Intervention de Stéphane Voisin

. C'est exactement cela. On peut nuancer en disant que la situation n'est pas toujours celle-ci, mais on peut parfois se retrouver dans des cas où le centre opérationnel départemental (COD) demande aux associations d'intervenir pour faire suite à la sollicitation d'un maire. On attribue alors l'action à la mission de soutien aux populations dévolue au maire, sans pour autant savoir avec certitude qui est le donneur d'ordres. Les rôles sont en revanche bien établis et clairs pour ce qui concerne l'engagement et le financement.

On peut donc se poser la question suivante : nos bénévoles sont-ils des collaborateurs occasionnels de services publics – de celui qui a donné l'ordre, finalement ? Mais si l'ordre n'est pas clair au départ, des difficultés peuvent apparaître.

Concernant nos agréments, la loi Matras a introduit certains éléments intéressants, notamment sur le contrôle de nos associations. Il est désormais possible de poursuivre des structures qui exerceraient des missions sans bénéficier de l'agrément sécurité civile. L'évolution de la loi dans ce sens démontre la réalité de la problématique sur le terrain. L'introduction de cette notion de contrôle va, selon nous, dans le bon sens, puisqu'elle permet de renforcer le sérieux et la crédibilité de nos grandes associations nationales. Ce sont des difficultés que l'on pouvait rencontrer dans des petites structures départementales qui manquaient de structuration. L'évolution réglementaire est donc positive sur ce point.

Des travaux sont par ailleurs en cours sur les agréments de formation, qui diffèrent aujourd'hui de l'agrément de sécurité civile. J'espère qu'ils arriveront à leur terme, puisque cela permettrait à terme de rapprocher les modes d'agrément pour les harmoniser, et simplifier ainsi le suivi administratif qui pèse sur les dirigeants de nos associations. Cette volonté de simplification nous semble également aller dans le bon sens.