gestes dits invasifs, qui n'étaient pas dans les référentiels de sécurité civile, comme les tests nasaux ou la pratique de la vaccination. Cette crise a donc entraîné un ensemble d'évolutions notables.

Nous avons conjointement dû faire face, à cette époque, à la problématique de la prise en charge des personnes de la rue, une crise qui s'inscrit peut-être pour la première fois dans une dynamique de long terme, alors que les attentats étaient sur des dynamiques courtes, voire très courtes. Nous faisons également face au problème du changement climatique, dont la prise en charge est plus vaste que celle du secours à personne. Cela nous fait évoluer vers le domaine du secours aux populations, qu'évoquait précédemment M. Richez. J'ajoute à cela la crise en Ukraine, qui nous montre que la coopération européenne devient véritablement indispensable. Nous avons pu envoyer des secouristes et des logisticiens en Pologne et en Hongrie pour aider à l'accueil des réfugiés, mais il faut avoir en tête qu'à l'inverse, des secouristes polonais ou hongrois ne pourraient pas venir en France car, à ce jour, les reconnaissances mutuelles de diplômes n'existent pas.

Nous constatons que les bénévoles sont présents, actifs, bien formés, et demandeurs, bien que l'on note un certain recul dans le recrutement depuis environ une année. Mais ils sont conscients que leur action ne se limite plus aux seuls gestes de secours, qu'il convient d'élargir le concept de secourisme à celui de sécurité civile, et qu'il nous revient de les soutenir dans leur engagement.

Alors, bien que par définition nous ne connaissions pas la nature des crises futures, nous devons les anticiper en extrapolant nos éléments de connaissance. Je conclurai donc en disant qu'il nous semble nécessaire de remettre autour de la table les différents acteurs impliqués. L'ordonnance de 1959, qui définit la défense comme quelque chose de global, doit nous inspirer en matière de sécurité civile, pour inscrire dans une même vision les représentants du ministère de l'intérieur, des préfets, des mairies (qui gèrent les réserves communales de sécurité civile), le ministère de la santé, le ministère de la défense, le ministère de l'éducation, ou encore le ministère de l'économie. Nous devons parvenir à une éducation globale à la sécurité civile. Notre système actuel, basé sur les gestes qui sauvent, auxquels il faut former la population, doit tendre vers un modèle de comportement citoyen et d'engagement républicain, dans lequel chacun serait appelé à se mettre au service de la Nation et de son prochain, selon la vision universelle de l'idéal de fraternité qui fonde notre pays.

Je vous remercie et je laisse le rapporteur poursuivre ses questions.

. J'adresse mes remerciements à l'ensemble des intervenants, et je remercie monsieur de Saint-Pol pour la diversité des sujets abordés. Nous y reviendrons ultérieurement, afin de laisser à chacun l'opportunité de détailler son propos, ce qui est important puisque je vous rappelle que cette mission d'information est publique.

Je poursuis donc avec ma question suivante. Monsieur Voisin, vous faisiez référence à votre rattachement au ministère des sports. Nous avons également évoqué le ministère de l'intérieur, celui de la santé, ou encore de l'écologie, ce qui démontre que la gestion de crise concerne un ensemble de ministères, y compris pour le fonctionnement de vos associations agréées.

Si j'ai bien compris la composition de vos associations, je souhaite maintenant entrer dans le vif du sujet en échangeant avec vous sur vos missions. Je souhaiterais notamment revenir sur ce qu'évoquait précédemment M. Richez concernant celles qui vous sont dévolues en temps de crise, qui dépassent le cadre de vos attributions et qui nécessitent que vous fassiez preuve d'adaptation. Ces missions, qui sont celles que vous effectuez au quotidien, mais également dans le cadre de situations qui s'inscrivent dans la durée, à l'exemple du Pas-de-Calais actuellement, et qui sont également celles déployées dans le cadre des gestions de crise sur l'ensemble du territoire, vous paraissent-elles répondre aux attentes et à la demande en matière de gestion de crises (qu'elles soient terroristes, sanitaires, naturelles ou autre), ou doivent-elles évoluer, et, le cas échéant, de quelle manière ?

Si personne ne souhaite modifier l'ordre des prises de parole, je vous propose de reprendre dans le même ordre et je laisse M. Voisin débuter.

Je vais tenter de répondre au mieux à cette longue question. Peut-être pourrait-on commencer par amorcer une réflexion sur la nécessité de faire, dans l'avenir, évoluer les agréments dont nous disposons afin de faire évoluer nos missions en ce sens. Sur la partie de nos missions qui dépend du ministère de l'intérieur, notre fédération est présente sur les quatre grandes thématiques des missions ABCD avec, en fonction de l'organisation territoriale et de la taille des structures, la couverture de l'ensemble des missions ou bien une spécialisation. L'agrément B, par exemple, qui est celui qui concerne le soutien à la population, n'existe que depuis 2004 avec la modernisation de la sécurité civile. Il s'inscrit donc dans un cadre récent. Mais les missions et les moyens effectifs qui en découlent sont étroitement liés, lorsqu'une crise survient, à l'environnement. En effet, lorsqu'un événement se déclenche sur un territoire communal avec une mission B de soutien à la population qui dépend de la compétence du maire, il peut arriver qu'elle en dépasse ensuite les frontières et implique plusieurs communes sans que les autorités préfectorales ne prennent le relais. Cela entraîne une confusion sur la question des moyens, du financement, du conventionnement, ou encore des réquisitions. Pour ces dernières, ce cadre flou nous met parfois dans des situations où l'on attend pendant des jours, des semaines, voire des mois, la signature de certaines réquisitions.

Les situations sont plus simples lorsque des conventions existent et qu'elles sont appliquées, mais tel n'est pas le cas partout. Ainsi, et même lorsque l'on dispose d'un agrément, on peut parfois faire face à des difficultés sur le terrain. Généralement, nos associations vont s'engager même sans ordre écrit, même lorsqu'elles ne disposent que d'un mail ou d'un simple accord oral du maire. Tout cela doit donc faire l'objet d'un travail de réflexion afin de poser un véritable cadre permettant à nos associations de travailler avec plus de sérénité.

. Je me permets, monsieur Voisin, de rebondir sur vos propos qui sont particulièrement intéressants. Doit-on comprendre que les actions, au moment des crises, manquent de précision, que les actions de secours soient dirigées par le maire ou par le préfet ? Si j'ai bien compris le sens de votre propos, les situations diffèrent selon les cas, et chacun connaît son rôle lorsqu'une convention existe, mais cela n'est pas toujours le cas. Je souhaite juste m'assurer d'avoir bien compris votre position sur ce sujet.

. C'est exactement cela. On peut nuancer en disant que la situation n'est pas toujours celle-ci, mais on peut parfois se retrouver dans des cas où le centre opérationnel départemental (COD) demande aux associations d'intervenir pour faire suite à la sollicitation d'un maire. On attribue alors l'action à la mission de soutien aux populations dévolue au maire, sans pour autant savoir avec certitude qui est le donneur d'ordres. Les rôles sont en revanche bien établis et clairs pour ce qui concerne l'engagement et le financement.

On peut donc se poser la question suivante : nos bénévoles sont-ils des collaborateurs occasionnels de services publics – de celui qui a donné l'ordre, finalement ? Mais si l'ordre n'est pas clair au départ, des difficultés peuvent apparaître.

Concernant nos agréments, la loi Matras a introduit certains éléments intéressants, notamment sur le contrôle de nos associations. Il est désormais possible de poursuivre des structures qui exerceraient des missions sans bénéficier de l'agrément sécurité civile. L'évolution de la loi dans ce sens démontre la réalité de la problématique sur le terrain. L'introduction de cette notion de contrôle va, selon nous, dans le bon sens, puisqu'elle permet de renforcer le sérieux et la crédibilité de nos grandes associations nationales. Ce sont des difficultés que l'on pouvait rencontrer dans des petites structures départementales qui manquaient de structuration. L'évolution réglementaire est donc positive sur ce point.

Des travaux sont par ailleurs en cours sur les agréments de formation, qui diffèrent aujourd'hui de l'agrément de sécurité civile. J'espère qu'ils arriveront à leur terme, puisque cela permettrait à terme de rapprocher les modes d'agrément pour les harmoniser, et simplifier ainsi le suivi administratif qui pèse sur les dirigeants de nos associations. Cette volonté de simplification nous semble également aller dans le bon sens.

. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, avant de revenir sur la question des réquisitions lors des interventions, permettez-moi de souligner que je rejoins totalement les propos de M. Voisin.

Pour revenir sur le sujet des agréments, vous savez que les associations agréées de sécurité civile sont, pourrait-on dire, plus que des associations. Nos missions sont importantes en ce que nous venons en aide aux gens, nous leur portons secours, nous pouvons être amenés à réaliser des massages cardiaques ou des gestes invasifs qui présentent un risque, et qui nécessitent en cela des agréments. Malheureusement, aujourd'hui, ces agréments, au sens de la protection civile, ne sont pas assez restrictifs. Pour mémoire, deux types d'agréments existent : les nationaux et les départementaux. Ces derniers sont directement remis par les préfectures à des associations locales. Les agréments nationaux, eux, sont remis à des fédérations ou des associations nationales dès l'instant où elles peuvent justifier d'une certaine étendue géographique ou d'un nombre de structures minimum. Or, les agréments nationaux sont, selon nous, trop simples à obtenir, et ne font pas suffisamment l'objet de contrôles. La loi Matras évoquée précédemment, et qui permet le contrôle des associations locales, va dans le bon sens, c'était d'ailleurs une demande de la protection civile. Nous ne souhaitons pas que survienne un jour un accident causé par un défibrillateur mal entretenu, qui nuirait à l'image de toutes et tous.

Les agréments départementaux présentent encore davantage de risques, puisqu'ils sont remis par les préfectures à des structures de toute petite taille, qui ne sont rattachées à aucune association nationale pouvant les contrôler. Nous évoquerons ultérieurement le modèle économique des associations, qui est fragile, mais avant même de devoir aborder la question du recours aux deniers publics, une piste qui pourrait être explorée est celle de la réduction du nombre d'associations à travers la suppression des agréments départementaux. Le montant à répartir reste constant à l'échelle d'un département. Comme vous le savez, nos associations se financent par les postes de secours et les formations. Aujourd'hui, on retrouve dans certains départements comme celui du Bas-Rhin un total de 17 associations agréées de sécurité civile. Or, il est impossible pour 17 associations d'avoir suffisamment de fonds à se partager pour vivre et se développer. Cela présente également, pour les services préfectoraux, des difficultés en matière de gestion en cas de survenue d'une crise importante, puisqu'ils auront alors à faire face à 17 interlocuteurs différents représentant de toutes petites associations. On le comprend bien, la gestion de crise n'est pas opérationnelle.

Une autre problématique se situe dans le modèle économique de ces agréments : l'État a confié aux associations, à travers la délivrance des agréments, la responsabilité de venir en aide et au secours du public dès l'instant où survient une crise, mais sans s'investir financièrement. En contrepartie, les associations ont bénéficié de marchés réservés à travers les postes de secours et les formations. Cela a conduit à des abus, et certaines associations ne sont aujourd'hui rien d'autre que des sociétés déguisées qui se positionnent uniquement sur les postes de secours ou les formations, voire les deux, mais qui n'effectuent aucune des missions coûteuses comme le soutien aux populations sinistrées. Cela cause, pour nous, un effet de dumping et de concurrence déloyale qui est délétère. La protection civile investit par exemple actuellement dans des véhicules de soutien aux populations, qui coûtent 250 000 ou 300 000 euros pièce. Ce sont des investissements qui sont effectués sur plusieurs années. Si, en face, on trouve des associations qui, elles, ne font que des postes de secours ou de la formation pour rémunérer deux ou trois dirigeants, l'effet est forcément néfaste.

J'en reviens maintenant aux propos de M. Voisin sur les problèmes de réquisition. On sait que des associations interviennent aujourd'hui de façon importante pour porter secours aux populations sinistrées, en Bretagne ou comme actuellement dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord. La problématique ne réside pas dans le fait de trouver des missions, puisqu'elles nous sont confiées par les mairies ou les préfectures, mais dans le fait de légitimer nos interventions. Pour illustrer mes propos, je prendrais l'exemple de notre intervention actuelle dans le département du Pas-de-Calais : depuis environ trois semaines, ce sont jusqu'à 150 bénévoles qui sont mobilisés sur place, sans que nous n'ayons à ce stade reçu la réquisition. Nous savons qu'elle va arriver, mais pour l'obtenir, nous avons dû contourner les blocages locaux en faisant appel aux services du ministère de l'intérieur.

Je pense que chacune des associations autour de cette table pourra citer un exemple de difficulté d'obtention de réquisition, ce qui est dommageable pour l'intervention et finalement pour les citoyens. Nous sommes donc aujourd'hui face à deux options : intervenir sans attendre la réquisition, afin d'aider les populations, tout en prenant un risque financier et en faisant courir un risque à nos bénévoles, ou attendre. Mais si nous avions dû attendre, nous ne serions toujours pas dans le Pas-de-Calais aujourd'hui.

Notre première problématique est financière : les seules rentrées d'argent dont nous disposons sont les subventions ministérielles, qui sont limitées.

L'autre problème que nous rencontrons concerne également les réquisitions. Lorsque les communications se sont retrouvées coupées en Bretagne, dans le Finistère ou dans les Côtes d'Armor, nos membres n'ont rencontré aucune difficulté pour prendre attache auprès de la préfecture. En revanche, il semblerait que, dans le Morbihan, la tempête n'ait pas été anticipée, puisque nous n'avons pu obtenir aucune réponse de la préfecture. Le phénomène n'est pas nouveau : nous passons énormément de temps, moi le premier, à prendre le téléphone pour expliquer à des services interministériels de défense et de protection civiles de la préfecture (SIDPC) qu'il existe des associations agréées, entre autres la nôtre, pour les communications. Les préfets changent environ tous les trois ans, et les SIDPC avec eux, ce qui rend les actions complexes, puisqu'ils n'ont parfois jamais effectué ce travail et ne sont donc pas au courant des procédures. Nous sommes donc souvent contraints, lors des crises, de devoir nous présenter à nouveau et réexpliquer notre rôle.

Je rejoins également ce qui a été dit précédemment à propos des structures. La nôtre est bien organisée du point de vue des communications, puisque nous relayons l'ensemble des commandements des opérations de secours (COS) et des centres opérationnels départementaux (COD), par radio. En cas de rupture de communication, dans le cadre de la résilience, j'aime à dire que nous sommes des cabines téléphoniques, puisque nous pouvons être amenés à nous positionner en mairie ou en centre de secours. Dans ce cas, la radio locale vous informera sur les lieux dans lesquels se rendre en cas d'urgence, et sur l'acheminement des communications et demandes de secours.

Les différents niveaux liés aux plans communaux de sauvegarde génèrent d'autres problématiques. Il nous semble pertinent que le maire soit le directeur des opérations de secours, mais l'empilement des différentes structures qui s''associent aujourd'hui entre plusieurs communes, plusieurs départements et au niveau national fait naître des questionnements sur notre positionnement à ce jour. La question du commandement se pose et, comme je vous l'ai d'ailleurs écrit, on a l'impression que « celui qui paye commande ». Mon propos concerne l'échelon départemental et notamment la situation dans le département de la Seine-Maritime.

Je vous remercie. Avant que je ne donne la parole à l'ordre de Malte, M. Richez souhaite intervenir.

Merci madame la présidente. Pour faire suite aux propos précédents, je vous renvoie aux nombreux rapports de l'administration sur la question, notamment le dernier rapport d'Hubert Falco. Ils soulignent combien il est essentiel que les associations de sécurité civile aient une place au plus haut niveau de l'État, c'est-à-dire au plus haut niveau du ministère de l'intérieur, donc auprès du Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (Cogic) en cas de crise. Cela nous permettra d'être beaucoup plus efficients et d'apporter une vision haute aux décisionnaires de l'État, qui pourra ensuite être relayée au niveau local. Pour prendre un exemple concret, je vous renvoie aux difficultés rencontrées l'année dernière en Gironde, au moment des feux de forêt. La préfecture de Gironde a été plusieurs fois sollicitée par l'ensemble des associations de sécurité civile mobilisées sur place pour engager des bénévoles sur des missions de secours à victime, mais, compte tenu probablement de la surcharge de travail, elle n'a pas pu donner suite aux demandes. Malgré nos nombreuses sollicitations, la préfecture de Gironde a donc fait le choix de privilégier la lutte contre le feu. À l'inverse, en Bretagne et dans le Pas-de-Calais, les équipes se sont naturellement positionnées en centre de secours à la place des sapeurs-pompiers, qui étaient engagés sur la mission d'urgence du moment, celle de la tempête. Il semble donc que les solutions émergent plus facilement lorsque la demande provient du plus haut niveau du ministère de l'intérieur et du Cogic. Ces solutions s'avèrent bien plus efficaces à la fois pour les pouvoirs publics locaux et pour les autorités préfectorales, mais également pour les populations.

. L'ordre de Malte partage entièrement les propos tenus précédemment, notamment sur la question de la gestion de crise. Je me contenterai donc de les compléter.

Je souhaiterais auparavant revenir sur le sujet des agréments, précédemment abordé. Comme cela a été rappelé, coexistent aujourd'hui deux modes d'agréments distincts. L'agrément de sécurité civile pour des missions dites de type « A », « B », « C » et « D », dont l'ordre de Malte dispose au niveau national, est renouvelé tous les deux ou trois ans ; il fonctionne bien et nous permet de décliner nos actions au niveau départemental. En parallèle, on trouve les agréments de formation, qui sont délivrés par les préfectures et qui présentent, quant à eux, une certaine lourdeur administrative, en ce qu'ils nécessitent un important suivi pour nos associations. La différence entre ces deux modèles nous semble illogique. Nous plaidons donc pour une harmonisation, et pour tendre vers un agrément de sécurité civile équivalent à celui des formations, ce qui permettrait également de contrôler de façon plus efficace tous les instituts de formation qui, à travers leurs agréments, exercent une sorte de concurrence déloyale pour nos associations. Je le rappelle une nouvelle fois, les formations et les postes de secours sont aujourd'hui les seules missions qui nous permettent de nous financer.

Sur la question de la gestion de crise, je rejoins entièrement ce qui a été dit sur la coordination. En cas de crise, bien que nous sollicitions naturellement les mairies ou les préfectures, nous constatons des blocages dans la transmission des réquisitions. Comme expliqué précédemment, si nous décidons d'agir malgré cela, nous prenons donc à la fois un risque financier et le risque de faire intervenir nos bénévoles sans aucune protection. Si nous pouvons aujourd'hui nous féliciter qu'aucun incident ne soit à déplorer, se pose la question de la façon dont nous devrons agir et réagir le jour où il en surviendra un.

Pour poursuivre sur la gestion de crise, nous avons évoqué précédemment le Cogic, mais la question qui doit au préalable être posée est celle des acteurs, en fonction de la nature de la crise. En cas de crise sanitaire, nous avons pu constater que c'est le ministère de la santé qui était chargé d'intervenir. Dans le cas d'une crise comme celle qui est en cours dans le Pas-de-Calais, ou comme récemment en Bretagne, la responsabilité incombe au ministère de l'intérieur. Or, en tant qu'associations de sécurité civile sous la tutelle du ministère de l'intérieur, nous rencontrons des difficultés à identifier les acteurs en charge de la coordination globale, ce qui rend complexe notre positionnement. J'ajoute néanmoins que les associations de sécurité civile ont le mérite de savoir travailler et fonctionner ensemble. En cas de crise majeure, nous saurons donc agir de concert, quel que soit l'acteur en charge de la coordination inter-associative.

Je vous remercie chers collègues. Avant de vous céder la parole, M. le rapporteur souhaite poser une question supplémentaire.

. Très rapidement, je souhaiterais plutôt formuler une remarque, afin de nous permettre de bien comprendre vos propos. En matière de gestion de crise, on sait que la prévention reste le meilleur des atouts. J'ai cependant le sentiment, à la lumière de vos témoignages, que vos associations respectives ne sont pas nécessairement bien connues ou reconnues par nos décideurs, notamment locaux, et que cela peut s'avérer problématique en cas de crises, car nous savons bien que celles-ci présentent le risque de s'additionner, ou d'être multifactorielles. Je souhaite donc m'assurer d'avoir bien compris vos propos : dans l'élaboration des plans, ou dans les exercices, qui sont très importants, au-delà du focus que vous pouvez faire dans vos territoires respectifs, je voudrais insister sur la réflexion qui est à l'œuvre sur l'ensemble de notre territoire national et en outre-mer. Or, vos associations ne sont pas forcément connues dans le dispositif, en fonction du lieu où survient la crise.

. Je vais apporter une réponse au nom de l'ensemble des participants. Le problème ne se situe pas tant au niveau de l'un ou l'autre de nos départements respectifs, mais plutôt dans le fait que les associations de sécurité civiles sont effectivement, globalement, peu connues dans certains départements. Les changements réguliers de personnels dans les SIRDPC n'aident pas à améliorer cette connaissance, ce qui nuit finalement à notre efficacité.

. Merci madame la présidente, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, messieurs les présidents et membres des associations agréées de sécurité civile. Pour faire suite aux propos de M. Volot Delaunay, j'ai le sentiment que les associations sont parfaitement connues dans les départements, mais par la population. Elles ne sont effectivement pas connues en préfecture, ce qui est différent.

En ce qui concerne la question des gestions de crise, des présences en COD, et le principe suivant lequel « qui réquisitionne paie », on peut légitimement estimer que, les autorités sachant que les associations agréées de sécurité civile vont intervenir et qu'elles seront de toute façon sur le terrain, personne, in fine, ne signe la réquisition par peur de devoir payer. Je l'analyse de cette façon du fait de mon expérience, et je pense qu'un certain nombre de personnes ici présentes l'ont vécu. Il y a donc un travail à mener au sein des sites PC et, plus globalement, au niveau de l'État décentralisé, pour faire en sorte que celles et ceux qui n'ont pas l'habitude de fonctionner avec les associations agréées de sécurité civile puissent le faire avec méthode.

Je souhaite également revenir sur un point abordé précédemment, qui est celui du financement de vos modèles, à travers une série de questions. Tout d'abord, avez-vous le sentiment que la naissance d'un pacte capacitaire associatif serait de nature à renforcer le lien avec l'État ? Car comme le rappelait le président Richez, ce lien est déjà très fort, et les actions sont souvent conduites en direct avec les services de l'État et avec Beauvau afin de pouvoir être ensuite déclinées plus finement. Ensuite, êtes-vous engagés dans l'opération Jeux olympiques ? Et le cas échéant, de quelle façon ? C'est une question intéressante en ce qu'elle permet de vérifier si les associations agréées de sécurité civile sont désormais impliquées dans cette immense opération. Je vous pose enfin, si vous le permettez, une troisième petite question. Vous avez évoqué la notion de fidélisation, qui est centrale. Rencontrez-vous des difficultés pour fidéliser ? Et pour finir, je crois que c'est vous, monsieur de Saint-Pol, qui avez évoqué le rappel à l'ordonnance de 1959, mais il existe également la loi de modernisation de sécurité civile de 2004 qui rappelle dans son préambule que le citoyen est le premier acteur de la sécurité civile.

Qui souhaite apporter une réponse ? Je propose de laisser commencer M. Richez, puis je vous donnerai ensuite la parole monsieur Sergent.

Monsieur le député, si vous le permettez je vais regrouper en une seule question votre première et votre troisième interrogation, sur les sujets du pacte capacitaire et de la fidélisation, qui selon moi vont de pair. Je reste convaincu que les deux axes majeurs pour les associations agréées de sécurité civile dans les prochaines années se situent autour de la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile, de la fidélisation, du recrutement, de la gouvernance de demain, et donc sur la capacité à mieux reconnaître pour mieux recruter, même si cela ne passe pas uniquement par une reconnaissance de la représentation nationale. Il me semble qu'en interne, en termes de fidélisation de nos bénévoles, le côté spectre multimissions va contribuer à améliorer notre capacité à capter de nouveaux bénévoles, à leur offrir de nouvelles missions, à la fois dans la phase de recrutement, mais aussi dans celle de la fidélisation tout au long de la vie du bénévole. Il faut imaginer une sorte de « parcours bénévole » qui leur permette de goûter à de nouvelles activités, avec également un caractère social. Ce sont des points sur lesquels nous nous devons de travailler, tout en préparant conjointement la gouvernance de demain, les cadres qui seront les nôtres. Ce sont les bénévoles à potentiel qui permettront aux structures de se développer, de se pérenniser et d'évoluer. Il est certain que concernant cette partie liée à la fidélisation, au recrutement et à la gouvernance de demain, une meilleure reconnaissance de notre bénévolat est nécessaire. En ce sens, je ne peux que souscrire à la proposition de loi « visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile » (n° 1146) qui a été déposée par le député Chenevard et qui vise à faciliter et à pérenniser l'engagement des bénévoles, à améliorer leur sens du bénévolat, à favoriser la montée en compétence des citoyens et également à renforcer la place et les moyens des associations de sécurité civile.

Cela amène naturellement à la question du financement, et me permet de basculer sur la première question posée concernant le pacte capacitaire associatif. Pouvons-nous donner un exemple concret ? Mon cher Jean-François, quelle est l'aide annuelle du ministère de l'intérieur pour la FNRASEC ?

Cette année, nous avons eu la surprise de voir l'aide diminuer. D'autres associations ayant vu le jour, nous nous sommes retrouvés plus nombreux à devoir nous partager les sommes allouées. Nous avons donc, cette année, perçu 18 000 euros. Cette somme nous sert à payer le matériel qui va servir pour les services de l'État, ainsi que nos cotisations. Et nous n'avons aucune autre rentrée.

Permettez-moi de vous demander une précision : la somme de 18 000 euros est-elle bien celle que vous recevez pour l'ensemble de vos délégations dans toute la France, en totalité sur une année ?

Oui, ainsi que pour l'outre-mer.

Très bien. Et nous pouvons dire que vous avez une mission de service public. Je cède la parole à M. Richez.

Afin de compléter les propos de Jean-François Sergent, et j'ai tenu des propos similaires à l'ensemble des députés ici présents, je précise que l'enveloppe du ministère de l'intérieur pour l'ensemble des associations de sécurité civile est de 250 000 euros. Cette somme se décompose de la façon suivante : 150 000 euros pour l'œuvre des pupilles des sapeurs-pompiers, et les 100 000 euros restants qui sont répartis entre nous toutes et tous, ainsi que nos collègues que vous avez auditionnés la semaine dernière. 100 000 euros pour 200 000 bénévoles : je pense que le constat est clair. Notre modèle d'association de sécurité civile doit s'adapter, mais si l'on souhaite être davantage présents sur des missions de soutien aux populations dans le cadre des différents sinistres que l'on rencontre tout au long des années, on se doit de le faire évoluer. Nous, protection civile, militons justement pour un pacte capacitaire, c'est-à-dire sur des projets structurants et ciblés d'investissements nécessaires à la réalisation de nos missions. Comme l'ont évoqué précédemment M. Volot ainsi que les représentants de l'ordre de Malte, 85 % de nos financements proviennent des formations et des postes de secours, et sont dévolus plutôt à ce type de missions. Afin de poursuivre l'objectif de développement des missions d'aide et de soutien aux populations, mais également celui, inévitable, de la digitalisation de ses activités, la protection civile estime son besoin à 400 000 euros par an. J'ai d'ailleurs évoqué ce besoin avec la Première ministre et le ministre de l'intérieur, ainsi que la nécessité de travailler sur un pacte capacitaire pour les associations de sécurité civile. De la même façon que pour nos collègues sapeurs-pompiers à l'occasion des feux en Gironde, il est nécessaire de concevoir une sorte de plan Marshall pour les assurances de sécurité civile.

Je terminerai sur le sujet des Jeux olympiques, pour lesquels la Protection civile est pleinement engagée. Environ 65 % des sites olympiques seront en effet couverts par notre structure, ce qui vient à nouveau souligner l'impérieuse nécessité de revoir le modèle économique de nos associations de sécurité civile.

Je vous remercie, madame la Présidente, et vais tout d'abord répondre à la question concernant la fidélisation. Pour commencer, nous constatons que les bénévoles s'autofidélisent, mais uniquement sur le moyen terme et non sur le long terme. Afin de fidéliser sur le long terme, il nous semble nécessaire de réfléchir à deux pistes. La première serait de permettre aux bénévoles de sécurité civile de bénéficier d'avantages similaires à ceux des réservistes de la garde nationale, par exemple, en termes de journées de disponibilité vis-à-vis des employeurs. Aujourd'hui, la garde nationale est limitée aux personnes aptes à défendre la nation de façon armée, ce qui n'est pas le cas de la sécurité civile. Une deuxième piste, totalement différente, mais qui avait déjà été envisagée dans des échanges datant d'environ sept ou huit ans, serait de proposer, en fonction du niveau d'engagement des bénévoles, des trimestres de cotisation sociale leur permettant de prendre leur retraite légèrement plus tôt.

Sur la question de la participation aux Jeux olympiques, je laisse Pierre Charzat, qui est pleinement mobilisé sur le sujet, répondre.

De la même façon que la protection civile, l'ordre de Malte France sera engagé durant toute la période, au sein du groupement interassociatif qui a répondu présent, sur une grande partie des sites olympiques. Mais il s'agit, une fois encore, d'un engagement de long terme, et d'un vrai défi pour toutes les associations agréées de sécurité civile. Et l'enjeu sous-jacent, que nous évoquons à travers cette discussion, c'est celui de la fidélisation. Nos bénévoles vont ressortir de ces événements heureux, mais épuisés. Ils auront donné deux ou trois semaines pour les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques, et l'enjeu majeur pour nous tous est de continuer à assurer nos missions quotidiennes à l'issue de cette période. Nous avions connu une situation similaire à l'issue de la crise de la covid-19, qui avait également nécessité un engagement quotidien. Aujourd'hui, les bénévoles attendent les Jeux, mais nous devons préparer le terrain pour poursuivre nos missions lorsqu'ils seront terminés.

Je souhaitais compléter mes propos concernant nos financements, en précisant qu'en plus des 18 000 euros évoqués, 36 000 euros nous sont alloués par la DGAC sur le volet « recherches des crashs d'avions ». Cela ne relève donc pas du ministère de l'intérieur.

Concernant les Jeux olympiques, sur la question de notre engagement, je répondrais que nous sommes plutôt dégagés, et je vais vous expliquer pourquoi. L'Agence nationale des fréquences avait 37 000 licences à distribuer et est allée chercher du côté des fréquences pour les radios amateurs. Nous disposons d'un grand nombre de fréquences pour effectuer l'ensemble des émissions de courte portée, ou de très longue portée, y compris satellites. Nos fréquences ont donc été prises et nous sommes passés en régime secondaire. J'ai sauvé quelques fréquences, notamment celles qui permettent, depuis le Cogic, de contacter les COS, mais nous n'en avons pas reçu davantage. J'ai néanmoins validé le principe auprès de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), dans la mesure où les fréquences accordées pour les Jeux olympiques sont de faible puissance tandis que les nôtres ont d'importantes puissances. Dans le cadre des Jeux olympiques, nous avons par ailleurs conclu une convention avec la préfecture de Police, qui nous demande de nous tenir prêts en cas de nécessité, bien que celle-ci soit placée, d'après mes informations, sous le commandement du Comité d'organisation des Jeux olympiques (Cojo).

Sur le sujet de la fidélisation, il apparaît que nos bénévoles sont satisfaits de recevoir des demandes émanant des préfectures ou des SIDPC. Cela représente, d'une certaine manière, la rétribution de leur travail. À l'inverse, lorsque c'est le président du conseil départemental, voire le Président de la République qui donne l'ordre d'agir, sans que cela n'entraîne de reconnaissance de la part de l'État, nous peinons à fidéliser.

Sur la notion de fidélisation des bénévoles, des travaux sur le bénévolat au sens large sont en cours, auxquels aucune des associations de sécurité civile n'est conviée. En effet, contrairement aux associations culturelles ou sportives, qui sont bien connues et bien identifiées, celles de la sécurité civile restent bien souvent en retrait. Elles sont activement au service des populations et du ministère de l'intérieur, mais ne sont pas pour autant reconnues au même titre que d'autres familles associatives françaises. Les conclusions issues des travaux en cours, dont j'ai pu prendre connaissance pour partie, vont dans le bon sens et proposent des pistes sur lesquelles nous pourrons travailler, mais ne sont pas correctement adaptées aux associations de sécurité civile. Je rejoins d'autre part les conclusions de mes collègues à propos de la fidélisation.

La FFSS s'est par ailleurs regroupée avec d'autres associations dans le cadre des Jeux olympiques, ce qui lui procure déjà à ce jour une certaine visibilité. Le risque provient de la diversité des lieux d'accueil de grands événements sur l'ensemble des territoires, et sur leur simultanéité, qui n'était pas prévue à l'origine, sans que n'ait été prise en compte, dans cette organisation, la trop grande sollicitation que cela représentera pour les associations. Si le risque de rupture capacitaire n'est à ce stade pas avéré, nos bénévoles, qui travailleront avant, pendant et parallèlement aux Jeux, risquent de souffrir d'une importante usure, de nature à nuire à notre objectif de fidélisation. Une sollicitation trop importante de nos bénévoles, similaire à celle que nous avons connue au moment de la crise de la covid-19 (qui a représenté pour notre association deux millions d'heures de bénévolat) peut présenter le risque d'engendrer des départs. Malgré le renouveau de nos bénévoles, nous devons donc faire preuve de prudence vis-à-vis de notre réseau. Nous ne connaissons pas, à ce stade, l'étendue de la mobilisation qui sera nécessaire pour répondre aux besoins de l'État, qu'il s'agisse des préfectures ou des agences régionales de santé (ARS), et nous manquons de visibilité sur nos engagements à venir dans le cadre du secours public lié aux Jeux olympiques.

Enfin, pour revenir sur notre système financier, si je n'irais pas jusqu'à dire qu'il est à bout de souffle, je pense malgré tout que l'on s'en approche. En 2004, lorsque les associations ont pris part à la signature de la loi de modernisation, l'État s'était engagé à réserver aux associations de sécurité civile les formations aux premiers secours et les dispositifs prévisionnels de secours (DPS), en échange d'une prise en charge du soutien à la population et du secours à personne, soit les agréments A et B. Si cela ne représentait pas, à l'époque, un nombre trop important de missions, vingt ans plus tard, nous sommes de plus en plus sollicités, du fait de nos actions, mais aussi d'une plus grande reconnaissance. Nous devons faire face à un plus grand nombre de catastrophes, de durées plus importantes, et le modèle économique qui avait été pensé dans le passé n'est plus suffisant dans la situation actuelle. Afin de permettre aux associations de répondre de façon complète à l'ensemble des sollicitations, il doit évoluer. À titre d'exemple, sur la partie de la FFSS qui est sous tutelle du ministère des sports, l'équivalent de six cadres d'État seront mis à disposition de notre fédération pour gérer les activités délégataires du sauvetage sportif, avec un budget supérieur à 300 000 euros. Si je mets en parallèle la subvention du ministère de l'intérieur, pour laquelle j'ai rempli le dossier récemment, le budget est de 2 000 euros.

Avant de céder la parole à M. Rancoule, je souhaiterais revenir sur vos propos afin d'en clarifier le sens, avant tout pour moi-même. Pendant la période des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques, serez-vous dans l'impossibilité d'assurer l'ensemble des postes de secours que vous assurez traditionnellement dans les manifestations plus locales, de type fêtes de villages ou festivals ? Ou parviendrez-vous à assurer les deux ?

La protection civile anticipe en effet une période de tension, comme cela peut être le cas pour toute autre sollicitation importante de type crise. Je ne dis pas que les Jeux olympiques sont une crise, la situation sera différente, mais elle ne génère pas d'inquiétude majeure sur notre capacité à assurer l'ensemble de nos dispositifs de secours. Dans le cadre de notre réponse à l'appel d'offres des Jeux olympiques, nous avons d'ailleurs dès le début, et notre réseau en a été clairement informé, fait le choix de donner la priorité aux dispositifs de secours locaux. Notre réponse à l'appel d'offres a donc été effectuée sur la base des ressources consacrées à nos activités classiques et habituelles. On anticipe donc bien évidemment des tensions, accentuées par la période estivale, mais ces périodes ne génèrent pas chez moi une trop grande inquiétude, dans la mesure où c'est le propre des associations de sécurité civile que d'être capables de se réinventer et d'être davantage performantes dans des phases de sollicitation intense. Je rejoins en revanche ce qui a été dit à propos de la période postérieure aux événements, qui est plus délicate à gérer du fait des phénomènes d'usure. Il faudra donc être attentifs et travailler en interne sur ce point, dans le cadre de notre fidélisation, afin d'éviter une trop grande accélération du turnover durant l'année qui suit les Jeux olympiques.

Je souhaite simplement apporter un complément aux propos qui viennent d'être tenus concernant l'aspect financier des Jeux olympiques et paralympiques. Nous pouvons effectivement anticiper des tensions. La bonne gestion des unités départementales, à laquelle nous veillons au niveau local, est susceptible d'être compromise en cas d'annulations de manifestations, synonymes de moindres rentrées. Elles seront peut-être compensées grâce aux Jeux olympiques, mais l'effet au niveau local, notamment sur le plan psychologique, pour la personne en charge de la gestion de l'unité départementale, devra également être pris en compte. Bien qu'il s'agisse là de cas très particuliers liés à la conjoncture, l'aspect psychologique ne doit pas être oublié.

Concernant la fidélisation des secouristes et des acteurs de la sécurité civile, je tenais également à souligner ce qui fonctionne bien, car si l'on peut déplorer les dysfonctionnements, il faut également mettre en lumière les réussites. Je pense notamment aux décorations qu'accordent ponctuellement le ministère de l'intérieur et celui de de la jeunesse des sports et de la vie associative, de type médaille de la sécurité intérieure, médaille de la jeunesse, des sports et de la vie associative, voire médaille des ordres nationaux. Bien que les secouristes et les acteurs de la sécurité civile n'agissent pas dans l'objectif de l'obtention d'une décoration, lorsqu'un membre d'une unité départementale a l'honneur d'en être attributaire, c'est la globalité des équipes qui s'en trouve valorisée. Cela m'amène à me demander s'il ne conviendrait pas de pouvoir décorer, à titre collectif, une unité entière, de la même façon que le drapeau d'un régiment peut être décoré. À un niveau moindre, les secouristes valorisent également fortement les lettres de félicitations reçues de la part du corps préfectoral ou de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

Merci. D'autres participants souhaitent-ils intervenir sur ce sujet ? Je cède la parole à M. Rancoule.

. Merci madame la présidente. Je souhaitais initialement que ma première question concerne le modèle économique et les subventions d'État, mais je pense que nous avons tous compris quelle est la problématique sur ce sujet-là. Je passe donc directement à ma deuxième question, qui concerne la formation de la population aux premiers secours. Il me semble qu'un modèle de sécurité civile efficient doit en premier lieu garantir une intégration de la population et en faire le premier maillon de la chaîne de secours. Et vous êtes, en tant qu'associations agréées de sécurité civile, un acteur majeur dans la formation de la population. L'objectif fixé par le Président de la République pour 2022 de former 80 % de la population aux gestes de premiers secours étant loin d'être atteint, quels sont d'après vous les blocages et les freins qui vous empêchent de former davantage de personnes à ces gestes essentiels ? Avez-vous d'autre part détecté, au sein de la population, des blocages susceptibles de freiner leur volonté de faire appel à vous pour se former ? Avez-vous des pistes de réflexion pour atteindre un nombre convenable de personnes formées aux gestes de premiers secours en France ?

Si les freins sont toujours difficiles à identifier, nous pouvons en revanche garantir qu'environ 80 % des citoyens qui se rendent spontanément dans l'une de nos associations en vue d'être formés aux premiers secours le font par obligation. Ces personnes se trouvent être dans un parcours de vie particulier, elles souhaitent par exemple passer le concours de professeur des écoles, devenir éducateur sportif, obtenir un brevet fédéral sportif, etc. Il en va de même dans les cas où la prise en charge est assurée par l'employeur. Les moments de la vie où cette formation est un passage obligatoire sont pour beaucoup à l'origine des démarches. En revanche, même lorsque cette formation obligatoire est effectuée avec des préjugés négatifs de la part de la personne, près de 100 % des bénéficiaires en ressortent en ayant compris son sens, son utilité familiale, et repartent satisfaits. Se pose maintenant la question du développement, au-delà des parcours de vie, et du ciblage d'autres parcours sur lesquels nous devons peut-être faire preuve de plus de rigueur. À titre d'exemple, le projet de secourisme dans le cadre du permis de conduire a été réduit à quelques questions, probablement du fait d'une crainte quant à l'incapacité de former massivement. Nous devons donc faire preuve d'ingéniosité en proposant de nouvelles pistes, et agir sur les différents parcours de la vie. Je crois beaucoup dans le fait d'agir au moment des différentes étapes de la vie, à commencer par le parcours scolaire, et je salue notamment l'initiative qui a été prise de proposer cette formation aux jeunes retraités avant leur départ. Nous devons continuer à travailler sur ces parcours de vie et identifier d'autres leviers sur lesquels agir.

Par rapport à vos propos, monsieur le député, je pense qu'il faut malgré tout noter la réelle amélioration, puisqu'après avoir stagné autour des 15 % pendant de nombreuses années, nous avons aujourd'hui atteint le chiffre de 30-35 %. Cette réussite est notamment due au développement de la formation au moment du cursus scolaire, et nous aboutissons actuellement à la formation de 575 000 personnes par an, tous secteurs confondus, éducation nationale, sapeurs-pompiers, associations de sécurité civile et autres milieux. Le problème se situe selon moi dans les flux et les stocks, et malgré la résolution de la problématique liée au flux d'une classe d'âge, le problème des stocks demeure. Ce terme peut apparaître comme péjoratif mais, pour atteindre l'objectif de 80 %, nous devons mener également un travail sur les individus sortis du système scolaire. Cela passe, d'une part, par le fait, à travers une sensibilisation plus importante, de donner envie à chaque citoyen de devenir acteur de sa propre sécurité ; cela passe, d'autre part, par la question des coûts de la formation, qui a depuis toujours représenté un frein. Il convient enfin de mener une action, qui paraît simple de prime abord, mais n'a pour autant jamais été entreprise, concernant la multitude des formations qui existent. Elles sont aujourd'hui d'une complexité si redoutable que même les acteurs autour de cette table, qui pourtant connaissent bien le secteur, peuvent ne pas réussir à les comprendre. Parmi les multiples formations, on compte notamment la prévention et secours civique (PSC1), la formation de sauveteur secouriste du travail (SST), les formations PS1 et PS2 qui concernent le ministère de l'intérieur ou de la santé, la formation aux gestes et soins d'urgence (FGSU)… Je dérive légèrement par rapport au sens de votre question qui concernait les formations grand public monsieur le député, afin de démontrer que cette multiplicité aboutit à la naissance de contraintes pour nos intervenants secouristes, qui se retrouvent dans l'obligation de reformer certains personnels dans l'unique but d'obtenir des passerelles dont on peut questionner l'utilité. Nous devons faire preuve d'un plus grand pragmatisme opérationnel.

Je partage entièrement les propos précédents, auxquels je souhaite simplement apporter un complément. Le parcours de vie me semble très important. Au sein des formations PSC1, nous constations à l'origine un grand nombre de collégiens. Aujourd'hui, la tendance au sein des collèges, dans le cadre de l'obtention du brevet, est plutôt celle des gestes qui sauvent. Le fait de passer en niveau PSC1 dans le cadre de l'obtention du baccalauréat me paraîtrait être une première marche qu'il serait intéressant de franchir. Il en va de même au moment des départs en retraite. Tout cela doit être considéré en gardant à l'esprit la problématique de désertification médicale dans certaines zones rurales. Peut-être est-il nécessaire de créer un troisième niveau, qui pourrait être appelé PSC2, visant à assurer une prise en charge par le citoyen des premiers niveaux d'urgence. Cela devrait pouvoir être effectué avec un minimum de matériel, celui que chacun peut avoir chez lui pour pas cher, c'est-à-dire un tensiomètre, un saturomètre, un indicateur de glycémie, etc. Cela permettrait de pouvoir passer un bilan réel et sérieux dans l'attente de la projection des moyens de secours. Proposer cette formation à des adultes nous permettrait, selon moi, de gagner en efficacité, de renforcer la citoyenneté et la fraternité, mais surtout de préserver nos concitoyens qui se trouvent de plus en plus éloignés d'une structure hospitalière. Même si les services d'incendie et de secours (SDIS), les pompiers ou les associations de sécurité civile (ASC), qui interviennent en complément des SDIS, peuvent se projeter, nous constatons qu'en région parisienne, l'arrivée des secours se fait en une dizaine de minutes, ce qui n'est pas le cas sur l'ensemble du territoire. La question se pose donc des moyens à mettre en œuvre pour améliorer le tout premier niveau de prise en charge dès le premier intervenant.

Je souhaiterais apporter un complément, à travers deux propositions, dont la mise en œuvre me semble également facile. La première consisterait à pouvoir payer le brevet de sécurité routière (BSR) et le SST avec le compte personnel de formation (CPF), comme c'était le cas auparavant avant le retrait de cette mesure. La seconde, probablement plus complexe à mettre en œuvre, serait de rendre possible la déduction du PSC1 des impôts, ce qui permettrait aux personnes aux plus faibles revenus de récupérer une partie de ce coût.

Vous l'avez plusieurs fois évoqué, mais je souhaiterais que vous reveniez sur les impacts de notre organisation territoriale de santé, et sur l'impact de l'organisation de notre système de santé en général, sur vos missions. Pour expliciter mon propos, je précise que nous avons reçu plusieurs témoignages de la part des sapeurs-pompiers à propos des fermetures de services d'urgence ou de l'accroissement des temps d'attente, qui peuvent les mettre en difficulté. Bien que la plupart d'entre vous ne fasse pas, sauf erreur de ma part, de transport d'ambulance, excepté l'ordre de Malte, ces situations ont-elles, de façon plus générale, un impact sur vos missions et, si tel est le cas, de quelle manière ?

Nos associations, selon les territoires et notamment dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours (DPS), peuvent évacuer les victimes vers une structure hospitalière dans le cas où une convention tripartite existe sur le territoire.

Pouvez-vous, s'il vous plaît, détailler cette convention tripartite qui vous permet de faire du transport et qui est, me semble-t-il, la même pour vous tous ?

Elle émane du code de la sécurité intérieure. Sur un territoire, une convention tripartite doit être signée entre le Samu, le SDIS et l'association départementale. Leur nombre est en augmentation, puisque l'on n'en recensait qu'un petit nombre il y a dix ou quinze ans alors qu'aujourd'hui beaucoup de départements en sont dotés. Des blocages subsistent dans certains territoires, l'utilité des associations est bien comprise en ce qu'elles évitent de mobiliser des ambulances de garde ou des sapeurs-pompiers dans les manifestations. Concernant le système de réseau de secours, il existe des différences entre les territoires de la BSPP ou des Samu Ile-de-France. Du côté de la BSPP, le fonctionnement est optimal et le cadre réglementaire normalisé, ce qui n'est pas le cas pour les sollicitations auprès des Samu. C'est ainsi que certaines associations, bien que présentes depuis plusieurs années auprès des Samu, ne bénéficient d'aucun cadre réglementaire. Actuellement, et malgré la mobilisation quotidienne de nos associations, la loi ne le permet pas. Le fait que ce recours ait été utilisé et financé, au moment de la crise de la covid-19, par l'ARS Ile-de-France, démontre que nous sommes reconnus dans cette activité. Pour autant, elle n'est à ce stade encadrée par aucun cadre réglementaire.

Nos associations ont également été sollicitées l'année dernière au moment des fêtes de Noël, dans le cadre des tensions hospitalières, pour intervenir en renfort. Nous avons été sollicités pour mettre en place, dans le cadre des accueils d'urgence, une phase de premiers secours et de premier bilan en attendant l'avis médical, et plus généralement pour aider les services d'urgences. Nos ambulances ont également été mobilisées dans le cadre des retours à domicile. Les difficultés à « vider » les urgences vers d'autres services entraînent en effet des phénomènes de blocages, face auxquels les associations viennent apporter leur aide.

La loi dite « Matras » de 2021, à laquelle je faisais précédemment référence, bien que bénéfique pour nos associations, a également créé un vide juridique en ne nous intégrant pas sur la partie télémédecine et soins d'urgence, si bien que certains gestes réalisés aujourd'hui par les secouristes des ASC ne sont plus encadrés réglementairement, et sont présents dans nos référentiels de formation sans pour autant pouvoir être utilisés de manière opérationnelle. Nous devons mener ce travail de façon urgente, car la situation fait peser une menace sur notre capacité à fidéliser nos bénévoles, qui ressentent de la frustration en ne pouvant plus réaliser ces gestes simples qu'ils connaissent. Devoir faire appel à une ambulance agréée ou aux sapeurs-pompiers génère du retard et représente donc également une perte de chance pour le patient. Ce point est donc à travailler, et je crois personnellement beaucoup à la télémédecine, qui pose un nouveau cadre réglementaire pour les associations, en leur permettant d'être un acteur supplémentaire. Elles pourraient ainsi répondre dans les territoires, et notamment dans ceux qui connaissent des difficultés, et agir pour la première prise en charge, le premier bilan, en étant les premiers yeux pour le régulateur du Samu. Nos associations pourraient apporter une aide précieuse.

Les propos de M. Voisin étaient très complets, j'apporterai donc seulement quelques compléments. Si l'on prend pour exemple le domaine de la santé, et bien que cela soit moins vrai pour l'ordre de Malte, on constate que les ARS ont découvert l'existence des associations de sécurité civile au moment de la crise de la covid-19. Les éléments remontés du terrain à cette époque témoignent d'un réel étonnement de la part de ces agences quant à nos capacités et à nos savoir-faire. Les associations ont néanmoins su, pendant cette période, être efficaces, s'adapter aux besoins et créer des liens forts qu'il est nécessaire d'entretenir. J'en reviens à ce qui a été dit au début de la réunion, pour bien souligner combien il est important pour nos associations d'entretenir ces liens essentiels avec les acteurs publics, qu'il s'agisse du ministère de l'intérieur ou de celui de la santé, à travers les préfectures et les ARS. Ainsi, et bien que cela puisse paraître incroyable, il y a bien eu une phase de découverte de nos associations pendant cette période, dont nous pouvons tous témoigner. S'en sont suivies des actions menées dans le cadre de la covid-19, qui ont bien fonctionné et ont su démontrer notre grande efficacité. Par la suite, nous avons conduit plusieurs expérimentations, comme les retours à domicile ou les sas dans les urgences, qui se poursuivent aujourd'hui. Nos équipes sont par exemple engagées dans l'Aube sur ce type de missions. Un flou demeure néanmoins sur le modèle de ces activités.

L'année dernière à la même époque, et il est d'ailleurs à craindre que cela ne se reproduise cet hiver, l'épidémie de bronchiolite a amené les deux ministères à s'accorder subitement pour nous donner l'autorisation d'effectuer des missions de retours à domicile et de transferts de malades, notamment de jeunes enfants. Mais nous avons parallèlement, dans un grand nombre de départements comme ceux du Bas-Rhin, de la Gironde ou du Val-d'Oise, connu un recul. Pour prendre l'exemple d'un département qui vous est cher, monsieur le député, qui est celui du Bas-Rhin, nos missions auprès du Samu ont été récemment interrompues après quinze années de coopération, alors qu'elles concouraient grandement soit à amener des victimes, soit à vider les urgences. La situation est donc toujours un peu complexe. À côté de cela, dans les départements du Finistère et du Pas-de-Calais, nos équipes ont été sans difficulté engagées dans le cadre des gardes du Samu pendant deux semaines.

Il y a donc un réel travail à mener sur la clarification de notre lien, qui est véritablement nécessaire, avec le ministère de la santé. Nous devons travailler de concert, en mettant autour de la table le ministère de l'intérieur, le ministère de la santé et les associations de sécurité civile, à une définition précise du cadre opérationnel. Les exemples du terrain démontrent clairement la nécessité d'améliorer ce mode de fonctionnement.

Je rejoins entièrement ce qui a été dit. Nous savons qu'en cas de crise, les associations de sécurité civile répondent systématiquement présent, comme elles l'ont toujours fait. La situation est plus complexe lorsque l'on sort de ce cadre de crise, en ce qu'elle manque de clarté, et l'exemple du lien avec les Samu en est une parfaite illustration. Nous pensions que la crise de la covid-19 nous apporterait reconnaissance, soutien et financements, mais dès que l'on sort de ce cadre particulier, on constate que notre proximité avec les services de Samu n'est pas garante d'un réel cadre réglementaire.

Je souhaiterais également revenir sur le sujet des conventions tripartites, qui se mettent très lentement en place dans les départements. L'exemple parfait est celui de la préfecture de Police de Paris, qui n'a à ce jour aucune convention tripartite, ni avec les associations agréées de sécurité civile, ni avec les Samu, nous amenant à jouer sur un cadre légal ambigu. Il faut, d'autre part, savoir que les moyens d'évacuation ne sont pas pris en compte dans le dimensionnement du dispositif de secours : ils représentent un moyen supplémentaire. On peut donc avoir une demande qui émane de la préfecture alors que le paiement est à la charge de l'organisateur, qui refuse de l'effectuer et préfèrerait pouvoir profiter des services publics pour la prise en charge des évacuations. Je souhaitais souligner cette complexité.

Je souhaite apporter un complément aux propos de Pierre Charzat sur cette question des évacuations en prolongement des dispositifs prévisionnels de secours. La réforme du droit des contrats nous oblige à bien préciser dans l'offre quels sont les termes de notre intervention et à jouer ainsi notre rôle de conseil. Il est donc de notre responsabilité, lorsque l'on s'aperçoit que le DPS est très éloigné, de conseiller une mise à disposition, en surplus du dimensionnement du dispositif, d'un moyen d'évacuation. Libre ensuite à l'organisateur de suivre ou de ne pas suivre ce conseil. La difficulté réside dans le fait de faire comprendre aux organisateurs, qu'ils soient publics ou privés, que cette charge supplémentaire qu'ils doivent assumer est de première importance compte tenu de l'éloignement.

. Je voudrais vous interroger pour avoir une meilleure compréhension de la situation. Je rappelle tout d'abord, comme l'a fait madame la présidente au début de cette séance, que vous porrez, en complément de cette table-ronde, contribuer de manière écrite sur les sujets précis qui vous tiennent à cœur, tels que vos budgets, vos équipements, la participation ou la fidélisation.

Nous sommes ici entre personnes possédant une expertise et un intérêt pour le sujet, mais celles et ceux qui nous entendent peuvent ne pas comprendre ce à quoi nous faisons référence, notamment les acronymes employés. Concernant le modèle de sécurité civile de demain, en complément de ce qui a déjà été dit notamment sur le covid-19 ou la bronchiolite, quel est d'après vous le rôle de vos associations dans le dispositif ? Quelle reconnaissance opérationnelle pouvons-nous envisager ? Au vu de votre malaise, ou de votre incompréhension, que j'entends, comment mieux vous insérer dans ce dispositif ou dans cette reconnaissance, en matière opérationnelle, à la fois pour les risques courants, mais également pour les situations de gestion de crise ?

Dans les situations de gestion de crise, nos associations sont bien souvent des couteaux suisses. Dans les faits, lorsque survient une crise dans un territoire, le représentant du préfet se tourne vers les associations, qui bien souvent trouvent la solution. Cela démontre leur grande agilité.

. Pardonnez-moi cette interruption, monsieur Voisin, mais j'ai omis d'évoquer un sujet capital : celui du maillage territorial. Nous avons en effet à cœur de traiter aussi bien la campagne que la ville, la montagne que les littoraux, et d'introduire cette notion de réflexion à l'échelle du territoire.

Je vais donc rebondir directement sur cette question du maillage territorial. Nos associations sont généralement fortes de moyens humains et matériels, notamment là où l'activité en formations et en DPS est la plus importante, permettant d'investir dans du matériel de soutien à la population. Cela permet à la réponse des associations, dans les territoires de métropole, d'être efficace. C'est en revanche plus complexe dans les territoires ruraux, tels que les environs du Massif central, dans lesquels nos associations, plus petites et moins bien équipées en matériel, ne peuvent pas optimiser leurs investissements du fait des budgets réduits. Il peut donc être difficile de répondre aux besoins qui émergent dans ces territoires. On peut heureusement compter sur la coopération qui existe entre les associations, qui savent se parler et apporter une réponse commune, et sur la mutualisation de nos départements, où il existe une réelle solidarité entre nos structures. Grâce au soutien mutuel et à la concertation, nous sommes capables de faire face à toutes les situations de crise en trouvant toujours la réponse à donner. Nos capacités d'anticipation, notamment concernant les investissements, se trouvent en revanche amoindries par cette absence de « pack financier ». Dans les endroits où les investissements pourraient se justifier, tels que les territoires d'outre-mer, où les budgets sont réduits alors qu'il existe d'importants besoins en matière de soutien à la population, l'absence de plan d'investissement nous empêche d'apporter une réponse. À l'image de ce qui existe pour les pompiers, qui disposent de schémas départementaux, zonaux ou nationaux, il faudrait, pour préparer les futures crises, que de tels modèles existent pour nos associations. Une première piste de réflexion pourrait donc être de ne pas attendre la prochaine crise pour faire un état des lieux de l'équipement sur les différents territoires.

Une autre réflexion qu'il est indispensable de mener concerne le statut – bien qu'il conviendrait de substituer à ce mot un autre qui soit plus adapté et valorisant – des bénévoles, ainsi que leur engagement.

Il convient enfin d'entamer une réflexion réglementaire, car si l'on trouve, dans les situations d'urgence, une réponse aux demandes de réquisition, celle-ci n'est pas pérenne. La mobilisation doit être renouvelée dès lors qu'une nouvelle crise survient, parfois auprès de nouveaux acteurs, ce qui pourrait être évité grâce à un travail préalable.

Sur le rôle des associations agréées dans la sécurité civile de demain, je vous propose plusieurs éléments visant à alimenter la réflexion, qui pourront être complétés.

Il faudrait, en premier lieu, nous permettre de pouvoir aller davantage vers la santé. Nous sommes aujourd'hui très liés au ministère de l'intérieur, alors que nous avons su démontrer durant la crise du covid-19 notre capacité à intervenir quel que soit le besoin. Je rejoins Stéphane Voisin lorsqu'il emploie le terme de « couteau suisse ». Nous proposons ainsi d'aller vers des agréments de santé, qui permettraient de compléter nos missions actuelles et qui mettraient fin au vide juridique qui existe, notamment en ce qui concerne la garde Samu qu'évoquait le président François Richez.

Nous proposons également que les associations agréées aient une place permanente au Cogic, pour faire notamment face aux crises de demain, qui vont malheureusement se multiplier du fait du réchauffement climatique.

Concernant l'échelon intermédiaire, nous sollicitons, d'autre part, une obligation pour les centres opérationnels départementaux des préfectures de donner une place aux associations agréées. Les crises majeures passées nous ont démontré qu'une représentation des associations leur garantit de pouvoir intervenir facilement.

Cela va de pair avec la simplification des démarches administratives. Toute intervention doit aujourd'hui être effectuée sur la base d'une réquisition, qui permet notamment le remboursement des frais, et ce fonctionnement nous paraît trop complexe. Il nous semble nécessaire de simplifier ces éléments. La suppression des agréments départementaux, quant à elle, permettrait de rationaliser le nombre d'associations, et d'augmenter mécaniquement nos moyens sans toucher aux précieux deniers publics. Nous avons néanmoins besoin de ce pacte capacitaire qu'évoquait M. Richez, en ce qu'il nous permettrait d'investir sur l'avenir, et notamment sur la digitalisation de nos interventions, qui est un sujet essentiel. La protection civile développe actuellement un important logiciel visant à lui permettre d'intervenir plus rapidement auprès des individus, dont le coût, s'élevant à plusieurs millions d'euros, est difficile à assumer pour une association. Nous estimons donc que l'inspection générale de l'administration (IGA) doit instamment effectuer un rapport d'inspection sur le modèle de sécurité civile et sur les solutions qu'apporterait le pacte capacitaire.

La proposition de loi de M. Yannick Chenevard (n°1146) précédemment évoquée, qui permettra d'améliorer la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile, me permet de faire la transition avec les questions de la reconnaissance et de l'insertion, qui vont de pair. Nous avons évoqué les médailles, la retraite, mais avant même d'attendre plus de reconnaissance, il nous revient d'arrêter de faire certaines choses, et notamment de nous cacher. On constate que l'État, lorsque survient une crise, peut avoir du mal à admettre qu'il y ait besoin de bénévoles pour compléter l'action publique, alors que c'est justement notre rôle. Pour illustrer cela, je prends l'exemple, très dur, de la crise actuelle dans le Finistère. Lors de la visite du Président de la République, les associations ont été écartées de la délégation officielle de la préfecture, et cette image était terrible pour nos bénévoles, qui n'ont pas vu leurs référents aux côtés de M. le préfet et des pompiers. Un autre exemple qui montre que nous sommes cachés est celui de l'hébergement des Jeux olympiques, que nous avons précédemment évoqués. Nous sommes tous engagés, mais il nous a bien été signifié que la priorité était donnée aux secours publics, police, gendarmerie, pompiers et armée, et que nous prendrions les places restantes. J'étais en peine de faire savoir aux 900 bénévoles qui interviendront quotidiennement que leur hébergement serait situé à une heure quarante-cinq des sites olympiques et que nous résoudrions le problème avec des tickets de RER. Le travail à mener sur cette question de la reconnaissance est donc important, et il doit commencer par une meilleure mise en avant de nos associations. Si par exemple, concernant les formations, il était plus souvent fait référence aux associations agréées de sécurité civile, les citoyens pourraient avoir envie de nous rejoindre ou au moins de se former. Or, aucune communication n'est aujourd'hui faite sur les associations agréées, que ce soit sur les réseaux sociaux ou tout simplement à la télévision. Cette reconnaissance est d'autant plus importante qu'elle permettrait de nous renforcer, notamment pour la préparation des crises à venir, mais également de mieux nous insérer dans l'écosystème de sécurité civile et de santé grâce à une meilleure connaissance car, comme l'indiquait le député Chenevard, si le grand public nous connaît, il n'en va pas de même pour les acteurs de la santé et de la sécurité civile.

Je souhaiterais évoquer deux pistes, qui complètent celles qui viennent d'être présentées, concernant la place future des associations de sécurité civile.

Sur les territoires, au-delà des préfectures avec qui le maillage peut s'avérer parfois difficile administrativement, il me semble également important de consolider les relations avec les mairies. Cela peut être fait par le biais des réserves communales de sécurité civile, via le correspondant défense qui serait l'interlocuteur. Le rôle du correspondant défense, dont je rappelle qu'il est obligatoire bien que l'ensemble des communes ne s'en soit pas doté, pourrait être renforcé grâce à ce maillage entre les associations de sécurité civile et les réserves communales. Le recours à l'agrément C, qui permet d'encadrer des bénévoles, pourrait être une solution. Les associations peuvent fournir les cadres de certaines réserves communales, voire former les futurs cadres de réserves communales de sécurité civile, ce qui permettrait de disposer, à terme, d'un maillage plus efficace.

La deuxième piste concerne l'éducation nationale. Permettez-moi de faire un nouveau parallèle avec la défense, et avec les classes de défense qui existent aujourd'hui au sein des collèges et des lycées. Nous pourrions, de la même manière, imaginer des classes sécurité civile, qui permettraient d'intéresser des jeunes aux missions de la sécurité civile.

Je vous remercie. Monsieur Sergent, souhaitez-vous ajouter des éléments ?

En ce qui me concerne, je ne vais pas aborder le sujet de la santé. Peut-on évoquer un autre sujet ?

Je vous propose, si cela vous convient, de vous laisser plutôt le mot de la fin si vous n'avez rien à ajouter sur ce sujet, car mes collègues souhaitent encore poser un certain nombre de questions au cours des dix minutes qui nous restent.

. Nous arrivons effectivement à la fin de notre échange, je serai donc bref. Je souhaiterais vous entendre, même brièvement, sur le sujet de l'acculturation de la population, que nous n'avons que très peu abordé. Nous évoquions tout à l'heure les plus jeunes dans les écoles, ainsi que les réserves nationales de sécurité civile ; plus généralement, l'acculturation de la population vous paraît-elle être une force pour notre système ?

Vous avez raison, monsieur le député. Le fait de sensibiliser les citoyens, dès le plus jeune âge, au modèle de sécurité civile et au fait d'en être acteur, contribuera à une meilleure résilience de notre pays. Malgré les difficultés que l'on rencontre encore, la formation aux gestes de premiers secours se met en place et évolue, et même si l'adjonction permanente de modules renforce la complexité du système, cela pourrait passer par la mise en place d'un module supplémentaire. Mais pour espérer une acculturation complémentaire sur notre modèle de sécurité civile et sur l'idée d'être acteur de sa propre sécurité, et une meilleure connaissance de notre modèle de sécurité civile, nous devons commencer par le simplifier. Une bonne connaissance du milieu est à ce jour nécessaire pour comprendre l'ensemble des interactions et des acteurs.

Je prends, à titre de comparaison, l'exemple du milieu sportif et des classes bleues qui existent dans les écoles, financées par le ministère avec pour objectif de lutter contre les noyades. Ce modèle pourrait être appliqué sur la partie qui concerne le risque, d'autant que nos bénévoles ont l'envie d'effectuer ces actions et de les partager avec la jeunesse. Pour poursuivre sur la notion de parcours de vie, on peut penser qu'incorporer davantage de parcours autour de la préparation aux risques permettra d'améliorer la résilience en cas de crise.

Je pense que nous en avons terminé sur ce sujet. Messieurs Rancoule et Chenevard ayant chacun une question, je vous propose de les poser l'un après l'autre, puis de laisser à chacun autour de la table un mot de la fin qui permettra à tous de répondre aux questions, et d'ajouter une intervention s'il le souhaite. M. Chauche souhaite également intervenir. Je vous demande de vous limiter chacun à une question, en commençant par M. Chauche qui n'a pas encore pris la parole.

. Je vous remercie et vous prie de m'excuser pour mon retard. Le manque de reconnaissance que subissent les associations agréées de sécurité civile se constate non seulement dans les financements de l'État, mais aussi à travers la sortie de certaines formations du CPF, qui permettaient d'entretenir votre modèle de financement, et également à travers l'émergence sur le marché d'organismes de formation peu scrupuleux. Les financements de l'État n'étant pas suffisants pour garantir votre bon fonctionnement, vous êtes dans l'obligation de compter sur les postes de secours et les formations. En tant que rapporteur spécial sur la sécurité civile j'ai, lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF), demandé que les financements soient doublés à titre exceptionnel et en témoignage de reconnaissance. J'ai également plaidé en faveur du pacte capacitaire que vous évoquiez, d'un montant de 10 millions d'euros, pour permettre aux associations, comme c'est actuellement le cas pour les SDIS, de bénéficier de budgets de financements plus importants. On constate aussi que vous devez vous conformer à certaines normes qui ne concernent pas les autres acteurs, tels que les sapeurs-pompiers pour ce qui concerne les véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV). Tous ces éléments sont autant de freins, mais les parlementaires, dans le cadre également de cette mission d'information, se mobilisent pour mettre le sujet sur la table et travailler à une amélioration. Ayant auditionné certains d'entre vous dans le cadre de mon rapport spécial, la plupart des sujets évoqués me sont familiers. Soyez assurés que nous serons attentifs, dans les propositions que nous formulerons, à faire ressortir de cette mission d'information des éléments dont la traduction reste encore à définir, mais qui pourront donner naissance, par exemple, à une proposition de loi. Nous souhaitons que les avancées soient réelles et que vous puissiez obtenir la reconnaissance qui vous est due.

Permettez-moi de commencer par une rapide parenthèse : j'avais proposé, lors de l'examen du projet de loi de finances, des amendements qui visaient justement à augmenter le budget des ASC, pour lesquels M. le rapporteur spécial avait formulé un avis négatif. C'est regrettable, mais j'espère que nous pourrons malgré tout travailler ensemble de façon constructive et transpartisane.

S'il vous plaît, il ne nous reste que peu de temps.

Ma question s'adresse plus précisément à monsieur Sergent, et porte sur les technologies radio que vous utilisez. Quel est votre point de vue sur le réseau radio du futur qui fera prochainement son apparition ? Va-t-il selon vous entraîner un changement dans vos habitudes de travail ?

Merci madame la présidente, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Il ne s'agit pas d'une question, mais plutôt d'une information, afin de répondre à la proposition de M. de Saint-Pol sur les correspondants défense. La proposition de loi n° 1146, en cohérence avec la loi Matras qui créait les correspondants incendie secours, propose de s'appuyer sur l'existant pour créer des référents sécurité civile.

Merci. Il y a finalement peu de questions auxquelles répondre, je vous laisse donc apporter les réponses que vous souhaitez, puis chacun pourra formuler un mot de la fin.

Je vais répondre au nom de l'ordre de Malte France, en commençant par vous remercier de nous avoir conviés aujourd'hui. Nous avons évoqué la question de notre modèle économique, je ne souhaite pas revenir sur le sujet des subventions étatiques que touchent nos associations, mais simplement indiquer que j'ai reçu, la semaine dernière, le courrier me notifiant de 1 000 euros de subvention.

Il est régulièrement demandé aux associations agréées de sécurité civile de mettre des moyens au service de la modernisation, des outils digitaux, pour ce qui concerne notamment la dématérialisation des fiches bilan. Ce type d'outils représente un coût excessif pour nous et nous sommes contraints d'effectuer ces investissements sans pour autant bénéficier de l'accompagnement financier adapté. Vous faisiez précédemment référence aux normes encadrant les véhicules de premiers secours à personne, qui nous contraignent également à renouveler notre parc de véhicules. Tous ces sujets démontrent que les associations ont besoin d'être mieux soutenues financièrement.

Je vais répondre à la question du député, qui nous concerne particulièrement, concernant le réseau du futur au sujet duquel j'ai participé à des tables rondes. Du point de vue de l'administration, il s'agit du réseau parfait, et il l'est effectivement en théorie. Mais j'estime modestement que nous conservons toute notre utilité en cas d'incident, comme peut le laisser penser la survenue récente de plusieurs événements au cours desquels la technologie s'est trouvée entravée. Le colonel Bertrand Kaiser, qui dirige le programme « réseau radio du futur », m'a indiqué, au cours d'un échange, que la partie résilience en cas de survenue d'une panne était prévue par l'appel d'offres. Nous nous tenons malgré tout toujours à disposition, avec un certain sourire.

Ce sujet du réseau radio du futur apparaît comme un nouvel exemple du manque de reconnaissance à notre égard. La protection civile n'a en effet été informée ni sur les coûts, ni sur la question de la compatibilité ; or, nous avons également besoin du réseau radio et ce manque d'information est regrettable.

Je vous adresse tous mes remerciements pour cette invitation aujourd'hui, et je terminerai en reprenant les mots d'un ancien président de la protection civile, qui disait que nous sommes « les Kleenex de la République ». J'espère que grâce à votre travail, et je vous remercie une nouvelle fois de nous avoir accueillis, nous pourrons devenir plutôt les couteaux suisses de la République, ce que nous sommes dans les faits sans être encore reconnus comme tels. Nous avons la chance d'avoir, en France, un modèle qui fonctionne à plusieurs égards. Nous recrutons notamment chaque année 6 % de bénévoles supplémentaires, des personnes engagées, jeunes ou moins jeunes, provenant de toutes catégories socioprofessionnelles, et nous demandons seulement un peu plus de reconnaissance pour nous permettre de faire ce que nous savons faire, avec plaisir.

Vous nous avez précédemment interrogés sur les modèles étrangers qui pouvaient nous inspirer. La première prise de contact que nous avons effectuée auprès de nos homologues belges, anglais et italiens a été interrompue lorsque nous avons été informés par leurs autorités qu'une rencontre ne pourrait se faire que sous l'égide de nos États. Nous souhaitons donc vous demander d'organiser une rencontre. Les Allemands estiment par exemple que notre forte dépendance à l'État rend nécessaire le fait qu'il soit à l'origine d'une éventuelle entrevue. Nous souhaitons vivement qu'une telle rencontre puisse avoir lieu, car nous pourrions trouver des complémentarités au sein de nos différents modèles, bien qu'ils soient moins attachés que nous à un système pyramidal.

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, messieurs les députés, je souhaite tout d'abord vous adresser mes remerciements pour cette audition. La sécurité civile, ce sont 450 000 personnes, dont 250 000 pompiers volontaires et professionnels et près de 200 000 bénévoles. Loin d'être distincts, ils sont les deux piliers qui concourent à cette belle maison qu'est la sécurité civile, et je ne peux que défendre l'impérieuse nécessité de pérenniser cet engagement citoyen qui est la clé de voûte de notre nation. Nous sommes, comme l'a dit M. Volot, les couteaux suisses de la République. Répondant présents à chaque crise, nous savons nous adapter, faire preuve d'agilité et d'innovation, et j'identifie trois axes majeurs qui nous permettront de continuer. Je pense tout d'abord aux actions flash, qui peuvent être menées à court terme autour de sujets tels que le CPF et le pacte capacitaire ensuite, autour des investissements structurants et innovants, avec une vision de long terme et, enfin, et c'est ce à quoi je suis le plus attaché, à la reconnaissance de nos bénévoles. Je vous remercie.

Je ne peux qu'approuver les propos qui ont été tenus concernant la reconnaissance de nos bénévoles, qui passe par l'action, par l'engagement et par des signaux forts de la part de la société. Il me semble fondamental de compléter ce parcours de vie, qui concerne les gestes qui sauvent, mais qui pourrait aussi concerner le fait de se préparer. Nous sommes conscients des évolutions sociétales et environnementales à venir et, en nous y préparant, nous créerons les conditions d'une société plus résiliente face aux crises. Nos bénévoles répondront toujours présents en ce qui concerne la prévention, la formation aux gestes qui sauvent, et pourront mettre un véritable parcours de résilience au service de la population.

Nous vous remercions tout d'abord pour votre écoute, et nous sommes certains d'avoir été entendus. Tout comme je l'ai fait dans mon propos liminaire, je souhaiterais étendre ma conclusion au niveau européen. Nous avons plusieurs fois été amenés à projeter des unités, ou des secouristes, sur des catastrophes survenues à l'étranger. Je pense au tremblement de terre en Italie, ou à d'autres grandes manifestations à l'étranger. Nous sommes aujourd'hui dans l'incapacité d'accueillir des secouristes étrangers, bien que nous ayons pu constater combien le secours de victimes étrangères lors de grandes manifestations, dans leur langue, améliore la prise en charge. Et si vous me permettez ce jugement de valeur, je pense que nous manquons une très belle opportunité avec les Jeux olympiques.

. J'en prends note. Merci à vous six pour vos contributions. Je profite de cette conclusion pour rebondir sur la suggestion de comparaison entre les modèles européens, à laquelle nous attachons également de l'importance, et pour vous faire savoir que nous avons prévu de nous rendre prochainement au Portugal et en Italie afin d'échanger sur ces deux modèles. Nous avons notamment pu consulter, via le Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP), divers parlements européens et même celui du Canada sur leurs modèles de sécurité civile. Il nous semble donc réellement important de comparer notre modèle à ceux qui existent en Europe, voire dans d'autres parties du monde.

Je vous adresse mes remerciements pour toutes vos contributions. Comme l'a indiqué le rapporteur, vous pouvez les enrichir par écrit, je crois d'ailleurs que certains l'ont déjà fait – vous l'avez indiqué, monsieur Sergent. Toutes vos contributions orales et écrites seront évidemment prises en compte pour la réalisation de notre rapport. Il me reste à vous souhaiter une bonne fin de journée.

Monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, chers collègues, nous concluons cet après-midi d'auditions par une dernière table ronde regroupant des associations agréées de sécurité civile. Il s'agit de la troisième table ronde, marquant ainsi la fin de notre troisième cycle d'auditions consacré aux associations et aux professionnels de la sécurité civile.

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Christian Amiet, référent urgence du Secours catholique ; M. Marc Sauvagnac, directeur général de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ; M. Bernard Tourte, président de Spéléo secours français (SSF) ; M. Jean-Luc Buccino, président de l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs (Unass), accompagné de M. Philippe Loubière, directeur des opérations, et de Mme Millet, secrétaire nationale ; Mme Élodie Boileau, présidente de l'Association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (Visov), accompagnée de Mme Julie Duchalais, qui en est vice-présidente.

Comme je l'avais indiqué aux représentants d'associations qui vous ont précédés, il nous a semblé important de vous associer à nos réflexions sur le modèle français de sécurité civile, auquel vous participez activement. Votre expérience sur le terrain, vos connaissances des besoins locaux et votre expertise dans la gestion des risques sont précieuses pour enrichir notre analyse.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de rappeler brièvement le cadre de fonctionnement de notre mission d'information. Celle-ci regroupe 25 députés représentant l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée. Mon collègue Didier Lemaire, présent à mes côtés, en est le rapporteur, et j'assume la présidence de cette mission. Je tiens à informer l'ensemble des participants que nos échanges seront enregistrés et disponibles sur le site internet de l'Assemblée nationale. De plus, un compte rendu détaillé sera rédigé et annexé au rapport final qui sera présenté dans les prochains mois.

Sans plus tarder, je cède la parole à notre rapporteur.

Dans un premier temps, pourriez-vous présenter vos associations respectives et évoquer les missions qui vous incombent, que ce soit dans le domaine de la sécurité civile, de la protection civile, voire des deux ?

Je suis actuellement bénévole en tant que référent urgences au sein du Secours catholique. Notre association a pour vocation d'apporter assistance aux plus démunis. Dans le cadre des situations d'urgence, notre mission principale consiste à soutenir la population durant la phase post-urgence. Ainsi, notre action se déploie une fois que les populations sont en sécurité.

Nous collaborons étroitement avec les maires, qui jouent un rôle central dans le dispositif post-urgence. Concrètement, notre action se matérialise par des visites à domicile auprès des personnes sinistrées, où nous offrons notre écoute, notre réconfort, et éventuellement une assistance matérielle.

Le Secours catholique compte 70 délégations qui couvrent l'ensemble des départements. Au total, notre association mobilise 60 000 bénévoles, bien que tous ne soient pas impliqués dans les actions d'urgence. Un département d'urgence est spécifiquement dédié à ces questions ; il est dirigé par une salariée occupant la fonction de directeur du département. Les autres bénévoles sont mobilisés en fonction des besoins, et une cinquantaine de cadres ont été formés pour superviser nos différents dispositifs d'urgence.

La SNSM, fondée en 1967, résulte de la fusion de deux sociétés bénévoles créées au XIXe siècle, consacrées au sauvetage en mer. Elle exerce deux principales activités : la première d'entre elles est le sauvetage en mer, qui repose sur 208 stations réparties en métropole et en outre-mer, intervenant sous la coordination des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross) et des préfets maritimes, opérant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tout au long de l'année. Une deuxième activité est la surveillance des plages. Nous surveillons 20 à 30 % des plages françaises pendant la saison estivale grâce au recrutement de jeunes saisonniers.

La SNSM compte 9 000 bénévoles, répartis entre les stations de sauvetages et les 32 centres de formation qui disposent des agréments A, B, C et D. En contrepartie de ces agréments, la SNSM assure des dispositifs régionaux de secours lors de manifestations publiques. Ces interventions se présentent sous la forme de prestations, comme le font la plupart des organismes de sécurité civile. Il est à noter que notre effectif salarié est composé de 125 collaborateurs.

Le Spéléo secours français est constitué d'une commission technique relevant de la Fédération française de spéléologie, qui compte 7 200 adhérents. Le Spéléo secours français réunit 1 900 sauveteurs. Ces derniers, membres de la fédération, se sont engagés dans une formation spécialisée de sauveteur à l'échelon départemental. Au niveau départemental, nous disposons de 52 sections du Spéléo secours français, dirigées par un conseiller technique départemental, accompagné d'adjoints nommés par le préfet en tant que conseillers techniques. Ils coordonnent l'ensemble des opérations souterraines lorsqu'une intervention est déclenchée dans un département donné.

Notre commission mène également une action soutenue dans le domaine de la formation, avec la mise en place de divers stages. Par ailleurs, nous nous consacrons à des recherches visant à développer de nouvelles techniques, que ce soit dans le domaine de la communication ou des systèmes de civière spécifiques adaptés au milieu souterrain. Une particularité de notre agrément réside dans sa nature exclusive en tant qu'agrément de type secours, excluant toute activité commerciale, de prévention ou de formation. En conséquence, nos ressources sont extrêmement limitées, dépendant essentiellement du ministère de l'intérieur au niveau national, et des instances départementales.

Notre activité ne se limite pas au secours, mais s'étend également aux activités de la gendarmerie. Nous sommes en mesure d'intervenir dans le cadre d'opérations judiciaires pour apporter notre assistance dans des enquêtes souterraines ou dans la recherche d'éléments, notamment en cas de disparition de personnes. De plus, nous pouvons intervenir à la demande d'un procureur pour la récupération de corps, particulièrement dans des opérations de plongée souterraine.

union nationale des associations des secouristes et sauveteurs (Unass). Un bref historique s'impose pour comprendre notre origine. Notre association a vu le jour, sous une forme ancienne, en 1966, au sein de l'administration des Postes et télécommunications (PTT), symbolisée par la couleur orange associée à La Poste. Dans notre ancienne dénomination, notre objectif initial était de promouvoir le secourisme au sein de cette administration. Très rapidement, grâce à l'appui des directions de La Poste et des télécommunications de l'époque, ainsi que du ministère de tutelle, notre association a connu un essor notable. À cette époque, alors que le ministère des PTT existait toujours, nous avons ressenti la nécessité de créer une union nationale pour fédérer l'ensemble de ces associations.

Progressivement, nous avons élargi notre champ d'action, passant de la formation aux missions de sécurité civile. Nous avons également élargi notre public cible, passant des postiers et des télécommunications à tous les citoyens français. Aujourd'hui, l'Unass est une structure associative ouverte à tous, véhiculant des valeurs d'entraide et agissant quotidiennement, avec ses 3 000 bénévoles issus des 20 000 adhérents que nous comptons. Nous intervenons sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'outre-mer, avec 55 délégations ou associations territoriales qui couvrent l'ensemble du territoire. Ces délégations peuvent être monodépartementales ou pluridépartementales, ce qui soulève parfois des problématiques liées à l'agrément formation.

Nous sommes agréés pour la formation au premier secours, certifiés Qualiopi, et nous formons et sensibilisons 25 000 personnes par an à la prévention des risques et aux gestes qui sauvent. En tant qu'acteurs de la sécurité civile, nous mobilisons nos équipes aux côtés des secours publics pour mettre en place des dispositifs prévisionnels de secours, participer aux opérations de secours aux personnes et intervenir dans des plans d'aide et de soutien aux populations.

Association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (Visov). Notre association, créée en janvier 2014, est la première communauté virtuelle francophone de volontaires spécialisés dans la gestion d'urgence et de crise en matière de sécurité civile. Nous regroupons environ une centaine de bénévoles répartis sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine. Nos membres exercent des missions liées, ou non, à la gestion de crise.

Notre mission principale consiste à promouvoir activement l'utilisation accrue des médias sociaux dans le domaine de la gestion d'urgence – terme également connu sous l'acronyme MSGU. Il s'agit de la prise en compte des réseaux sociaux et de l'information dispensée sur ces plateformes par les gestionnaires de crise et les services d'urgence. Cette approche vise à faciliter le dialogue avec les citoyens et à recueillir des informations utiles en gestion de crise, contribuant ainsi aux outils d'aide à la décision.

En tant qu'association numérique, nous collaborons étroitement avec les préfectures, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les centres opérationnels institutionnels en France, ainsi qu'à l'échelle internationale dans la francophonie. Nous avons également établi des conventions en Belgique, au nombre de trois. Notre rôle consiste à apporter un regard expert sur l'utilisation des médias sociaux aux gestionnaires de crise, tout en assurant une liaison essentielle avec les citoyens qui peuvent parfois éprouver des difficultés à trouver des informations fiables parmi celles diffusées par les institutions. En offrant des conseils avisés, nous les orientons vers les sources d'information officielles et contribuons ainsi à l'adoption de comportements adéquats en situation de crise.

Disposez-vous d'une estimation du nombre de bénévoles engagés à l'échelle nationale, en prenant en compte également ceux qui sont présents dans les départements ultramarins ? Par ailleurs, pourriez-vous nous exposer les principales difficultés auxquelles vous faites face, que ce soit en matière de recrutement ou de fidélisation des bénévoles, et évoquer également les défis budgétaires qui s'imposent à vous ?

Abordons d'abord la question budgétaire, car le Secours catholique ne bénéficie d'aucune subvention. En effet, son financement repose entièrement sur des dons, ce qui constitue un avantage, mais aussi une contrainte. S'agissant de votre question sur le bénévolat, notre particularité réside dans le fait que tous les bénévoles du Secours catholique exercent par ailleurs des activités autres que l'urgence. En réalité, nos équipes sont mobilisées uniquement en cas de catastrophe, et ne se consacrent ainsi pas à des missions d'urgence au quotidien, telles que le dispositif prévisionnel de secours (DPS) ou le secourisme.

Il devient donc complexe de quantifier le nombre de bénévoles impliqués dans l'urgence, car cela peut varier considérablement. Actuellement, nous achevons un dispositif en Charente, mobilisant une vingtaine de personnes. Cependant, dans des contextes plus étendus dans le temps, comme cela a été le cas à Saint-Martin après le cyclone, où l'intervention s'est étendue sur trois ans, le nombre de participants a pu atteindre jusqu'à 150 personnes, voire davantage. Si l'on agrège l'ensemble de ces interventions sur des périodes prolongées, les chiffres peuvent paraître impressionnants. Toutefois, il convient de noter la difficulté à établir des comparaisons avec d'autres associations œuvrant spécifiquement dans l'urgence et l'aide au dispositif public.

Permettez-moi d'ajouter un élément à votre description. Pourriez-vous également, dans vos réponses, aborder le sujet du maillage territorial ?

J'ai évoqué précédemment nos 70 délégations, lesquelles étendent leur présence à la métropole ainsi qu'aux départements d'outre-mer. Tout comme d'autres associations, nos délégations peuvent soit couvrir un seul département, soit englober plusieurs départements. À un niveau supérieur, nous disposons d'échelons régionaux qui correspondent précisément aux régions économiques. Enfin, le siège et la direction centrale sont établis à Paris.

Plusieurs interrogations ont été soulevées concernant le bénévolat au sein de la SNSM. Nous distinguons deux types de bénévolat : celui exercé dans les stations de sauvetage et celui des secouristes en général. En ce qui concerne le recrutement de bénévoles, nous ne rencontrons pas de difficultés particulières, surtout pour les sauveteurs embarqués. La spécificité de la SNSM réside dans le caractère hautement qualifié de son bénévolat, nécessitant des compétences spécifiques. Ces dernières années, nous avons œuvré à l'homologation de l'ensemble de nos parcours de formation, désormais intégrés au répertoire national des certifications professionnelles pour les sauveteurs embarqués. De même, pour les jeunes, un parcours comprenant six diplômes reconnus a été mis en place, facilitant leur recrutement.

Cependant, des défis administratifs et d'agrément pèsent sur nos associations. Les démarches administratives, notamment les dépôts des qualifications de premiers secours effectués au niveau départemental plutôt que national, représentent une complexité supplémentaire. Il serait avantageux d'avoir un dépôt national suivi d'une liste déposée dans chaque préfecture, évitant ainsi des démarches répétitives dans chaque département.

Concernant le recrutement de saisonniers, nous observons des inquiétudes, mais celles-ci vont au-delà du cadre de la sécurité civile. La fidélisation des jeunes bénévoles représente également un défi, et une reconnaissance accrue de leur engagement pourrait contribuer à améliorer cette situation.

En ce qui concerne la surveillance des plages, les années à venir suscitent des inquiétudes, notamment en raison du départ annoncé des CRS et des événements climatiques qui impactent les plages. Les Jeux olympiques de 2024 ont également mobilisé de nombreuses associations en réponse à l'appel d'offres du comité d'organisation.

Concernant le financement de la SNSM, 71 % proviennent du privé pour le fonctionnement, tandis que pour les investissements, cette proportion s'élève à environ 60 % de l'ensemble, avec une contribution importante des départements et des régions pour le financement des bateaux et des infrastructures.

Je commencerais par le volet relatif à la fidélisation des bénévoles, un aspect que je n'ai pas abordé précédemment en détaillant notre organisation. Le démarrage de notre engagement dans le secours spéléo remonte aux années 1955, et depuis 1977, la Fédération détient un agrément du ministère de l'intérieur ; il s'agit d'un engagement que nous avons toujours tenu à préserver. Cette implication dans le secours et le sauvetage souterrains est profondément ancrée dans l'esprit de tous nos adhérents. Ils comprennent que demain, c'est peut-être l'un d'entre eux qui sera confronté à un accident et devra compter sur ses pairs pour être secouru. De plus, cette valeur ajoutée contribue à la compétence de tous nos pratiquants, et elle est cruciale pour maintenir l'accès libre aux cavités, ce qui n'est pas le cas dans de nombreux pays européens, qui rencontrent des difficultés à organiser les secours en milieu souterrain.

Cependant, depuis une quinzaine d'années, nous éprouvons des difficultés dans notre relation avec les sapeurs-pompiers. Ces derniers ont développé des équipes spécialisées en milieu souterrain, générant des frictions dans certaines régions. Ce doublonnage, soulevé dans le rapport de la commission de l'inspection générale de l'administration (IGA) en 2012, persiste et s'intensifie. Cette situation a un impact sur la fidélisation de nos membres, qui commencent à s'interroger sur la pertinence de leur investissement bénévole.

Un autre défi est lié à la dualité financière avec les sapeurs-pompiers. Les directeurs de SDIS argumentent souvent qu'ils financent déjà une équipe de sapeurs-pompiers, ne justifiant pas un soutien financier supplémentaire à une association de sécurité civile. Actuellement, sur 52 départements où nous disposons d'un agrément de sécurité civile, seulement 14 ont une convention financière, laissant 36 départements sans ressource financière.

Sur le plan financier, nos bénévoles supportent eux-mêmes les coûts liés à l'acquisition et au renouvellement de leur matériel personnel, devenant onéreux avec la spécialisation accrue. Pour fonctionner au niveau national et départemental, nous estimons avoir besoin d'une enveloppe de 300 000 euros, mais actuellement, nous n'avons que 20 à 30 % de cette somme grâce au soutien de quelques départements.

Enfin, en ce qui concerne le maillage territorial, notre présence couvre la région Alsace, la zone alpine, les Cévennes, l'Aveyron, les Pyrénées et la Gironde, englobant toutes les zones à risque majeur. Nous intervenons également dans des zones minières du nord de la France et disposons d'équipes capables de fournir des conseils et de se déplacer.

Le recrutement et la fidélisation des bénévoles se révèlent de plus en plus difficiles. Globalement, nous avons enregistré une baisse d'environ 20 % de nos effectifs de bénévoles à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Malgré la forte mobilisation de nos bénévoles pendant cette période critique, nous avons donc essuyé des pertes. Dès lors, il devient impératif de concentrer nos efforts sur la fidélisation de nos bénévoles.

Nous avons mis en place divers dispositifs pour y parvenir, comme me fait de proposer des formations initiales ou continues gratuites. De plus, nous prenons en charge la tenue opérationnelle de nos bénévoles, estimant inopportun de leur imputer ces coûts. Certaines associations proposent des chèques déjeuner pour les bénévoles, remboursent les frais de repas durant les missions, et offrent des déductions fiscales ou des remboursements de frais de déplacement. Des initiatives telles que des chèques de Noël, des animations, et la participation à des événements attractifs ont également été instaurées.

Nous avons des accords avec des partenaires prestigieux, comme le circuit du Mans avec l'Automobile club de l'Ouest (ACO), pour couvrir d'importantes manifestations. Par ailleurs, nous serons présents aux Jeux olympiques, au sein d'un groupe comprenant la Croix-Rouge, la Croix-Blanche, l'Ordre de Malte et l'Unass, notre association mobilisant ainsi ses secouristes.

En outre, des distinctions internes, telles que l'étoile civique, sont décernées. Toutefois, aucun membre de l'Unass n'a été promu dans l'ordre national du mérite ou de la Légion d'honneur en raison de ses activités bénévoles au sein de l'association.

Nous appelons à de nouvelles mesures incitatives en faveur de la sécurité civile, en particulier l'octroi de trimestres de retraite supplémentaires, la réduction d'impôts, l'augmentation des contingents de décorations pour les associations de sécurité civile, la simplification des dossiers de candidature, et d'éventuelles incitations fiscales pour les entreprises libérant des salariés pour des missions de sécurité civile.

Concernant le financement de notre structure, nos recettes jusqu'à la fin de l'année proviennent principalement de deux sources : les prestations que nous vendons conformément à la loi de 2004 sur la modernisation de la sécurité civile et les subventions versées par notre administration de tutelle, en voie de disparition en 2024. Ce changement imposera une transformation majeure de notre modèle économique, d'autant plus que nous n'avons que très peu recours aux subventions, à l'exception d'une subvention de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) de l'ordre de 2 000 euros annuels ainsi que des subventions exceptionnelles reçues durant la période de la covid-19.

En ce qui concerne le maillage territorial, nos associations, qu'elles soient monodépartementales ou pluridépartementales, ne rencontrent aucune difficulté dans le cadre de l'agrément de sécurité civile. En revanche, l'agrément formation, caractérisé par une double procédure d'agrément national puis départemental, pose des défis. Cette double démarche, outre son aspect redondant, complique le développement de formations au premier secours dans les départements où nous exerçons nos missions. Nous préconisons donc l'alignement de l'agrément formation sur les mêmes modalités que l'agrément de sécurité civile, garantissant une plus grande flexibilité et une réponse adaptée aux besoins territoriaux.

Pour répondre à votre question sur le recrutement, nous ne rencontrons pas de difficultés particulières dans ce domaine. Les missions que nous proposons sont en phase avec les tendances actuelles, attirant un nombre croissant de profils spécialisés. Nous observons même une augmentation des candidatures de personnes ayant approfondi la recherche en source ouverte des données de renseignement (Osint) et qui poursuivent leur engagement dans le domaine de la sécurité civile. L'émergence des médias sociaux dans la gestion d'urgence, la gestion de crise et la gestion des risques a également suscité l'intérêt de professionnels qui rejoignent nos rangs.

Nous accueillons tous les ans une dizaine de nouveaux membres, qui sont soumis à des tests de sélection rigoureux pour s'assurer de leurs compétences. Néanmoins, la fidélisation des bénévoles représente un défi, accentué depuis la crise de la Covid-19. Notre domaine d'activité, où l'équilibre entre vie professionnelle et personnelle est prépondérant, peut conduire à une usure rapide, en particulier chez ceux qui peinent à « déconnecter ». Nous avons constaté une différence significative avant et après la pandémie, notamment lors des week-ends, jours fériés et vacances scolaires, où la question de la disponibilité des bénévoles est plus complexe.

Dans le but de remobiliser nos bénévoles, nous mettons en œuvre des actions motivantes. L'obtention de l'agrément de sécurité civile en juillet dernier a notamment redonné du sens à l'engagement de certaines personnes au sein de l'association. Nous encourageons également la motivation par la mise en place d'un maillage territorial avec des correspondants locaux agissant au niveau des zones de défense et de sécurité. Ces correspondants sont chargés d'établir le contact avec les préfectures, de répondre aux demandes de présentation sur le territoire, et d'organiser des exercices. Cette approche tangible renforce la motivation en offrant des résultats concrets.

En ce qui concerne les aspects budgétaires, notre financement repose principalement sur les cotisations de nos adhérents, avec une adhésion individuelle fixée à 20 euros par an. Pour les institutions partenaires, une adhésion facultative est proposée, équivalente à dix fois le montant de l'adhésion individuelle, soit 200 euros par an. Par ailleurs, nous bénéficions d'une subvention dans le cadre de nos missions de sécurité civile, délivrée par la DGSCGC. Cette subvention, alliée à notre approche pragmatique des dépenses, nous permet de développer des projets solides, tout en restant conscients de la nécessité de diversifier nos sources de financement.

Vous en êtes la démonstration même : les associations agréées au sein du modèle de sécurité civile français forment un panel varié. J'aurais souhaité recueillir vos impressions sur les relations que vous entretenez avec vos autres partenaires au sein de ce modèle.

Les relations en dehors des dispositifs de secours sont excellentes. Nous participons activement au Conseil national de la protection civile (CNPC), où nous collaborons avec des associations agréées de sécurité civile ainsi qu'avec des associations non agréées, mais qui peuvent intervenir dans le cadre des dispositifs de secours ou de soutien à la population. Sur le terrain, notre objectif est toujours d'assurer une coordination optimale de l'ensemble des associations présentes, en vue du soutien aux populations, sous l'autorité du maire, voire du préfet lorsque la cellule a été mise en place. Cette coordination vise à éviter les concurrences, car sur le terrain, rien n'est plus contre-productif. Chaque association a son domaine de prédilection, et il est essentiel de travailler dans le cadre défini. Je dois souligner qu'au niveau local, sur les gros dispositifs, nous n'avons aucun problème, et la collaboration fonctionne de manière efficace.

En ce qui concerne la SNSM, sur le plan opérationnel, nous n'entretenons pas de relations particulières avec les autres associations de sécurité civile. Néanmoins, nous faisons partie du CNPC, avec lequel nous entretenons de bonnes relations. Nous ne sommes toutefois pas impliqués dans des réponses à des crises, sauf de manière ponctuelle dans le cadre de la pandémie, en fournissant un accompagnement aux personnes malades dans les TGV médicalisés ou en apportant une aide aux populations. Cependant, cela n'a pas nécessité une coordination sur le terrain, car notre domaine d'intervention est centré sur le sauvetage en mer à partir de nos stations, ainsi que sur la formation de nos jeunes pour l'expérience en milieu maritime. En ce qui concerne les prestations DPS, chacun opère indépendamment, et il n'y a pas de nécessité de coordination.

Permettez-moi d'apporter un complément sur la question des finances, qui a été évoquée précédemment. J'ai omis de mentionner qu'au sein de la fédération et du Spéléo secours français, nous n'avons aucun salarié. Ainsi, notre organisation et notre fonctionnement reposent entièrement sur le bénévolat.

Un autre aspect financier qui a suscité notre stupéfaction concerne la période de la Covid-19, comme cela a été abordé par d'autres intervenants. Malgré le déblocage de fonds conséquents pour aider les associations de sécurité civile, nous avons mis à disposition, dans chaque département, des lots comprenant tous les équipements nécessaires pour nos sauveteurs en cas d'alerte liée à la Covid-19. Malgré cela, nous n'avons reçu aucune aide financière, ce qui a été particulièrement déconcertant.

Pour revenir aux liens avec les différents acteurs, au niveau national, notre principal interlocuteur demeure la DGSCGC, avec laquelle nous sommes conventionnés depuis 1977, sous l'égide du ministère de l'intérieur. Toutefois, depuis notre réaffectation sous la bannière du directeur des services de secours et d'incendie, nos problèmes se sont accentués. À chaque fois que nous faisons part de nos difficultés sur le terrain, la réponse récurrente est que les établissements autonomes ont une certaine latitude décisionnelle, limitant ainsi l'aide potentielle de la DGSCGC. C'est dans ce contexte que nous avons sollicité une entrevue avec M. Julien Marion, le nouveau directeur général, pour discuter de cette problématique. Nous espérons pouvoir échanger avec lui dans les prochaines semaines.

Nous sommes par ailleurs membres du CNPC. Nos liens sont variables en fonction des départements où nous exerçons notre activité opérationnelle. Évidemment, nos conseillers techniques entretiennent des relations plus ou moins étroites avec les SDIS, ainsi qu'avec les SAMU, régulateurs dans le cadre d'interventions nécessitant une médicalisation. Un lien est également établi avec la gendarmerie nationale, que ce soit dans des missions judiciaires ou dans le cadre d'opérations de secours et de déclenchement d'organisation de la réponse de sécurité civile (Orsec). Selon les départements, des liens peuvent également être noués avec d'autres associations de sécurité civile. En Haute-Savoie, par exemple, nous collaborons avec la Croix-Rouge pour la mise en place de points médicaux avancés (PMA) lors de nos interventions. Dans les reliefs montagneux, l'association départementale des radioamateurs au service de la sécurité civile (Adrasec) facilite les communications de surface, toujours compliquées à mettre en œuvre.

Il arrive que des liens plus atypiques se forment, comme dans le cas de collaborations avec l'ARS en cas de problèmes de risque de pollution d'une réserve d'eau souterraine captée pour l'alimentation la population.

Ces trois dernières années, nos liens avec le service central des armes et des explosifs (SCAE), se sont intensifiés. Nous participons activement à la révision du certificat de préposé au tir, qui évoluera vers un nouveau titre comprenant un tronc commun et des spécialisations, dont une spécialité secours souterrain que nous organiserons.

Par ailleurs, nos relations avec la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) se concrétisent par une convention au niveau national. Ces diverses collaborations nous amènent à nous questionner sur la légitimité de notre place, notamment quant à notre rattachement à une simple direction des sapeurs-pompiers traitant essentiellement de l'aspect secours. En réalité, notre activité englobe un spectre bien plus large, incluant la prévention, la recherche, et le développement dans le domaine souterrain. Cette interrogation sera l'un des points que nous souhaiterions évoquer avec M. Marion.

À l'échelle nationale, nous collaborons étroitement avec l'ensemble des autres associations de sécurité civile, comme évoqué précédemment avec la Croix-Blanche, la Croix-Rouge et l'Ordre de Malte. Nous avons instauré le groupement solidaire dans le but de fédérer nos ressources, nos compétences, et de répondre aux besoins en DPS des Jeux olympiques de Paris 2024. Cependant, ce groupement aspire à aller au-delà de cet événement en développant des synergies entre nos associations.

Sur le terrain, nos associations territoriales travaillent depuis longtemps en collaboration avec d'autres, que ce soit dans le cadre de dispositifs mis en place par les préfectures ou lors de DPS liés à des événements d'envergure. Nous avons l'habitude de coopérer et de participer aux exercices de diverses natures, souhaitant que cette participation soit systématique et que nous soyons invités de manière régulière par les préfectures. Cette pratique s'avère cruciale pour maîtriser les dispositifs, comprendre les rôles des différents acteurs, et préparer chacun à collaborer efficacement en cas de crise. Il serait bénéfique de généraliser cette approche.

En tant que membres du conseil national de la protection civile, je siège au conseil d'administration aux côtés du préfet Gilles Barsacq et du général Joël Prieur, qui en est le secrétaire général. Côté pouvoirs publics, nous entretenons des relations régulières et fructueuses tant au niveau national, avec la DGSCGC, qu'au niveau territorial, avec les services déconcentrés de l'État, le préfet, les SAMU, et les élus locaux. Il est primordial de poursuivre et de renforcer ces relations, d'être présent sur le terrain, de se connaître mutuellement, afin de pouvoir agir de manière efficace en cas de crise et de mobilisation inter-services ou inter-associations.

Nous avons établi un partenariat significatif avec la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile (FNRASEC) en 2022, distinguant notre association par sa spécificité dans le domaine des réseaux numériques. La particularité de notre démarche réside dans notre anticipation en cas de défaillance de ces réseaux. Dans cette optique, nous avons mis en place un protocole spécifique pour les membres du conseil d'administration afin de garantir la continuité de nos activités, même en cas de perte de télécommunications. Par ailleurs, nous avons sensibilisé d'autres associations de sécurité civile (ASC) à la gestion d'urgence via les médias sociaux lors du congrès de la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS) et de la protection civile. Notre objectif est de promouvoir la présence des ASC sur les réseaux sociaux, et nous encourageons cette doctrine au sein de notre organisation. À leur échelle, nos bénévoles, outre leur engagement sur le terrain avec des partenaires tels que la Croix-Rouge, la FNRASEC ou la protection civile, jouent un rôle numérique en utilisant leurs smartphones pour travailler en collaboration avec nous.

En ce qui concerne nos relations avec les organismes ministériels et autres, nous collaborons étroitement avec le Cogic, accédant directement à la salle de crise pour remonter les informations relatives aux réseaux sociaux et à la Cellule ministérielle de veille opérationnelle et d'alerte (CMVOA). Nous travaillons également en étroite collaboration avec les préfectures au niveau départemental, que ce soit en situation de crise ou lors d'exercices. Nos formations, notamment dispensées aux cadres du centre de traitement des appels (CTA), ciblent les risques associés aux réseaux sociaux. Nous soulignons l'importance de cette sensibilisation, comme illustré par l'exemple de la catastrophe de Brétigny en 2013, où la première photo a été diffusée sur les réseaux sociaux seulement trois minutes après l'appel au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (Codis).

L'évolution des pratiques sociales, comme observé avec l'incident de Lubrizol, nous a amenés à intégrer ces spécificités dans nos exercices, parfois sollicités par les préfectures. Nous simulons ainsi la pression sur les réseaux sociaux pour mieux appréhender ces situations particulières, renforçant ainsi notre expertise dans ce domaine spécifique.

Au cours de nos précédentes auditions, nous nous sommes beaucoup interrogés sur l'acculturation de la population à la sécurité civile et il semblerait que, de manière générale, elle ne soit pas suffisamment sensibilisée à cette question. Êtes-vous, dans le cadre de vos missions, en relation avec les citoyens et les élus ? Estimez-vous que ces deux catégories de personnes sont suffisamment formées et sensibilisées aux questions de sécurité civile ? Si ce n'est pas le cas, quels efforts pourraient être déployés pour améliorer leur niveau de préparation ?

Concernant les exercices de sécurité civile, notre particularité réside dans le soutien aux populations. Les préfectures nous sollicitent fréquemment, mais elles n'organisent jamais d'exercices consacrés spécifiquement au thème du soutien aux populations. Cette tendance s'explique par le fait que les exercices se focalisent toujours sur la phase secours, négligeant la phase suivante. Cette approche peut être comprise en termes d'organisation et d'impact sur les populations, mais nous considérons qu'il serait intéressant, dans le cadre de la sensibilisation des populations, de considérer la question du soutien aux populations. Nous constatons que les populations les mieux sensibilisées sont celles qui sont régulièrement exposées au risque, comme c'est le cas dans le sud-est avec les incendies de forêt et les inondations qui affectent certaines régions. Ces populations sont acculturées, ce qui n'est en revanche pas le cas des territoires où de telles catastrophes n'ont pas lieu.

En ce qui concerne les élus, nous collaborons principalement avec les maires. Nous constatons une situation similaire avec les élus, qui sont souvent peu familiers des plans communaux de sauvegarde, même dans des communes où le risque est identifié et où des catastrophes ont déjà eu lieu. Un exemple actuel est celui du Pas-de-Calais, où la plupart des élus ne sont pas bien informés sur ces plans. Il existe un réel besoin de sensibilisation dans ce domaine. Par ailleurs, certains élus préfèrent ne pas aborder des risques tels que le nucléaire, ce qui complique la recherche des leviers appropriés pour sensibiliser à la fois les élus et la population à ce risque spécifique.

De notre perspective, j'ai l'impression que les choses ont progressé. Localement, nous nous efforçons d'organiser des journées portes ouvertes pour sensibiliser la population, ainsi que des tournées des plages l'été afin d'embarquer tous les jeunes, en réalisant des démonstrations de premiers secours. Nous avons également signé une convention avec le ministère de l'éducation nationale pour favoriser un meilleur échange entre nos structures locales bénévoles et les écoles, collèges, et lycées. L'organisation de DPS dans les manifestations publiques est également une démonstration de ces activités. Cependant, bien que nos jeunes aient été formés dans les collèges et aient passé le PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1), nous avons le sentiment qu'il manque un suivi régulier et une mobilisation constante autour de ces questions.

Au-delà des premiers secours, qui sont sans doute l'aspect le plus développé de l'organisation de la gestion des risques en France pour le grand public, d'autres aspects, notamment la gestion des risques eux-mêmes, restent largement inconnus. En ce qui concerne les élus, nous les côtoyons principalement sur les plages, et il est regrettable de constater que tous ne sont pas conscients de leurs responsabilités. Ainsi, la formation des élus, évoquée dans le questionnaire écrit que vous nous avez adressé, constitue indéniablement un sujet crucial qui englobe divers thèmes et mérite une attention approfondie malgré sa complexité. Il est impératif de faire des progrès dans ce domaine.

De notre côté, nous sommes évidemment conscients que, s'agissant de spéléologie, moins nous évoquons l'accidentologie, mieux c'est pour nous. Ainsi, nous nous efforçons de diffuser des messages de sensibilisation de manière transversale, en évitant autant que possible de les associer aux opérations de secours, qui, bien sûr, peuvent ternir l'image de notre activité. Généralement, les élus possèdent une bonne culture et une solide connaissance des risques, soit parce qu'ils ont été directement impliqués dans une opération de secours dans leur secteur, soit en raison de leur proximité avec de telles interventions, ce qui les a amenés à comprendre les difficultés et les conséquences qui en découlent.

Nos conseillers techniques du Secours spéléo français, intervenant sur tous les terrains de pratique, sont en contact avec les élus, favorisant ainsi un partage efficace des connaissances et des procédures à mettre en œuvre. En cas d'accident ou d'intervention en spéléologie, c'est immédiatement le préfet qui prend en charge la situation à travers le dispositif de secours en équipe cynotechnique. Le préfet devient alors le directeur des opérations de secours et, en principe, le responsable de la communication. Cependant, de nos jours, nous constatons de plus en plus que sur le département, les sapeurs-pompiers disposent de véritables cellules de communication équipées de moyens pouvant être très importants, leur permettant parfois d'arriver sur les lieux d'intervention avant les premières équipes de secours.

Dans cette dynamique, nous remarquons que, malgré ce qui est stipulé dans le dispositif de secours en équipe cynotechnique, c'est souvent le SDIS qui influence la communication sur l'opération en temps réel. Nous faisons régulièrement part de cette problématique à la DGSCGC, soulignant qu'il n'est pas normal que la communication soit orientée en faveur des sapeurs-pompiers, au détriment des autres acteurs engagés dans l'opération. Nous pensons qu'il est essentiel que les préfets maintiennent un contrôle étroit sur cette dimension et soient plus attentifs à l'engagement des associations de sécurité civile dans ces domaines d'intervention, car une communication biaisée peut perturber et nuire à l'image de notre milieu.

En ce qui concerne l'Unass, nous accordons une grande importance à la sensibilisation et à la prévention des risques. Cela s'explique par notre élargissement de champ d'action à la prévention des risques en milieu professionnel. Nous constatons, en effet, une méconnaissance du grand public vis-à-vis de ces thématiques, notamment à travers les réactions des participants à nos formations Gestes qui sauvent (GQS) ou PSC1. Il existe plusieurs leviers sur lesquels nous pouvons agir.

Dans le cadre du PSC1, la première lettre correspond à « prévention ». Or, en analysant le programme du PSC1, il est évident que la dimension préventive est souvent négligée. Ainsi, il serait judicieux de développer cette facette dans ces formations de masse, afin de les rendre plus complètes.

Nous considérons également que les journées de la résilience, tout comme l'intégration systématique de la formation aux gestes de premiers secours et à la culture de prévention dans le service médical d'urgence (SMU), sont assurément des leviers complémentaires. En rejoignant l'avis de mes collègues, il est évident que partout où les risques sont importants, y compris en cas de risques naturels, la population est mieux formée et mieux informée, car elle se sent davantage concernée. Néanmoins, je crois que des efforts supplémentaires sont nécessaires, et nous devons explorer d'autres leviers, en plus de ceux que j'ai mentionnés précédemment.

Nous constatons régulièrement, lors de nos veilles, une méconnaissance chez les citoyens concernant ce qu'ils peuvent et doivent faire, ainsi que les bons réflexes à adopter en toute situation. La diffusion d'informations contradictoires sur les chaînes d'information n'apporte pas une clarification nécessaire sur le bon comportement à adopter. Nous réalisons que la communication peut être déroutante pour le grand public.

Par ailleurs, la méconnaissance de l'ensemble des acteurs impliqués dans la gestion de crise à tous les niveaux crée une confusion. Les citoyens ne savent pas où trouver la bonne information, car chaque intervenant communique de manière dispersée. En réponse à cela, nous sommes parfois amenés à créer des cartes collaboratives interactives, regroupant toutes les informations officielles en un seul endroit. Cela permet d'orienter efficacement les personnes vers une source fiable et centralisée lorsqu'elles sont désorientées.

Concernant notre participation aux journées nationales de la résilience, nous avons constaté cette année une sollicitation accrue pour des interventions de prévention et de sensibilisation. À titre d'exemple, nous avons répondu à la demande de l'université de Lille et avons pris part à un exercice de crise organisé par une association de Sciences Po Paris. Ces opportunités nous offrent une plateforme pour sensibiliser le public à la sécurité civile.

En ce qui concerne les élus, je laisse Julie Duchalais compléter mon propos.

association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (Visov). En effet, récemment, nous avons observé plusieurs améliorations, dont l'adoption de la loi Matras, l'introduction de la journée nationale de la résilience, qui sont autant d'évolutions allant dans la bonne direction. Il est toutefois nécessaire de laisser du temps à ces initiatives pour se développer pleinement, notamment avec la périodicité de cinq ans pour la réalisation des exercices de sécurité civile.

Il est crucial de parvenir à toucher un public qui soit réceptif à nos messages. En ce qui concerne les élus, étant moi-même impliquée dans une intercommunalité, je peux fournir un retour d'expérience issu du terrain. Il est essentiel que les élus se sentent concernés, car trop souvent, l'attitude est celle du « ça n'arrive qu'aux autres ». Bien que des actions, souvent gratuites, aient été entreprises à l'échelle nationale, cela peut créer un faux sentiment de sécurité. Cocher la case « exercice réalisé » ne suffit pas. Lors d'une crise, des problèmes pratiques peuvent survenir, tels que la recherche des clés de la salle communale ou la localisation des piles du mégaphone.

Il est impératif de pousser plus loin cette démarche et d'investir dans la technicité. Cependant, cela dépend également de la bonne volonté et des ressources budgétaires disponibles, en particulier dans les petites communes. Les nouvelles communes, obligées de mettre en place un plan communal de sauvegarde (PCS), font face à des choix difficiles d'allocation budgétaire. Les arbitrages entre un PCS opérationnel avec des exercices et la rénovation d'une cour d'école sont inévitables.

Je suis d'avis qu'il serait judicieux d'obtenir des dotations spécifiques pour l'axe de gestion de crise, notamment pour les exercices de sécurité civile. Ces derniers sont également une opportunité de former les secrétariats de mairie, qui jouent un rôle crucial dans la communication envers le grand public. Grâce aux exercices, la population peut prendre conscience des actions entreprises par sa commune et sait où chercher l'information en cas de besoin. Nous cherchons à développer cette approche et à sensibiliser davantage chaque fois que l'occasion nous est donnée. Il est crucial de créer des réflexes d'information et de toucher la population là où elle se trouve déjà. Les réseaux sociaux, par exemple, offrent une plateforme pour activer des notifications, renforçant ainsi cette démarche. Il est nécessaire de comprendre les mécanismes déjà en place et d'ajuster nos actions en conséquence.

Madame Duchalais, vous avez souligné – et je partage votre point de vue – que le rôle de chaque citoyen, mais aussi des élus, est fondamental. Avant d'aborder le sujet du plan intercommunal, peut-être devrions-nous nous concentrer d'abord sur le plan communal, car il semble que plus nous nous rapprochons du territoire, plus l'efficacité est notable, du moins c'est ce que je comprends à travers vos explications.

Je souhaitais revenir sur l'aspect « communication », un point que vous avez également abordé, monsieur Tourte. Vous avez évoqué la possibilité de centraliser la communication en cas de crise ou d'événement. Vous sembliez indiquer qu'un acteur spécifique devrait être chargé de cette tâche. Normalement, il existe une communication institutionnelle gérée par la préfecture, qui la déploie et l'organise en cas de crise. Pourriez-vous clarifier ce point ou donner d'autres exemples d'organisations à l'échelle du territoire, notamment en ce qui concerne l'utilisation des réseaux sociaux ?

Ayant travaillé dans la communication préfectorale, cette question me touche particulièrement. En réalité, il est essentiel d'établir une coordination, car le maire a également des responsabilités en tant que premier acteur de la gestion de crise. Ce qui peut parfois faire défaut, c'est cette coordination entre ces deux échelons. Lorsqu'elle est bien réalisée, la situation peut être gérée efficacement, chaque entité communiquant à son niveau et se coordonnant harmonieusement.

Cependant, comme cela a été mentionné précédemment, il existe des lacunes en matière de communication opérationnelle. Les sapeurs-pompiers, la police et la gendarmerie peuvent parfois rendre complexe la compréhension pour le citoyen qui n'a pas une connaissance approfondie du maillage institutionnel, chacun ayant sa propre communication opérationnelle. Pour ceux qui sont familiers du milieu, cela peut sembler plus simple, mais pour un observateur extérieur, il peut être difficile de s'orienter. Nous constatons également que les gens ont du mal à trouver l'information et ne savent pas toujours vers qui se tourner.

Dans certains cas, les citoyens affirment ne pas savoir qui contacter pour signaler une situation d'urgence, même s'ils sont conscients de l'existence du numéro d'urgence, le 18. Cet état de panique dans certaines situations conduit les individus à se sentir totalement perdus. En réalité, je pense que, dans ces moments-là, les gens ont davantage tendance à se tourner vers leur mairie et leurs élus locaux, qui sont les figures les plus proches qu'ils connaissent, plutôt qu'à rechercher directement la communication du préfet.

Je vous remercie pour votre réponse. Cela me permet de passer à la question suivante. J'aimerais recueillir votre avis sur notre modèle de sécurité civile et de protection civile. Ces deux entités, bien que complémentaires, se distinguent l'une de l'autre. À l'heure actuelle, estimez-vous nécessaire de les améliorer ? Si tel est le cas, comment envisageriez-vous cette amélioration ? L'objectif serait de trouver, tant pour vous que pour les autres acteurs qui y participent, une position qui réponde, ou puisse répondre, aux enjeux actuels et futurs auxquels ces modèles sont et seront confrontés.

Concernant le modèle actuel de la sécurité civile, qui pourrait s'étendre à la protection civile en raison de la spécificité française – la sécurité civile n'existe nulle part ailleurs – je pense que, tant du côté des secours que de la prise en charge des populations, il fonctionne plutôt bien. Il est encadré sous la responsabilité du préfet, et implique différents acteurs institutionnels et associatifs, qui coopèrent de manière efficace.

Cependant, à notre avis, la phase post-urgence ne fonctionne pas de manière optimale. Bien qu'elle soit présente dans tous les manuels, elle n'est plus réellement prise en compte, devenant davantage un problème relevant du maire. Tant que nous faisons face à des crises à impact limité, les maires parviennent à s'en sortir. Cependant, avec les défis climatiques à venir, susceptibles de générer d'importants déplacements de population, les maires pourraient se retrouver totalement dépassés, tant dans la gestion des déplacements que dans l'accueil des populations déplacées.

À notre avis, un effort significatif doit être déployé. Il ne s'agit pas de prendre le leadership du soutien aux populations post-crise, soyons clairs. Cependant, toutes les associations travaillant dans ce secteur, notamment celles consacrées à la sauvegarde des populations, constatent généralement que le centre opérationnel départemental (COD) de la préfecture est souvent fermé. Dans ces circonstances, on se tourne naturellement vers le maire, qui se trouve alors dans une situation de dénuement, malgré l'aide apportée par les services et d'autres échelons intervenants, tels que les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les représentants ministériels.

Je me permets de rebondir sur votre intervention : je partage entièrement votre point de vue sur la phase post-crise, qui revêt une importance particulière, notamment en ce qui concerne le soutien à la population. Cependant, il est crucial de considérer cette dimension non seulement après une crise, mais également en amont, dans une perspective préventive, ainsi que pendant et après l'événement lui-même.

Permettez-moi donc d'ajouter une réflexion à ma question initiale. Une crise n'est pas toujours prévisible et certaines d'entre elles, à l'instar des tremblements de terre, sont impromptues, laissant peu de marge pour la préparation.

Les crises impromptues, comme celle que nous avons connue au mois de juin avec le séisme en Charente, représentent une surprise totale. Dans cette situation, la phase de secours n'a pas été très importante en termes de vies sauvées, mais les dégâts matériels ont été considérables. Cette catastrophe a entraîné un déplacement massif de population et des opérations de relogement. À cet égard, il est essentiel de saluer le travail remarquable des institutions, des préfectures et des maires qui ont été mobilisés. Cependant, depuis le mois de juin, la situation persiste, et les personnes touchées sont toujours hébergées dans des bungalows et des mobil-homes. La question cruciale qui se pose est celle de leur devenir pendant la saison hivernale. C'est à ce niveau que se situe le nœud du problème, selon notre analyse. Si les premières phases de gestion de crise semblent fonctionner de manière relativement efficace, des lacunes importantes se manifestent dans la période postérieure.

Je me permets de vous interrompre un instant. Un vote sur une motion de censure aura lieu dans quelques minutes. Je suis contrainte de suspendre brièvement cette audition et vous remercie de votre compréhension.

Merci beaucoup, et mes excuses pour cette brève interruption. La parole est à vous, monsieur Sauvagnac.

En tant que citoyen, je considère qu'il est crucial que la population soit mieux informée sur l'organisation de ces procédures. Une plus grande transparence et une meilleure compréhension des mécanismes de coordination et d'organisation des réponses pourraient encourager une implication personnelle. Actuellement, cette organisation n'est pas claire du tout. Il semble y avoir un mille-feuille complexe, qu'il soit opérationnel ou administratif, qui devrait être clarifié. Les citoyens se sentent souvent démunis en cas de crise. La méconnaissance de l'organisation et du rôle de chacun limite considérablement la capacité à réagir de manière appropriée. Parfois, cela peut même conduire à des actions contraires à ce qui est nécessaire.

En observant le fonctionnement actuel du monde et ses évolutions, je reste principalement concerné par des aspects périphériques aux activités qui nous intéressent. Il est indéniable que nous sommes confrontés à une recrudescence de crises majeures, comme cela a été évident il y a deux ans avec les incendies de forêt, les inondations massives de départements entiers, et demain peut-être avec des événements climatiques violents touchant certaines zones des pays de l'Est. Dans toutes ces crises majeures, la force vitale initiale qui entre en action est sans conteste constituée par les services de secours et d'incendie, qui sont en première ligne dès le début.

À notre avis, ces situations devraient logiquement se traduire par un meilleur soutien aux associations de sécurité civile en parallèle. Cependant, j'ai précédemment évoqué la relation plutôt conflictuelle que nous entretenons avec les sapeurs-pompiers, une dualité qui n'est guère constructive et qui ne présage rien de positif pour l'avenir. Sur ce point, il est impératif de trouver des leviers d'action afin d'éviter l'autodestruction des associations, qui risquent de se sentir désabusées par le système.

Il est crucial de soutenir financièrement ces associations et de reconnaître leur rôle et leurs fonctions opérationnelles en les replaçant au cœur du système. Malgré les débats politiques et les intentions affirmées dans la loi Matras en faveur du soutien aux associations, la réalité montre qu'elles sont peu impliquées au quotidien. Nous constatons des problèmes de recrutement de volontaires et le manque de compensations comparables à celles dont bénéficient les sapeurs-pompiers volontaires.

Nous avons besoin d'un soutien concret pour renforcer notre dispositif et assurer sa place centrale dans le modèle de sécurité civile. Il est à noter que, avec des crises majeures se produisant de manière répétée et mobilisant tous les services étatiques, il est crucial d'anticiper et de coordonner les moyens, afin de faire en sorte que chaque acteur soit pleinement dans son rôle. En cas de crise majeure simultanée à une intervention importante en milieu souterrain, il est impératif de bien coordonner ces actions pour que chaque entité, y compris les associations comme la nôtre, trouve sa place et puisse contribuer efficacement.

Il est indéniable que, depuis la loi de 2004, le modèle de sécurité civile à la française a fait ses preuves, même s'il est perfectible. Les trois piliers qui le composent ont démontré leur efficacité. Le premier pilier repose sur les moyens nationaux, tels que les unités de secours, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), le bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM), le détachement d'intervention et de service de déminage (DISD), les moyens aériens, etc. Le deuxième pilier concerne les moyens territoriaux, avec les 230 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Enfin, le troisième pilier auquel nous appartenons concerne les associations agréées de sécurité civile, regroupant environ 200 000 bénévoles, selon le recensement du CNPC, soit plus de 30 millions d'heures de bénévolat avec des intervenants qualifiés et formés.

Les ASC, comme vous l'avez souligné, apportent une grande souplesse et de nombreux atouts au dispositif, notamment en cas de crise imprévue. Elles sont agréées par l'État, garantissant le respect des valeurs républicaines, des compétences et des moyens nécessaires. Leur force réside dans leur ancrage territorial, leur mobilisation 24 heures sur 24 et leur capacité à répondre efficacement aux crises grâce à un savoir-faire diversifié. De plus, le rapport coût-efficacité est remarquable, car ces associations utilisent des bénévoles sans chercher à s'enrichir.

Du côté de l'Unass, nous constatons que la loi Matras a élargi les actes de soins pouvant être réalisés par un sapeur-pompier, même non professionnel de santé, sous réserve d'une formation préalable. Cela ouvre un champ d'intervention intéressant, et en tant qu'ASC, nous estimons souhaitable que ces évolutions soient étendues aux associations. Cela renforcerait leur périmètre technique et leur capacité opérationnelle, tout en améliorant l'attractivité de leur mission et en favorisant l'interopérabilité entre les acteurs de secours institutionnels et associatifs. Voilà les améliorations que nous pourrions souhaiter et envisager pour ce modèle de sécurité à la française.

Pour notre part, nous constatons que le modèle de sécurité civile devra incontestablement s'adapter aux défis du monde actuel et aux futures crises. La création de notre association participe de cette dynamique d'adaptation : en 2013, nous étions perçus comme des visionnaires un peu excentriques, en affirmant que de nombreuses informations cruciales pour la gestion de la crise circulent sur les réseaux sociaux. Nous soulignions également l'importance d'établir un lien avec les citoyens. Entre-temps, nos interlocuteurs ont réalisé l'importance de prendre en compte le citoyen dans la gestion de la crise. Nous sommes une sorte de baromètre sollicité pour mesurer les réactions des gens, comprendre comment ils perçoivent les actions entreprises et ajuster la communication en conséquence. Cette démarche vise à impliquer davantage les citoyens, les rendant ainsi plus responsables, car trop souvent, le citoyen se retrouve en simple spectateur de la gestion de la crise sans y participer activement, alors qu'il pourrait y contribuer.

Cependant, il est impératif de se préparer et d'anticiper les futures crises. Les récents événements, tels que les feux de forêts en Bretagne ou la distribution d'eau embouteillée dans les Vosges, démontrent que des crises inattendues peuvent survenir, même dans des régions où l'on ne les envisageait pas. Ces situations mettent en évidence la nécessité d'anticiper des crises aux cinétiques rapides, telles que des inondations soudaines ou même des séismes, qui sont des événements auxquels les gens ne pensent pas nécessairement, mais qui peuvent survenir chez eux. Nous devons être prévoyants à différents niveaux pour anticiper les scénarios possibles et éviter de subir passivement ces situations.

Pour approfondir la réflexion, il convient également d'aborder le volet civil. Lors des crues dans le Pas-de-Calais, la consigne adressée aux citoyens étaient de demeurer chez eux, mais nombreux sont ceux ayant des obligations professionnelles. Les fermetures d'écoles, parfois de plusieurs jours, compliquent également la situation, car tout le monde ne peut pas recourir au télétravail. Ainsi, bien que l'on parle beaucoup du citoyen, il n'est pas nécessairement pris en compte, et les employeurs ne sont pas non plus présents à la table des discussions.

Les crises impliquent des niveaux de vigilance et des recommandations comportementales, mais la réalité est que chacun n'a pas la possibilité de demeurer chez soi et de continuer à travailler. Il est essentiel de ne pas négliger cet aspect et de prendre en compte et de mobiliser les employeurs. Les consignes émises peuvent parfois être difficiles, voire impossibles à mettre en œuvre. Il est donc crucial de réfléchir à la faisabilité des directives, en prenant en considération des questions telles que l'octroi d'autorisations d'absence pour les étudiants ou les modalités de congé. Il est nécessaire d'explorer toutes ces dimensions et d'imaginer ensemble des solutions pratiques, y compris la possibilité d'un congé intempéries et la question de savoir comment une vigilance rouge serait compensée financièrement. Bien que je n'aie pas de réponse toute faite, je suis ici pour participer à ces questionnements collectifs.

J'aimerais recueillir votre avis sur la pertinence de l'échelle d'intervention. Souvent, on évoque les échelons départementaux et régionaux en fonction des sujets. Cependant, j'aimerais connaître votre perspective concernant une approche plus communale et, plus spécifiquement, la réserve communale de sécurité civile. Quelle est votre opinion sur ce dispositif et son rôle potentiel en matière de communication ? Comme vous l'avez souligné, lorsqu'il y a une défaillance du réseau de communication, voire un black-out, les possibilités pour relayer l'information ou accéder à l'électricité sont limitées, comme cela a parfois été constaté dans notre pays.

En ce qui concerne les réserves communales de sécurité civile, cela fait presque dix ans que je suis impliqué dans des dispositifs d'urgence, et à l'exception des feux de forêt, je n'en ai jamais rencontré. Ce n'est pas une pratique courante, et cela est également lié au plan communal de sauvegarde, ainsi qu'à la considération du risque par nos élus locaux. Prendre en compte le risque est une chose, mais organiser et fédérer des bonnes volontés pour participer à ces réserves communales de sécurité civile, en harmonie avec les autres autorités, les sapeurs-pompiers, les associations, semble être un défi. J'ai l'impression que les municipalités hésitent à mettre en place ces réserves, peut-être par crainte de créer une concurrence avec d'autres services ou associations. Actuellement, cela ne semble pas être ancré dans la population, ni parmi nos élus de terrain, qui représentent, à mon avis, le premier maillon et un maillon essentiel en matière de sécurité civile.

Permettez-moi de préciser ma question. Je souhaite vous interroger sur la pertinence des réserves communales de sécurité civile, en lien avec la notion de citoyenneté que nous avons abordée au cours de cette audition.

Selon nous, l'instauration de réserves de sécurité civile au niveau communal constituerait un instrument particulièrement bénéfique, complémentaire aux associations. Toutefois, il est essentiel de collaborer afin de définir clairement les responsabilités de chacun. Il n'y a aucune objection de principe, et il y a beaucoup de place et de missions à répartir, surtout en période de crise.

La coordination revêt une importance capitale pour éviter tout chevauchement d'actions. Du point de vue des associations, la création incessante d'organismes peut compliquer leur tâche. Bien que le bénévolat ne semble pas souffrir d'une pénurie, la rétention à long terme et l'engagement continu pour développer des compétences s'avèrent plus délicats. La solution ne semble pas être uniforme, mais plutôt dépendre largement de la coordination, en particulier à l'échelle communale. Le maire doit être informé des associations disponibles, de leurs domaines d'intervention, et décider desquelles mobiliser. Si des lacunes ou un potentiel d'engagement citoyen émergent au niveau communal, une réflexion sur leur coordination s'impose. Cette question semble davantage locale que nationale.

Un exemple probant est observé avec les comités communaux feux de forêt (CCFF). Ces comités sont particulièrement pertinents dans les régions exposées à ce type de risque, et complètent les interventions des sapeurs-pompiers, voire les précèdent. La coopération, tendue durant des années, a évolué grâce aux efforts concertés et à la bonne volonté de l'ensemble des acteurs. Cette collaboration fonctionne désormais de manière efficace, mais dans un cadre spécifique, coordonné par le maire, le préfet et d'autres acteurs. C'est un exemple isolé où l'on constate véritablement l'intérêt et l'émergence d'une réserve de sécurité civile tangible.

La question qui se pose est de savoir s'il serait pertinent d'ajouter une couche supplémentaire à un mille-feuille déjà complexe, ou s'il ne vaudrait pas mieux renforcer, dès le départ, l'existence des associations de sécurité civile en leur fournissant réellement les moyens de fonctionner. Cela pourrait se concrétiser par des facilités pour leurs membres et sauveteurs, concernant leur vie quotidienne, tels que la disponibilité, les congés, et le remboursement des frais engagés.

Il y a de nombreuses associations de sécurité civile qui vont au-delà du simple bénévolat, s'engageant plutôt dans du mécénat, car elles mobilisent des ressources personnelles qui ne sont jamais remboursées à la hauteur de leur engagement. En fin de compte, nous sommes confrontés à une situation où le mécénat prévaut. L'idée d'ajouter une nouvelle couche, alors que nous avons déjà des difficultés à soutenir l'existant, semble complexe à soutenir. De plus, il nous semble utile et nécessaire que les schémas départementaux d'analyse et de couverture du risque (SDACR), outils d'analyse utilisés par les sapeurs-pompiers, ne restent pas exclusivement dans leur sphère, mais qu'ils impliquent également les associations de sécurité civile. Nous, en tant que spéléologues, avions été impliqués la première année des SDACR, mais par la suite, cet outil est devenu exclusivement « intra-muros » pour les sapeurs-pompiers. Pour analyser un risque départemental au service de l'autorité étatique, toutes les associations de sécurité civile susceptibles d'apporter des éléments à ce schéma d'analyse de risque devraient être autorisées à contribuer, ce qui n'est malheureusement pas le cas actuellement.

Il est évident que l'engagement de proximité des citoyens revêt probablement un caractère utile, faisant de chacun un acteur de sa propre sécurité, comme vous le rappeliez précédemment. Nous pouvons tous constater que les dispositifs de réserve communale demeurent très confidentiels et nécessitent probablement d'être développés. Il faut cependant réfléchir en termes de complémentarité des missions, et éviter ainsi de remplacer ou d'ajouter une nouvelle couche à un mille-feuille déjà dense et parfois indigeste, comme cela a déjà été évoqué.

Il est impératif – et je pense que cela ne peut se faire qu'en concertation et en adaptant les missions à chaque territoire – de définir des missions spécifiques qui peuvent varier d'un endroit à l'autre en fonction des moyens disponibles et des spécificités communales. De plus, les moyens de coordination sont essentiels pour permettre à tous de travailler et de s'engager. Il est également nécessaire de veiller à ne pas épuiser les uns pour satisfaire les autres. En effet, une personne ne pourra pas s'engager simultanément dans une association de sécurité civile, chez les sapeurs-pompiers volontaires et au sein des réserves communales. Ainsi, le vivier de personnes disponibles et mobilisables reste limité, et cela doit être pris en compte.

Je serai succincte, car je vais rejoindre les propos précédemment tenus. Il est indéniable que la situation concernant les réserves communales n'est pas du tout homogène. On constate que, sans un soutien politique adéquat, ces réserves demeurent largement méconnues. Les CCFF, quant à eux, occupent davantage l'espace médiatique. Personnellement, la seule réserve communale de sécurité civile que je connaisse est celle de Trèbes, car elle a été mise en œuvre lors des inondations survenues dans cette localité. Cependant, dans l'ensemble, les réserves communales demeurent plutôt confidentielles. Il convient donc de se poser la question de la coordination, des missions, et des disparités de moyens afin de permettre à ces réserves communales de pleinement exister. Cela favoriserait une complémentarité avec les structures déjà en place.

Nous nous dirigeons progressivement vers la fin de cette audition et je vous remercie pour toutes les réponses enrichissantes déjà apportées. Je vous invite, si vous le souhaitez, à prononcer quelques mots de conclusion sur l'adaptation de notre modèle de sécurité civile.

La sécurité civile est une question de résilience, d'engagement citoyen, de cohésion nationale, d'association de la jeunesse, et tout cela constitue une base fondamentale. À mon avis, tout cela requiert de la clarté et une coordination adéquate, ce que ne reflète pas tout à fait la situation actuelle – cela ressort d'ailleurs clairement lorsque l'on aborde le sujet des réserves communales. Il est évident que, à tous les niveaux, que ce soit administratif ou opérationnel, une coordination efficace est essentielle pour que chacun trouve sa place et puisse s'engager en toute sérénité.

Pour que les individus s'engagent, ils doivent comprendre la direction qu'ils prennent, afin de donner un sens à leur action. C'est un enjeu crucial qui mérite toute notre attention. Comme nous l'observons à la SNSM, le bénévolat exigeant, qualifié et chronophage, nécessite un équilibre délicat entre la vie professionnelle, la vie personnelle et l'engagement associatif. C'est un enjeu qui déborde du cadre de cette audition, et cela mérite une attention particulière.

En conclusion, je soulignerais qu'il est instructif de chercher des exemples dans d'autres pays européens. Dans le domaine de la spéléologie, nous sommes un pays de référence à l'échelle mondiale. Seuls les Américains ont une approche légèrement différente de la nôtre en matière d'organisation des secours. Depuis que nous avons partagé notre modèle, initiant ce processus dès l'année 1977, de nombreux pays européens nous ont surpassés, notamment en termes de législation et de reconnaissance pleine et entière de cet écosystème associatif. Ils ont véritablement accordé aux associations les moyens de s'organiser et de prendre en charge pleinement cette spécialité. C'est le cas, par exemple, de la Slovénie, de la Roumanie, de l'Italie et de la Tchéquie. Nous étions précurseurs, mais nous sommes désormais en retard, avec des financements insuffisants pour assurer notre fonctionnement. Nous sommes contraints de réclamer un rôle et des compétences qui nous échappent, ce qui est une situation regrettable qui nous fait nous sentir exclus du système.

Cette situation se reproduit dans divers domaines, comme illustré par la loi Matras, qui met en avant les associations à plusieurs niveaux, mais avec des engagements qui ne vont pas jusqu'au bout. Même les grandes organisations de secours ne mettent pas suffisamment en avant ces associations. Lors du dernier congrès de la fédération nationale des sapeurs-pompiers à Toulouse – un événement prestigieux, au demeurant – le président de la fédération n'a même pas évoqué une fois le mot « association » dans son discours. Cette omission nous semble préoccupante, car il est crucial de reconnaître le rôle essentiel que nous jouons.

En conclusion, nous tenons à souligner la force et la polyvalence des associations agréées de sécurité civile, qui représentent le troisième pilier de notre modèle de sécurité civile. Bien que nous préservions les valeurs du bénévolat, il est essentiel de veiller à ce que le bénévolat ne devienne pas un privilège réservé à une élite.

Pour rebondir sur les propos déjà tenus, nous souhaitons mettre l'accent sur la prévention, particulièrement au niveau scolaire. Il est crucial d'intégrer véritablement un enjeu de citoyenneté, en enseignant les bons réflexes et en sensibilisant les élèves aux risques tels que les inondations et les incendies de forêt. À cet égard, nous avons déjà évoqué le rôle des différents ministères selon les types de risques, qu'il s'agisse du ministère de la transition écologique ou celui chargé de la sécurité intérieure. Nous aimerions mettre en avant le modèle néozélandais, où une agence nationale coordonne une stratégie complète de prévention. Cette agence se charge de sensibiliser le public, notamment les élèves, tout en identifiant les aléas, en évaluant les risques, et en mettant en place des dispositifs d'alerte, similaires à notre système français avec le dispositif « Alerte enlèvement ». Il pourrait être bénéfique d'avoir une approche globale et unifiée pour traiter l'ensemble du processus, de la sensibilisation à la gestion des crises.

Je vous remercie chaleureusement pour vos précieuses réponses. Toutes vos interventions d'aujourd'hui, ainsi que vos contributions écrites, seront prises en compte dans l'élaboration du rapport de notre mission. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez répondre à d'autres questions que nous n'avons pas eu le temps d'aborder, ou si des clarifications vous semblent nécessaires à la suite de cette audition.