Intervention de François-Xavier Volot Delaunay

Sur le rôle des associations agréées dans la sécurité civile de demain, je vous propose plusieurs éléments visant à alimenter la réflexion, qui pourront être complétés.

Il faudrait, en premier lieu, nous permettre de pouvoir aller davantage vers la santé. Nous sommes aujourd'hui très liés au ministère de l'intérieur, alors que nous avons su démontrer durant la crise du covid-19 notre capacité à intervenir quel que soit le besoin. Je rejoins Stéphane Voisin lorsqu'il emploie le terme de « couteau suisse ». Nous proposons ainsi d'aller vers des agréments de santé, qui permettraient de compléter nos missions actuelles et qui mettraient fin au vide juridique qui existe, notamment en ce qui concerne la garde Samu qu'évoquait le président François Richez.

Nous proposons également que les associations agréées aient une place permanente au Cogic, pour faire notamment face aux crises de demain, qui vont malheureusement se multiplier du fait du réchauffement climatique.

Concernant l'échelon intermédiaire, nous sollicitons, d'autre part, une obligation pour les centres opérationnels départementaux des préfectures de donner une place aux associations agréées. Les crises majeures passées nous ont démontré qu'une représentation des associations leur garantit de pouvoir intervenir facilement.

Cela va de pair avec la simplification des démarches administratives. Toute intervention doit aujourd'hui être effectuée sur la base d'une réquisition, qui permet notamment le remboursement des frais, et ce fonctionnement nous paraît trop complexe. Il nous semble nécessaire de simplifier ces éléments. La suppression des agréments départementaux, quant à elle, permettrait de rationaliser le nombre d'associations, et d'augmenter mécaniquement nos moyens sans toucher aux précieux deniers publics. Nous avons néanmoins besoin de ce pacte capacitaire qu'évoquait M. Richez, en ce qu'il nous permettrait d'investir sur l'avenir, et notamment sur la digitalisation de nos interventions, qui est un sujet essentiel. La protection civile développe actuellement un important logiciel visant à lui permettre d'intervenir plus rapidement auprès des individus, dont le coût, s'élevant à plusieurs millions d'euros, est difficile à assumer pour une association. Nous estimons donc que l'inspection générale de l'administration (IGA) doit instamment effectuer un rapport d'inspection sur le modèle de sécurité civile et sur les solutions qu'apporterait le pacte capacitaire.

La proposition de loi de M. Yannick Chenevard (n°1146) précédemment évoquée, qui permettra d'améliorer la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile, me permet de faire la transition avec les questions de la reconnaissance et de l'insertion, qui vont de pair. Nous avons évoqué les médailles, la retraite, mais avant même d'attendre plus de reconnaissance, il nous revient d'arrêter de faire certaines choses, et notamment de nous cacher. On constate que l'État, lorsque survient une crise, peut avoir du mal à admettre qu'il y ait besoin de bénévoles pour compléter l'action publique, alors que c'est justement notre rôle. Pour illustrer cela, je prends l'exemple, très dur, de la crise actuelle dans le Finistère. Lors de la visite du Président de la République, les associations ont été écartées de la délégation officielle de la préfecture, et cette image était terrible pour nos bénévoles, qui n'ont pas vu leurs référents aux côtés de M. le préfet et des pompiers. Un autre exemple qui montre que nous sommes cachés est celui de l'hébergement des Jeux olympiques, que nous avons précédemment évoqués. Nous sommes tous engagés, mais il nous a bien été signifié que la priorité était donnée aux secours publics, police, gendarmerie, pompiers et armée, et que nous prendrions les places restantes. J'étais en peine de faire savoir aux 900 bénévoles qui interviendront quotidiennement que leur hébergement serait situé à une heure quarante-cinq des sites olympiques et que nous résoudrions le problème avec des tickets de RER. Le travail à mener sur cette question de la reconnaissance est donc important, et il doit commencer par une meilleure mise en avant de nos associations. Si par exemple, concernant les formations, il était plus souvent fait référence aux associations agréées de sécurité civile, les citoyens pourraient avoir envie de nous rejoindre ou au moins de se former. Or, aucune communication n'est aujourd'hui faite sur les associations agréées, que ce soit sur les réseaux sociaux ou tout simplement à la télévision. Cette reconnaissance est d'autant plus importante qu'elle permettrait de nous renforcer, notamment pour la préparation des crises à venir, mais également de mieux nous insérer dans l'écosystème de sécurité civile et de santé grâce à une meilleure connaissance car, comme l'indiquait le député Chenevard, si le grand public nous connaît, il n'en va pas de même pour les acteurs de la santé et de la sécurité civile.