Intervention de Stéphane Voisin

Elle émane du code de la sécurité intérieure. Sur un territoire, une convention tripartite doit être signée entre le Samu, le SDIS et l'association départementale. Leur nombre est en augmentation, puisque l'on n'en recensait qu'un petit nombre il y a dix ou quinze ans alors qu'aujourd'hui beaucoup de départements en sont dotés. Des blocages subsistent dans certains territoires, l'utilité des associations est bien comprise en ce qu'elles évitent de mobiliser des ambulances de garde ou des sapeurs-pompiers dans les manifestations. Concernant le système de réseau de secours, il existe des différences entre les territoires de la BSPP ou des Samu Ile-de-France. Du côté de la BSPP, le fonctionnement est optimal et le cadre réglementaire normalisé, ce qui n'est pas le cas pour les sollicitations auprès des Samu. C'est ainsi que certaines associations, bien que présentes depuis plusieurs années auprès des Samu, ne bénéficient d'aucun cadre réglementaire. Actuellement, et malgré la mobilisation quotidienne de nos associations, la loi ne le permet pas. Le fait que ce recours ait été utilisé et financé, au moment de la crise de la covid-19, par l'ARS Ile-de-France, démontre que nous sommes reconnus dans cette activité. Pour autant, elle n'est à ce stade encadrée par aucun cadre réglementaire.

Nos associations ont également été sollicitées l'année dernière au moment des fêtes de Noël, dans le cadre des tensions hospitalières, pour intervenir en renfort. Nous avons été sollicités pour mettre en place, dans le cadre des accueils d'urgence, une phase de premiers secours et de premier bilan en attendant l'avis médical, et plus généralement pour aider les services d'urgences. Nos ambulances ont également été mobilisées dans le cadre des retours à domicile. Les difficultés à « vider » les urgences vers d'autres services entraînent en effet des phénomènes de blocages, face auxquels les associations viennent apporter leur aide.

La loi dite « Matras » de 2021, à laquelle je faisais précédemment référence, bien que bénéfique pour nos associations, a également créé un vide juridique en ne nous intégrant pas sur la partie télémédecine et soins d'urgence, si bien que certains gestes réalisés aujourd'hui par les secouristes des ASC ne sont plus encadrés réglementairement, et sont présents dans nos référentiels de formation sans pour autant pouvoir être utilisés de manière opérationnelle. Nous devons mener ce travail de façon urgente, car la situation fait peser une menace sur notre capacité à fidéliser nos bénévoles, qui ressentent de la frustration en ne pouvant plus réaliser ces gestes simples qu'ils connaissent. Devoir faire appel à une ambulance agréée ou aux sapeurs-pompiers génère du retard et représente donc également une perte de chance pour le patient. Ce point est donc à travailler, et je crois personnellement beaucoup à la télémédecine, qui pose un nouveau cadre réglementaire pour les associations, en leur permettant d'être un acteur supplémentaire. Elles pourraient ainsi répondre dans les territoires, et notamment dans ceux qui connaissent des difficultés, et agir pour la première prise en charge, le premier bilan, en étant les premiers yeux pour le régulateur du Samu. Nos associations pourraient apporter une aide précieuse.