Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 21h30
Résumé de la séance
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à vingt et une heures trente.
Suite de la discussion d'une proposition de loi
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Que d'étonnement en découvrant cette proposition de loi du Rassemblement national relative à l'écriture inclusive !
J'ai bien lu que, dans la version initiale du texte, étaient visés les termes épicènes et la double flexion. Notre belle langue est pourtant riche de nombreux termes épicènes, qu'il s'agisse de noms comme « girafe » ou « castor », qui désignent indistinctement les mâles et les femelles, ou comme « architecte » et « peintre », qui s'appliquent indifféremment aux hommes et aux femmes. Nous le voyons, la langue n'est pas systématiquement genrée, n'en déplaise à certains. Il existe aussi bon nombre d'adjectifs épicènes, aussi utilisés que « énorme », « rouge » ou « remarquable » – termes qui forment d'ailleurs de jolies rimes féminines.
Quant à la double flexion, qui oserait revenir sur des formules telles que « mesdames, messieurs », ou « Françaises, Français » ? Car c'est bien ce que désigne linguistiquement la double flexion.
Assurément, la rédaction initiale de la proposition de loi laissait à désirer. Le Rassemblement national a donc réécrit son brouillon, et le rapporteur a argué que ses collègues et lui-même n'étaient pas des linguistes, mais des députés. Certes, mais rien n'interdit d'approfondir un sujet, surtout lorsqu'il a trait à la langue, sujet ô combien délicat.
Pour rappel, l'ordonnance de Villers-Cotterêts du 25 août 1539 et ses articles 110 et 111 sont toujours en vigueur, avec ses fondamentaux, notamment l'exigence d'arrêts écrits « clairement », sans « ambiguïté » ni « incertitude » et impérativement en langue française « et non autrement ». Nul n'a légiféré sur la langue française depuis Jacques Toubon en 1992 et l'invitation de Montesquieu à ne toucher à la loi que d'une main tremblante est particulièrement bienvenue en ce domaine.
En réalité, ce que vise cette proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite inclusive dans les productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux n'est pas clair. Le texte tend sans doute à interdire la formulation ou la rédaction épicène, prônées par les adeptes de l'écriture inclusive, plutôt que les termes épicènes eux-mêmes, et à bannir les doubles flexions telles que « tous.tes », plutôt que « toutes et tous ». Il faut du moins l'espérer, car qui oserait imaginer un parti désireux de revenir sur des évolutions d'usage et sur la féminisation des noms, sauf à supposer de sa part une volonté de retour à un ordre patriarcal heureusement révolu ? Le doute est néanmoins permis quand même le mot « avocate » n'est pas prononcé à la tribune.
Quoi qu'il en soit, voilà la proposition de loi balbutiante brutalement ramenée à la seule question du point médian, ce qui nous interroge sur l'utilité de ce texte. Les circulaires d'Édouard Philippe, alors Premier ministre, et de Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l'éducation nationale, publiées respectivement en 2017 et en 2021, sont on ne peut plus claires. Elles disent oui à la féminisation des noms, laquelle avait déjà été engagée par la circulaire du 11 mars 1986, puis confirmée, après constatation d'une mauvaise application, par celle du 6 mars 1998. Et elles disent non à l'écriture inclusive, au nom du respect des règles de la langue, dont la vocation première est d'être claire.
« Les administrations relevant de l'État doivent se conformer aux règles grammaticales et syntaxiques, notamment pour des raisons d'intelligibilité et de clarté de la norme », dispose la circulaire de 2017. Quant à celle de 2021, elle dit notamment qu'« en premier lieu, il convient de proscrire le recours à l'écriture dite inclusive, qui utilise notamment le point médian […]. L'adoption de certaines règles de l'écriture inclusive modifie en effet le respect des règles d'accords usuels attendues dans le cadre des programmes d'enseignement. »
Notons en outre que vous semblez parfaitement ignorer un principe de base concernant l'édition des manuels scolaires : celui de la liberté éditoriale.
À quoi bon, en définitive, un tel bredouillage législatif assez peu clair –on l'a vu – alors que les circulaires que j'ai citées sont opérantes ? Sans nul doute à agiter un sujet politiquement très clivant : il n'y a qu'à voir l'extrême virulence des débats que nous avons eus en commission. Aller sur ce terrain, qui oppose les unes aux autres et qui exacerbe les tensions sur le sujet de l'égalité des sexes, n'est certainement pas, en ces temps de division et d'archipellisation de la société, la meilleure idée qui soit, ne vous en déplaise.
Quant à notre belle langue, dans sa grande sagesse, l'Académie française a rappelé que l'usage est le « législateur suprême » – ce qu'il convient de ne jamais l'oublier. Soyons donc tous humbles en ce domaine. Qui sommes-nous pour régimenter notre langue ? Voici les mots de sagesse de l'académicienne Jacqueline de Romilly : « Pour ce qui est de la langue, elle est chose vivante, certains usages s'y introduisent, sous contrôle de l'Académie française. Nous accueillons quantité de mots, mais on ne réforme pas une langue par décret gouvernemental, en affirmant qu'on ajoutera un « e », alors qu'il n'est pas conforme au féminin des mots. »
Vous l'aurez donc compris, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) ne votera pas cette proposition de loi.
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.
Refuser les doubles flexions et les termes épicènes, mais commencer l'exposé des motifs de cette proposition de loi par l'expression « Mesdames, messieurs » ;…
…faire la chasse à la féminisation des noms de métier et annoncer vouloir se faire appeler « madame le président » en cas d'élection, mais écrire en lettres capitales sur son affiche de campagne « Marine présidente » :
Sourires sur les bancs du groupe LFI – NUPES
après vous être vous-mêmes rendu compte de l'absurdité de votre proposition de loi, vous vous retrouvez à défendre un texte inepte.
La langue est le reflet de la société et de ses évolutions. Pas plus une révolution qu'une menace, l'écriture inclusive invite à repenser nos représentations,…
…la seule chose s'en trouvant menacée étant la domination du masculin sur le féminin, de l'homme sur la femme. C'est d'ailleurs sans doute cela, au fond, qui vous effraie.
Pour nous, socialistes, la parité linguistique, l'usage du féminin ou du masculin pour toutes les dénominations humaines et la représentation effective des femmes dans le discours social constituent des instruments essentiels dans la conquête d'une réelle égalité entre les femmes et les hommes.
À cet égard, une étude réalisée en 2017 par l'institut Harris Interactive montre que les formulations inclusives ou épicènes suscitent jusqu'à deux fois plus de noms de femmes dans les représentations spontanées que les formulations invisibilisant les femmes.
Sans y être favorable, Amin Maalouf, récemment élu secrétaire perpétuel de l'Académie française, a reconnu que l'écriture inclusive pose question, que le fait qu'un mot soit féminin ou masculin ne va pas nécessairement de soi, et qu'il faut, conclut-il, « chercher des réponses ». Or au travers de cette proposition de loi, vous ne cherchez aucune réponse à la féminisation du langage : vous ne faites que la combattre, tout comme vous luttez depuis toujours contre le droit des femmes.
Quels que soient vos discours, ils ne sont qu'un vernis sur des idées ainsi que des actes rétrogrades et antiféministes. Par ses votes, votre parti n'a cessé de montrer son mépris des femmes, renvoyées à une minorité dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi. Bien loin d'une logique émancipatrice où les femmes seraient libres de choisir leur destin, votre discours les concernant ne circule que dans un sens : celui du foyer où elles retrouveraient leur rôle premier. Mais le féminisme n'est pas un corporatisme.
Le Rassemblement national reste profondément marqué par une culture patriarcale. Vous ne vous intéressez aux femmes qu'au travers de l'islamophobie et du nationalisme.
Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.
À l'Assemblée nationale comme au Parlement européen, le Rassemblement national s'est opposé de manière quasi unanime et systématique aux textes promouvant le droit des femmes et l'égalité des genres. Voilà quel est votre bilan.
Vous n'avez pas voté la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, ni la résolution du Parlement européen sur le harcèlement sexuel dans l'Union européenne et l'évaluation de MeToo, laquelle résolution prévoit la création de formations contre le harcèlement au sein des institutions européennes. Vous n'avez pas voté non plus la convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Et où étiez-vous lors de l'adoption de la loi Rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle ? Au Parlement européen, votre position a été constante sur le sujet. Vous n'avez d'ailleurs pas voté non plus la résolution sur la pauvreté des femmes en Europe, qui rappelle le niveau anormalement faible des revenus des femmes au sein de l'Union européenne et incite les États membres à intensifier leurs efforts en ce domaine.
Autre preuve de la ténacité de vos vieux démons : en novembre dernier, lors du vote sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse, vingt-trois de vos députés se sont prononcés contre et treize se sont abstenus.
Il n'y a rien d'étonnant à cela quand on sait que l'ensemble de vos élus au Parlement européen ont refusé de condamner fermement l'interdiction quasi totale de l'avortement en Pologne. Vous êtes contre la condamnation d'une terrible menace sur le droit des femmes à disposer de leur corps, mais pour une poignée de main chaleureuse avec le Premier ministre polonais, qui en porte la responsabilité.
La liste est longue, et je pourrais continuer longtemps. Vous n'avez jamais été féministes et votre texte n'en est qu'un exemple supplémentaire. Certains diront que je me suis éloigné du sujet, mais c'est bien parce que l'écriture inclusive ne pose pas qu'une question de graphie que le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas cette proposition de loi.
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo – NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Le 19 octobre prochain, la Cité internationale de la langue française, voulue par le Président de la République, prendra place au cœur du château de Villers-Cotterêts, là même où, en 1539, l'ordonnance qui fit du français la langue officielle du droit et de l'administration fut signée.
Mes chers collègues, la langue française, langue de la République, est au cœur de notre identité. Elle est ce qui nous rassemble et nous unit au-delà de nos différences.
« Ma patrie, c'est la langue française » : ces mots d'Albert Camus auraient pu être ceux d'Hélène Carrère d'Encausse, secrétaire perpétuelle de l'Académie française, à qui la nation tout entière a rendu un dernier hommage.
Les députés du groupe Horizons sont attachés à cette histoire, à cette beauté, à cette clarté de notre langue, pilier de notre culture et ciment de notre société. Je tiens à rappeler que, dès 2017, Édouard Philippe, alors Premier ministre, a publié la circulaire relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française. Alors que les expérimentations liées à l'écriture inclusive n'en étaient qu'à leurs prémices et que son usage était plus limité qu'aujourd'hui, il a été le premier à imposer des règles claires.
Ce combat pour la langue française a été repris en 2021 par mon collègue François Jolivet, député du groupe Horizons et auteur d'une proposition de loi à ce sujet. Et six ans plus tard, les membres de notre groupe sont toujours aussi déterminés à défendre notre patrimoine immatériel, que nous avons le devoir de transmettre à nos enfants.
La lutte contre les stéréotypes sexistes, pour légitime qu'elle soit, ne peut se faire au détriment de la lisibilité et de la beauté de la langue.
M. Roger Chudeau applaudit.
Nous n'obtiendrons pas l'égalité entre les femmes et les hommes et nous ne mettrons pas davantage en valeur les femmes dans la société avec le point médian.
Nous avons aussi le devoir de prendre en compte les difficultés de lecture supplémentaires qu'entraînent le point médian, les néologismes tels que le pronom « iel » ou les nouveaux accords pour les locuteurs atteints de handicap ou de troubles dys.
Enfin, nous devons lutter contre cette déconstruction de la langue, qui intervient alors que nous ne cessons de reculer dans les classements Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves –, et que 20 % des enfants sortent de l'école avec un mauvais niveau de lecture.
Si j'ai tenu à rappeler cette conviction des députés Horizon et ce combat de longue date pour la défense de notre bien commun le plus précieux que porte Édouard Philippe, c'est aussi pour souligner le fossé qui sépare notre démarche de la vôtre, monsieur le rapporteur.
« Ah ! », sur quelques bancs du groupe RN.
Lutter contre une écriture militante, artificielle et excluante est une chose, mais vouloir, comme en témoigne la version initiale du texte, rendre illégales des écritures véritablement inclusives et qui ne posent aucun problème de compréhension, telles que la double flexion et les termes épicènes, en est une autre.
M. Laurent Croizier applaudit.
L'Académie française s'est elle-même prononcée, en février 2019, en faveur de la féminisation des noms de métier. Vous conviendrez comme moi que l'on ne peut prêter à nos Immortels, gardiens de la langue française, un goût débridé pour les dernières innovations linguistiques.
Il est d'ailleurs difficile de comprendre comment le Rassemblement national peut encore contester cette évolution. Je regrette que, dans votre texte initial, votre volonté de lutter contre les dérives du point médian et plus largement contre l'idéologie wokiste vous ait menés à cette posture.
Vous-mêmes en reconnaissez désormais l'absence de fondement, puisque vous souhaitez rectifier votre proposition de loi par voie d'amendement.
En conclusion, je tiens à répéter que groupe Horizons est fier qu'Édouard Philippe ait pris cette circulaire dès 2017. Encore aujourd'hui, elle permet d'imposer des règles claires.
Compte tenu de sa version initiale et de l'esprit de votre proposition de loi tel que vous l'avez exprimé dans son exposé des motifs, les députés du groupe Horizons ne la voteront pas.
Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.
Enfin, puisqu'il m'est donné l'occasion de m'exprimer sur la richesse de la langue française, je veux dire aux députés de La France insoumise la chose suivante :…
…n'oubliez jamais la leçon du grand Nicolas Boileau. « Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément ».
Parmi les 60 000 mots que compte notre langue, il en existe trois que je souhaiterais porter à votre connaissance. Si certains semblent les connaître, il semblerait que, dans vos rangs, on préfère les omettre.
Ces mots sont simples, composés de quelques syllabes chacun. Ils n'ont besoin d'aucun « mais », d'aucun « cependant », d'aucun « néanmoins ». Ils se suffisent à eux-mêmes.
Des attentats du 11 septembre aux attaques du Bataclan, ils ont toujours servi à dire l'indicible, à décrire l'horreur, la monstruosité,…
…à rendre compte de la jeunesse insouciante que l'on tue à bout portant, des familles que l'on décime, maison après maison, des femmes que l'on viole, des bébés que l'on décapite, des grands-mères que l'on assassine. Ces mots sont prononcés par la communauté des hommes quand la fraternité et la communion des cœurs prennent le pas sur le cynisme et la rhétorique.
Ces mots, je ne vous ferai pas l'injure ni le déshonneur de les épeler, mais écoutez-les et dites-les haut et fort dans cet hémicycle, dans les médias, sur les réseaux sociaux : terrorisme, islamisme, barbarie. Point à la ligne !
Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.
« Mal nommer un objet, c'est ajouter à la douleur de ce monde » disait Camus.
Puisque vous persistez à mal nommer les attaques terroristes perpétrées par le Hamas contre les Israéliens,…
…acceptez au moins de bien nommer votre parti. Permettez-moi de vous suggérer un mot, ce sera mon dernier : La France innommable !
Plusieurs députés des groupes HOR, RE et Dem se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Bien sûr, on nous accuse d'être des amis du Hamas – alors que je n'ai aucun problème pour dire que le Hamas est islamiste ! –, mais c'est moi qui dois me taire. C'est insupportable !
Monsieur Léaument, votre collègue a la parole et souhaite s'adresser à l'Assemblée dans le calme.
La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.
Oui, le groupe Écologiste – NUPES est favorable à l'écriture inclusive. Oui, trois fois oui !
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Ce débat est profondément politique car l'écriture inclusive sert un projet politique : celui de l'égalité, qui, je vous le rappelle, est inscrite au fronton de notre République. Vous cachez votre projet rétrograde derrière l'inclusion des personnes qui ont des difficultés à apprendre à lire. Promouvez plutôt une simplification massive de notre orthographe, comme de nombreux linguistes la défendent.
Votre antiféminisme et vos idées réactionnaires vous aveuglent et vous plongent dans la stupidité. Votre texte, qui interdit l'emploi des mots épicènes, m'empêcherait, s'il était voté, de m'adresser à « mes chers collègues ». Il interdit également l'emploi des doublets et m'empêcherait donc de m'adresser à « mes chers concitoyens et concitoyennes ».
Vous vous opposez à l'écriture inclusive parce que vous combattez l'égalité et la République en entretenant une confusion entre égalité et uniformité, au service de votre projet politique inégalitaire et antirépublicain.
Nous pensons que l'égalité peut tout à fait se conjuguer avec la diversité. Oui, nous défendons l'égalité et nous la promouvons notamment grâce à l'écriture inclusive. Plutôt que de polémiquer avec vous sur votre tentative liberticide d'interdire ce qui, de toute façon, vit et vivra, se développe et se développera, car c'est le sens de l'histoire, je préfère faire une ode à l'écriture inclusive.
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Elle vient bousculer notre imaginaire collectif empreint depuis des siècles de domination masculine, qui s'impose à nous, malgré nous. Elle permet de diversifier nos représentations. Elle redonne du pouvoir à celles dont on nie une part d'existence depuis si longtemps. La langue est puissante lorsqu'elle permet à chacun et chacune de se sentir exister à travers les mots.
Le langage est le reflet des évolutions de notre société. Désormais, les femmes sont présentes partout, les reconnaître par la langue traduit une aspiration à l'égalité. Vouloir figer la langue en dehors du réel langagier de notre époque et en dehors du champ social et politique relève d'une ignorance profonde ou d'une visée réactionnaire. Notre langue française est belle lorsqu'elle est en mouvement et qu'elle s'inscrit dans le sens du progrès, celui de l'égalité et du féminisme.
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Défenseuses de l'écriture égalitaire, nous rendons un hommage, ou plutôt un femmage ,
Mêmes mouvements
à la langue française en appelant à participer à son développement dans tous nos espaces de vie et en réfléchissant à ses avancées techniques et à la façon dont elle évolue. Pourquoi ne pas la questionner parfois d'ailleurs ? Proposons des solutions grâce l'analyse passionnée des linguistes, qui est si précieuse et essentielle à nos débats. Puisons dans des termes oubliés, des termes du passé, que nous utilisions jusqu'au XVII
Faisons évoluer la langue – elle y aspire – mais faisons-le non en interdisant le point médian, qui cristallise tant de crispations et qui fait couler tant d'encre, mais en rendant cette abréviation genrée plus juste. Le point médian n'est pas l'ennemi public numéro un…
…il est un outil d'égalité, car nous ne voulons pas être réduites à des parenthèses dans un pays censé être égalitaire. Personne n'a hurlé lorsque les fonctionnaires du ministère de l'intérieur ont décidé de faire figurer les parenthèses dans les formulaires administratifs, il y a quarante ans déjà. Nous ne voulons pas être mises entre parenthèses, nous voulons que les bonnes abréviations soient utilisées, car le masculin n'est pas le générique.
Enrichir et magnifier notre langue pour qu'elle tende vers l'égalité, telle devrait être notre aspiration collective. Nous nous réjouissons de voir se développer un mouvement qui cherche à se la réapproprier, à la penser, à en débattre, et observer la manière dont elle se déploie dans le réel nous rend fières et heureuses. La langue appartient à tous et à toutes ! Que puisse vivre notre langue enrichie et renouvelée dans toute sa vitalité ! Que puisse vivre le mouvement féministe dans toute sa puissance ! Vive l'écriture égalitaire ! Il va sans dire que nous voterons contre la proposition de loi, qui est totalement rétrograde.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC et GDR – NUPES.
Lorsque j'ai vu l'inscription à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire du groupe Rassemblement national d'une proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive, je me suis dit que ce groupe ne se souciait guère de l'inflation, des enfants qui dorment dehors, des services publics en lambeaux ou du manque de professeur.
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Aujourd'hui, je me fais la même réflexion, mais je vois tout de même un intérêt à ce débat : il permet de mettre au jour l'idéologie profondément réactionnaire du Rassemblement national et, dans le même temps, son incompétence.
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
La rédaction de l'article unique de la proposition de loi flirte en effet avec le ridicule : il interdit l'« écriture dite inclusive » dans les devoirs des élèves et les documents d'usage scolaire ainsi que dans les actes administratifs alors que cette expression recouvre des pratiques aujourd'hui totalement intégrées par la langue française. Lors des débats en commission, mes collègues ont noté que la proposition de loi fait elle-même usage de ces pratiques à de nombreuses reprises. Vous participez à ce que vous dites exécrer, sans même vous en rendre compte, car vous êtes soumis au pouvoir particulièrement inclusif de notre langue.
Votre texte, qui interdit explicitement la double flexion et les mots épicènes, aurait pour conséquence, s'il était adopté, d'interdire aux députés de prononcer des discours contenant les expressions « toutes et tous » ou, pour ceux de notre groupe, de parler « des travailleurs et des travailleuses ».
Il nous interdirait de parler de « personnel politique » au lieu d'« hommes politiques » ou de « droits humains » – expression que vous combattez tous les jours – au lieu de « droits de l'homme ».
Ces expressions d'une grande banalité seraient interdites par les sauveurs autoproclamés de la langue et de la culture françaises. Malgré les tentatives du rapporteur pour corriger le tir par des amendements portant sur des procédés syntaxiques, il est clair que le Rassemblement national est opposé à toute forme d'égalité de genre dans la langue.
Il est sain d'avoir un débat sur la langue française, car nous en sommes les usagères et les usagers, mais vouloir en fixer les normes par la loi relève d'une méthode profondément autoritaire. Une langue – son orthographe, sa grammaire, sa syntaxe – évolue continuellement par son usage : c'est un fait qu'il faut accepter. Il n'y a donc rien d'aberrant à vouloir accepter de nouveaux usages nés d'un souci d'égalité, afin que les représentations liées à la langue ne renvoient plus à des stéréotypes de genre. Comment justifier la règle selon laquelle le masculin l'emporterait sur le féminin ? Nous avons tous du mal à l'expliquer à nos enfants. Cette règle, qui est récente, doit évoluer. La volonté d'interdire des techniques d'écriture visant à rendre la langue plus égalitaire traduit en réalité un projet politique réactionnaire, plutôt qu'un souci de sauvegarder notre langue.
Le langage peut contribuer à renforcer les stéréotypes, mais il est également un outil de transformation sociale. Il n'appartient à personne, ni à vous ni à nous, de décider de son sens. Vous versez une nouvelle fois dans la démagogie, vous criez au danger face à la moindre évolution des pratiques de la langue, vous caricaturez les femmes et les hommes qui cherchent à rendre la société moins inégalitaire. Cette proposition de loi s'inscrit en droite ligne de vos positions contre un meilleur respect des droits. Vous êtes toujours à rebours de l'histoire : vous vous êtes opposés au mariage pour tous en 2013,…
…à l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et à l'adoption par les couples homosexuels. Il y a dix ans, Marine Le Pen souhaitait dérembourser les interruptions volontaires de grossesse (IVG) en cas de nécessité budgétaire et dénonçait les « avortements de confort ». Vous feignez d'avoir évolué sur ces questions car vous savez que ces positions ne sont plus tenables aujourd'hui dans une société qui avance bien plus vite que le législateur. Le Rassemblement national n'est jamais le moteur des changements sociaux, il est toujours dans la réaction et le conservatisme ! Vous vous en prenez à l'éducation à la sexualité et dénoncez un lobby LGBT imaginaire à l'école. L'enseignement du respect des autres et de l'égalité des genres à l'école, très peu pour vous, alors qu'il est décisif dans la lutte contre le harcèlement scolaire.
Votre intention est non de lutter contre les difficultés que pourraient poser les points médians, mais plutôt d'agiter une nouvelle fois les fantasmes d'une déconstruction omniprésente ou d'une invasion wokiste pour faire peur !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Votre discours a été écrit en écriture inclusive, il est donc plus long et vous avez perdu du temps !
Exclamations sur divers bancs.
J'en viens à ma dernière phrase : les « député point e, point s » du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES voteront contre ce texte.
Plusieurs députés des groupes LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Je vous remercie, madame Faucillon. La journée a été extrêmement compliquée ; je demande à chacun et à chacune d'entre vous – si vous m'autorisez cette expression –, de bien vouloir écouter M. Stéphane Lenormand.
Mesdames les députées, messieurs les députés, – je pourrais également dire « Français, Françaises », pour ouvrir ce discours d'une manière familière à toutes et tous ici –, le masculin ne va pas bien à tout le monde. Son emploi généralisé n'est pas poli. Il cause depuis des années des dégâts sévères ; il rend difficile pour les petites filles de se projeter dans les métiers où l'autre sexe domine. Face à une annonce d'emploi destinée à « un » candidat, les femmes s'autocensurent.
Notre langue s'est adaptée, comme elle a toujours su le faire, car elle est vivante.
Cela n'a rien à voir avec l'idéologie woke. Au fil du temps, la langue française s'est enrichie, pour traduire au mieux l'égale valeur des femmes et des hommes. Sous la plume de nos plus grands auteurs et de nos plus grandes autrices, comme on les appelait au temps de Molière, nous trouvons la forme féminisée de certains noms de profession : une médecine, une officière, une poétesse. Ces mots ont été condamnés, car renvoyant à des activités réputées propres aux hommes. Cela n'a pas empêché que de nouveaux termes surgissent, quand des femmes sont entrées dans d'autres chasses gardées masculines : avocate, chirurgienne, pharmacienne, sénatrice, magistrate. Nous avons accepté et intégré ces évolutions, et pas au nom du wokisme.
Pour accompagner l'évolution de notre société, il nous faut trouver un équilibre pour donner une place au féminin sans faire dérailler la langue. Le présent texte du Rassemblement national aurait pu nous donner l'occasion de nous retrouver autour d'une cause commune, la défense de la langue française, chère à chacun et chacune d'entre nous – hier, je discutais avec la déléguée générale du Québec à Paris, qui partage ce souci. Ce beau projet aurait pu bénéficier d'un consensus dans notre hémicycle.
Or votre proposition est trop clivante ; ce n'est pas la bonne approche. Vous l'aurez compris, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ne soutiendra pas ce texte. Je ne m'étendrai pas sur ce sujet.
Nous préférons travailler sur l'enseignement de la langue française, le recrutement des enseignants, leur formation, leur rémunération, la prise en charge dans les établissements scolaires des enfants en situation de handicap, le harcèlement scolaire. Nous aurions gagné à réfléchir à ces aspects, plutôt qu'à l'écriture inclusive, dont l'interdiction n'est pas la priorité pour la défense de la langue française.
Cette proposition de loi du Rassemblement national est un leurre. Contrairement à ce que ses auteurs laissent entendre, elle ne vise pas à interdire l'écriture inclusive. Elle poursuit un tout autre but.
Je veux donc rassurer toutes les personnes, notamment celles atteintes de troubles dys, qui s'inquiètent légitimement du développement de l'écriture inclusive, car celle-ci leur pose des difficultés de lecture et de compréhension. Comme je l'ai indiqué aux membres des associations de personnes dys de ma circonscription : les députés du groupe Renaissance seront toujours vigilants sur ce sujet.
Comme je l'ai indiqué, le Rassemblement national ne cherche pas à interdire ce que la plupart des gens désignent par l'expression d'écriture inclusive. Pour tout un chacun, l'écriture inclusive se confond avec l'usage du point médian ou du tiret médian suivi d'un e, par exemple dans « habitant·e », ou « habitant-e ». La divergence entre la forme écrite et la forme orale pose problème. L'absence de base phonétique de ces signes rend difficile de les lire à haute voix. Il est clairement établi que ce mode d'écriture pose des problèmes d'apprentissage de la lecture, de lecture et de compréhension.
C'est pour cette raison que, à la suite d'une alerte de l'Académie française, une circulaire d'Édouard Philippe, alors Premier ministre, a proscrit l'usage du point médian dans les textes officiels et les actes administratifs dès novembre 2017. Une circulaire du ministre de l'Éducation nationale a fait de même pour les pratiques d'enseignement scolaire depuis 2021.
Nous trouvons un indice du véritable objet de la proposition de loi, dans la présentation de la liste de ses cosignataires, qui est très singulière. Habituellement, les noms de quelques députés sont mis en avant ; ceux des autres cosignataires suivent, par ordre alphabétique. Ce n'est pas le cas pour ce texte du Rassemblement national : la liste des signataires commence par les noms des hommes et finit avec ceux des femmes !
Nous n'avons pas la main sur la mise en forme ! C'est un procès d'intention !
En commission, le rapporteur a été incapable de justifier cette pratique. Et pour cause. Ce détail est révélateur du projet politique réactionnaire et antiféministe dont découle cette proposition de loi. Il démontre un sexisme comme nous en avons rarement connu dans cette assemblée.
En effet, une lecture attentive de l'exposé des motifs permet de se rendre compte que l'interdiction de l'écriture inclusive n'est qu'un leurre pour s'attaquer à la féminisation de la langue française, en interdisant la double flexion – plus de « mesdames, messieurs », « Françaises, Français », « Lyonnaises, Lyonnais ».
Vous souhaitez interdire les termes épicènes, non genrés, tels que diplomate, parlementaire, artiste, athlète. Le Rassemblement national ne cherche pas tant à interdire l'usage de l'écriture inclusive qu'à revenir sur la visibilité des femmes dans notre langue.
D'ailleurs, le rapporteur se contredit à plusieurs reprises sur l'objectif recherché.
Il prétend transposer dans la loi le contenu de circulaires, au motif qu'elles seraient mal ou non appliquées. Toutefois, il indique noir sur blanc dans son rapport que ses auditions lui ont permis de constater que la circulaire de 2021 ne fait pas l'objet de « difficultés d'application particulières dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement. »
En réalité, le Rassemblement national cherche ici à combattre une idéologie qu'il nomme le wokisme, qui viserait, je le cite, à « rendre visible toutes les minorités, notamment les femmes ».
Je rappelle que nous, les femmes, ne sommes pas une minorité. À en croire le rapporteur, la féminisation des noms de métiers, de fonctions serait à l'origine de ce processus. Alors que cette féminisation fait consensus en France, ce n'est manifestement pas le cas au RN. Une avocate, membre de ce groupe, a prétendu tout à l'heure qu'il fallait la désigner du nom d'avocat, au motif que la forme féminine ne serait pas utilisée. Chacune peut pourtant choisir de faire inscrire cette forme sur sa carte professionnelle.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.
Le rapporteur prétend s'appuyer sur la grammaire pour défendre sa vision du monde. Ce n'est pas le lieu pour un débat linguistique ; sachez toutefois que tous les spécialistes de la langue ne souscrivent pas aux pseudo-vérités assénées par M. le rapporteur. La dimension sexiste de la langue existe bel et bien. La langue est le reflet d'une société et elle évolue avec elle, ne vous en déplaise.
La dénonciation de la dimension sexiste de notre langue est aussi ancienne que le féminisme – on en trouve des exemples dès 1792. Si l'écriture inclusive au sens d'un mode d'expression qui permet d'assurer une égalité des représentations entre les hommes et les femmes dérange le RN, c'est parce qu'il rejette l'égalité entre femmes et hommes, le féminisme, la féminisation de notre langue.
« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.
Le Front national a beau avoir changé de nom, élu une femme à sa tête, il ne change pas, il reste un parti machiste et misogyne.
…. sur la place des femmes, supposées devoir rester à la maison, pour s'en persuader.
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN
La présente proposition de loi, bien que focalisée sur une tendance linguistique, ouvre la porte à une réflexion beaucoup plus large sur un courant de pensée. Ne nous laissons pas envoûter par le chant des sirènes : l'écriture inclusive n'est pas un moyen d'établir une meilleure égalité entre les hommes et les femmes ! Alors que l'on voit apparaître cette écriture en morse dans un nombre croissant de méls et dans certaines publications, il convient de mettre les points sur les i et non pas entre les sexes. L'écriture inclusive est une pratique prosélytiste…
…au service d'une idéologie. Elle est le cheval de Troie d'une doctrine chimérique et mortifère, le wokisme. Sous couvert de progrès, cette doctrine vise à instaurer un autoritarisme linguistique et un révisionnisme culturel qui, à terme, complexifient et pervertissent notre langue et notre pensée.
Cette mode, dite inclusive, loin de promouvoir l'égalité, ne fait que générer des divisions, des confusions, et nous éloigne, une fois de plus, des vrais sujets. D'où que le wokisme vienne, qu'il y retourne !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Cette philosophie dystopique véhicule une forme de totalitarisme doux qui, sous prétexte de justice sociale, veut travestir notre histoire et notre identité. Le wokisme nous propose une vision du monde manichéenne, où le débat est proscrit au profit d'une idéologie rigide et cadenassée. Le wokisme, il faut le dire avec conviction, c'est le fascisme du XXI
Mêmes mouvements.
Déguisé en vertu, il impose un diktat de la pensée et détruit tout sur son passage. Chers collègues, nous sommes aujourd'hui à un carrefour. Acceptons-nous de voir la langue de Molière, vecteur de notre culture et de notre histoire, se transformer sous l'influence d'une idéologie destructrice ? Acceptons-nous de voir la beauté et la richesse de la langue française réduites à des formules stériles, dictées à coups de chapelets de points médians ? Acceptons-nous de courber l'échine face à une idéologie qui veut nous imposer une vision du monde unidimensionnelle, intolérante et exclusive ?
La présente proposition de loi est bien plus qu'une réponse à une mode linguistique. Elle est un acte de résistance face à une gangrène néototalitaire insidieuse qui, si elle n'est pas combattue, altérera profondément notre société. Elle est un début de réponse à la justice woke, qui gagne lorsqu'elle obtient le déplacement de la statue de Saint-Michel aux Sables-d'Olonne.
Mme Caroline Colombier applaudit.
Elle est un pied de nez à ceux qui voudraient complexifier l'apprentissage de nos enfants à l'école en tentant de modifier à marche forcée la langue française. Cette proposition de loi nous rappelle que notre langue est le reflet de notre histoire, de notre culture, de notre identité. Elle exprime notre refus de voir notre patrimoine linguistique et culturel dilué dans une quête effrénée de pseudo-modernité superficielle.
Ainsi, vous l'aurez compris, je suis favorable à cette proposition de loi. Elle envoie un message fort à ceux qui, sous prétexte de progrès et d'égalité, tentent d'imposer un nouvel ordre moral et culturel, dont nous ne voulons pas. Les Français ne veulent pas que cette écriture excluante entre dans leur vocabulaire quotidien. Laissons-les tranquilles et occupons-nous de leurs vrais problèmes.
Chers collègues, notre mission est de préserver l'héritage que nous avons reçu, de le transmettre aux générations futures. Ne laissons pas des modes passagères, portées par des idéologies létales, saper les fondements de ce qui a fait la France. En rejetant l'écriture inclusive, nous affirmerons que le fascisme woke n'a pas sa place en France, nous affirmerons avec fierté que la France restera la France, forte de son histoire millénaire, de sa culture judéo-chrétienne et de sa langue multiséculaire.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Rappel au règlement
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 70, alinéa 5, relatif aux outrages envers l'Assemblée. Tout à l'heure, un de nos collègues nous a mis en cause de manière extrêmement violente.
« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.
Ce faisant, il a utilisé des crimes de guerre et de potentiels crimes contre l'humanité pour créer des polémiques politiciennes au sein de cette assemblée. Monsieur Patrier-Leitus, puisque vous aimez les mots, en voici deux ; ils sont latins : dignitas et gravitas.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.
La discussion générale est close.
La parole est à M. Hervé de Lépinau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Dans le courant de l'après-midi, nous avons légitimement été rappelés à l'ordre. Des enfants étaient présents dans les tribunes. Nous devions, en tant que représentants de la nation, adopter un comportement exemplaire.
L'heure avance, les bancs se sont vidés ; il reste des jeunes dans les tribunes. Je constate que l'Assemblée, au fur et à mesure que la nuit progresse, se transforme, pour devenir le temple de la mauvaise foi, du procès d'intention et du mensonge.
J'en veux pour preuve la manière dont, depuis le début, vous avez travesti cette proposition de loi pour en faire la caricature d'un combat antiféministe, sans avoir pris la peine de lire non seulement le texte, mais également les amendements.
Votre proposition de loi était tellement mal écrite que vous avez dû l'amender vous-même !
En outre, l'ambiance change et des bancs sont vides, notamment ceux du groupe Les Républicains.
Il s'agit non d'ectoplasmes, mais de matamores qui, pour prendre leur train ou leur avion, sont peut-être partis plus tôt, mais qui ont surtout fui le combat là où il est violent !
J'ai encore en mémoire les déclarations du président de ce groupe. Je me permets de les répéter car les absents ont toujours tort. Il avait indiqué, en bombant le torse, que son groupe soutiendrait certaines des propositions de loi de la niche du Rassemblement national, frappées au coin du bon sens.
La défense de la langue française est une préoccupation partagée…
Elle évolue la langue française ! Elle a une histoire. Au XVII
… mais il n'y a plus personne sur les bancs des Républicains, et personne non plus à la tribune ! L'opposition en carton a, une fois de plus, montré de quoi elle est capable – les Français apprécieront.
Monsieur le ministre délégué, connaissant vos qualités techniques, je crains que l'on ne vous ait pas remis la totalité du dossier avant votre venue à l'Assemblée puisque, de toute évidence, vous n'aviez pas pris connaissance de l'amendement de réécriture que je propose.
Cet amendement est essentiel car, un ministre l'a dit au banc cet après-midi, le principe d'une proposition de loi, c'est de rechercher systématiquement le consensus là où il se trouve. Or, sur la défense de la langue française, le consensus était parfaitement possible.
Certains ont raillé le fait que les auditions m'aient conduit à modifier mon appréciation.
De deux choses l'une, soit vous n'êtes que des robots et, dans ce cas, ne procédez pas à des auditions, tout le monde gagnera du temps ; soit, pris au piège de votre mauvaise foi,…
… vous n'admettez pas que le Rassemblement national soit en mesure de défendre un texte qui doit faire consensus.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
J'en veux pour preuve que nous n'avons absolument pas la primeur sur le sujet : pas moins de trois propositions de loi ont été déposées, l'une au Sénat et les deux autres à l'Assemblée nationale. Une des deux déposées à l'Assemblée nationale est transpartisane et – je l'ai sous les yeux –, on retrouve parmi les cosignataires deux actuelles ministres du Gouvernement, dont Mme Bergé, mais également le président du groupe Renaissance, M. Maillard.
« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.
Cela va permettre à chacun de prendre ses responsabilités et la technique a l'avantage de révéler au grand jour les postures des uns et des autres !
Je vous avais oublié, cher collègue, mais vous êtes également signataire !
Depuis la crise sanitaire, beaucoup de gens ont pris l'habitude de regarder les débats à l'Assemblée nationale – c'est même devenu, le mercredi après-midi, un programme préféré à l'Inspecteur Derrick. La bonne nouvelle, c'est que vous ne pouvez plus vous dissimuler puisque les paroles et les actes restent ! C'est pourquoi je suis surpris de constater que vous changiez de pied ce soir.
Monsieur le ministre délégué, si vous aviez lu mon amendement de réécriture, vous n'auriez pas parlé comme vous l'avez fait à la tribune. S'agissant des observations des différents orateurs, le classicisme est de mise. Ainsi, le centre n'ose pas – « elle est un peu trop froide » ; « elle est un peu profonde » ; « j'ai des convictions mais je les dissimule pour rester dans la norme ». J'admets une forme de déception puisque la position des groupes Démocrate et Horizons et apparentés avait changé à l'issue des discussions en commission. Initialement, vous souhaitiez voter l'amendement de suppression. Après mes explications sur le volet technique de l'amendement de réécriture, vous aviez changé d'avis. Ce soir, nouveau changement de pied. J'espère que les débats ne vont pas continuer trop tard dans la nuit, car vous risquez à nouveau de basculer sur l'autre pied, le gauche…
À l'extrême gauche, ma foi, on a assisté à la litanie classique qui justifie pleinement notre proposition de loi. Vous avez été la caricature de vous-même !
Si, comme je l'espère, nous débattons de vos amendements, vous continuerez à forcer le trait. Si Honoré Daumier était encore à la tribune des journalistes, il aurait pu faire un ouvrage complet ! Vous avez développé tous les arguments nous permettant de soutenir que l'écriture inclusive constitue un danger mortel pour la langue française.
Votre souhait : tout transformer et tout déconstruire, dans une optique révolutionnaire.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Dans sa grande sagesse, l'Académie française avait vu le coup venir, mais elle ne veut surtout pas s'immiscer dans notre débat et jamais nous ne lui demanderons de s'arroger un pouvoir normatif. Elle est là pour apprécier les usages de la langue, en suivre les évolutions et dire, à l'instant T, ce qui peut se dire et ne pas se dire.
En vous écoutant, collègues d'extrême gauche, il m'est venu à l'esprit qu'il serait totalement impossible de jouer au Scrabble avec vous ! Avec l'écriture inclusive, vous n'auriez de cesse de tricher.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Avec vous, non seulement tout mot peut être inventé mais, avec la paresse intellectuelle qui vous caractérise, vous avez affirmé en commission – et je crois que vous l'avez répété ce soir – que la véritable réforme aurait été celle de l'orthographe.
Toujours la même idée : niveler par le bas, et certainement pas par le haut !
M. José Beaurain applaudit.
Si notre langue française est compliquée, c'est qu'elle est comme un bel ouvrage : il est difficile d'y accéder mais, quand on l'atteint, on en retire beaucoup de satisfaction.
M. Sarah Legrain s'exclame.
Je vous invite à réviser vos postures parce que la vérité doit éclater dans cet hémicycle.
« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RE.
L'amendement de suppression, qui va nous être présenté, constitue le nœud du problème. Vous nous dites et je vais vous citer…
Sourires.
J'ai la parole, vous l'aurez aussi durant votre niche !
Les langages sont par institutions arbitraires et convenances des peuples » disait Rabelais. Depuis 1539 et l'ordonnance de Villers-Cotterêts, l'État s'est attaché à consolider notre droit linguistique afin de protéger l'emploi de la langue française dans la vie économique, sociale et culturelle. Au ministère de la culture, cette mission est assurée par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), conformément aux dispositions de la loi du 4 août 1994, dite loi Toubon.
L'émergence de nouvelles formes d'écriture, dite inclusive, utilisant notamment le point médian ou le tiret pour faire apparaître simultanément les formes féminines et masculines d'un mot employé au masculin de manière générique, constitue un obstacle majeur à l'apprentissage et la transmission de la langue, en lecture comme en écriture – nous ne disons pas autre chose.
M. Antoine Léaument montre son poignet du doigt et fait signe que le temps passe.
Sourires.
Par sa complexité graphique et son instabilité grammaticale, ce type d'écriture entrave en premier lieu les efforts des élèves présentant des troubles d'apprentissage accueillis dans le cadre de l'école inclusive – nous ne disons pas autre chose.
Pourquoi cherchez-vous à perdre du temps ? C'est une vraie question, ça !
C'est pour cette raison qu'une circulaire du Premier ministre, Édouard Philippe, en proscrit l'usage dans les textes officiels et les actes administratifs depuis novembre 2017, et qu'une circulaire du ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, en fait de même dans les pratiques d'enseignement depuis mai 2021.
« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES
la hiérarchie des normes. Quelle est la valeur d'une circulaire par rapport à un décret ou une loi ?
Brouhaha.
Monsieur le rapporteur, il semblerait qu'on ne vous entende pas bien. Pouvez-vous parler plus près du micro ?
Protestations sur les bancs du groupe RN.
Sourires.
Tout un chacun peut s'en affranchir, même s'il devra peut-être supporter les foudres de sa hiérarchie. C'est pourquoi nous souhaitons renforcer la valeur de la circulaire Philippe en lui donnant force de loi.
Ainsi, la discussion ne sera plus possible et elle sera opposable à tout fonctionnaire ou agent. En effet, une circulaire du Premier ministre, comme celles du ministre de l'éducation nationale, n'est opposable qu'aux agents et fonctionnaires sous son autorité. En conséquence, par exemple, la fonction publique territoriale échappe à l'interdiction de l'écriture inclusive.
Je le répète, nous souhaitons donner force de loi à cette circulaire que vous chérissez. La proposition de loi de M. François Jolivet, cosignée par M. Maillard, M. Rebeyrotte, Mme Moutchou, Mme Firmin Le Bodo et Mme Bergé,…
…ne dit pas autre chose !
Voilà pourquoi j'ai dit que l'Assemblée était devenue le temple de la mauvaise foi.
Peut-être respectez-vous simplement l'instruction de la Première ministre qui, visiblement, a une grande capacité d'ingérence dans le fonctionnement de votre groupe. Sinon, cela signifie que vous refusez de voter ce texte par pure posture !
Oui, une circulaire, mais vous avez cosigné une proposition de loi plaidant pour l'inscription de cette interdiction dans la loi !
Je respecte la liberté de conscience et d'expression – vous voterez ce que vous aurez à voter.
Nous ferons ce que nous avons à faire, comme quand vous n'étiez pas là !
Mais votre posture n'était pas la même il y a un an et demi ! Je tiens à le rappeler car cela intéressera les Français.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Rappel au règlement
La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement, qui se fonde sur quel article ?
Sur le fondement de l'alinéa 3 de l'article 70, madame la présidente, pour mise en cause personnelle.
Le rapporteur évoquait la proposition de loi, ce n'est pas une mise en cause personnelle !
Le rapporteur insinue que nous avons changé d'avis. C'est faux ! Simplement, entre-temps, des circulaires ont été publiées, qui expliquent parfaitement ce qui est interdit et ce qui est autorisé. Nous n'avons donc pas besoin de loi.
Reprise de la discussion
La parole est à Mme Fabienne Colboc, vice-présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Je suis désolée de reprendre les propos de ma collègue Anne Brugnera : cette proposition de loi est une tromperie. Elle souhaite en réalité s'attaquer à la féminisation de la langue française.
En effet, l'écriture inclusive est déjà encadrée par deux circulaires, de 2017 et 2021. Que disent ces circulaires ? C'est peut-être ce qui vous embête : qu'il faut promouvoir la féminisation de la langue française. Pourquoi ? Car cela permet d'améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes. La langue et la grammaire doivent évoluer, en même temps que la société.
Enfin, permettez-moi de douter de vos intentions quand, dans vos rangs, l'un des vôtres estime que les femmes sont mieux à la maison !
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
J'ai parfois la réputation d'être trop bienveillant ou trop gentil. À vous entendre, monsieur le rapporteur, j'en viens à me dire que j'ai peut-être été trop gentil à votre égard à la tribune. Si j'appartenais à un groupe parlementaire qui présente une proposition de loi – je l'ai lue avec attention, malheureusement – visant à interdire, purement et simplement, les termes épicènes dans les textes administratifs, j'aurais honte de faire ainsi perdre son temps à la représentation nationale, alors que nous avons des problèmes plus sérieux à régler.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe HOR.
Je m'adresse au rapporteur et aux rédacteurs du texte : votre proposition de loi est indigne.
Je l'ai dit à la tribune : considérer que le terme « fonctionnaire » devrait être banni de toutes les démarches administratives est assez savoureux ! Vous ne pouvez tout de même pas interdire aux fonctionnaires de figurer sur leurs propres documents administratifs ! Réalisant l'indigence de la proposition de loi, vous proposez de la réécrire entièrement et d'en revenir finalement à ce que propose déjà la circulaire d'Édouard Philippe.
Les difficultés que l'écriture inclusive peut créer en matière d'accessibilité des textes ou d'apprentissage ne font pas débat. Si vous la combattiez véritablement, nous ne serions pas en train de perdre notre temps et vous seriez en train de saluer l'action du Gouvernement, la circulaire du Premier ministre Édouard Philippe et celle du ministre de l'éducation nationale Jean-Michel Blanquer. Nous ne perdrions pas notre temps à débattre d'un texte qui vise à légiférer sur ce qui figure déjà dans des circulaires qui s'appliquent parfaitement – vous l'avez vous-même reconnu. Monsieur le rapporteur, ne perdons pas plus de temps et venons-en à l'examen des amendements. Nous pourrons ensuite nous consacrer à des sujets réellement importants pour notre pays.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe HOR.
J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Madame la présidente, permettez-moi de vous présenter mes hommages et non pas mes femmages. Je vous respecte trop pour cela et j'ai le sens du ridicule. Il est temps de recentrer le débat, après les absurdités et les caricatures que nous avons entendues à propos de notre proposition de loi. Celle-ci a pour ambition de protéger la langue française contre une entreprise insensée qui la défigure, l'abîme et la déconstruit en se parant du titre trompeur d'écriture inclusive.
Selon l'Académie française, elle est en réalité un péril mortel pour notre langue.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Comme le précise la Constitution, la langue française est la langue de la nation. Elle est un bien commun transmis par l'école, la famille, les œuvres de l'esprit et des arts, et les systèmes d'information. Elle est vivante, parlée par 500 millions de locuteurs ; ses évolutions sont naturelles et nous n'y trouvons rien à redire.
La langue française est notre héritage et notre patrimoine, dont nous ne sommes pas les propriétaires, mais les légataires et les dépositaires. Nous avons le devoir de la conserver, de la protéger contre toutes les manipulations communautaires, de la transmettre comme un trésor patrimonial.
La langue française est, sur le territoire de la République, la langue de ce que le code civil appelle la communauté nationale. En prétendant la féminiser artificiellement, les tenants de l'écriture inclusive méconnaissent son histoire et ses principes constitutifs. Ils les travestissent plutôt, dans un sens communautaire, diversitaire et séparatiste.
Ils portent atteinte à ce qui soude, unit et cimente la nation : notre langue. Cette pseudo-langue n'a évidemment rien d'inclusif. Elle ne peut être ni récitée, ni dictée, ni chantée. Elle dresse un obstacle insurmontable à l'apprentissage de la lecture pour quiconque, élève ou adulte, éprouve des difficultés dans ce domaine. Faut-il vous rappeler que la France compte 2,5 millions d'illettrés ? Cette aberration linguistique est exclusive et excluante. C'est pourquoi je vous invite à voter cette proposition de loi, pour que vive la langue française !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Je voudrais tout d'abord dire ma surprise de retrouver cette proposition de loi dans l'hémicycle : je pensais qu'elle aurait été retirée après le fiasco survenu en commission.
Je tiens à rassurer M. de Lépinau : je n'utiliserai pas aujourd'hui le féminin générique. J'ai constaté à quel point être appelé monsieur la rapporteure l'avait angoissé, alors qu'il trouve parfaitement normal de dire madame le rapporteur à ses homologues. Nous voici au cœur du sujet : MM. Chudeau et de Lépinau s'effraient que l'on puisse utiliser une écriture permettant à la moitié de la population de se sentir incluse.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Ils considèrent cela comme une entreprise de déconstruction de la nation – excusez du peu !
Je ne reviendrai pas sur l'amateurisme du premier, qui a obligé le second à déposer un amendement de réécriture intégrale de l'article unique.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et SOC. – M. Erwan Balanant applaudit également.
Je ne répéterai pas qu'ils veulent interdire le point médian là où il n'existe pas – à l'école ou dans les actes d'état civil –, mais aussi là où leur proposition de loi serait inopérante en raison de la liberté académique : à l'université. Je ne soulignerai pas à nouveau l'ineptie de leur argumentaire qui soutient que « je » ou « vous » ne sont pas des pronoms personnels ; qui cite Simone de Beauvoir ou George Orwell pour affirmer que la langue ne façonne pas le monde, alors que l'ensemble de leurs œuvres dit exactement l'inverse ;
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES
qui assure enfin que les académiciens ayant promu une orthographe qui distingue les gens de lettres des simples femmes « n'ont pas façonné la langue à l'avantage de leur sexe ». Non, je ne le ferai pas ; ce ne serait pas charitable.
Mêmes mouvements.
Je me contenterai de souligner que pour le Rassemblement national, « le masculin l'emporte sur le féminin » n'est pas une règle de grammaire mal formulée ; c'est une règle tout court, partout et toujours. C'est si vrai que sur la liste des signataires de la proposition de loi figurent en premier les députés masculins, avant leurs collègues féminines, à l'exception notable de Pierre Meurin, dont je salue la sororité.
Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Monsieur le rapporteur, je terminerai avec un mot latin. Si l'on compare l'impact de nos publications respectives, on constate qu'il s'agit d'un ratio – et pas des moindres.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Ce soir, pour compléter, nous allons ratio définitivement votre proposition de loi.
Les députés du groupe LFI – NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.
Puisque le centre a été accusé de tiédeur – argument éculé –, permettez-moi de rappeler que les centristes sont simples, clairs et précis. Nous dénonçons bien sûr les excès de l'écriture inclusive : si l'on crée le mot « femmage » en se rapportant au latin, il nous faudra rendre « virage » aux hommes, puisque, en latin, le mot « vir » désigne l'homme, alors que « homo, hominis » désigne l'humain – homme ou femme – et a donné « hommage ».
Permettez-moi de vous lire deux phrases qui montrent les excès de l'écriture inclusive – je ne sais pas si vous allez les comprendre : « Tous.te.s celleux qui étaient là n'ont pas tous.te.s eu la chance de parler, mais tous.te.s étaient d'accord » et « L'éducateurice de mon enfant dit qu'iel a des talents de créateurice. »
Nous sommes là pour dénoncer les excès, mais nous n'admettons pas qu'une loi vienne réguler l'usage, car c'est lui qui fait la langue française, avec un contrôle de l'Académie française. C'est bien l'usage le législateur suprême.
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.
Nous avons débuté la journée par le musée des horreurs et nous la terminons par le musée des horreur.e.s.
Rires.
Chers collègues, quand vous signez une proposition de loi en listant d'abord les hommes, puis les femmes ; quand vous débutez la journée par des pseudo-leçons de féminisme que vous prétendez donner à la terre entière, avec votre proposition de loi sur l'endométriose, mais que vous la terminez en plaçant les femmes après les hommes, cela reflète une singulière conception de la société.
À moins que ce ne soit véritablement votre conception ? Une conception antiféministe ,
M. Inaki Echaniz applaudit
qui fait de la lutte contre l'écriture inclusive le véhicule de votre vision profondément rétrograde et machiste. Assumez-le !
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Ce soir, il ne s'agit pas de parler du bonheur d'écrire avec des points, des e et des s, mais de désigner les femmes, qui ont le droit d'exister dans notre écriture comme dans la société.
Alors oui, c'est malheureux, à cette heure, de devoir encore débattre de vos inepties, de ce qui nous choque et vous ridiculise : le désir de faire de l'écriture inclusive un sujet de société, alors que finalement, tout le monde s'en fiche, même Mme la présidente du Rassemblement national. On ne va pas dire madame le président du Rassemblement national, on vit avec notre temps ! Vous, vous vivez dans le passé, avec des œillères. Ce serait anecdotique si ça ne concernait que le groupe Rassemblement national, mais ce que vous faites ici a une incidence sur l'ensemble de la société.
Vous diffusez une idéologie rance, triste et terne, à laquelle, ce soir, nous continuerons de nous opposer.
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI – NUPES.
Il se fonde sur l'article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Je souhaite que la présidence de l'Assemblée nationale lance une enquête, afin de savoir qui a placé les noms des hommes avant ceux des femmes. En effet, ce n'est pas du tout la manière dont nous avions présenté les choses dans notre texte.
Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RE, LFI – NUPES, Dem, SOC et HOR.
Oui, mes chers amis, ce sont les services de l'Assemblée qui ont présenté le texte de cette manière. Je souhaite savoir qui en est responsable.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
C'est bien noté, madame la présidente.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, puisque j'entends ici une mise en cause de la part de Mme Le Pen, alors que ce texte a été validé par le groupe Rassemblement national.
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Cet article concerne les mises en cause personnelles, monsieur Delaporte.
Madame Le Pen, ici, vous ne pouvez mettre en cause ni les députés ni le fonctionnement de l'Assemblée nationale.
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Il se fonde sur l'article 100 relatif à la bonne tenue des débats. La mise en cause des services de l'Assemblée par la présidente Le Pen n'est pas acceptable.
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Chers collègues, nous avions soulevé ce problème il y a une semaine, lors des débats en commission ; vous n'aviez alors rien dit.
Ce soir, vous insinuez que la responsabilité incombe aux fonctionnaires de l'Assemblée. C'est inacceptable !
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI – NUPES, Dem, SOC et Écolo – NUPES.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante-cinq, est reprise à vingt-deux heures cinquante-cinq.
La séance est reprise.
Je vous demande votre attention.
En préambule, je rappelle que toute prise de vue est interdite, à l'exception des prises de vue effectuées par les services de l'Assemblée nationale.
Par conséquent, ceux qui diffuseraient ces vidéos s'exposeraient à des sanctions.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.
La présidente de l'Assemblée nationale l'a rappelé à plusieurs reprises. Je souhaite que ce soit bien clair : ces vidéos ne doivent pas être diffusées.
Plusieurs députés souhaitent faire un rappel au règlement.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Chacun pourra prendre la parole : Mme Le Pen, M. Echaniz, puis, vous, chère collègue.
Merci. Pouvons-nous nous écouter durant cette dernière heure de débat ?
Rappels au règlement
Depuis une semaine, on utilise le fait que les noms des hommes sont placés avant ceux des femmes dans la liste des signataires de la proposition de loi,…
…pour en déduire que le Rassemblement national promouvrait je ne sais quelle politique sexiste.
…il en ressort que le tri alphabétique sur Excel a placé le M – pour « monsieur » – avant le Mme – pour « madame ». Cette erreur a été commise par un assistant parlementaire.
Protestations sur les bancs des groupes RE et LFI – NUPES.
S'il vous plaît, chers collègues, pouvons-nous écouter Mme Le Pen ? Je vous remercie.
Je suis étonnée de constater que nos collègues font preuve d'une telle mauvaise foi, en essayant d'en tirer un argument politique, alors qu'il s'agit manifestement d'une erreur commise par un collaborateur…
Exclamations sur les bancs des groupes RE et LFI – NUPES
ce qui aurait pu se produire sans que cela provoque une catastrophe ou un drame.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
C'est bien noté, je vous remercie. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il se fonde sur l'article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Nous avons du mal à entendre les excuses de Mme Le Pen. Par ailleurs, il est toujours mauvais pour un président de groupe ou d'un parti de se défausser sur ses collaborateurs.
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI – NUPES.
Si elle avait un peu de courage, elle assumerait l'erreur de son groupe, consistant à ne pas avoir vérifié la liste des signataires de la proposition de loi. Est-ce la première fois ? Je crois que non. Le problème du tableau Excel est-il nouveau ? Je souhaite parler de la proposition de loi…
Mme la présidente coupe le micro de l'orateur.
Je vous remercie, vos propos étaient clairs, nous avons compris le sens de votre rappel au règlement. La parole est à Mme Sarah Legrain, pour un rappel au règlement.
À partir du moment où se sont succédé un rappel au règlement, une suspension de séance, puis un deuxième rappel au règlement sur cette question, cela signifie que la présidente Le Pen souhaite en débattre. Nous devons pouvoir répondre par un rappel au règlement.
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Du reste, dès la semaine dernière, nous avons soulevé cette question car nous avons été très étonnés par la liste des signataires, tout comme nous avons pointé, en commission, le caractère indigent du texte. Le contenu du texte a révélé votre incompétence ainsi que votre capacité à…
Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice.
Le brouhaha s'amplifie. – Plusieurs députés du groupe LFI protestent contre la coupure du micro.
Ça suffit, chers collègues ! Puisque c'est ainsi, je suspends la séance.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à vingt-trois heures, est reprise à vingt-trois heures cinq.
Rappels au règlement
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
Sur quel fondement, s'il vous plaît ?
Sur le fondement de l'article 100, relatif à la bonne tenue des débats.
Une erreur peut se produire une fois – du reste, se défausser sur un collaborateur, c'est limite.
Protestations sur les bancs du groupe RN.
Mais que s'est-il passé avec le tableur Excel pour que la liste des signataires de la proposition n° 1053, en date du 4 avril 2023, visant à redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire débute ainsi : « Roger Chudeau, Alexandre Sabatou, Alexis Jolly » et ainsi de suite ? Uniquement des hommes, et ensuite les femmes !
…ou est-elle issue du même fichier Excel. En tout cas, ce n'est pas la première fois que le Rassemblement national se trompe dans l'ordre des signataires de ses propositions de loi.
Lorsque les choses se répètent ainsi, on peut dire que c'est l'expression d'une ligne antiféministe.
Les Français qui crèvent la dalle doivent être effondrés de vous entendre !
Merci, monsieur Echaniz. Nous avons bien pris connaissance de votre rappel au règlement.
La parole est à Mme Sarah Legrain, également pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l'article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.
Je m'étonne que cette niche, qui a été un flop tout au long de la journée,…
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Mais puisqu'il en est ainsi, nous avons trouvé un coupable idéal – c'est mieux que d'attaquer les fonctionnaires ou ses collaborateurs : il s'agit du colonel Chudeau – dans la bibliothèque, avec le chandelier ! –, qui a l'habitude de déposer des propositions…
Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES. – Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice.
Je vais m'efforcer de reprendre le fil de la discussion – ce n'est pas facile.
Monsieur le rapporteur, monsieur Chudeau, au-delà des problèmes de tableur Excel, non, la langue française n'est pas attaquée par l'écriture inclusive. Vous voulez la défendre, mais il faut la simplifier,…
…comme le demandent de nombreux linguistes depuis des siècles, pour éviter qu'elle ne soit trop difficile à maîtriser par tant de personnes.
Monsieur le rapporteur, la beauté de la langue française ne tient pas à sa complexité, à sa difficulté à être abordée par tous et toutes. Oh, que non ! S'il faut la protéger, ce n'est certainement pas contre l'égalité et la mise en visibilité des femmes mais, au contraire, contre son incapacité à laisser toute sa place à la moitié de l'humanité.
Non, la langue française n'est pas attaquée ; elle évolue avec la société, et vous n'y pourrez rien. L'égalité progresse, le combat pour les droits des femmes progresse,…
…afin qu'elles prennent toute notre place dans la société. Votre aveuglement, votre opposition à cette quête d'égalité vous a conduits à rédiger une proposition de loi inepte.
Vous vous en êtes d'ailleurs rendu compte, bien tard, puisque vous tentez vous-même à présent de la vider de sa substance en défendant un amendement de réécriture. Mais cette réécriture ne peut cacher le véritable objectif initial de votre texte, qui est de lutter contre l'égalité des femmes et des hommes dans notre langue et, plus largement, dans la société, objectif qui révèle votre identité profonde : le rejet de l'égalité entre les femmes et les hommes, comme vos positions historiques…
…sur la place des femmes au foyer et contre l'interruption volontaire de grossesse en attestent !
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.
Pour la bonne tenue des débats, je vais peut-être commencer par m'excuser d'être une femme
Exclamations sur les bancs du groupe RN
auprès de l'auteur de la proposition de loi, M. Chudeau. Il a réussi l'exploit de faire deux fois la même erreur : cela ne peut absolument pas être un hasard !
Mêmes mouvements.
Faut-il que je m'excuse également de m'exprimer ? Dois-je demander l'autorisation ?
Ce texte est une plaisanterie, sur la forme comme sur le fond. La forme, nous en avons assez parlé. Sur le fond, le point médian est déjà proscrit. Par ailleurs, ce que l'on ne nomme pas n'existe pas : je comprends donc que le parti d'extrême droite veut invisibiliser 52 % de l'humanité !
On ne peut pas s'asseoir sur la moitié de l'humanité !
Le françzais est une langue magnifique. En quatre ans, elle a gagné 22 millions de nouveaux locuteurs. C'est une chance ! Pour les Français de l'étranger, notamment mes électeurs, en Afrique et au Moyen-Orient, cette langue est ouverte sur la modernité, la diversité, la démocratie, les Lumières : tout ce que nous représentons.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Une langue doit se réinventer, car une langue figée est une langue qui meurt. Le français rayonne ! Le groupe Renaissance votera donc contre l'article unique.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Sur le vote des amendements identiques n° 5 , 6 , 7 et 8 , je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 5 , tendant à supprimer l'article unique.
Pour ramener un peu de sagesse dans nos débats, je vais vous citer ce que Hubertine Auclert écrivait en 1899 : « L'omission du féminin dans le dictionnaire contribue, plus qu'on ne le croit, à l'omission du féminin dans le code (côté des droits). L'émancipation par le langage ne doit pas être dédaignée.
« N'est-ce pas à force de prononcer certains mots qu'on finit par en accepter le sens qui, tout d'abord, heurtait ? En mettant au point la langue, on rectifie les usages dans le sens de l'égalité des deux sexes. La féminisation initiale est celle de la langue, car le féminin non distinctement établi sera toujours absorbé par le masculin. »
J'invite nos collègues du Rassemblement national à s'inspirer de Hubertine Auclert et à retirer leur texte ou à avouer qu'ils disent n'importe quoi. En tout cas, nous voterons pour les amendements de suppression.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.
Rires sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN
j'ai une confession à vous faire : je me suis converti. Je suis, comme beaucoup d'entre vous, amoureux de la langue française, et j'étais aussi un professeur habitué à manier une langue que je considérais comme un peu sacrée, somme toute figée ; j'étais un peu rigoriste sur les bords, en définitive, un peu rigide, moi aussi.
Peut-être parce que j'avais oublié que, chaque année, de nouveaux mots entraient dans le dictionnaire, dont beaucoup sont étrangers – et sans quotas –, que la langue d'oïl du XII
Pourtant, vous l'entendez, je continue de respecter les liaisons et les accords du participe passé.
…j'ai compris que j'étais sclérosé ou, pour reprendre vos termes, que j'avais peut-être été contaminé
Exclamations sur les bancs du groupe RN
par l'extension du domaine de la lutte contre les stéréotypes de genre et pour l'égalité.
Depuis, à vrai dire, je ne me pose plus la question de la défense rigoriste de la langue française ni même celle de l'esthétique qui, je vous le concède, s'en trouve un peu altérée.
J'ai crié parfois : « Parle en point médian ! » Et, je vous le jure, non seulement on s'y fait mais, lorsqu'on a compris pourquoi on le fait, on peut ressentir une certaine fierté.
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Bref, soyez « ouvert point médian e point médian s », pour sortir de votre immobilisme !
Dans la vie et dans la langue, des symboles permettent de faire avancer des causes. Si celle de la lutte contre les discriminations ne vous convient pas, dites-le sans détour et sans chercher de prétexte !
Le groupe Écologiste entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi, qui s'inscrit dans un projet réactionnaire allant à contresens du projet de société inclusive et féministe fondée sur l'émancipation que nous défendons.
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.
Monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas dupes de l'amendement de réécriture que vous venez d'évoquer ; il emprunte la formulation d'autres propositions de loi pour faire croire que vos combats sont les mêmes que les nôtres. Mais tel n'est pas le cas, car, nous l'avons dit, la question du point et du tiret médians est traitée dans des circulaires, dont la première date de 2017.
Nous ne vous avons donc pas attendus pour traiter cette question. Mais l'important, c'est que ces circulaires interdisent le point et le tiret médians dans les textes administratifs et scolaires et, dans le même temps, favorisent et encouragent la féminisation de la langue française. Et je crois bien que c'est cela qui nous différencie. Nous refusons l'emploi de graphies difficiles à lire et à comprendre et qui, de ce fait, sont excluantes, mais nous nous battons pour l'égalité entre les femmes et les hommes, laquelle passe, ne vous en déplaise, par le langage.
C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article unique et, ce faisant, cette proposition de loi inique.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
J'ai déjà dit pourquoi nous avions hâte d'adopter ces amendements de suppression : nous souhaitons passer rapidement à autre chose. Mais je veux redire combien l'écriture inclusive est une chance pour l'égalité
Exclamations sur les bancs du groupe RN
et un danger pour votre idéologie réactionnaire. Vous ne souhaitez pas l'égalité hommes-femmes.
Cette idéologie réactionnaire se heurte directement à la promotion des droits pour toutes et tous, pour chacune et pour chacun. Je dirai même qu'à lui seul, le mot « inclusion » ou « inclusif » est contraire à chacune des lignes de votre programme. En définitive, l'écriture inclusive est peut-être la seule chose que vous n'interdisez pas uniquement aux étrangers.
Nous voterons évidemment pour ces amendements de suppression, car nous voulons pouvoir utiliser au jour le jour cette langue qui évolue parce que la société évolue. C'est une véritable chance !
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES et sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.
À titre personnel, mon avis est évidemment défavorable à ces amendements de suppression qui reviennent à refuser le débat de fond. Je suis effrayé par ce que je viens de voir.
Dans une conférence de presse, M. Mélenchon a tenu des propos très menaçants à l'égard de ceux qui ne pensent pas comme lui. Très sincèrement, si jamais vous preniez un jour le pouvoir,…
« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES
…je crains que nous ayons des soucis. Mais rassurez-vous, nous sommes là pour l'empêcher.
Vives exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Dans un duel entre Macron et Mélenchon, vous appellerez donc à voter Macron !
Nous avons entendu l'avis donné par le rapporteur à titre personnel. Madame la vice-présidente, est-ce également l'avis de la commission ?
Étant dans l'hémicycle depuis le début de la journée, je suis épatée de voir combien il y a peu de différence entre la majorité et ceux qui ont fait élire les députés de la NUPES !
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Ensuite, j'ai l'impression que la place des femmes au Rassemblement national suscite des fantasmes dans vos rangs.
Sourires sur les bancs du groupe RN.
Toutefois, je peux vous assurer que tout va bien !
En étant un peu chauvine, je voudrais vous citer Frédéric Mistral ,
Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI – NUPES
qui disait « Qui tient sa langue tient sa liberté. » Comme l'a dit M. le rapporteur, l'écriture inclusive est une succession de coups de boutoir dans notre langue et notre identité ; elle porte donc atteinte à notre liberté.
M. Manuel Bompard et Mme Ségolène Amiot font le geste de quelqu'un qui rame.
Cette écriture exclut plutôt qu'elle ne rassemble ; elle rend difficile l'apprentissage pour les personnes porteuses de handicap ou qui ont des difficultés cognitives. Elle est une arme de destruction massive de notre langue. En effet, sous prétexte de lutter contre le patriarcat oppressant, il faudrait s'attaquer à l'insupportable masculin qui l'emporte depuis des lustres sur le féminin !
Ce qu'il faut que les gens qui nous écoutent comprennent, c'est que les chantres de cette écriture inclusive sont les mêmes qui n'aiment pas le Tour de France, la chasse, la Patrouille de France, Sardou, les sapins de Noël, les barbecues ou Alain Delon !
Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous avez raison, monsieur le ministre délégué, nous n'avons du tout la même vision de la vie, car nous, nous l'aimons ! La vérité, c'est que les tenants de cette écriture inclusive sont ceux qui pensent que la police tue et qu'il faut dépénaliser le cannabis ! Certains, ici, ce soir, ont l'air d'être leurs représentants.
Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Ce sont ceux qui pensent que le burkini vaut mieux que le bikini ! Nous, nous avons choisi notre camp depuis longtemps : c'est Brigitte Bardot et la langue de Molière !
Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent en criant « Bravo ! »
Je suis heureux de prendre la parole après Mme Lavalette qui vient de s'exclure elle-même de l'arc républicain !
Au cours de cette journée, vous avez inventé l'auto-obstruction ou l'autotrollage – je ne sais pas comment le nommer exactement.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Vous l'aurez noté, nous ne nous sommes pas associés aux amendements de suppression, car nous étions très heureux à la perspective de débattre des amendements que nous avions déposés et qui rendaient cette proposition de loi un peu intelligente.
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Je crois néanmoins que le supplice de M. Chudeau a assez duré et qu'il est temps de passer à autre chose. Avant de vous dire que nous voterons donc ces amendements de suppression, je m'inquiète au sujet de M. Pierre Meurin, car l'explication qu'a donnée Mme Le Pen ne permet toujours pas de comprendre pourquoi son nom est le dernier de la liste. Depuis que je l'ai dit, il a disparu, et j'aimerais savoir s'il va bien.
Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 213
Nombre de suffrages exprimés 210
Majorité absolue 106
Pour l'adoption 127
Contre 83
M. Arthur Delaporte applaudit.
La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.
…qui aboutira à vider de son sens la proposition de loi dont je suis l'auteur, j'en demande le retrait.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt-cinq, est reprise à vingt-trois heures trente.
La parole est à M. Kévin Mauvieux, rapporteur de la commission des affaires sociales.
En septembre 2009, Kévin postule à l'accueil d'un supermarché de Pont-Audemer, dans l'Eure, parce qu'il vient d'avoir dix-huit ans et qu'il va entamer ses études. Les parents de Kévin sont de classe modeste : son père travaille dans la filière du bâtiment et travaux publics (BTP) et sa mère est femme de ménage. Pour payer son loyer, la fac, les trajets, la nourriture, l'électricité – et j'en passe –, Kévin travaille durant toutes ses études en caisse de supermarché les week-ends, les jours fériés et les vacances. Cela a été une chance pour son avenir de pouvoir si tôt s'insérer dans le monde du travail et d'en apprendre les codes. Il se demandait alors : mais où est l'État pour m'aider, pour m'encourager alors que j'ai le courage de travailler dur et de m'en sortir à la sueur de mon front ? L'État reconnaît-il mon courage ?
Aujourd'hui, Kévin est fier de défendre la proposition de loi de Laure Lavalette visant à ce que l'État garantisse un complément de revenu aux étudiants qui travaillent, proposition issue du programme présidentiel de Marine Le Pen, que je remercie vivement de s'intéresser à tous ces étudiants, plein de courage, mais que l'on a abandonnés.
La situation du pays est catastrophique sur le plan du pouvoir d'achat mais aussi de la dette. Ce n'est plus un secret pour personne, l'inflation galope en France depuis de nombreux mois, et les Français sont pris à la gorge. En particulier, les étudiants étouffent et suffoquent. Nos marges de manœuvre sont extrêmement serrées, quasi nulles, en raison des six années d'une Macronie à la folie dépensière et à la démagogie financière, qui pratique la politique des œillères face aux crises que le Gouvernement ne saurait voir et aux solutions, parfois simples et non coûteuses, qu'il ne saurait appliquer.
Alors, retirons les œillères et observons. À la rentrée 2023, un étudiant sur deux affirme qu'il limite ou même renonce à des achats alimentaires. Près d'un étudiant sur deux déclare avoir déjà sauté un repas pour des raisons financières. Selon l'association Linkee, pour deux étudiants sur trois, une fois les charges fixes réglées, il reste moins de 50 euros pour finir le mois. Six étudiants sur dix déclarent avoir renoncé à des frais médicaux au cours des douze derniers mois.
Les images sont également parlantes, notamment depuis la crise covid qui a mis en lumière la précarité des étudiants. Sur internet et les réseaux sociaux, ces témoignages montrant des files d'attente d'étudiants devant les associations d'aide alimentaire ou, plus récemment, des étudiants vivant sous une tente ou dans un camping, sont devenus viraux.
Chers collègues de la minorité présidentielle, enivrés d'autosatisfaction, vous pouvez faire mentir les chiffres, mais pas les images. Faites preuve d'un peu de modestie. Une génération entière de notre future France est en souffrance : il est temps d'agir. Derrière tous ces faits se cachent des étudiants à la santé mentale fragilisée, dont les conditions de vie se sont fortement dégradées avec l'inflation, notamment lorsqu'il s'agit de se nourrir.
Tous les partis politiques qui se succèdent depuis des décennies sont responsables de cette situation. Lors de son audition, l'Observatoire national de la vie étudiante nous confiait avoir été surpris de constater que, jusqu'à la crise du covid-19, les étudiants n'avaient jamais constaté la moindre amélioration de leurs conditions de vie, quel qu'ait été le parti au pouvoir, de la NUPES au grand complet aux Républicains – absents aujourd'hui – en passant par la Macronie, qui, à ce que je constate, déserte quand on parle des étudiants.
Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.
Face à cette situation catastrophique, le Gouvernement manque clairement d'ambition ; il agit peu et mal. La réforme des bourses, totalement insuffisante, reste très en deçà des enjeux, et, à peine la moitié des 60 000 logements des Crous, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, promis par Emmanuel Macron en 2017 sont sortis de terre sept ans plus tard.
Autre réponse largement perfectible : celle du repas à 1 euro pour les étudiants les plus modestes – 3,30 euros pour les autres. Cette solution présente le défaut majeur de créer une nouvelle fracture territoriale dans notre pays, puisque les nombreux jeunes qui étudient dans des lieux plus ruraux n'ont pas accès aux restaurants universitaires, qui proposent des repas équilibrés et financièrement accessibles. Il leur faut se nourrir par leurs propres moyens, souvent grâce à la restauration rapide, guère bénéfique pour leur santé. La loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, dite loi Lévi, pourrait corriger cet effet, mais son décret d'application n'est toujours pas paru – ce qui confirme d'ailleurs que les étudiants, pas plus que le respect du Parlement, qui a adopté cette loi, ne sont la priorité du Gouvernement.
Ce contexte pousse une grande part des étudiants à travailler pour financer leurs études.
Il s'agit souvent d'étudiants de la classe moyenne, cette classe toujours oubliée, délaissée, pourtant si courageuse, qui n'ont droit qu'aux miettes accordées aux boursiers des échelons 0 ou 0 bis par des ministres qui peuvent ainsi dormir sur leurs deux oreilles.
Ces étudiants ont des parents courageux qui font tourner la France, qui gagnent assez pour être ponctionnés en permanence mais trop pour être aidés, qui aimeraient financer entièrement les études de leurs enfants, dont ils sont fiers, mais qui ne peuvent leur apporter qu'un petit soutien ponctuel, quand la chance leur sourit. A contrario, nous constatons que les enfants issus de milieux plus aisés travaillent moins en marge de leurs études.
Selon les chiffres, plus de la moitié des étudiants travaille en complément de ses études – un travail licite, j'entends
Applaudissements sur les bancs du groupe RN
–, à raison d'une dizaine d'heures par semaine, pour un salaire moyen de 500 euros par mois. Lors de nos auditions, on nous a confirmé qu'il n'existait aucune politique publique de soutien à ces étudiants méritants et courageux.
Mme Béatrice Roullaud applaudit.
Comme en commission, certains dans la majorité se cacheront derrière la prime d'activité, mais elle n'est versée que pour les salaires supérieurs à 1 070 euros, un montant rarement atteint par les étudiants.
Face à cette situation, il y aurait une solution de facilité : cette solution démagogique consisterait à créer une allocation autonomie pour tous les étudiants. Le concept est simple : que vous soyez le riche héritier d'un chef d'entreprise du luxe, du CAC40, ou l'enfant de la caissière du supermarché du coin, vous touchez sans condition un revenu de 1 063 euros versé par l'État.
M. Matthias Tavel s'exclame.
Cette solution pose plusieurs difficultés. Tout d'abord, verser la même aide à tous, quels que soient les efforts fournis et l'origine sociale, n'est pas juste socialement. Ensuite, dans un pays endetté à plus de 3 000 milliards d'euros, une si grosse enveloppe sera objectivement très rapidement impossible à financer, à moins d'endetter davantage encore la jeunesse. Enfin, elle impliquerait d'enterrer pour de bon la valeur travail à laquelle nous tenons.
M. Aurélien Saintoul s'exclame.
Vous l'aurez compris, c'est une fausse bonne idée, qui ne ferait qu'attirer la jeunesse de France dans un dangereux filet électoraliste qui, à terme, la ferait couler.
Une deuxième solution, que j'appellerai solution Macron – ou solution-œillères – consisterait tout simplement à ne rien faire, à présenter au grand public les chiffres les moins mauvais sortis du chapeau du Président de la République et à s'en satisfaire plus que de raison. Mais, cette solution pose une énorme difficulté : elle ne fait rien avancer, à commencer par les conditions de vie des étudiants, que voir des ministres se pavaner dans les médias ne fera pas manger davantage à leur faim.
Enfin, il existe une troisième solution, celle du bon sens. Cette solution pragmatique consiste à créer un complément de revenu étudiant. L'idée est simple : il s'agit de remettre la valeur travail au centre en récompensant le courage des étudiants qui travaillent. Cette aide doit être ouverte à l'ensemble des étudiants français.
Pourquoi français ? Ce ne serait pas un peu inconstitutionnel, comme proposition ?
Car oui, la priorité nationale est et restera dans notre ADN, et pour de bonnes raisons : les Français doivent être prioritaires dans l'accès aux aides de l'État français.
« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Le complément de revenu, ouvert aux étudiants Français âgés de 18 à 25 ans révolus, titulaires d'un contrat de travail, leur permettra de percevoir une prime égale à 20 % de leur salaire – 30 % pour les boursiers –, quels que soient le nombre d'heures travaillées et le revenu mensuel. Afin d'éviter les effets d'aubaine, cette aide, qui permettrait aux étudiants concernés d'obtenir en moyenne 100 à 150 euros de complément de revenu, serait plafonnée à 200 euros – 300 euros pour les boursiers. Il s'agit d'une solution bien moins coûteuse que la solution démagogique de l'extrême gauche ,
M. Aurélien Saintoul s'exclame
mais aussi plus équilibrée et plus juste, puisque ce sont bien les étudiants modestes des classes moyennes qui travaillent pour financer leurs études.
De plus, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche nous a indiqué qu'exercer une activité plus de douze heures par semaine était un frein à la réussite des études. Or, les étudiants qui dépassent ce seuil ne le font que parce qu'ils ont besoin d'un complément de revenu. Notre proposition viendra donc corriger cet effet négatif du travail étudiant.
Enfin, pour répondre déjà à cette petite musique qui, comme en commission, se fera entendre dans quelques instants pour dénoncer une trappe à bas salaires, sachez que les étudiants travaillent déjà très majoritairement au Smic : difficile de descendre plus bas.
Cette mesure, estimée à moins de 2 milliards d'euros, est largement financée par le gage sur une taxation des superprofits, notamment dans le secteur des énergies.
Seul prérequis : accepter d'aller chercher les profits réalisés indûment sur le dos des Français – y compris lorsqu'on va jusqu'à l'inscrire dans son programme ! –, pour les redistribuer là où ils sont nécessaires.
Je termine, madame la présidente, à l'instar d'Elsa Faucillon, qui a, tout à l'heure, bénéficié de temps supplémentaire.
En reprenant le programme de Marine Le Pen, le Rassemblement national décide de mettre à l'honneur une proposition de loi mettant pragmatisme économique, bon sens politique, méritocratie et justice sociale ,
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES
au service de nos futures générations, celles qui étudient et travaillent avec courage.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Jamais dans l'Histoire l'extrême droite n'a défendu un projet de société fondée sur la solidarité, une société du « tous pour un » émancipatrice pour notre jeunesse.
L'extrême droite a toujours prôné la division, le rejet, le mépris de l'autre ,
M. Laurent Jacobelli s'exclame
et le texte que nous examinons ce soir en est une énième preuve. Il nous rappelle que, derrière la stratégie de la cravate, l'essence même du Rassemblement national demeure inchangée et continue de reposer sur deux piliers : l'exclusion et la division.
M. Sébastien Chenu s'exclame.
Face à un véritable enjeu, celui de la lutte contre la précarité qui touche certains jeunes, quelles solutions nous propose le Rassemblement national ? Sans surprise, des solutions démagogiques…
…– je note d'ailleurs que, si l'exposé des motifs mentionne la difficulté des étudiants à se loger ou à faire face à l'inflation des produits alimentaires, le texte ne prévoit absolument rien pour y remédier.
L'article 1er prévoit la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants de 18 à 25 ans révolus, détachés du foyer fiscal de leurs parents, et qui travaillent durant leurs études.
Ainsi commence la longue liste des exclusions et des divisions, puisque les très nombreux étudiants qui ne travaillent pas ou sont encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne pourront de facto pas toucher cette aide. Sans surprise, vous la réservez d'ailleurs aux étudiants de nationalité française : les 400 000 jeunes étudiants étrangers en situation régulière que la France accueille chaque année en sont donc exclus.
Ce n'est ni notre conception de l'accompagnement des étudiants en France, ni l'esprit et les valeurs qui animent nos politiques publiques et, plus largement, notre pays.
Nous ne restreindrons jamais les dispositifs d'aide aux seuls étudiants Français, car la France est fière d'attirer de nombreux étudiants étrangers brillants, séduits par notre modèle universitaire. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est bien évidemment défavorable à l'adoption de cette proposition de loi.
Concernant les modalités de cette aide, le texte du Rassemblement national ne nous éclaire en rien. Quels types de contrats, quels volumes horaires, combien de jeunes seraient-ils concernés ?
Qu'en serait-il pour les étudiants ayant un statut d'auto-entrepreneur, par exemple ?
Là encore, le texte reste muet.
Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.
Notre engagement pour la jeunesse est entier, sincère, déterminé. Nous avons choisi de regarder la réalité en face : oui, dans le contexte d'inflation que nous connaissons, certains de nos jeunes rencontrent de véritables difficultés pour payer leur loyer, pour finir le mois, pour s'alimenter correctement. Et, parce que l'argent ne doit effectivement jamais être un frein aux études, le Gouvernement poursuit sa lutte de tous les instants contre la précarité de nos jeunes. Dès 2020, nous avons limité les coûts de la restauration en gelant les tarifs sociaux à 3,30 euros – 1 euro pour les plus modestes. Nous avons également pérennisé le repas à 1 euro dont peuvent bénéficier les étudiants boursiers et tous les étudiants précaires qui en font la demande.
Et dans les campagnes ? Il n'y a pas des restaurants universitaires partout !
Pour la quatrième année consécutive, les loyers des Crous et les frais d'inscription ont été gelés.
Nous avons également organisé la distribution de protections hygiéniques dans les universités pour lutter contre la précarité menstruelle qui frappe un tiers des étudiantes.
Les jeunes ont été entendus et écoutés par le Président de la République…
…qui a décidé de réformer notre système de bourses. Appliquée par ma collègue Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dès cette rentrée universitaire, cette réforme représente un engagement de 500 millions d'euros. La plus forte hausse des bourses étudiantes depuis dix ans concernera ainsi toutes les bourses, qui seront revalorisées de 37 à 127 euros par mois dans l'Hexagone.
Attentifs à la réalité des outre-mer, ces montants y sont abondés de 30 euros mensuels supplémentaires.
En outre, 35 000 boursiers supplémentaires ont été intégrés au système, et 140 000 boursiers accéderont dès cette année à un échelon supérieur grâce à une meilleure prise en considération de leur situation familiale. Les nouveaux boursiers sont essentiellement issus des classes moyennes, de ces familles qui ont trop souvent le sentiment de ne pas gagner assez pour vivre correctement mais qui gagnent toujours un peu trop pour bénéficier des aides si précieuses.
En Normandie, par exemple, cette réforme a permis à 1 500 étudiants de devenir boursiers et à 6 000 d'accéder à un échelon de bourse supérieur.
Mme Anne Le Hénanff applaudit.
Au total, 100 000 étudiants ont eu accès à une tarification modérée. Voilà des chiffres concrets, qui tranchent avec le vide de votre proposition !
Conformément aux orientations fixées par le Président de la République, la lutte contre le non-recours aux droits est notre premier enjeu. Nous devons à nos jeunes de renforcer notre politique du dernier kilomètre et la logique du « aller vers ». C'est ce que nous faisons en renforçant la communication et l'information sur les aides spécifiques des Crous, par exemple. Durant l'année 2022-2023, plus de 60 000 étudiants non boursiers ont ainsi pu bénéficier d'une aide spécifique. Nous avons, de la sorte, pu les accompagner soit ponctuellement, dans une période difficile, soit plus durablement, en cas de rupture familiale par exemple.
Nous poursuivons notre travail pour accompagner la jeunesse et transformer durablement la solidarité à destination des étudiants. Après la réforme des bourses, qui était une première étape, il faut désormais concrétiser des transformations structurelles plus profondes du système. Les évolutions envisagées nécessitent des travaux approfondis, pour en évaluer précisément les conséquences sur les étudiants concernés et leur famille, pour garantir les conditions techniques de leur réalisation et pour s'assurer qu'elles atteindront bien leur objectif : mieux aider ceux qui en ont besoin.
L'objectif de la solidarité à la source, chantier majeur lancé par le Président de la République, est justement de lutter contre le non-recours aux aides sociales et de favoriser l'accès aux droits.
Le Gouvernement est également mobilisé en faveur de l'émancipation et de l'insertion de nos jeunes. Pour cela, nous adaptons les formations aux besoins d'aujourd'hui et de demain avec la création de 20 000 places de formation aux métiers d'avenir dès la rentrée 2023.
Pour les jeunes éloignés de l'emploi qui ne sont pas en formation, nous avons mis en place un autre dispositif : le contrat d'engagement jeune. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus et jusqu'à 29 ans révolus pour les jeunes en situation de handicap, qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas de formation et présentent des difficultés d'accès à un emploi durable. Le contrat d'engagement jeune est un accompagnement sur mesure, avec un objectif clair : pérenniser leur entrée sur le marché du travail. Le parcours proposé dure entre six et douze mois en fonction du profil du jeune, et vise à l'aider à définir son projet professionnel et à trouver le bon emploi.
Pour les jeunes dits en rupture qui rencontrent des difficultés particulières en matière de logement, de mobilité ou d'accès à des prestations de santé, des projets spécifiques sont déployés dans les territoires afin de leur proposer un accompagnement global. C'est en créant les conditions d'une meilleure insertion sociale et professionnelle que nous arriverons à lutter efficacement contre la précarité des jeunes.
Au-delà de la réponse immédiate à la crise, nous travaillons au déploiement d'une ambition nouvelle pour tous les jeunes qui en ont besoin. Plus aucun jeune inscrit dans un parcours d'accompagnement vers l'emploi ne doit avoir à y renoncer pour des raisons financières. Tous les jeunes doivent être accompagnés jusqu'à ce qu'ils réussissent à s'insérer sur le marché du travail. S'ils rencontrent des difficultés financières au regard de leur situation familiale et sont prêts à s'impliquer dans un parcours de retour à l'emploi, ils recevront une allocation.
Mesdames et messieurs les députés, dire que la priorité du Gouvernement est d'investir pour sa jeunesse et de l'accompagner vers l'émancipation, ce ne sont pas que des paroles ; ce sont des actes concrets, des mesures ambitieuses et des investissements massifs. Cependant, rappelons que l'État ne doit et ne peut pas tout faire seul. Nous devons agir en coconstruction avec les principaux intéressés.
Depuis ma nomination, chaque semaine, je sillonne le pays, que ce soit en milieu rural, dans les quartiers populaires ou dans les locaux d'associations pour rencontrer notre jeunesse, qui incarne les citoyens de demain. Dans la Creuse, à La Réunion, en Seine-Saint-Denis, en Seine-Maritime, en Haute-Savoie, dans le Nord ou ailleurs,…
…qu'ils soient politisés ou très éloignés de la politique, les jeunes me disent tous la même chose : ils ne veulent pas qu'on fasse à leur place, ils veulent faire par eux-mêmes.
Et c'est très précisément ce que je m'emploie à faire : leur donner des outils d'émancipation et les accompagner sans les contraindre.
Des paroles continuent de résonner, comme celles de Maria, 17 ans, volontaire du service civique auprès des pompiers de Paris. Je la cite : « S'engager auprès des sapeurs-pompiers de Paris, c'est ma façon de rendre à mon pays ce qu'il m'a offert. » Dans la Creuse, Mathieu, 21 ans, nous rappelle que « l'expérience s'acquiert en travaillant, et c'est grâce à notre travail que nous nous émancipons. » Encore lundi, lors d'un échange avec des jeunes de Seine-Saint-Denis, Rayan, 22 ans, m'a demandé : « Comment devenir ministre quand on vient du 93 ? »
Je recueille de nombreux témoignages de jeunes que j'entends, mais surtout que j'écoute attentivement, car c'est la méthode qu'emploie la majorité : travailler ensemble, pour eux et surtout avec eux.
Je veux bien évidemment coconstruire les politiques de jeunesse en concertation avec les parlementaires. Certains d'entre vous, au-delà des bancs de la majorité, m'ont invité à débattre avec les jeunes de leur circonscription – je pense par exemple au député Benjamin Lucas. C'est avec l'esprit collectif qui m'anime que j'ai bien évidemment accepté son invitation. Nous ne serons pas toujours d'accord sur tout, mais je suis certaine que nous pourrons trouver des chemins d'entente pour nos jeunes.
Enfin ,…
« Ah ! » sur les bancs du groupe RN
…je vous le dis avec calme mais détermination, à vous
L'oratrice désigne les bancs du groupe RN
qui êtes assis dans cette partie de l'hémicycle :…
…vous êtes le parti du « détail », et de cela, l'histoire se souviendra toujours. Aucune de vos fiches ni aucune de vos propositions de loi ne le fera oublier. Vous vivez dans l'indécence de croire que nous avons tout oublié, mais vos silences d'aujourd'hui ne feront jamais oublier vos paroles d'hier.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.
Au choix du soutien d'une jeunesse délinquante qui n'a pour but que de rendre invivable certains quartiers de notre pays, nous préférons celui d'une jeunesse désireuse de s'épanouir par les études et le travail. Au choix du soutien des dealers, nous préférons celui de l'honnête citoyen en quête de ses objectifs de vie. Tel est le sens du programme de Marine Le Pen, qui vise à soutenir nos étudiants et qu'illustrent la proposition de rendre gratuits les transports ferroviaires durant les heures creuses, ainsi que la proposition de loi que nous débattons ce soir.
Faire des études, c'est souvent synonyme d'espérer un futur, d'exercer un métier, de vivre d'une passion. Malheureusement, c'est aussi – trop souvent – synonyme d'un parcours du combattant. Il faut trouver un logement – les gouvernements successifs ne tenant pas leurs promesses de construction –, déménager, s'éloigner de sa famille, sans parler de la multitude des démarches administratives à accomplir avant d'arriver sur les bancs de l'université. Mais cela ne s'arrête pas là : il faut ensuite payer le loyer, les repas, le téléphone, internet et parfois l'école, ainsi que les billets de train ou le carburant pour rendre visite à sa famille et rompre l'isolement.
Les étudiants ne sont pas épargnés par l'inflation. Ils ne sont pas protégés contre la flambée des prix, a fortiori quand leurs parents eux-mêmes ne savent pas comment boucler les fins de mois. Comment peut-on vivre sereinement ses années d'études quand on sait que l'on va devoir sauter des repas, être malade sans pouvoir se soigner ou encore vivre avec une hygiène de vie que l'on voudrait meilleure ?
Pour s'en sortir et contourner les mauvaises décisions du Gouvernement, comme la baisse des APL – aides personnalisées au logement –, la création de la « contribution de vie étudiante et de campus » dont les étudiants doivent désormais s'acquitter, ou encore le refus de baisser la TVA sur les produits de première nécessité et l'énergie, plus d'un étudiant sur deux sera obligé de travailler pendant ses études.
Les étudiants ne travaillent pas par simple envie mais par besoin. Dans quel grand pays veut-on former sa jeunesse sans lui donner les moyens de manger à sa faim ? Qui peut croire que les étudiants d'aujourd'hui auront envie de travailler et confiance dans le marché du travail alors que ceux qui ont le courage de travailler pendant leurs études ne reçoivent aucun soutien de l'État ?
Avec cette proposition de loi du Rassemblement national, défendue par Marine Le Pen lors de la dernière campagne présidentielle, nous entendons soutenir et appuyer l'effort consenti par les étudiants, principalement issus de familles modestes, qui travaillent pour vivre un peu plus dignement pendant leurs années d'études. La minorité présidentielle – elle n'est plus guère présente dans l'hémicycle – semble se demander comment elle pourrait voter une proposition qui met en lumière son échec depuis six ans sur la question de la vie étudiante. La réponse est simple : aujourd'hui, nous donnons aux derniers d'entre vous qui sont encore en séance l'occasion de se rattraper. Vous avez la possibilité d'offrir aux étudiants jusqu'à 300 euros de complément de revenu par mois afin de participer à la digne réussite de leurs études.
L'extrême gauche NUPES, elle, semble à nouveau favoriser le non-travail, la paresse et le rejet de la méritocratie ,
Applaudissements sur les bancs du groupe RN
en repoussant notre texte pour lui préférer un revenu universel et inconditionnel pour tous les étudiants. Chers collègues de gauche, excusez-nous par avance de ne pas inclure dans notre dispositif les activités illicites…
Mêmes mouvements
même si cela nous aurait apporté un peu plus de soutien de votre part, à vous qui défendez souvent l'indéfendable. Au lieu de quoi, vous m'avez surpris ! Oui mes chers collègues, c'est encore possible ! Vous m'avez surpris quand, en commission, vous avez refusé de taxer les superprofits, comme nous le prévoyons à l'article 2.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN
si ce n'est que l'intérêt des plus précaires n'est pas votre priorité et que, par ce vote, vous protégez les plus riches !
S'agissant de la priorité nationale, nous ne rougirons jamais – jamais ! – de vouloir aider les Français d'abord.
Mêmes mouvements.
Que ce soit pour l'accès au logement, à l'emploi ou à ce complément de revenu pour les étudiants, les Français, en France, doivent être prioritaires.
Mêmes mouvements.
Et c'est ce que pensent une majorité de Français. Nous ne prendrons pas de décisions dans l'intérêt de l'Europe mais dans celui de la France, toujours la France.
Nous constatons deux phénomènes extrêmes dans notre société : d'une part, des délinquants, de plus en plus jeunes, connaissent davantage le poste de police du coin plutôt que les bancs du lycée ou de l'amphithéâtre.
À eux, vous avez ce matin réaffirmé votre soutien en refusant de sanctionner financièrement les déviances. Les familles de ces délinquants recevront donc toujours les aides de l'État, sans condition et avec votre approbation.
Ce soir, nous parlons de l'autre phénomène extrême : ces étudiants qui, pleins de courage, travaillent pour financer leurs études et ont du mal à joindre les deux bouts et à se nourrir. Ils peinent derrière la caisse du supermarché, la friteuse du fast-food ou la plonge du restaurant. C'est à eux que nous souhaitons apporter une aide financière. Quel message allez-vous envoyer ce soir ? Allez-vous transformer votre essai de ce matin et assumer de financer les délinquants et criminels mais pas les courageux travailleurs ?
Allons-nous continuer de fermer les yeux sur le nombre d'étudiants qui se multiplie dans les files d'attente des associations caritatives ? Allons-nous attendre que les Restos du cœur mettent la clé sous la porte à cause de la forte affluence de ceux qui ne peuvent plus se nourrir ? Ou bien allons-nous agir tout de suite, dès ce soir, pour que les étudiants qui travaillent en parallèle de leurs études puissent le faire dans de meilleures conditions mentales et financières ?
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
S'il vous plaît, monsieur Boyard, seul M. Bovet a la parole. C'est la deuxième fois que je vous le dis.
Il a du mal à comprendre… Je conclurai en disant qu'il y a dans ce pays une jeunesse majoritaire, forte et travailleuse. Elle n'a qu'une seule envie : vivre heureuse dans un pays qui soutient ses projets. Cette jeunesse doit continuer de faire confiance à l'État mais de son côté, l'État ne doit plus la laisser sans solution dans des moments de crise comme celui que nous connaissons actuellement.
Si la France forme ses étudiants, c'est pour avancer, développer la recherche et les secteurs qui sont à la pointe des nouveaux enjeux sociétaux, faire rayonner le pays ici et ailleurs. Si les étudiants décident de s'engager dans leurs études, c'est parce qu'ils veulent relever ces défis et prendre part au développement de notre belle France. Qu'y a-t-il de plus beau que cela ? Favorisons leur réussite et donnons-leur les clés pour le faire sereinement.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
M. Louis Boyard monte prestement à la tribune de l'orateur. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.
Il est d'usage, monsieur Boyard, de laisser l'orateur précédent quitter la tribune avant d'y monter.
Vous avez la parole.
Je vous remercie. Il me reste très peu de temps mais j'étais impatient de dire ceci aux membres du groupe RN : vous prétendez défendre les étudiants qui travaillent, mais votre proposition de loi englobe 150 000 étudiants auto-entrepreneurs, qui ne sont tout simplement pas concernés. On parle d'étudiants qui vivent avec 500 euros par mois !
Que leur proposez-vous ? Un complément de revenu de 200 à 300 euros par mois. Ils vivront toujours sous le seuil de pauvreté !
Vous ne voulez pas mettre fin aux distributions de produits alimentaires ! Ça fait trente ans que Marine Le Pen fait de la politique…
…et elle décide enfin de s'intéresser à la précarité étudiante, pour que les étudiants qui travaillent vivent toujours sous le seuil de pauvreté ! Vous en faites une fierté, mais vous êtes le macronisme en pire !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Prochaine séance, demain, à neuf heures :
Suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
La séance est levée.
La séance est levée à minuit.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra
